Le débat sur les livres utilisés pour entraîner les intelligences artificielles vient de franchir un seuil particulièrement concret : des organisations ont demandé, le 21 août 2026, que les autorités américaines examinent les pratiques consistant à acheter, numériser puis détruire certains ouvrages. Cette actualité ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une contrefaçon. Elle pose toutefois une question très pratique pour un auteur ou un éditeur français : que faire lorsqu’un livre rare semble avoir été acquis pour être scanné, puis disparaît, alors que les données issues de sa numérisation pourraient avoir alimenté un modèle d’IA ?
La destruction de l’exemplaire papier n’est pas automatiquement interdite. Le propriétaire d’un support peut, dans de nombreuses situations, le conserver ou le détruire. Le point juridiquement décisif se situe souvent avant cette destruction : accès au contenu, reproduction numérique, conditions de la fouille de textes et de données, éventuelle opposition de l’auteur, conservation des copies, usage commercial et restitution éventuelle de passages dans les réponses du modèle. La difficulté est ensuite probatoire : il faut distinguer un soupçon médiatique d’un faisceau d’indices exploitable devant un juge.
Cette analyse présente les droits attachés au livre, les limites de l’exception de fouille de textes et de données, les preuves à préserver et les mesures françaises susceptibles d’être demandées. Elle indique également les premières démarches utiles à Paris et en Île-de-France, sans conclure que tout entraînement d’IA à partir d’un ouvrage acheté serait illicite.
I. Un livre acheté puis scanné pour entraîner une IA : quelle atteinte au droit d’auteur ?
A. Le livre est protégé, mais l’achat du support ne transfère pas le droit de reproduction
Un livre rare est d’abord une œuvre de l’esprit. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle cite expressément, parmi les œuvres protégées, « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». La protection ne dépend donc pas du caractère récent de l’ouvrage, de sa disponibilité en librairie, de sa valeur marchande ou de sa présence dans une bibliothèque numérique. Un titre épuisé, une édition ancienne, un catalogue confidentiel ou un exemplaire annoté peuvent tous être concernés, dès lors que le contenu revendiqué présente les caractéristiques d’une œuvre protégée.
L’article L. 111-1 du même code pose la règle de départ : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Il n’est donc pas nécessaire d’avoir déposé le manuscrit auprès d’un organisme pour faire naître le droit d’auteur. En revanche, lorsqu’un litige survient, l’auteur doit pouvoir identifier l’œuvre, sa date, son processus de création et, si nécessaire, les éléments qui traduisent son originalité. Le dépôt ou l’archivage préalable sert principalement à faciliter la preuve, non à créer le droit.
La jurisprudence invite à rattacher la protection à des choix humains perceptibles. Dans un arrêt du 9 avril 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé : « Il s’en déduit que, pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale » (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711). Cet arrêt concernait les arts appliqués, mais son raisonnement est utile pour organiser un dossier : il faut montrer ce qui vient de l’auteur humain, plutôt que de se limiter à la valeur économique ou à la rareté matérielle du livre.
La Cour de cassation a formulé une exigence comparable pour une création audiovisuelle : « Il s’en déduit qu’un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il revêt une forme originale et que la personne interrogée lors d’un tel entretien peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci » (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076). Pour un ouvrage, cette approche conduit à documenter le travail de sélection, de composition, de rédaction, de traduction ou d’illustration selon la nature du contentieux. Elle conduit aussi à identifier les coauteurs, les ayants droit et les droits éventuellement cédés à un éditeur.
L’acquisition d’un exemplaire physique ne produit pas le même effet qu’une cession de droits d’exploitation. L’acheteur devient propriétaire de ce support dans les limites de la vente. Il ne reçoit pas, par cette seule opération, l’autorisation de scanner l’intégralité du livre, de transformer les pages en fichiers OCR, d’en intégrer le texte dans une base d’entraînement ou de mettre les fichiers à la disposition d’un tiers. Le reçu de vente, la facture d’un libraire, l’achat aux enchères ou la consultation en bibliothèque prouvent l’accès à l’exemplaire ; ils ne prouvent pas à eux seuls l’existence d’une licence de reproduction.
Le scan est une reproduction numérique. Il peut inclure la photographie des pages, l’OCR, le stockage des images, la correction du texte, la segmentation en unités d’apprentissage et la création de copies de travail. Chacune de ces opérations doit être replacée dans son contexte technique et juridique. Une société peut soutenir qu’elle n’a conservé qu’un index, qu’elle a détruit ses copies ou qu’elle a utilisé des extraits limités. L’auteur peut, de son côté, demander comment le fichier a été constitué, combien de temps il a été conservé et quelles utilisations ont été réalisées. La qualification ne peut pas être tirée d’un simple intitulé marketing comme « données d’entraînement ».
