Vous voulez gratifier votre conjoint, puis vos enfants après lui. Vous écrivez un testament qui lègue tout à votre conjoint, en vous disant que vos enfants hériteront à son décès. Au décès de votre conjoint, vos enfants découvrent que le bien a été vendu, donné, ou légué à quelqu’un d’autre. Il ne reste rien à recueillir, et juridiquement rien à réclamer. À l’inverse, vous auriez pu écrire une seule clause qui change tout : le legs de residuo, qui permet au premier légataire de vivre des biens reçus, de les vendre et de les dépenser, mais lui interdit de les transmettre à un tiers par testament, de sorte que ce qui subsiste à son décès revient au second bénéficiaire que vous avez désigné. Deux testaments, deux clauses, deux transmissions : l’un laisse le second héritier démuni, l’autre lui réserve le reliquat.
Cette analyse compare le legs ordinaire et le legs de residuo en droit français, pour un testateur qui veut organiser une transmission à deux temps et pour le second bénéficiaire qui veut savoir ce qu’il peut réellement attendre. Les textes cités sont les articles 896, 970, 1048, 1049, 1051, 1054 et 1057 à 1061 du Code civil dans leur version en vigueur au 21 septembre 2026, l’article 784 C du Code général des impôts, la doctrine administrative sur les libéralités graduelles et résiduelles, et l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 5 mars 2025 (RG n° 22/03041), lu intégralement. Réserves à lire avant tout : le legs de residuo ne peut pas priver vos enfants de leur réserve héréditaire, il n’empêche pas le premier gratifié de vendre ni de dépenser, et une clause floue ou un testament mal rédigé expose la famille au procès plutôt qu’à la transmission. Chaque situation restant singulière, ce qui suit éclaire la décision sans remplacer l’examen de votre testament par un professionnel.
I. Deux clauses au moment de transmettre, deux destins pour le second bénéficiaire
Tout commence par une phrase dans un testament. Soit le testateur écrit un legs ordinaire au profit du premier, et le second dépendra ensuite entièrement de la bonne volonté de celui-ci. Soit il écrit un legs de residuo, et le second tient son droit du testateur lui-même, sur ce qui restera. La différence ne se voit pas au jour du premier décès : elle explose au jour du second.
A. Le legs ordinaire : le premier reçoit tout, le second ne reçoit que des promesses
Le legs ordinaire transmet la pleine propriété au légataire. Votre conjoint reçoit le bien, il peut l’habiter, le louer, le vendre, le donner, et surtout il peut en disposer par testament au profit de qui il veut. Vos enfants n’ont aucun droit sur ce bien du seul fait de votre testament : si votre conjoint vend l’appartement pour payer sa maison de retraite, vos enfants ne peuvent rien dire ; s’il lègue le portefeuille-titres à un tiers, vos enfants ne peuvent rien réclamer. Le second bénéficiaire n’existe pas juridiquement. C’est la règle de base de la propriété transmise par legs, et c’est aussi le piège des familles recomposées : le conjoint survivant gratifié par un legs ordinaire reste libre, et la liberté du premier fait le risque du second.
On ne peut pas contourner cette liberté par une interdiction générale de disposer glissée dans le testament. Le principe est ancien et tient en une phrase de l’article 896 du Code civil : « La disposition par laquelle une personne est chargée de conserver et de rendre à un tiers ne produit d’effet que dans le cas où elle est autorisée par la loi. » Autrement dit, charger quelqu’un de conserver un bien pour le rendre à un tiers, c’est une substitution, et une substitution n’est valable que si la loi l’autorise. La loi l’autorise dans deux cas strictement encadrés : la libéralité graduelle et la libéralité résiduelle. Hors de ces deux cadres, la clause qui oblige à conserver et à transmettre ne produit pas d’effet. Vouloir imposer au premier légataire une conservation forcée sans passer par ces mécanismes, c’est écrire une clause morte qui coûtera un procès pour rien.
Le legs ordinaire garde pourtant sa place quand le testateur fait confiance au premier gratifié ou quand le patrimoine est simple. Il est souple, il ne fige rien, il laisse le survivant s’adapter : vendre pour se soigner, donner pour aider, tester pour rééquilibrer entre des enfants de lits différents. Mais cette souplesse est exactement ce qui anéantit la promesse faite au second. Si votre objectif est que vos enfants reçoivent quelque chose de précis après votre conjoint, le legs ordinaire ne le garantit jamais. Il faut alors écrire l’autre clause.
