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Livre entièrement généré par IA : peut-il être publié sous contrat d’édition ?

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Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre entièrement généré par IA : peut-il être publié sous contrat d’édition ?

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La question n’est plus théorique : un manuscrit entièrement produit par une intelligence artificielle peut-il être proposé à un éditeur, puis faire l’objet d’un contrat d’édition au même titre qu’un livre écrit par une personne ? Le débat a pris une dimension concrète au Sénat. Le 10 juin 2026, un amendement n° 5 rectifié à la proposition de loi relative au contrat d’édition proposait d’ajouter qu’« aucun contrat d’édition ne peut porter sur un objet créé par le recours à l’intelligence artificielle générative prenant la forme d’un livre ». La page officielle indique toutefois que cet amendement était défavorable et retiré : cette formulation n’est donc pas, à elle seule, une règle actuellement applicable.

Pour l’auteur, l’éditeur ou la plateforme qui découvre un texte généré après sa remise, le risque est pourtant immédiat : refus du manuscrit, suspension de la publication, contestation de la titularité des droits, demande de garantie, retrait d’une édition déjà commercialisée ou réclamation d’un tiers. Le droit français ne donne pas à la machine la qualité d’auteur. Il ne transforme pas non plus toute utilisation d’un outil génératif en contrefaçon. La réponse dépend de la part réellement créée par l’humain, des éléments incorporés au texte, des déclarations faites à l’éditeur et des clauses signées.

La bonne méthode consiste à séparer trois questions souvent confondues : le livre constitue-t-il une œuvre protégeable, l’auteur peut-il garantir une exploitation paisible, et le contrat décrit-il exactement les droits cédés ainsi que l’usage de l’intelligence artificielle ? Cette distinction permet d’agir avant la signature comme après une alerte de l’éditeur.

I. Un livre entièrement généré par IA peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

A. L’auteur humain et l’originalité restent le point de départ

Le Code de la propriété intellectuelle part d’un principe simple. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le texte rattache donc le droit à la création d’une œuvre et à son auteur. Il ne prévoit pas qu’un logiciel, un modèle statistique ou un service en ligne puisse devenir titulaire du droit d’auteur.

Cette règle ne signifie pas que le fichier sorti d’un outil d’IA est automatiquement libre de toute protection ou automatiquement contrefaisant. Elle impose une analyse de la création humaine. Une personne peut utiliser un outil comme instrument de recherche, de traduction préparatoire, de correction, de classement ou de mise en forme. Elle peut aussi choisir une intrigue, construire des personnages, rédiger des passages, écarter des propositions, recomposer des scènes, modifier le rythme et arrêter la forme finale. Ces actes peuvent, selon leur intensité et leur expression dans le résultat, contribuer à une œuvre humaine.

La situation est différente lorsque l’utilisateur saisit une instruction très générale, valide sans travail personnel la totalité des chapitres et remet le résultat comme un manuscrit original. Le fait d’avoir choisi le thème, le nombre de pages ou le ton recherché ne suffit pas nécessairement à démontrer une création littéraire personnelle. Le prompt est une consigne adressée à l’outil ; il ne se confond pas toujours avec les choix de forme qui se retrouvent dans le texte publié. La protection doit être appréciée sur le résultat et sur les apports identifiables de la personne, non sur la seule existence d’un compte ou d’un abonnement.

L’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Le mérite commercial du livre, sa longueur ou son succès ne remplacent pas l’originalité. À l’inverse, un texte assisté par une machine n’est pas exclu par son seul mode de fabrication si une personne a imprimé dans la forme finale des choix libres, personnels et suffisamment caractérisés.

Le livre figure bien parmi les catégories susceptibles d’être protégées. L’article L. 112-2, 1° du Code de la propriété intellectuelle vise « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». Cette mention décrit une catégorie d’œuvres ; elle ne dispense pas de démontrer l’originalité de l’ouvrage revendiqué. Un roman, un essai, un guide pratique ou une biographie peuvent entrer dans cette catégorie, mais leur forme concrète doit encore révéler un apport humain protégeable.

