Le règlement conclu dans l’affaire Bartz v. Anthropic attire encore l’attention des auteurs : un fonds de 1,5 milliard de dollars doit indemniser les titulaires de droits pour les œuvres retenues dans le dispositif américain. La difficulté devient particulièrement concrète lorsqu’un auteur recherche son livre et ne le trouve pas dans la « Works List ». L’absence du titre ne signifie ni que le livre n’a jamais été copié, ni qu’un paiement est automatiquement dû. Elle oblige à distinguer trois questions : l’œuvre appartient-elle à la catégorie définie par le règlement, les références utilisées pour la recherche sont-elles exactes, et quels droits peuvent être invoqués en dehors de ce règlement ?
Le site officiel du règlement et de ses échéances indique que la liste identifie les œuvres incluses et permet une recherche par titre, auteur, éditeur, ISBN ou ASIN. Il précise aussi que la date limite de réclamation était le 30 mars 2026. Un auteur français qui ne retrouve pas son ouvrage doit donc conserver immédiatement les résultats de recherche, ses contrats et les éléments établissant la création et l’exploitation du livre. Il doit ensuite vérifier la portée réelle du règlement américain et ne pas confondre cette procédure avec une action fondée sur le droit français. Le droit d’auteur français peut offrir des moyens propres de preuve, de demande d’information, de retrait et d’indemnisation lorsque les faits relèvent de sa compétence.
I. Livre absent de la liste Anthropic : le règlement de 1,5 milliard de dollars vous indemnise-t-il ?
A. Quelles œuvres et quels ayants droit sont réellement couverts ?
La première étape consiste à comprendre ce qu’est la Works List. Il ne s’agit pas d’un catalogue général de tous les livres écrits ou publiés dans le monde. La page officielle de recherche de la liste des œuvres indique que les avocats des demandeurs ont utilisé les fichiers remis dans le contentieux pour établir la liste des œuvres incluses. Cette page précise : « La Liste des œuvres identifie les œuvres incluses dans ce Règlement. » La conséquence pratique est importante : le règlement ne crée pas une indemnité universelle pour toute personne qui aurait écrit un livre avant l’utilisation des modèles d’intelligence artificielle.
Le litige américain concernait l’acquisition et la copie de livres provenant notamment de bases de données présentées comme piratées, puis leur utilisation dans le contexte du développement des modèles d’Anthropic. Le règlement approuvé par le tribunal fédéral de Californie répond à ce litige précis. Il définit une catégorie de personnes et d’œuvres, un fonds, une méthode de répartition et une renonciation aux demandes couvertes par l’accord. Un auteur français ne devient donc pas automatiquement membre du groupe au seul motif que son livre est disponible en France, qu’il est traduit en anglais ou qu’il a pu être consulté par un outil comme Claude.
Le titulaire à rechercher n’est pas toujours la personne dont le nom apparaît en premier dans un contrat d’édition. Il peut s’agir de l’auteur, d’un éditeur pour les droits qu’il a acquis, d’un héritier, d’un cessionnaire ou d’un autre titulaire légal ou bénéficiaire. Le règlement distingue précisément la qualité de titulaire des droits et l’identification matérielle de l’ouvrage. Une recherche réussie sur le nom de l’auteur ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit déposer une réclamation ou recevoir le paiement. Les co-auteurs, l’éditeur et les ayants droit doivent comparer leurs titres juridiques avant toute démarche.
Le droit français rappelle de son côté que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). L’article L. 112-2 du même code vise expressément « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». Ces textes établissent la protection de principe du livre en France ; ils ne prouvent pas à eux seuls que ce livre figure dans la catégorie américaine ou qu’il a été téléchargé par Anthropic.