B. Le legs de residuo : le premier vit des biens, le second reçoit ce qui subsiste
Le legs de residuo, appelé legs résiduel par la doctrine, est l’autre scénario. Sa définition légale tient en une phrase de l’article 1057 du Code civil : « Il peut être prévu dans une libéralité qu’une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci. » Le testateur désigne donc deux personnes : le premier gratifié, qui reçoit les biens et en vit, et le second, qui recueillera le reliquat au décès du premier. La charge ne porte pas sur la conservation, mais sur la transmission de ce qui reste. C’est toute la différence avec la libéralité graduelle, définie par l’article 1048 du Code civil comme « une charge comportant l’obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l’objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l’acte » : le grevé d’une libéralité graduelle doit conserver, le premier gratifié d’une libéralité résiduelle peut disposer.
Concrètement, le premier gratifié d’un legs de residuo vit normalement : il habite le logement ou le loue, il perçoit les revenus, il peut vendre un bien pour en acheter un autre ou pour payer ses dépenses. L’article 1058 du Code civil le dit sans détour : « La libéralité résiduelle n’oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l’oblige à transmettre les biens subsistants. Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis. » Voilà la conséquence cachée, dans les deux sens. Si le premier vend l’appartement légué pour 300 000 euros et place la somme, le second ne peut réclamer ni les 300 000 euros ni le placement : le bien aliéné a disparu du reliquat, et le prix ne s’y substitue pas. Le legs de residuo protège le second contre le testament du premier, pas contre ses ventes ni ses dépenses. Un second bénéficiaire qui imagine recevoir la valeur d’origine se trompe ; un testateur qui veut figer un bien précis doit choisir la libéralité graduelle, avec son obligation de conserver, pas la résiduelle.
En revanche, ce que le premier ne peut pas faire, c’est contourner le second par un acte à cause de mort ou, si le testament l’interdit, par une donation. L’article 1059 du Code civil dispose : « Le premier gratifié ne peut disposer par testament des biens donnés ou légués à titre résiduel. La libéralité résiduelle peut interdire au premier gratifié de disposer des biens par donation entre vifs. Toutefois, lorsqu’il est héritier réservataire, le premier gratifié conserve la possibilité de disposer entre vifs ou à cause de mort des biens qui ont été donnés en avancement de part successorale. » Le verrou est donc ciblé : le premier ne peut pas léguer les biens résiduels à un tiers, et le testateur peut ajouter l’interdiction de les donner. Mais les ventes à titre onéreux et les dépenses restent libres, et l’héritier réservataire gratifié en avancement de part garde ses droits. Autre trait : le premier n’a de comptes à rendre à personne, car l’article 1060 du Code civil prévoit que « Le premier gratifié n’est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers. » Le second ne peut donc pas surveiller ni contester la gestion du premier de son vivant ; il constate le reliquat au décès.
La solidité du montage tient enfin à la désignation du second dès l’acte d’origine. L’article 1061 du Code civil renvoie aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056, et l’article 1051 du Code civil dispose que « Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l’auteur de la libéralité. » Le second ne reçoit pas du premier : il reçoit du testateur d’origine, par-dessus la tête du premier. C’est ce lien direct qui fonde toute la suite, civile et fiscale. Et c’est ce qui manquait dans l’affaire jugée à Toulouse : un père avait rédigé en 2012 un testament olographe de quatorze pages exprimant le souhait que la demeure familiale reste dans la famille, l’une de ses filles soutenait qu’il instituait un legs graduel au profit de sa sœur avec charge de conserver et de transmettre aux descendants, et demandait la révocation du legs parce que sa sœur avait vendu une parcelle. La cour d’appel de Toulouse, le 5 mars 2025, confirme le rejet : le corps du testament léguait la quotité disponible sans léguer un bien défini avec charge de le conserver, le second gratifié n’était pas désigné avec la précision exigée, et les annexes ne faisaient que développer les raisons morales du legs. La cour rappelle la règle d’interprétation applicable : pour qu’un legs graduel existe, les biens doivent être déterminés ou identifiables au jour de la transmission, et le second gratifié doit être désigné dans l’acte (CA Toulouse, 5 mars 2025, RG n° 22/03041). Un vœu pieux de pérennité familiale, même écrit de la main du testateur, ne fait ni un legs graduel ni un legs de residuo. La leçon vaut pour les deux mécanismes : sans bien identifié et sans second désigné dans l’acte, il n’y a pas de transmission à deux temps, il n’y a qu’un legs ordinaire contesté.