L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle rappelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Cette règle ne signifie pas que toute copie technique est nécessairement contrefaisante, car le code prévoit des exceptions et des régimes particuliers. Elle explique en revanche pourquoi l’existence d’une reproduction numérique intégrale doit être examinée avant de parler seulement de la destruction d’un livre.
La disparition de l’exemplaire n’efface pas nécessairement l’atteinte alléguée. Elle peut même rendre la recherche de preuve plus difficile. Une copie de sauvegarde, un journal d’accès, un bordereau d’achat, une conversation interne ou une réponse générée par le modèle peuvent subsister. Inversement, l’achat suivi de la destruction peut être compatible avec une opération de fouille autorisée, avec une pratique de bibliothèque ou avec une expérimentation dont la finalité est licite. L’auteur doit donc faire reconstituer la chaîne complète : qui a acheté le livre, dans quel cadre, avec quelle autorisation, pour quelle opération, pendant quelle durée et avec quel résultat.
Le droit moral ajoute une autre dimension, mais il ne transforme pas chaque désaccord éditorial en contrefaçon. L’article L. 121-1 énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. » Une réponse d’IA qui attribue un texte au mauvais auteur, dénature un passage ou présente une imitation comme l’œuvre originale peut soulever une question distincte de celle de la reproduction utilisée lors de l’entraînement. Il faut alors conserver la réponse exacte, son contexte et la manière dont le service la présente. Une sortie vague ou une simple proximité de thème ne suffit pas à établir une atteinte au droit moral.
Enfin, la comparaison entre l’œuvre source et une sortie du modèle doit être rigoureuse. Dans un arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation a jugé : « La contrefaçon de droit d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre et s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences » (Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-20.758). Dans un dossier d’IA, il faut donc isoler les passages, la structure, les formulations ou les choix originaux effectivement repris. Le seul fait qu’un modèle traite du même sujet, utilise des informations publiques ou adopte un style général comparable ne permet pas de conclure.
B. La fouille de textes et de données ne couvre pas toutes les utilisations
La première question à poser devant un scan est celle de la fouille de textes et de données. L’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle encadre des copies réalisées pour analyser automatiquement un ensemble de contenus. Son paragraphe III prévoit notamment : « Sans préjudice des dispositions du II, des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne. »
Le même texte ajoute : « Les copies et reproductions sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données. » Cette phrase est essentielle dans le cas d’un livre acheté, numérisé, puis détruit. La destruction d’un support ou d’un fichier n’est pas, par elle-même, la preuve d’une infraction. Elle peut correspondre à l’obligation de détruire les copies après la fouille. La question devient alors celle de l’accès licite, de l’opposition de l’auteur, du but exact de l’opération, de la conservation réelle des copies et de l’utilisation du résultat après la fouille.
« Accédé de manière licite » ne signifie pas automatiquement « acheté un exemplaire, donc tout est autorisé ». L’accès peut être licite alors que la reproduction ultérieure dépasse les conditions du texte. Il faut distinguer le droit de consulter le livre, le droit de le photographier ou de le scanner, la nécessité technique d’une copie intégrale, la durée de stockage, la possibilité de réutiliser le corpus et la production éventuelle d’un service commercial. Une chaîne de traitement qui transforme l’ouvrage en données puis conserve un corpus consultable après l’analyse ne se présente pas de la même manière qu’une copie temporaire détruite à la fin d’une opération précisément documentée.
L’opposition de l’auteur est un autre point pratique. Pour les contenus mis à disposition du public en ligne, le code évoque des procédés lisibles par machine. Une maison d’édition ou un auteur qui souhaite empêcher certaines fouilles doit donc réfléchir à la formulation et au support de son opposition : mentions contractuelles, conditions d’utilisation, métadonnées, mécanismes techniques et notification claire aux opérateurs concernés. Une déclaration générale publiée après la découverte d’un litige peut être utile pour l’avenir, mais elle ne reconstitue pas automatiquement les conditions applicables au moment du scan d’un livre papier. Les contrats d’édition et les accords de licence doivent être relus avant toute mise en demeure.
Il faut aussi séparer la finalité annoncée de l’usage réellement effectué. Le texte vise les fouilles de textes et de données, c’est-à-dire l’analyse automatisée de contenus afin d’en tirer des informations, tendances ou relations. Un opérateur peut ensuite soutenir que le modèle n’a pas été entraîné pour mémoriser ou restituer les livres. Cette affirmation doit être confrontée à l’architecture du service, aux jeux de données, aux tests de mémorisation, aux règles de conservation et aux réponses effectivement obtenues. À l’inverse, la production d’une réponse inspirée par des connaissances générales ne démontre pas nécessairement que l’ouvrage précis a été utilisé.