Il faut donc séparer les situations suivantes :
| Situation observée | Effet probable | Réflexe utile |
|---|---|---|
| Le livre apparaît avec le bon ISBN ou ASIN | Il peut relever du processus de réclamation, sous réserve de la qualité du titulaire et des autres conditions du règlement. | Conserver la fiche, vérifier chaque titulaire et les échanges avec l’administrateur. |
| Le titre n’apparaît pas, mais une autre édition est visible | La liste peut avoir identifié un format ou une édition différente ; l’absence d’un ISBN ne suffit pas à conclure. | Rechercher l’ISBN-10, l’ISBN-13, l’ASIN, le titre sans article, le pseudonyme et le nom de l’éditeur. |
| Aucune référence ne correspond | Le livre peut être hors de la catégorie, mal identifié ou absent des fichiers ayant servi à établir la liste. | Archiver le résultat et étudier séparément les droits et recours qui ne sont pas quittancés par le règlement. |
| L’ouvrage est listé mais la réclamation n’a pas été déposée à temps | La procédure de paiement est fragilisée ; le simple constat de l’absence de paiement ne réouvre pas automatiquement le délai. | Consulter les informations actuelles de l’administrateur et faire vérifier l’effet juridique de l’absence de réclamation. |
Le site officiel rappelle que la date limite de dépôt d’un formulaire de réclamation était le 30 mars 2026, tandis que les délais d’exclusion et d’opposition étaient antérieurs. À la date de publication du présent article, ces échéances sont expirées. Cela ne signifie pas qu’un auteur doit supprimer son dossier ou renoncer à toute analyse. Cela signifie qu’il faut identifier avec précision la voie encore ouverte : information administrative sur un dossier déjà déposé, demande relative à une œuvre identifiée, contestation limitée du traitement de la liste, ou action autonome pour des faits qui ne relèvent pas des demandes abandonnées dans le règlement.
Un auteur qui a déposé une demande valide ne doit pas présenter une nouvelle démarche comme si elle était indépendante du règlement. L’acceptation d’un paiement peut entraîner une renonciation aux demandes juridiques couvertes par l’accord. À l’inverse, un ouvrage absent de la liste ne doit pas être présenté comme automatiquement libéré de toute atteinte ou automatiquement indemnisable. L’absence peut résulter d’un problème d’identification, d’une condition non remplie ou de l’inexistence d’un élément de preuve permettant de rattacher le fichier à l’ouvrage. Chaque hypothèse entraîne une analyse différente.
Cette distinction est d’autant plus importante que les règles américaines du copyright et les règles françaises du droit d’auteur ne sont pas interchangeables. L’usage équitable américain, les conditions d’appartenance à une class action et la renonciation contractuelle du règlement ne se transposent pas mécaniquement à une action devant une juridiction française. Un auteur français peut être titulaire de droits protégés en France tout en étant exclu de la catégorie américaine ; il peut aussi être concerné par les deux systèmes pour des actes distincts, selon le lieu de l’exploitation, les actes de reproduction et les contrats conclus.
Une analyse générale de l’affaire Anthropic et des différences entre l’indemnisation américaine et la réparation française est également disponible dans notre article consacré aux recours de l’auteur français après l’accord Anthropic. Le présent article se concentre sur le problème plus étroit du livre qui ne figure pas dans la liste et sur les démarches probatoires à entreprendre.
B. Que signifie l’absence du livre de la Works List et quelles preuves réunir ?
Une recherche négative n’est jamais une preuve complète. La page officielle de recherche recommande de tester un seul ISBN ou ASIN à la fois, de saisir le titre complet puis, en cas d’échec, de retirer les articles, et d’utiliser le nom complet d’un auteur ou d’un éditeur. La base de consultation de la Works List permet de mettre ces variantes à l’épreuve. La documentation explique aussi qu’un ISBN identifie une édition et un format précis. Un roman peut ainsi exister sous un ISBN papier, un ISBN numérique, un ISBN de poche, un ISBN de traduction et un ASIN utilisé par une plateforme de vente. Le fichier retrouvé dans une base peut, lui, ne contenir qu’un titre incomplet ou une métadonnée différente.