La Cour de cassation applique cette exigence avec constance. Dans son arrêt du 7 novembre 2006, première chambre civile, pourvoi n° 05-16.843, elle a cassé une décision qui déduisait l’originalité d’un ouvrage de l’absence d’antériorité et de choix nouveaux. Sa formule est précise : « Ne caractérise pas l’originalité d’un ouvrage la cour d’appel qui fonde sa décision sur l’absence d’antériorité de toute pièce et le caractère nouveau des choix opérés pour sa présentation […] sans caractériser en quoi ces choix portaient l’empreinte de la personnalité des auteurs ». La nouveauté d’un livre généré, son aspect inhabituel ou sa première mise en ligne ne suffisent donc pas davantage.

Cette jurisprudence donne une grille utile à l’auteur qui a recouru à l’IA. Il doit pouvoir expliquer ce qui vient de lui, quand et comment. La preuve peut être organisée autour de plusieurs éléments :

  • les plans successifs, carnets, notes, recherches et versions datées antérieures aux sorties de l’outil ;
  • les passages écrits directement par l’auteur, les réécritures substantielles et les variantes écartées ;
  • les choix de structure, de narration, de composition, de voix et de sélection qui ont déterminé la version remise ;
  • les consignes et sorties conservées lorsque leur consultation est nécessaire pour comprendre le processus ;
  • la liste des outils employés, leur rôle exact et le contrôle humain effectué avant diffusion ;
  • les recherches de sources, licences et autorisations qui permettent de retracer l’origine des éléments documentaires ou visuels.

Cette documentation ne crée pas mécaniquement un droit d’auteur. Elle permet cependant de répondre à la question décisive : où se trouve la contribution personnelle dans la forme publiée ? Une simple déclaration « texte créé avec l’IA » est trop imprécise. Il faut distinguer l’aide à la correction, l’aide à la documentation, la reformulation ponctuelle, la génération de scènes, la traduction et la production de l’intégralité du texte.

Le droit moral renforce cette exigence de sincérité. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre » et que ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Publier sous un nom humain un texte dont la personne ne peut revendiquer aucun apport créatif expose à une contestation sur la paternité, la présentation de l’œuvre et les garanties données au diffuseur. Le choix d’un pseudonyme reste possible, mais il ne remplace pas la réalité d’une contribution humaine.

Le lien avec le contrat d’édition est direct. L’article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle définit le contrat d’édition comme celui par lequel « l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées » à l’éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer les exemplaires, ou de réaliser l’œuvre sous forme numérique, à charge pour l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Si le manuscrit ne contient aucune forme originale imputable à une personne, la qualité d’auteur et l’objet même de la cession deviennent fragiles. Les parties peuvent avoir signé un document intitulé « contrat d’édition », mais cette étiquette ne règle pas la question de la titularité des droits.

Il faut donc éviter deux affirmations opposées et également dangereuses. La première serait de dire qu’un livre utilisant une IA est toujours dépourvu de protection. La seconde serait de présenter toute sortie de l’outil comme une œuvre dont l’utilisateur disposerait exclusivement. La réponse dépend de l’œuvre finale, des apports humains, des éléments antérieurs et de la rédaction du contrat. Un audit du processus est plus fiable qu’une conclusion fondée sur le seul nom du logiciel.

B. Que risque le manuscrit qui reprend des œuvres ou le style d’autrui ?

La question de l’originalité n’est pas la seule difficulté. Un texte peut être faiblement protégeable tout en reprenant illicitement un passage, une traduction, une structure originale ou un ensemble de personnages appartenant à d’autres créateurs. Une machine peut produire une formulation banale, mais elle peut aussi restituer une séquence très proche d’un contenu qui figurait dans ses données, dans une demande fournie par l’utilisateur ou dans une source consultée pendant la rédaction. La licence commerciale de l’outil ne vaut pas autorisation donnée par chaque auteur dont une expression serait reprise.

