Le 28 septembre 2026 à 17h12, le journal 20 Minutes racontait l’histoire d’un salarié britannique atteint du syndrome de Gilles de la Tourette qui avait traité une collègue de « sale feignasse » avant d’être licencié. Embauché en 2020 dans une entreprise du secteur agroalimentaire, ce trentenaire avait perdu son poste deux mois après le début de son contrat, à la suite d’une vive altercation verbale avec une collègue. Ses candidatures ultérieures à d’autres postes de la même entreprise avaient ensuite été rejetées. Estimant avoir été victime d’une discrimination liée à son handicap, il avait saisi le tribunal du travail de Liverpool, d’après les informations du quotidien britannique The Independent reprises par 20 Minutes. La justice britannique lui a donné raison : le licenciement a été jugé discriminatoire.
Cette espèce venue d’outre-Manche pose une question qui se plaide chaque semaine devant les conseils de prud’hommes français : un salarié peut-il être licencié pour une insulte adressée à un collègue quand cette insulte est la manifestation involontaire de son handicap ? En droit français, la réponse tient en deux temps. D’un côté, l’insulte envers un collègue constitue en principe une faute qui autorise un licenciement disciplinaire. De l’autre, lorsque le comportement sanctionné est indissociable de l’état de santé ou du handicap du salarié et que l’employeur le savait, le licenciement encourt la nullité pour discrimination. Comprendre l’articulation entre ces deux règles, c’est comprendre quand l’employeur peut sanctionner et quand le juge annule tout.
I. Insulter un collègue expose en principe à un licenciement disciplinaire
A. Peut-on être licencié pour une insulte envers un collègue ?
Le salarié jouit de sa liberté d’expression, dans l’entreprise comme en dehors. L’article L. 1121-1 du code du travail dispose en effet que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Critiquer son employeur, ses conditions de travail ou même ses dirigeants reste donc en principe permis. Mais cette liberté s’arrête à l’abus, et l’abus se caractérise notamment par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de la chambre sociale du 11 décembre 2024 (pourvoi n° 23-20.716). Dans cette affaire, un salarié avait envoyé à des collègues, depuis son téléphone professionnel, des messages critiques envers la société et dénigrants envers ses dirigeants, allant jusqu’à désigner le directeur général par des termes détournés à connotation insultante. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu la faute : « Il résulte de l’article L. 1121-1 du code du travail que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. » Puis elle relève que l’emploi de « termes injurieux et excessifs » caractérisait « l’existence, par l’emploi de termes injurieux et excessifs, d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression, peu important le caractère restreint de la diffusion de ces propos ». Autrement dit, traiter un collègue de « sale feignasse », même sans témoin nombreux, même dans un échange restreint, sort du champ protégé de la liberté d’expression.
Un tel comportement constitue une faute que l’employeur peut sanctionner par un licenciement pour motif personnel. L’article L. 1232-1 du code du travail exige que « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » L’injure envers un collègue, parce qu’elle rompt la communauté de travail et porte atteinte à la dignité d’autrui, fournit en principe cette cause réelle et sérieuse. Selon sa gravité, son caractère répété et le contexte, elle peut même être qualifiée de faute grave, privative d’indemnité de licenciement et de préavis, voire, dans des cas extrêmes d’intention de nuire caractérisée, de faute lourde.
La preuve de la faute mérite une attention particulière. Les messages écrits envoyés depuis un outil professionnel sont présumés professionnels. Dans l’arrêt du 11 décembre 2024 précité, la Cour de cassation retient que les messages litigieux, « qui bénéficiaient d’une présomption de caractère professionnel », ne revêtaient pas un caractère privé dès lors qu’ils avaient été envoyés depuis le téléphone fourni par l’employeur pour les besoins du travail et que leur contenu se rapportait à l’activité professionnelle. Le salarié qui insulte un collègue par SMS depuis son téléphone de fonction, ou sur une messagerie interne, ne peut donc pas opposer le secret de sa vie privée pour faire écarter ces écrits. En revanche, des propos tenus dans un cadre strictement privé, sans lien avec le travail et captés à l’insu de leur auteur, restent protégés : la frontière passe par l’outil utilisé et le lien avec l’activité professionnelle.