La recherche doit être conduite comme une opération de preuve. Il faut enregistrer la date et l’heure, l’adresse exacte de la page, les termes saisis, les filtres utilisés, le nombre de résultats et une capture intégrale montrant l’absence ou la correspondance. Conservez également une copie PDF ou une exportation de la page lorsque cela est techniquement possible, sans modifier le contenu. Pour un ouvrage ancien, utilisez successivement le titre original, le titre traduit, le nom civil, le pseudonyme, le nom des coauteurs, l’éditeur d’origine et les différents identifiants commerciaux.
Le dossier de propriété doit ensuite permettre de répondre à quatre questions : qui a créé le texte, qui détenait les droits à la date des faits allégués, quelle édition est concernée, et quelle personne est habilitée à agir aujourd’hui ? Les pièces utiles comprennent notamment :
- les fichiers de travail datés, versions successives, courriels d’envoi, contrats de commande et éléments établissant la création ;
- le contrat d’édition, ses avenants, les clauses relatives à la version numérique, à la traduction, à l’adaptation et aux bases de données ;
- les relevés de droits, factures, attestations de l’éditeur, décisions de retour de droits et documents de succession ;
- les pages de catalogue, notices bibliographiques, ISBN, ASIN, dates de publication, tirages et éditions étrangères ;
- les éléments qui démontrent une éventuelle présence numérique : fichier électronique, plateforme de vente, bibliothèque en ligne, dépôt professionnel ou copie adressée à un tiers.
La protection française naît sans formalité constitutive, mais la qualité pour agir et l’étendue des droits doivent être démontrées. Un auteur qui a cédé les droits d’édition n’a pas nécessairement conservé le droit de demander seul toutes les mesures patrimoniales. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte ». La lecture du contrat est donc essentielle : une clause générale en faveur de l’éditeur ne permet pas toujours de déduire une autorisation d’utiliser le texte pour entraîner un système d’intelligence artificielle.
Le droit moral obéit à une logique distincte. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Si un système attribue le texte à une autre personne, tronque l’œuvre, dénature une création ou reproduit des passages en faisant croire à une nouvelle origine, cette dimension doit être documentée séparément de la perte financière. Elle peut concerner l’auteur même lorsque l’éditeur dispose de certains droits d’exploitation.
Il faut aussi identifier ce que l’on reproche exactement à Anthropic ou à un autre fournisseur. Une œuvre peut avoir été :
- mise à disposition en ligne par son titulaire ou par un tiers ;
- copiée dans un fichier d’entraînement ;
- conservée dans une bibliothèque interne ;
- utilisée pour l’analyse de textes et de données ;
- restituée, en tout ou partie, dans une réponse générée ;
- résumée ou paraphrasée d’une manière qui crée une exploitation concurrente ;
- associée à un nom, un personnage, une intrigue ou une expression dans un contenu commercial.
Ces actes ne se confondent pas. Une ressemblance stylistique ou la production d’un résumé général ne démontre pas automatiquement une reproduction illicite. À l’inverse, la découverte de passages très proches, d’une réponse qui reproduit une séquence originale ou d’un élément de métadonnée exact peut justifier une analyse probatoire plus approfondie. Ne publiez pas l’intégralité des passages litigieux pour tenter de démontrer l’atteinte : vous risqueriez de diffuser vous-même le contenu et de rendre le constat plus difficile à exploiter.
Les captures d’écran doivent être complétées par des éléments de contexte : version du modèle, compte utilisé, date, prompt, paramètres connus, réponse complète, répétition du test et conservation du fichier original. Une copie de la réponse dans un document modifiable est insuffisante si elle n’est pas accompagnée de la page et des conditions de génération. Pour un enjeu financier important, un constat de commissaire de justice ou une mesure ordonnée par un juge offre une sécurité supérieure à une simple capture personnelle. Le constat ne transforme pas une hypothèse en contrefaçon, mais il fixe un état numérique susceptible de disparaître.