L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle pose la règle suivante : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Le texte vise aussi la traduction, l’adaptation, la transformation et l’arrangement. Il faut comparer les éléments concrets qui ont été repris, et non se limiter à la ressemblance d’un thème ou d’une idée générale. Un roman sur un procès, une histoire de disparition ou un guide sur un domaine connu n’est pas contrefaisant par son sujet ; une reprise originale de scènes, de formulations ou d’une combinaison caractéristique peut l’être.

Le risque augmente lorsqu’un auteur verse dans un service génératif le manuscrit d’une autre personne, un contrat, un rapport confidentiel ou des passages non publiés. La question ne concerne pas seulement la propriété intellectuelle : elle porte aussi sur l’autorisation de transmission, la confidentialité et les engagements conclus avec le client ou l’éditeur. Avant tout envoi, les fichiers doivent être nettoyés des éléments qui n’ont pas à sortir du cercle contractuel. Après génération, les sorties doivent être relues et confrontées aux sources utilisées.

Lorsque l’éditeur reçoit un texte, il doit pouvoir identifier les garanties dont il bénéficie. Une clause qui affirme que le manuscrit est « entièrement original », « libre de droits de tiers » et « inédit » peut être inadaptée si l’auteur sait qu’une partie substantielle provient d’un modèle génératif ou d’une source préexistante. Une information exacte, datée et proportionnée protège mieux les deux parties qu’une garantie absolue qui sera démentie par les versions de travail.

La sanction pénale de la contrefaçon doit être mesurée à la réalité des actes, sans dramatisation automatique. L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « toute édition d’écrits […] au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». Il ajoute que la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ce texte ne signifie pas que tout manuscrit assisté par IA tombe dans ce régime : il devient pertinent lorsqu’une reproduction ou une édition illicite est caractérisée.

La vérification doit aussi porter sur les images, les couvertures, les cartes, les photographies, les citations et les traductions. Un livre dont le texte a été réécrit par l’auteur peut encore intégrer une illustration produite à partir d’une image protégée, une photographie sans autorisation ou une traduction trop proche d’une version existante. Le dossier éditorial doit isoler chaque élément : texte principal, titre, couverture, quatrième de couverture, résumé, illustrations, audio et version numérique.

La Cour de cassation a également rappelé, dans son arrêt du 9 février 1994, première chambre civile, pourvoi n° 92-12.299, que l’éditeur qui cède des droits pour une édition à l’étranger « demeure tenu de l’obligation d’informer l’auteur des conditions dans lesquelles son œuvre est exploitée à l’étranger ». Cette décision portait sur l’exploitation et la reddition des comptes, mais elle souligne une logique utile ici : la circulation du livre et de ses droits ne doit pas devenir opaque. Une déclinaison numérique, audio ou étrangère décidée à partir d’un texte généré ne doit pas échapper à l’inventaire des usages.

Trois situations peuvent être distinguées.

  • Le manuscrit assisté : l’auteur conserve l’initiative, fournit une matière personnelle, choisit et réécrit les passages, contrôle les sources et assume la version finale. La protection est possible pour la forme humaine effectivement produite, sans que l’outil fasse disparaître les risques résiduels.
  • Le manuscrit entièrement généré : l’auteur demande un livre complet, valide la sortie et la remet sans apport littéraire identifiable. La protection de la sortie brute est incertaine et la garantie d’exclusivité devient difficile à soutenir. L’éditeur doit décider s’il achète un contenu, s’il commande une réécriture humaine ou s’il refuse le projet.
  • Le manuscrit qui reprend un tiers : une phrase, une traduction, une illustration ou une séquence originale est détectée. La priorité est de suspendre la diffusion de l’élément litigieux, conserver la version concernée, retrouver la source et déterminer si une autorisation, une suppression ou une nouvelle rédaction est possible.

Un style général n’est pas, en lui-même, une œuvre appropriable. En revanche, une imitation destinée à créer une confusion, une reprise de personnages ou une reproduction d’expressions originales peut ouvrir d’autres fondements, notamment lorsque le nom ou la réputation d’un auteur est exploité. La mise en vente rapide ne réduit pas le risque : elle multiplie les exemplaires, les métadonnées, les traductions et les preuves accessibles au public.