Il faut ajouter que la faute ne s’apprécie pas seulement au mot prononcé. Les juges examinent le contexte : provocation préalable, état de tension, caractère isolé ou répété, fonctions du salarié, conséquences sur le collectif de travail. Un mot qui dépasse la pensée, lâché une fois sous le coup de l’émotion puis regretté, sera sanctionné moins lourdement qu’une campagne d’insultes répétées. Cette appréciation nuancée ouvre la porte à la seconde partie du raisonnement : quand le mot qui blesse est l’expression d’un trouble neurologique, la faute change de nature.
B. Quelle procédure l’employeur doit-il respecter avant de licencier pour faute ?
Avant même de discuter du fond, le licenciement disciplinaire obéit à une procédure stricte dont la violation coûte cher à l’employeur. Tout commence par la notion de sanction. L’article L. 1331-1 du code du travail prévoit que « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ». Le licenciement disciplinaire est la sanction la plus grave de cette échelle, qui va de l’avertissement à la mise à pied disciplinaire puis au licenciement.
L’employeur qui envisage une sanction lourde doit convoquer le salarié à un entretien préalable, l’entendre, puis lui notifier sa décision par écrit en la motivant avec précision. La lettre de licenciement fixe les limites du litige : l’employeur ne pourra pas invoquer devant le juge des griefs qui n’y figurent pas. Autre verrou : les faits fautifs se prescrivent. L’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans les deux mois de la connaissance des faits, faute de quoi il ne peut plus les sanctionner. Dans l’affaire britannique racontée par 20 Minutes, le salarié avait été renvoyé après l’altercation ; en France, un employeur qui attendrait plusieurs mois avant d’agir prendrait le risque de voir sa sanction annulée pour tardiveté.
La proportionnalité de la sanction est contrôlée par le juge. Un licenciement pour une insulte isolée, proférée sans antécédent disciplinaire et dans un contexte de provocation, peut être jugé sans cause réelle et sérieuse si une sanction moindre suffisait. Le juge prud’homal n’hésite pas à requalifier : l’avertissement aurait suffi, la mise à pied disciplinaire était la mesure adaptée. Pour l’employeur parisien comme pour le salarié francilien, la leçon est concrète : documenter les faits, entendre la version du salarié, graduer la réponse. Et pour le salarié qui conteste, chaque irrégularité de procédure — convocation tardive, absence d’entretien, motivation vague — constitue un moyen autonome d’obtenir des dommages et intérêts, même si la faute est établie.
Reste l’hypothèse centrale de ce dossier : que se passe-t-il quand l’employeur connaît le handicap du salarié et que l’insulte en est la manifestation ? La procédure a beau être parfaite et la faute apparente, le licenciement peut alors tomber pour un motif plus radical que l’irrégularité : la nullité pour discrimination.
II. Quand l’insulte est la manifestation du handicap, le licenciement encourt la nullité
A. Pourquoi un licenciement lié au handicap est-il nul ?
Le principe est posé sans détour par le code du travail. L’article L. 1132-1 interdit toute mesure discriminatoire liée à l’état de santé ou au handicap : aucun salarié « ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », notamment « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Et la sanction de la violation est la plus lourde du droit du licenciement : l’article L. 1132-4 dispose que « Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre […] est nul ». Un licenciement discriminatoire n’est pas seulement « sans cause réelle et sérieuse » : il est nul, c’est-à-dire réputé n’avoir jamais existé, ce qui ouvre au salarié le droit de demander sa réintégration dans l’entreprise.
Mais comment prouver que le licenciement est lié au handicap ? Le salarié n’a pas à apporter la preuve complète de la discrimination. L’article L. 1134-1 du code du travail organise un régime de preuve en deux temps : « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte […]. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » Concrètement, le salarié montre par exemple qu’il a déclaré son handicap, que le médecin du travail a préconisé des aménagements, que ses troubles expliquent les propos, et que le licenciement a suivi de près. C’est ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des raisons objectives, étrangères au handicap.
C’est ici qu’intervient l’obligation d’aménagement raisonnable, pièce maîtresse du dispositif. L’article L. 5213-6 du code du travail prévoit que « Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés « de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ». Aménager un poste, adapter des horaires, organiser le collectif de travail, faire intervenir le médecin du travail : ces mesures ne sont pas une faveur, elles sont une obligation, sous la seule réserve de charges disproportionnées pour l’entreprise.