Le cas d’un livre rare peut toutefois présenter des indices particuliers. Un ouvrage difficile à trouver, acheté en plusieurs exemplaires, scanné avec un matériel professionnel, associé à une série de fichiers OCR et supprimé à une date proche de l’opération peut révéler une collecte ciblée. Aucun de ces éléments n’est isolément décisif. Leur combinaison peut justifier une demande de conservation des données ou une mesure d’instruction. Il faut éviter de publier immédiatement le nom d’une personne ou d’une entreprise sur la seule base d’une photographie, d’un témoignage anonyme ou d’une publication virale.
La position française évolue dans un contexte de discussions publiques sur le statut des productions de l’intelligence artificielle. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié, le 16 juillet 2026, un rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle. Une réponse publiée au Journal officiel le 11 août 2026 a également abordé les demandes d’auteurs concernant l’utilisation de leurs œuvres par des systèmes d’IA (réponse à la question écrite n° 16057 de l’Assemblée nationale). Ces publications éclairent le débat, mais elles ne remplacent pas l’analyse d’un contrat, d’un corpus et d’un acte précis.
La question de la reproduction peut enfin être distincte de celle du résultat. Un corpus interne contenant les pages scannées peut constituer le cœur du dossier, même si aucun utilisateur extérieur n’a encore obtenu une réponse reproduisant le texte. À l’inverse, une sortie qui reprend de longs passages peut fonder une action différente, notamment lorsque le service les diffuse au public. Le demandeur doit donc définir précisément ce qu’il reproche : collecte sans consentement, maintien des copies, entraînement hors exception, diffusion d’extraits, attribution erronée, adaptation ou refus de communiquer les informations utiles.
Cette qualification détermine aussi la personne à mettre en cause. L’auteur peut détenir les droits moraux et certains droits patrimoniaux. L’éditeur peut disposer d’une cession ou d’un mandat pour l’exploitation numérique. Les ayants droit peuvent avoir qualité pour agir après un décès. Un libraire, un prestataire de numérisation, un fournisseur de données et l’exploitant du modèle peuvent avoir des rôles distincts. Une demande mal dirigée risque de produire une réponse dilatoire et de laisser disparaître les éléments techniques les plus utiles.
II. Comment préserver la preuve et agir en France après un scan destiné à une IA ?
A. Quelles preuves réunir et quelles mesures demander en urgence ?
La première démarche consiste à figer les informations disponibles. L’auteur ou l’éditeur doit conserver un exemplaire de l’édition concernée, la page de copyright, l’ISBN, la date d’impression, les contrats, les factures de cession, les fichiers sources, les versions successives et les preuves d’antériorité. Pour un livre rare, il faut photographier l’exemplaire sans le dégrader, relever les annotations et conserver les documents qui expliquent sa provenance. Si plusieurs éditions existent, chacune doit être identifiée. Une différence de pagination ou de traduction peut devenir décisive pour comparer un scan ou une sortie de modèle.
La deuxième démarche consiste à documenter le signal qui a déclenché l’inquiétude. Il peut s’agir d’un appel d’offres, d’une annonce d’achat, d’un témoignage de salarié, d’une photographie d’un lot de livres, d’un message d’un prestataire ou d’une déclaration publique. Il faut enregistrer l’URL complète, la date, l’heure, le compte auteur, les captures d’écran et, lorsque cela est possible, une copie du fichier original. Les publications susceptibles d’être modifiées doivent être archivées avec leur contexte. Une capture isolée, recadrée ou dépourvue d’horodatage aura une portée plus limitée.
La troisième démarche concerne le modèle lui-même. Un auteur peut réaliser des tests reproductibles à partir de questions neutres et conserver les réponses intégrales, les paramètres, la version du service, la date, le compte utilisé et les conditions d’abonnement. Il faut éviter de multiplier des sollicitations qui pourraient être présentées comme une tentative de contourner les règles d’utilisation. Les tests doivent chercher des éléments précis : reprise d’une phrase rare, restitution d’un enchaînement original, attribution du texte, mention d’une édition ou capacité à fournir une suite très proche. Le résultat doit être comparé avec l’ouvrage source, sans montage ni correction manuelle.