Pour l’auteur, le réflexe utile consiste à conserver une archive complète avant toute remise : état du manuscrit, historique des versions, journal des interventions, sources, licences et échanges avec l’éditeur. Pour l’éditeur, la vérification doit être graduée et confidentielle. Un détecteur automatique ne suffit pas à établir qu’un texte est généré ou contrefaisant ; il peut seulement déclencher une demande d’explications et une revue humaine.

II. Que doit prévoir le contrat d’édition et que faire en cas de refus ?

A. Les clauses à négocier pour un livre assisté ou généré par IA

Le contrat doit d’abord identifier l’objet cédé. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits à une mention distincte de chacun des droits cédés et à la délimitation du domaine d’exploitation quant à « son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Une formule générale autorisant toutes les exploitations présentes et futures est particulièrement risquée lorsque le manuscrit peut être transformé, traduit, lu par une voix synthétique ou utilisé comme donnée.

Pour reprendre les obligations générales de l’éditeur, de l’exploitation et de la reddition des comptes, consultez aussi la page consacrée au contrat d’édition en droit d’auteur. Le présent article ajoute à ce cadre la question spécifique de la provenance du manuscrit et de l’usage d’un outil génératif.

Le contrat doit donc décrire séparément l’édition imprimée, le livre numérique, le livre audio, la traduction, l’adaptation audiovisuelle, les extraits promotionnels et les éventuelles licences technologiques. L’article L. 132-17-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit déjà que, lorsque le livre est édité sous forme imprimée et numérique, les conditions relatives à la cession des droits numériques sont déterminées dans une partie distincte du contrat, « à peine de nullité de la cession de ces droits ». La transparence sur l’IA ne remplace pas ce formalisme ; elle s’y ajoute.

Une clause consacrée à l’intelligence artificielle peut répondre à cinq questions.

  1. Quel usage a été fait de l’outil ? La clause peut distinguer recherche, plan, correction, traduction préparatoire, génération de passages, images, résumé, quatrième de couverture et audio.
  2. Quelle part humaine est garantie ? L’auteur peut décrire les éléments qu’il a écrits, sélectionnés, recomposés et validés, sans présenter comme certaine une protection que l’analyse du texte ne permet pas d’établir.
  3. Quels usages l’éditeur autorise-t-il ? Le contrat peut interdire l’envoi du manuscrit à un service d’entraînement, soumettre les traductions ou les couvertures à autorisation, et prévoir une validation avant publication.
  4. Qui conserve les preuves ? Les parties peuvent fixer une durée de conservation des versions, des prompts, des licences, des recherches et des attestations, ainsi que les personnes pouvant les consulter.
  5. Que se passe-t-il en cas d’alerte ? Le contrat peut prévoir une notification, une suspension ciblée, un délai de correction, le remplacement d’un passage, une nouvelle couverture ou une négociation avant toute demande d’indemnisation.

La description doit rester concrète. Une clause qui se borne à dire que l’auteur « garantit l’absence de toute intelligence artificielle » est inadaptée si l’éditeur accepte une correction automatique ou une traduction assistée. À l’inverse, une clause qui autorise sans limite toute génération et toute réutilisation du manuscrit risque de priver l’auteur d’un contrôle sur sa voix, ses droits moraux et les exploitations étrangères au livre. La frontière utile est celle de l’usage, du résultat et de la responsabilité, pas celle d’un vocabulaire vague.

La rémunération doit aussi être cohérente avec les droits réellement cédés. L’article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la cession « doit comporter au profit de l’auteur une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Une exploitation d’entraînement, une licence de données, une adaptation audiovisuelle ou une version audio automatisée ne doit pas être absorbée sans examen par le prix ou le taux prévus pour la seule édition du livre.

Le contrat d’édition impose également des obligations à l’éditeur. L’article L. 132-17-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’éditeur est tenu d’assurer une exploitation permanente et suivie du livre édité sous une forme imprimée ou sous une forme numérique ». Si une alerte sur l’origine du texte conduit à arrêter la publication, les parties doivent documenter cette décision, distinguer une impossibilité temporaire d’une inexécution et vérifier les droits imprimés et numériques séparément. L’article prévoit, pour certaines obligations d’exploitation, une mise en demeure et un délai de six mois : ce mécanisme ne doit pas être confondu avec une clause de retrait immédiat liée à une garantie de titularité.