La Cour de cassation a donné à cette obligation toute sa portée dans deux arrêts récents qu’il faut lire ensemble. D’abord, l’arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 (pourvoi n° 24-11.728), rendu sur une salariée reconnue travailleuse handicapée dont le médecin du travail avait préconisé un fauteuil ergonomique jamais fourni. La Cour y fixe la méthode que tout juge doit suivre : « le juge, saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, tels que le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables, le cas échéant sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail ou son refus d’accéder à la demande du salarié de saisir un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés pour la recherche de telles mesures. » Elle ajoute qu’il appartient « en second lieu, au juge de rechercher si l’employeur démontre que son refus de prendre ces mesures est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en raison du handicap, tenant à l’impossibilité matérielle de prendre les mesures sollicitées ou préconisées ou au caractère disproportionné pour l’entreprise des charges consécutives à leur mise en oeuvre ». Dans cette affaire, l’employeur avait « renoncé à fournir le siège compte tenu de la proximité de l’échéance du contrat » : la Cour casse l’arrêt d’appel qui avait débouté la salariée, rappelant que le juge aurait dû déduire des préconisations non suivies que la salariée « fournissait des éléments de fait laissant supposer un refus de prendre des mesures appropriées d’aménagement raisonnable ».
Ensuite, l’arrêt de la chambre sociale du 15 mai 2024 (pourvoi n° 22-11.652) ancre l’obligation française dans le droit international : la Cour vise « les articles 2, 5 et 27 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 et les articles 2§2 et 5 de la directive du Conseil 2000/78/CE du 27 novembre 2000 », rappelle que « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination », et cite la définition internationale selon laquelle on entend par « discrimination fondée sur le handicap » « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales », en précisant que « La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable ».
Transposée à notre espèce, la grille de lecture devient limpide. Le syndrome de Gilles de la Tourette se caractérise notamment par des tics verbaux et des émissions involontaires de mots, parfois grossiers ou insultants : c’est la définition médicale du trouble, non un choix du salarié. Si l’employeur connaissait le handicap — parce que le salarié l’a déclaré, parce que le médecin du travail l’a signalé, parce que les tics étaient visibles — sanctionner le propos sans avoir cherché un aménagement (information de l’équipe, adaptation du poste, accompagnement médical, saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés) expose le licenciement à la nullité. L’insulte reste objectivement blessante pour le collègue qui la reçoit, et l’employeur doit protéger l’ensemble de ses salariés, mais la réponse ne peut pas être l’exclusion pure et simple du salarié handicapé sans recherche d’adaptation. C’est exactement le raisonnement tenu par le tribunal de Liverpool, et c’est celui que tiendrait un conseil de prud’hommes français face à des faits identiques.
Une illustration récente montre que les juges français appliquent ces textes avec vigilance, même quand la nullité n’est finalement pas retenue. Le 2 juin 2026, la cour d’appel de Besançon (arrêt n° 24/01659) a rappelé, dans un litige opposant une conductrice de bus à son employeur, que « Selon l’article L.1132-4 du code du travail, tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance de ces dispositions est nul », avant d’examiner dans le détail les éléments de fait présentés au titre de la discrimination liée à l’état de santé et au handicap. Si la cour n’a pas prononcé la nullité dans cette espèce précise, elle a condamné l’employeur à verser 4 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 1 500 euros de frais de procédure, preuve que le grief discriminatoire, même écarté sur la nullité, pèse lourd dans l’appréciation du juge. Pour les contentieux de la nullité du licenciement, on pourra utilement se reporter à l’analyse du cabinet sur la nullité du licenciement et ses effets.
B. Que faire quand on est licencié pour des propos liés à son handicap ?
Le salarié qui se reconnaît dans cette situation doit agir vite et avec méthode, car le contentieux se gagne sur les preuves. Premier réflexe : faire établir le lien entre les propos et le handicap. Un certificat du médecin traitant, du neurologue ou du psychiatre décrivant le trouble et son expression verbale involontaire constitue la pièce de départ. Deuxième réflexe : démontrer que l’employeur savait. Déclaration de handicap lors de l’embauche, notification de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, échanges avec les ressources humaines, visites du médecin du travail et préconisations écrites : tout document qui prouve la connaissance de l’employeur doit être conservé. Troisième réflexe : montrer qu’aucun aménagement n’a été cherché. A-t-on proposé d’informer l’équipe, d’adapter l’organisation, de solliciter le médecin du travail ou un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés ? Si la réponse est non, le faisceau d’indices exigé par l’article L. 1134-1 se constitue.