La répétition d’une réponse identique n’établit pas seule l’origine des données. Elle peut être alimentée par une source publique, un résumé, une critique, une base légale ou un autre ouvrage. À l’inverse, une phrase rare, une erreur typographique propre à une édition et une succession de formulations caractéristiques peuvent justifier une analyse technique plus poussée. Un expert peut comparer les chaînes de caractères, les erreurs communes, la segmentation et les probabilités de sortie. Le rapport doit expliciter la méthode et ses limites ; il ne doit pas transformer une corrélation statistique en certitude judiciaire.
Une mise en demeure peut demander au destinataire de préserver les journaux, les contrats, les listes de sources, les copies et les règles de suppression, sans formuler des accusations que les pièces ne permettent pas encore de soutenir. Elle peut identifier l’ouvrage, son auteur, son éditeur, l’édition concernée, la date du signalement et les demandes immédiates : ne pas détruire les éléments utiles, indiquer le responsable du traitement technique, préciser le fondement de l’accès et expliquer les mesures prises après la fouille. Une demande de suppression précipitée peut faire disparaître la preuve ; il faut donc distinguer la cessation d’une diffusion au public de la conservation judiciaire des éléments nécessaires.
Le Code de la propriété intellectuelle permet d’obtenir des informations. L’article L. 331-1-2 autorise notamment, lorsque la demande est faite, « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ». Dans un contentieux d’IA, cette mesure peut viser, selon sa proportionnalité et les secrets à protéger, les contrats d’acquisition, les registres de numérisation, les dates de suppression, les fournisseurs de données, les règles d’opt-out, les identifiants de versions et les catégories de copies conservées. Le juge peut encadrer la communication, protéger les informations confidentielles et refuser une demande trop générale.
La saisie-contrefaçon est une autre voie lorsque la preuve risque de disparaître. L’article L. 332-1 prévoit que les personnes habilitées peuvent faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle » des éléments utiles. La mesure ne doit pas devenir une exploration illimitée de l’entreprise : la requête doit rattacher les opérations demandées à l’œuvre, aux copies supposées, au traitement décrit et au risque de disparition. Les supports numériques, les journaux, les fichiers OCR, les flux de suppression et les documents contractuels peuvent être ciblés si la demande est précisément motivée.
La Cour de cassation a rappelé que « L’auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause ont qualité pour agir en contrefaçon » (Cass. 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-19.034). Dans le même arrêt, elle a admis que la saisie-contrefaçon puisse être sollicitée sans exiger que l’originalité soit définitivement démontrée avant l’opération. Cela ne dispense pas de présenter une œuvre identifiable ni de fournir des indices sérieux. Cela signifie que la mesure probatoire peut justement servir à établir la réalité des copies et la portée du traitement avant le débat complet au fond.
La chambre civile a également évoqué la possibilité d’« ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents » (Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, n° 21-15.386). Dans un environnement où les systèmes effacent automatiquement des fichiers ou réécrivent leurs journaux, l’urgence doit être concrètement expliquée. Il faut indiquer ce qui risque de disparaître, qui contrôle la donnée, pourquoi une demande amiable ne suffit pas et quelle mesure limitée permettrait de la conserver. Une requête crédible est plus utile qu’une dénonciation générale de l’ensemble du secteur de l’IA.
Lorsque des passages du livre sont rendus accessibles par un service en ligne, une mesure de cessation peut être envisagée. L’article L. 336-2 prévoit que le président du tribunal judiciaire peut ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Le dispositif doit être adapté à l’intermédiaire concerné : retrait d’une réponse, déréférencement d’une page, blocage d’une diffusion ou mesure technique ciblée. Il ne suffit pas de demander le blocage général d’un modèle sans établir l’atteinte, le lien avec le service et la proportionnalité de la mesure.
Sur le fond, l’évaluation financière ne se limite pas au prix d’un livre. L’article L. 331-1-3 dispose que, pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération « les conséquences économiques négatives », « le préjudice moral » et « les bénéfices réalisés ». Le demandeur doit donc documenter la valeur de la licence qui aurait été nécessaire, les ventes ou abonnements affectés, la perte d’opportunités, l’atteinte à la réputation, la dénaturation éventuelle du texte et les gains liés au service. Une demande forfaitaire dépourvue de pièces sera plus fragile qu’un chiffrage séparant chaque poste.
Une plainte pénale peut être discutée lorsque les faits établissent une reproduction ou une diffusion volontaire dans les conditions prévues par le code. L’article L. 335-3 qualifie de délit « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Cette qualification exige une analyse des actes, de l’élément intentionnel et des personnes impliquées. L’achat d’un ouvrage, sa destruction ou l’existence d’un modèle d’IA ne suffisent pas à eux seuls. Une plainte doit être étayée par des éléments précis et ne pas confondre une controverse de politique publique avec une infraction déjà caractérisée.