La preuve doit rester loyale. Il ne faut pas contourner un accès protégé, créer un compte sous une fausse identité, provoquer artificiellement une réponse ou télécharger des fichiers illicites. Les essais doivent être limités à ce qui est nécessaire pour caractériser l’utilisation alléguée. Une chronologie claire, une conservation des fichiers originaux et une description précise de l’écart entre l’œuvre et la sortie générée seront plus utiles qu’un grand nombre de captures non contextualisées.
En pratique, le dossier de l’auteur dont le livre est absent de la liste doit contenir deux volets séparés. Le premier documente la recherche sur la Works List et les échanges avec l’administrateur. Le second démontre les droits français, l’accès possible à l’œuvre, les actes reprochés et le préjudice. Cette séparation évite de présenter le règlement comme une reconnaissance générale de responsabilité et permet de préserver une demande autonome si la liste ne répond pas au cas rencontré.
II. Quels recours pour un auteur français après le règlement Anthropic ?
A. Comment préserver la preuve, demander les informations et agir contre une reprise d’œuvre ?
La question centrale n’est pas seulement de savoir si un livre est absent de la liste. Il faut déterminer si l’auteur peut établir un acte juridiquement pertinent et obtenir les informations nécessaires pour l’identifier. En droit français, l’article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ». L’article L. 122-4 ajoute que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».
Ces dispositions ne permettent pas de qualifier automatiquement tout entraînement d’intelligence artificielle de contrefaçon. Le code prévoit des exceptions et le débat dépend de l’accès à la source, de la finalité, des copies réalisées, de l’opposition du titulaire, de la conservation et des actes de sortie. L’article L. 122-5-3 définit la fouille de textes et de données comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique ». Pour la fouille réalisée par toute personne, le texte vise des œuvres « auxquelles il a été accédé de manière licite » et autorise l’opposition appropriée du titulaire, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne.
La différence entre un accès licite et une copie issue d’une source manifestement piratée est donc déterminante. L’achat d’un livre ou l’accès à une page publique n’emporte pas, par lui-même, une autorisation de réaliser toutes les copies nécessaires à une base d’entraînement. Inversement, le seul fait qu’une œuvre apparaisse dans une réponse ne permet pas de reconstituer le chemin de collecte. L’analyse doit porter sur les faits prouvables : source, accès, copie, stockage, usage, reproduction dans la sortie, diffusion et exploitation commerciale.
Une demande amiable peut constituer le premier acte utile. Elle doit désigner l’œuvre avec suffisamment de précision, rappeler la qualité du demandeur, fournir les identifiants et exposer les faits observés. Elle peut demander la conservation des journaux, fichiers, versions et informations relatives au traitement de l’œuvre, sans exiger de manière générale la révélation de tous les secrets techniques du modèle. Une demande trop large ou accusatoire risque d’être ignorée ; une demande documentée peut, au contraire, établir la date à laquelle le fournisseur a été informé et fixer les échanges.
Si le fournisseur ne répond pas, l’article L. 331-1-2 du code de la propriété intellectuelle permet de demander au juge la production de documents ou d’informations. Le texte autorise « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » dans les conditions prévues par l’article. La demande doit être ciblée : informations sur la source d’un fichier, identification d’un prestataire, conservation d’un élément, statistiques liées à une œuvre déterminée ou renseignements nécessaires à la fixation du préjudice. Le juge apprécie l’empêchement légitime, la proportionnalité et le lien avec l’atteinte alléguée.
La saisie-contrefaçon peut être envisagée lorsque la conservation de la preuve est menacée ou lorsque les informations se trouvent chez le défendeur ou un intermédiaire. L’article L. 332-1 prévoit que « tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et demander, sur ordonnance, une description détaillée ou une saisie réelle des œuvres et documents s’y rapportant. Le texte vise aussi les matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres. Dans un environnement numérique, la mesure doit être préparée avec précision afin d’éviter une demande impossible à exécuter ou disproportionnée.