Du côté de l’employeur, la prudence commande la démarche inverse. Dès qu’un comportement fautif en apparence peut être rattaché à un état de santé connu, il faut suspendre la logique purement disciplinaire et déclencher la logique d’adaptation : solliciter le médecin du travail, étudier des aménagements concrets, documenter les recherches effectuées et, si les charges sont réellement disproportionnées, le démontrer chiffres à l’appui. L’employeur qui licencie sans avoir exploré cette voie se prive de sa principale défense devant le juge, puisque la Cour de cassation fait du refus même implicite d’aménagement un élément laissant supposer la discrimination. Protéger le collègue insulté reste impératif — accompagnement, rappel du cadre, éventuellement éloignement temporaire — mais cette protection ne passe pas nécessairement par l’exclusion définitive de l’auteur quand celui-ci subit son trouble.
À Paris et en Île-de-France, le salarié licencié dans ces circonstances saisit le conseil de prud’hommes du ressort de son lieu de travail ou du siège de l’entreprise. Les juridictions franciliennes, confrontées à un contentieux nourri du secteur des services, des transports et de la santé, appliquent strictement la méthode fixée par la Cour de cassation : examen des éléments laissant supposer la discrimination, puis contrôle des justifications objectives de l’employeur. Le salarié peut parallèlement saisir le Défenseur des droits, compétent en matière de discriminations liées au handicap, dont les observations éclairent souvent le juge prud’homal. Les délais sont comptés : en matière prud’homale, l’action se prescrit rapidement, et attendre plus d’un an après la rupture pour consulter fragilise le dossier, notamment pour la réintégration qui suppose une entreprise encore en mesure d’accueillir le salarié.
L’enjeu financier de la nullité dépasse largement celui d’un licenciement ordinaire. L’article L. 1235-3-1 du code du travail écarte le barème d’indemnisation lorsque le juge constate une nullité, dont « Un licenciement discriminatoire dans les conditions mentionnées aux articles L. 1132-4 et L. 1134-4 » : « Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. » Autrement dit, le plancher est de six mois de salaire, sans plafond, et le salarié peut en outre obtenir sa réintégration avec rappel des salaires perdus. Pour un salarié licencié deux mois après son embauche comme le trentenaire de Liverpool, la réintégration assortie du rappel de salaire et l’indemnisation du préjudice moral changent complètement l’équation du litige.
Ce que dit le droit, en trois phrases :
Un salarié peut être licencié pour avoir insulté un collègue, car les propos injurieux ou excessifs caractérisent un abus de la liberté d’expression et fournissent une cause réelle et sérieuse de licenciement, comme l’a jugé la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (pourvoi n° 23-20.716). Mais aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, et tout acte pris en méconnaissance de cette interdiction est nul en application des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail. Lorsque l’insulte est la manifestation involontaire du handicap connu de l’employeur, le juge doit donc vérifier si des aménagements raisonnables ont été recherchés, et à défaut prononcer la nullité du licenciement avec réintégration ou indemnité d’au moins six mois de salaire, selon la méthode fixée par la Cour de cassation le 2 avril 2025 (pourvoi n° 24-11.728).
Conclusion
L’histoire du salarié de Liverpool racontée par 20 Minutes le 28 septembre 2026 n’est pas une curiosité britannique : elle décrit un mécanisme que le droit français tranche avec précision. Oui, l’insulte envers un collègue peut coûter son emploi, parce que la liberté d’expression du salarié s’arrête aux propos injurieux et excessifs. Mais non, l’employeur ne peut pas s’arrêter à l’insulte quand il sait que le handicap du salarié l’explique : il doit d’abord chercher les aménagements raisonnables qui permettraient de conserver le salarié dans l’emploi. Faute de cette recherche, le licenciement n’est pas seulement contestable, il est nul, avec réintégration possible et indemnisation sans plafond.
Pour le salarié concerné, la conduite à tenir tient en trois gestes : faire documenter médicalement le lien entre le trouble et les propos, prouver que l’employeur connaissait le handicap, et démontrer qu’aucune adaptation n’a été explorée. Pour l’employeur, la symétrie vaut mise en garde : une procédure disciplinaire impeccable ne sauve pas un licenciement discriminatoire. Entre la faute apparente et la nullité, le juge français choisit la protection du salarié handicapé dès lors que l’entreprise n’a pas fait l’effort d’adaptation que la loi exige d’elle.