La reddition des comptes doit rester contrôlable, même lorsque les ventes passent par plusieurs canaux. L’article L. 132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle impose à l’éditeur de rendre compte « du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente ». Le texte prévoit un état des comptes mentionnant notamment les exemplaires fabriqués, vendus, stockés ou détruits pour l’imprimé, les revenus issus des exploitations numériques et la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice. Le contrat doit donc identifier les canaux d’exploitation issus d’une transformation automatisée, afin qu’une recette ne disparaisse pas derrière une catégorie générale.

La proposition examinée au Sénat montre pourquoi cette négociation devient urgente, mais elle ne doit pas être présentée comme une interdiction déjà en vigueur. La page de l’amendement n° 5 rectifié du 10 juin 2026 reproduit la phrase proposée sur les livres générés par IA et porte les mentions « Défavorable » et « Retiré ». Le texte n° 132 adopté par le Sénat le 10 juin 2026 confirme qu’il s’agissait d’une proposition de loi en première lecture. Le projet de clause peut s’inspirer du débat parlementaire, mais il doit s’appuyer sur le droit actuellement applicable et sur la situation précise du manuscrit.

Il faut rédiger une annexe de traçabilité lorsque le projet est sensible. Elle peut comporter :

  • la date de remise de chaque version et le nom de la personne qui l’a validée ;
  • les outils et fonctions employés, sans exiger la divulgation d’informations qui ne sont pas nécessaires au contrat ;
  • la liste des passages générés puis conservés, réécrits ou supprimés ;
  • les documents fournis par l’auteur et les sources qu’il a le droit d’utiliser ;
  • les conditions de réutilisation du manuscrit par l’éditeur, ses prestataires et ses partenaires technologiques ;
  • la procédure applicable si un auteur tiers, une société de gestion ou une plateforme signale une reprise.

Cette annexe évite que chaque incident fasse naître une discussion générale sur l’IA. Le débat peut être recentré sur le passage concerné, la version publiée, le droit invoqué et la mesure nécessaire. Elle permet aussi de distinguer la responsabilité de l’auteur pour une fausse déclaration, celle de l’éditeur pour une modification non autorisée et celle d’un prestataire intervenu dans la fabrication ou la diffusion.

Le contrat doit enfin prévoir le sort d’un refus. Si l’éditeur demande une nouvelle rédaction, les parties peuvent fixer un délai, le nombre de corrections, la rémunération éventuelle et la possibilité de résilier si la nouvelle version n’est pas acceptée. Si l’éditeur demande une indemnisation, l’auteur doit vérifier si la demande repose sur une garantie contractuelle précise, une reproduction identifiée ou une simple inquiétude. Une demande générale n’a pas la même portée qu’une notification d’un titulaire de droits accompagnée d’un passage comparé.

B. Que faire si l’éditeur refuse le manuscrit, suspend la publication ou réclame une indemnisation ?

La première étape est de figer les faits. Il faut conserver le contrat et ses annexes, le manuscrit remis, les versions intermédiaires, les échanges, les factures d’outil, les demandes de modification, les sources et la preuve des autorisations. Les fichiers ne doivent pas être écrasés après l’alerte. Une copie datée et un relevé des personnes qui y ont eu accès permettent d’établir une chronologie. Si un passage est contesté, il faut conserver la version publiée et la version de travail avant toute correction.

La deuxième étape est de demander une position écrite et précise. L’auteur peut demander si le refus repose sur une politique éditoriale, une clause du contrat, l’absence d’apport humain, une atteinte à un tiers, une violation de confidentialité ou un défaut de qualité. L’éditeur doit, de son côté, identifier le texte, l’image ou la garantie en cause. Cette clarification évite qu’un refus commercial soit présenté comme une décision juridique définitive ou qu’une alerte technique déclenche immédiatement une reconnaissance de responsabilité.