L’article L. 332-1-1 complète ce dispositif en permettant au juge d’ordonner « toutes les mesures d’instruction légalement admissibles », même lorsqu’une saisie-contrefaçon n’a pas été ordonnée auparavant. L’article 145 du code de procédure civile offre aussi une voie précontentieuse lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve : « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées » sur requête ou en référé. Le choix entre ces mécanismes dépend de la nature de la preuve, du risque de disparition, de l’identité du détenteur et de l’action envisagée au fond.
La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt de la première chambre civile du 6 avril 2022, pourvoi n° 20-19.034, que les titulaires visés par l’article L. 332-1 peuvent agir et solliciter une saisie-contrefaçon. La décision est consultable sur Légifrance. Elle reprend notamment l’idée que « tout auteur d’une oeuvre protégée […] peut agir en contrefaçon », sans exiger que l’originalité soit tranchée avant la mesure de saisie. Pour l’auteur, l’enseignement est pratique : la phase de preuve n’a pas à attendre que le procès au fond ait déjà établi l’ensemble des conditions de la protection.
La demande d’indemnisation doit ensuite distinguer le manque à gagner, la dévalorisation de l’œuvre, l’atteinte au droit moral, les bénéfices tirés de l’exploitation et les économies réalisées par l’auteur de l’atteinte. L’article L. 331-1-3 impose à la juridiction de prendre en considération séparément les conséquences économiques négatives, « le préjudice moral causé à cette dernière » et les bénéfices réalisés. Une somme forfaitaire peut être demandée dans les conditions du texte, mais elle ne dispense pas de démontrer les droits, les actes et le lien avec le préjudice.
Le droit pénal ne doit pas être invoqué de façon automatique. L’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qualifie de délit « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Pour une action visant l’utilisation d’un livre dans un système d’IA, l’élément matériel, l’intention, la juridiction compétente et la preuve de la reproduction doivent être examinés avec prudence. L’article L. 335-2 concerne notamment la contrefaçon d’ouvrages publiés et prévoit des peines spécifiques ; il ne transforme pas chaque désaccord sur une méthode d’entraînement en infraction établie.
Enfin, le temps doit être surveillé. L’article 2224 du code civil prévoit que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l’exercer. La première chambre civile, dans son arrêt du 3 septembre 2025, pourvoi n° 23-18.669, publié au Bulletin, a rappelé que la prescription peut courir pour chaque acte distinct de reproduction, de représentation ou de diffusion lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes. Le texte de l’arrêt est disponible sur Légifrance. Cette solution impose de dater les découvertes et de ne pas attendre une réponse définitive de l’administrateur du règlement pour conserver les preuves d’une atteinte distincte.
Un dossier solide contient donc une chronologie :
- date de publication et de divulgation du livre ;
- date et périmètre des cessions ou retours de droits ;
- date de découverte de l’absence dans la Works List ;
- date des recherches et des essais reproductibles sur le service ;
- date de la demande adressée au fournisseur, à l’éditeur ou à l’administrateur ;
- date de toute réponse, suppression, modification du modèle ou indisponibilité du contenu ;
- date à laquelle une mesure probatoire ou une action judiciaire devient nécessaire.
Cette chronologie permet de décider si l’objectif immédiat est d’obtenir une information, de faire cesser une reproduction, de sécuriser une preuve ou de préparer une demande financière. Elle empêche aussi de confondre le délai administratif propre au règlement Anthropic avec les délais de prescription susceptibles de s’appliquer à une action autonome.
B. Quelle stratégie depuis Paris et l’Île-de-France : mise en demeure, référé et action au fond ?
Pour un auteur installé à Paris ou en Île-de-France, la proximité géographique du cabinet ou d’un tribunal ne suffit pas à déterminer la compétence internationale. Il faut identifier les actes commis en France, le lieu du dommage, le siège du fournisseur, les intermédiaires, les contrats et la mesure recherchée. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle indique que « les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique » relèvent des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. La compétence du tribunal judiciaire de Paris, d’une autre juridiction française ou d’un juge étranger doit être vérifiée sur les faits et non déduite de la seule nationalité de l’auteur.