II. La conséquence cachée : ce que le reliquat coûte et comment le sécuriser
Choisir entre legs ordinaire et legs de residuo, ce n’est pas seulement choisir qui reçoit quoi. C’est choisir quand l’impôt frappe, sur quelle valeur, et avec quels papiers le second devra prouver son droit. La facture fiscale du legs de residuo est la partie que les testateurs découvrent en dernier, alors qu’elle aurait dû commander la clause.
A. Deux décès, deux impôts : la facture fiscale du reliquat
Le mécanisme fiscal est fixé par l’article 784 C du Code général des impôts : « Dans le cas de libéralités graduelles ou résiduelles telles que visées aux articles 1048 à 1061 du code civil, lors de la transmission, le légataire ou le donataire institué en premier est redevable des droits de mutation à titre gratuit sur l’actif transmis dans les conditions de droit commun. Le légataire ou donataire institué en second n’est redevable d’aucun droit. Au décès du premier légataire ou donataire, l’actif transmis est taxé d’après le degré de parenté existant entre le testateur ou le donateur et le second légataire ou donataire. Le régime fiscal applicable et la valeur imposable des biens transmis au second légataire ou donataire sont déterminés en se plaçant à la date du décès du premier gratifié. Les droits acquittés par le premier légataire ou donataire sont imputés sur les droits dus sur les mêmes biens par le second légataire ou donataire. » Chaque segment de cette phrase compte. Au premier décès, le premier gratifié paie les droits comme n’importe quel légataire, et le second ne paie rien. Au second décès, le fisc rouvre le dossier : il taxe le reliquat d’après le lien de parenté entre le testateur d’origine et le second, pas d’après le lien entre le premier et le second, sur la valeur des biens au jour du décès du premier, puis il impute les droits déjà payés par le premier sur les mêmes biens.
Trois conséquences pratiques en découlent. D’abord, le second est réputé recevoir du testateur d’origine, ce que confirme la doctrine administrative : l’immeuble est réputé reçu du père et non du frère dans l’exemple de l’administration. Ensuite, la valeur imposable est celle du second décès, pas celle du premier : si l’appartement légué valait 300 000 euros au décès du testateur et 450 000 euros au décès du premier gratifié, c’est sur 450 000 euros que les droits du second se calculent, avant imputation. Si le bien a perdu de la valeur, c’est l’inverse, et l’imputation des droits déjà payés peut absorber l’essentiel de la seconde facture. Enfin, pour une libéralité résiduelle, l’imputation se calcule sur une base réduite : la doctrine administrative précise que, pour une libéralité résiduelle, les droits imputables lors de la seconde mutation se calculent en liquidant à nouveau les droits de la première libéralité sur une base réduite au reliquat existant au jour de la seconde libéralité (BOI-ENR-DMTG-10-20-50-10, doctrine administrative). Logique implacable : on n’impute que les droits afférents aux biens qui subsistent, puisque les biens vendus ou dépensés par le premier ne sont plus taxés une seconde fois. Un premier gratifié qui a tout dépensé ne laisse ni bien ni imputation, mais son second n’a rien à payer non plus.
Deux points de vigilance fiscale complètent le tableau. D’une part, les donations antérieures consenties par le testateur depuis moins de quinze ans se rappellent au moment de la seconde mutation, car les parties doivent déclarer « s’il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le donateur ou le défunt » et la perception s’effectue « en ajoutant à la valeur des biens compris dans la donation ou la déclaration de succession celle des biens qui ont fait l’objet de donations antérieures, à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans » (article 784 du Code général des impôts). Un testateur généreux de son vivant augmente donc la facture du reliquat. D’autre part, l’abattement applicable à la seconde mutation suit le lien avec le testateur d’origine : l’administration admet que, lorsque le second gratifié est un petit-enfant, il bénéficie de l’abattement entre vifs applicable à ce lien. Pour chiffrer l’ensemble avant de signer la clause, l’examen du dossier par un avocat fiscaliste à Paris permet de simuler les deux mutations au lieu de découvrir la seconde au décès du premier.