Si le contrat n’est pas signé, l’auteur reste libre de renégocier la déclaration sur l’IA. Il ne doit pas promettre une œuvre « entièrement humaine » lorsque des chapitres ont été générés puis seulement relus. Il peut proposer une version réécrite, une limitation des droits numériques, une clause de validation ou une annexe de traçabilité. L’éditeur peut accepter le texte sous réserve d’une nouvelle livraison, ou refuser le projet sans que ce refus établisse par lui-même une contrefaçon.

Si le contrat est signé, la relation est gouvernée par ses stipulations et par les règles impératives du droit d’auteur. L’article 1103 du Code civil énonce que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». L’article 1104 du Code civil ajoute que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Une partie ne peut donc pas modifier unilatéralement l’objet, les droits ou la procédure prévue, mais une clause contraire aux règles protectrices du droit d’auteur ne devient pas valable par sa seule signature.

Lorsque l’éditeur suspend la publication, il faut vérifier si le contrat prévoit une obligation de livraison conforme, une garantie d’éviction, une procédure de correction, une clause de résiliation ou une suspension en cas de risque sérieux. La suspension peut être légitime si une autorisation manque ou si le manuscrit ne correspond pas à l’objet convenu. Elle peut aussi être contestable si elle intervient sans base contractuelle, sans examen du passage litigieux ou après une modification substantielle décidée par l’éditeur lui-même. La réponse dépend du texte signé et de la preuve disponible.

Une mise en demeure ne doit pas être envoyée mécaniquement. Elle doit rappeler le contrat, identifier l’obligation concernée, fixer une demande réalisable et préserver les droits sans diffuser davantage le contenu contesté. Pour une demande de publication, il faut distinguer la remise d’un manuscrit, l’acceptation éditoriale, la fabrication et la diffusion. Pour une demande de retrait, il faut distinguer les droits imprimés, numériques, audio et les exemplaires déjà vendus.

Le droit commun des contrats offre plusieurs réponses lorsque l’inexécution est établie. L’article 1217 du Code civil prévoit que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ou l’a été imparfaitement peut « poursuivre l’exécution forcée en nature », obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution du contrat ou demander réparation des conséquences de l’inexécution. Ces sanctions ne sont pas automatiques : le juge doit apprécier le contrat, la gravité du manquement, les mises en demeure, les possibilités de correction et les conséquences de la mesure sollicitée.

Le raisonnement fonctionne dans les deux sens. Un auteur qui a remis un texte présenté comme original alors qu’il a repris un ouvrage tiers peut devoir corriger, garantir ou indemniser selon le contrat et la faute démontrée. Un éditeur qui exploite le texte au-delà des droits cédés, ajoute une version audio automatisée non prévue ou diffuse une couverture sans autorisation peut engager sa propre responsabilité. L’article 1240 du Code civil rappelle que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La Cour de cassation a montré, dans son arrêt du 20 novembre 1979, première chambre civile, pourvoi n° 78-15.064, qu’un accord éditorial ne se déduit pas d’un échange imprécis. Elle a retenu qu’une lettre ne pouvait valoir contrat d’édition lorsqu’elle ne contenait « aucune précision sur la rémunération de l’artiste, le nombre d’exemplaires et la durée de la cession des droits ». L’arrêt est ancien, mais sa leçon demeure pratique : un courriel acceptant un manuscrit ou une discussion sur une publication ne remplace pas un écrit qui précise l’objet, la rémunération et l’étendue des droits.

Dans le même esprit, l’auteur qui conteste une reddition des comptes doit agir sur les bons documents. L’état annuel doit permettre de vérifier le nombre d’exemplaires fabriqués et vendus, les revenus numériques, les cessions de droits et les taux de rémunération. Une formule comptable globale peut être insuffisante si elle empêche de distinguer le livre imprimé, le fichier numérique, l’audio, la traduction ou une licence consentie à un tiers technologique. L’arrêt du 9 février 1994, pourvoi n° 92-12.299, invite à demander les conditions concrètes d’exploitation plutôt qu’un simple montant.

Après une alerte de contrefaçon, la réponse doit suivre une chronologie courte.