La stratégie peut être organisée en quatre temps. Dans les premières heures, l’auteur exporte la page de recherche de la Works List, conserve les identifiants et sauvegarde les réponses obtenues. Il ne modifie pas les fichiers originaux et ne met pas en ligne de larges extraits du livre. Dans les jours suivants, il reconstitue la chaîne des droits : auteur, coauteur, héritiers, éditeur, société de gestion éventuelle et titulaire de la version numérique. Cette étape permet de désigner correctement les personnes qui doivent recevoir la demande ou intervenir ensemble.
Une mise en demeure peut ensuite demander la cessation d’une reproduction identifiée, la conservation des données et une réponse sur la source ou l’utilisation de l’œuvre. Elle doit décrire l’ouvrage, les passages concernés, les résultats constatés et les droits invoqués. Une formulation mesurée protège la crédibilité du dossier : l’auteur peut demander la préservation d’informations et la suspension d’un usage litigieux sans affirmer comme certain un acte qui doit encore être établi. Si une plateforme diffuse une réponse reproduisant le texte, la demande peut aussi viser le retrait précis du contenu, l’archivage du retrait et l’identification de l’opérateur concerné.
Le référé ou la requête prennent leur sens lorsque le risque est immédiat : réponse générée susceptible de disparaître, données en cours de suppression, sortie reproduisant un passage original, campagne commerciale utilisant le titre ou le nom de l’auteur, ou impossibilité d’obtenir une information par voie amiable. Le juge peut ordonner une mesure d’instruction, une conservation, une interdiction provisoire ou une mesure de remise en état selon le fondement et les circonstances. La demande doit rester proportionnée et préciser les éléments techniques nécessaires à son exécution.
L’action au fond aura pour objet de faire reconnaître l’atteinte, d’obtenir la cessation et de chiffrer le préjudice. Le juge examinera la titularité, la protection de l’œuvre, les droits cédés, l’acte de reproduction ou de représentation, l’éventuelle exception de fouille de textes et de données, le territoire pertinent et le lien causal avec le dommage. Une demande française ne garantit pas que le fournisseur communiquera tous les éléments du contentieux américain. Elle peut toutefois s’appuyer sur les pièces publiques, les constats, les correspondances, les éléments de sortie et les décisions obtenues dans les procédures étrangères lorsque leur utilisation est juridiquement possible.
Le cas de l’ouvrage absent de la Works List exige une formulation particulière. Il ne faut pas demander au juge français de transformer la liste américaine en registre définitif de toutes les copies. Il faut expliquer que la recherche négative est un élément de contexte, puis démontrer par d’autres pièces la création, la titularité, l’accessibilité du livre, les actes suspectés et les conséquences. La liste peut aider à montrer qu’un ouvrage n’a pas été intégré au processus de règlement ; elle ne remplace ni un constat technique ni la preuve d’un acte de reproduction.
Si l’auteur est aussi lié par un contrat d’édition, l’éditeur doit être associé à la stratégie lorsque les droits patrimoniaux ont été cédés. L’éditeur peut détenir les fichiers numériques, les métadonnées, les licences de diffusion ou les historiques de vente. L’auteur conserve souvent des prérogatives morales et peut avoir un intérêt propre à agir. Les héritiers doivent produire l’acte établissant la transmission. En présence de coauteurs, une démarche isolée peut ne pas couvrir toute l’œuvre ou tout le préjudice. Un audit des contrats évite qu’une mise en demeure soit adressée par une personne dépourvue du droit précis qu’elle invoque.
La question de la preuve numérique est particulièrement sensible pour un auteur parisien qui constate une réponse depuis son domicile ou son entreprise. Une capture réalisée à Paris ne prouve pas nécessairement que l’entraînement, le stockage ou la reproduction a eu lieu en France. Elle établit cependant une date, une disponibilité de la sortie et un éventuel dommage local. Le dossier doit distinguer ce qui est directement observé de ce qui relève d’une déduction technique. Cette distinction renforce la demande d’information et évite une contestation fondée sur une présentation excessive des faits.