B. Écrire la clause qui tient : biens désignés, second nommé, réserve respectée
Le contentieux toulousain donne le mode d’emploi en creux. Pour qu’une transmission à deux temps tienne, le testament doit identifier les biens et nommer le second. L’article 1049 du Code civil l’exige pour la graduelle comme pour la résiduelle par renvoi : « La libéralité ainsi consentie ne peut produire son effet que sur des biens ou des droits identifiables à la date de la transmission et subsistant en nature au décès du grevé. Lorsqu’elle porte sur des valeurs mobilières, la libéralité produit également son effet, en cas d’aliénation, sur les valeurs mobilières qui y ont été subrogées. Lorsqu’elle concerne un immeuble, la charge grevant la libéralité est soumise à publicité. » Trois règles d’écriture en découlent : décrivez chaque bien avec précision, références cadastrales pour les immeubles et identification des comptes et portefeuilles pour les meubles ; désignez le second gratifié par son identité complète, sans formule vague du type mes descendants ; et si la charge porte sur un immeuble, faites publier la charge au service de la publicité foncière, faute de quoi le premier pourra vendre un bien apparemment libre et l’acquéreur de bonne foi sera protégé. Notez la subtilité des valeurs mobilières en libéralité graduelle : en cas d’arbitrage, la charge se reporte sur les titres subrogés, ce qui n’existe pas en résiduelle où le prix de vente sort définitivement du reliquat.
La forme du testament conditionne tout le reste. Un legs de residuo inséré dans un testament olographe n’est valable que si le document respecte l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. » Écriture manuscrite intégrale, date précise, signature : l’absence d’un seul de ces éléments annule le testament et la clause avec lui. Le testament authentique reçu par deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins offre une sécurité supérieure pour une clause à deux temps, car le notaire vérifie la désignation du second, l’identification des biens et la compatibilité avec la réserve. Dans l’affaire de Toulouse, le testament olographe de quatorze pages mêlait corps du testament et annexes morales, et le tribunal n’a retenu que la première page comme testament, reléguant le vœu de pérennité au rang de considérations sans effet juridique. Écrivez la clause dans le corps de l’acte, pas dans une note annexe.
Reste la limite infranchissable : la réserve héréditaire. Si le premier gratifié est un héritier réservataire du testateur, l’article 1054 du Code civil dispose que « Si le grevé est héritier réservataire du disposant, la charge ne peut être imposée que sur la quotité disponible. » Vous ne pouvez donc pas grever d’une charge résiduelle la part de réserve de votre enfant pour la faire revenir à vos petits-enfants, sauf acceptation spéciale de l’enfant dans les formes prévues. Et si vous avez des enfants, l’ensemble du montage doit tenir dans la quotité disponible, sous peine de réduction. C’est ici que le legs de residuo révèle sa vraie nature : un outil de la quotité disponible, pas un moyen de déshériter. Quand le premier gratifié est le conjoint et le second les enfants communs, la réserve se calcule au premier décès et la charge s’impute sur ce que le testateur pouvait librement léguer. Pour préparer le partage successoral avec un avocat en droit de la famille, l’inventaire précis du reliquat au second décès, les preuves des aliénations consenties par le premier et la liquidation des droits sur les deux mutations forment le dossier qui évite le procès entre le second et les héritiers du premier.
Conclusion
Le legs ordinaire donne tout au premier et ne promet rien au second. Le legs de residuo donne au premier le droit de vivre des biens et au second le droit de recueillir le reliquat, sans surveillance de la gestion, sans report sur le prix des ventes, mais avec une seconde fiscalité calculée sur le lien avec le testateur d’origine et la valeur au second décès. Entre les deux, le choix se fait sur un papier précis : biens identifiés, second nommé, réserve respectée, charge publiée pour les immeubles. Mal écrit, le montage finit comme le testament toulousain de 2012, un vœu de famille rejeté en 2025 parce que la charge ne figurait pas dans le corps de l’acte. Bien écrit, il transmet sur deux générations ce qu’un legs ordinaire aurait laissé se disperser.