  1. Dans les premières heures : suspendre la mise en ligne du passage ou de l’illustration signalé si la diffusion crée un risque sérieux, sans détruire les preuves ni supprimer les échanges.
  2. Dans les premiers jours : comparer précisément les œuvres, identifier la source, vérifier les licences et qualifier l’apport de l’outil : assistance, génération partielle, génération intégrale ou simple mise en forme.
  3. Avant toute réponse définitive : relire les garanties, la clause de notification, la procédure de correction, le droit de retrait, la rémunération et la répartition des coûts.
  4. Après l’analyse : proposer une suppression ciblée, une nouvelle rédaction, une autorisation, une limitation d’exploitation ou une transaction lorsque la solution réduit réellement le risque.
  5. En cas de désaccord persistant : formaliser la position, préserver la preuve de la réception et saisir le conseil compétent pour choisir entre négociation, mise en demeure, référé ou action au fond.

Une demande de retrait de plateforme doit être rédigée avec soin. Il faut identifier le livre, son URL, le passage précis, le droit invoqué, la qualité du demandeur et les pièces qui établissent la titularité. Un signalement trop large peut être rejeté ou perdre en crédibilité ; un signalement trop tardif laisse se multiplier les copies. L’existence d’un outil génératif dans le processus ne dispense pas de démontrer le droit sur l’œuvre comparée et la reprise qui lui est reprochée.

Si le livre a déjà été publié sous le nom d’un auteur humain, la correction peut prendre plusieurs formes : retrait d’un passage, nouvelle édition, ajout d’une mention, arrêt d’une exploitation numérique, remplacement de la couverture ou rupture négociée. La meilleure solution dépend de la nature du défaut. Une absence d’apport humain appelle une discussion sur l’objet du contrat et la présentation au public. Une reprise d’un tiers appelle une analyse de contrefaçon. Une simple violation d’une politique interne appelle d’abord une lecture de la clause et une négociation.

Il faut aussi examiner les exemplaires et les produits dérivés. Un livre peut avoir été traduit, adapté en livre audio, résumé sur une page de vente, décliné en formation ou utilisé dans une campagne publicitaire. Chaque exploitation peut relever d’une cession différente. La mise à jour du texte principal ne purge pas une diffusion déjà réalisée ; les plateformes, imprimeurs, distributeurs et prestataires doivent recevoir des instructions cohérentes, datées et vérifiables.

Pour un auteur qui veut encore signer, la solution la plus protectrice consiste à proposer un manuscrit requalifié et documenté. Il peut retirer les sorties brutes, reprendre la structure, réécrire les passages centraux, vérifier les sources et indiquer la fonction exacte de l’outil. Pour un éditeur, la solution la plus sûre consiste à ne pas accepter une garantie abstraite : il doit demander les informations nécessaires, limiter les usages non prévus et conserver une trace de la validation éditoriale. La confiance contractuelle naît d’une information complète, pas d’un formulaire coché trop rapidement.

Conclusion

Un livre entièrement généré par IA ne bénéficie pas d’un régime simple qui permettrait de le publier ou de l’interdire automatiquement. Le droit français protège les œuvres originales et les droits de leurs auteurs ; il exige donc d’identifier la contribution humaine, les reprises éventuelles et la portée exacte de la cession. Le contrat d’édition doit distinguer les formats, les territoires, les usages numériques et les licences technologiques. Il doit aussi organiser la preuve, la correction et la réponse à une alerte.

L’amendement sénatorial du 10 juin 2026 montre que le sujet est devenu une question de politique éditoriale et de responsabilité, mais sa mention « retiré » rappelle qu’un projet parlementaire ne remplace pas le texte en vigueur. Avant de signer, l’auteur doit documenter son processus et négocier ses garanties. Après un refus ou une suspension, il doit préserver le manuscrit, obtenir le motif précis, comparer les droits en cause et choisir une réponse proportionnée.

Un examen rapide du contrat, des versions et des sources peut éviter une publication impossible, une demande d’indemnisation mal fondée ou une diffusion qui aggrave le dommage.

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