Le montant du règlement Anthropic ne constitue pas un barème français. Une indemnité annoncée par œuvre dans une procédure collective américaine ne permet pas de réclamer automatiquement la même somme devant un tribunal français. La réparation française prend en considération le préjudice effectivement démontré, le préjudice moral et les bénéfices ou économies liés à l’atteinte, conformément à l’article L. 331-1-3. La valeur d’une licence, la durée, la diffusion, le nombre de reproductions, le rôle commercial de l’œuvre et la gravité de l’atteinte peuvent être discutés, mais ils doivent être documentés.
Il faut enfin distinguer l’ouvrage absent de la liste et l’ouvrage qui y figure mais dont le paiement est contesté. Dans le premier cas, la priorité est de comprendre pourquoi l’œuvre n’est pas identifiée et de préserver les recours éventuellement extérieurs au règlement. Dans le second, la priorité est de vérifier le formulaire, le titulaire déclaré, les preuves transmises, le statut de la demande et l’effet de la renonciation acceptée. Les deux dossiers peuvent concerner le même auteur, mais ils ne se plaident pas de la même manière.
Une consultation préparée à Paris ou en Île-de-France doit idéalement réunir les éléments suivants :
- le résultat complet de la recherche dans la Works List, avec toutes les variantes et la date ;
- le livre ou le fichier de l’édition concernée, son ISBN, son ASIN, son éditeur et sa date de publication ;
- le contrat d’édition, les avenants, les justificatifs de titularité et, le cas échéant, les actes successoraux ;
- les captures et exports des réponses générées, avec les prompts, le modèle et les URL ;
- les demandes adressées à Anthropic, à l’administrateur, à l’éditeur ou à la plateforme, ainsi que les réponses ;
- une estimation documentée du préjudice et des usages commerciaux concernés ;
- la liste des mesures recherchées : conservation, information, retrait, interdiction provisoire, saisie ou indemnisation.
Ces pièces permettent de choisir entre une démarche amiable, un constat, une requête, un référé ou une assignation. Elles permettent aussi de vérifier rapidement si une demande américaine a déjà été déposée, si un autre titulaire agit pour la même œuvre et si une action risque de produire des effets incompatibles avec le règlement. Lorsque le fournisseur ou le prestataire est établi hors de France, les règles de notification, de compétence et d’exécution doivent être étudiées dès le début, car elles peuvent modifier le calendrier et le coût de la procédure.
Le résultat attendu n’est pas seulement une réponse à la question « pourquoi mon livre n’apparaît-il pas ? ». Il s’agit de savoir si cette absence correspond à une simple erreur d’identifiant, à une exclusion du processus américain, à une absence de preuve disponible ou à un litige autonome. La réponse détermine la personne qui doit agir, le document à obtenir, le juge à saisir et le délai à surveiller.
Conclusion
Un livre absent de la Works List Anthropic n’ouvre pas automatiquement droit au paiement de 1,5 milliard de dollars, mais cette absence ne permet pas non plus de conclure que toute atteinte est impossible. La recherche doit être répétée avec les bons identifiants, archivée et replacée dans le cadre exact du règlement. Les délais du formulaire de réclamation étant expirés, aucune promesse de paiement tardif ne peut être faite sans vérification auprès de l’administrateur et des titulaires concernés.
Pour l’auteur français, la démarche utile consiste à séparer le règlement américain de la protection française : contrats et chaîne des droits, preuve de création, accès à l’œuvre, reproduction ou sortie litigieuse, demande d’information, mesure de conservation et calcul du préjudice. Les articles L. 111-1, L. 122-4, L. 122-5-3, L. 331-1-2, L. 332-1 et 332-1-1 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que l’article 145 du code de procédure civile, offrent un cadre pour construire ce dossier. La décision doit ensuite tenir compte du territoire, de la prescription, des droits de l’éditeur et de l’éventuelle renonciation déjà acceptée.