B. Quelle procédure engager depuis Paris et l’Île-de-France ?
Le tribunal compétent dépend de la nature de l’acte, du statut des parties, du lieu où l’atteinte est commise et du domicile ou du siège des défendeurs. En matière de droit d’auteur, le tribunal judiciaire est généralement au centre du contentieux civil, avec des voies d’urgence lorsque la preuve ou la diffusion l’exige. Paris peut être pertinent lorsque le défendeur, le service, le prestataire ou une partie significative des actes se trouve dans son ressort, mais le seul fait que l’auteur vive en Île-de-France ne suffit pas toujours à imposer cette juridiction. Le choix doit être vérifié avant toute assignation ou requête.
Depuis Paris et l’Île-de-France, le dossier doit être préparé comme une chronologie exploitable : création et publication du livre, contrats d’édition, édition rare concernée, achat ou disparition de l’exemplaire, indices de numérisation, premières réponses du modèle, demandes adressées au fournisseur, réponses reçues et urgence actuelle. Chaque pièce doit porter un numéro, une date et une courte explication. Il faut conserver les originaux hors de toute annotation et produire des copies de travail. Cette méthode permet de séparer les faits établis, les hypothèses techniques et les questions que seule une mesure judiciaire pourra trancher.
L’auteur doit aussi vérifier qui peut agir. Il peut demander conseil en son nom pour le droit moral et pour les droits patrimoniaux qu’il a conservés. L’éditeur peut disposer d’une licence d’exploitation numérique, d’une exclusivité ou d’un mandat qui le rend directement intéressé par la reproduction du corpus. Des coauteurs, traducteurs, illustrateurs ou ayants droit peuvent devoir être associés. Un contrat ancien qui vise l’édition papier sans évoquer l’entraînement de modèles ne donne pas automatiquement une réponse ; il faut en lire les clauses de reproduction, d’adaptation, de sous-licence, de données et d’exploitation numérique.
La mise en demeure adressée à une société située en France peut demander la conservation des preuves, la description du corpus, l’origine des fichiers, la base juridique invoquée, les mesures d’opposition prises par l’auteur, les destinataires des données et les conditions de suppression. Pour une société étrangère, il faut examiner les règles de notification, la compétence internationale, les éventuelles clauses contractuelles et la localisation des serveurs ou des prestataires. Une traduction certifiée peut être nécessaire. Les délais de réponse doivent être réalistes, tout en réservant expressément les droits du demandeur et la possibilité de saisir le juge.
La demande doit rester ciblée. Réclamer l’intégralité du code source d’un modèle ou toutes les données d’une entreprise risque de se heurter au secret des affaires et à la disproportion. Une demande portant sur l’identification de l’ouvrage, les fichiers de numérisation, les dates de conservation, les sources d’acquisition et les tests de restitution peut être mieux défendue. Le juge peut ordonner une communication sous confidentialité, désigner un expert, limiter les personnes autorisées à consulter les documents ou organiser un débat contradictoire après une première mesure sur requête.
À Paris ou en Île-de-France, les pièces techniques doivent être réunies avant le rendez-vous juridique : ordinateur ou téléphone utilisé pour les tests, export original des conversations, captures non recadrées, copie de la page de conditions d’utilisation, justificatif d’achat, exemplaire du livre, contrats d’édition, échanges avec l’éditeur et éléments d’identification du service. Si un commissaire de justice intervient, il faut lui donner une liste de constats précis et lui demander de conserver les URLs, les dates et les résultats complets. Une constatation locale ne prouve pas à elle seule l’existence d’un corpus interne, mais elle peut fixer l’état public du service avant sa modification.
Il faut également éviter les démarches qui fragilisent la preuve. Ne supprimez pas vos propres fichiers sources. Ne modifiez pas une capture pour rendre un passage plus visible. Ne vous connectez pas à un compte qui ne vous appartient pas. Ne tentez pas de contourner une mesure de sécurité ou de récupérer des données confidentielles. Ne publiez pas de données personnelles d’un salarié ou d’un prestataire présenté comme responsable. Les éléments obtenus irrégulièrement peuvent être contestés et l’exposition publique peut détourner le dossier de la question centrale : la reproduction et l’utilisation de l’œuvre.
Une action n’a pas besoin d’attendre que le modèle reproduise une page entière pour commencer à préserver la preuve. Si l’auteur dispose d’indices sérieux sur un scan ciblé et sur la disparition imminente des fichiers, une mesure d’instruction peut être plus urgente qu’une discussion publique sur les réponses de l’IA. Si, au contraire, le seul élément est une rumeur sans œuvre identifiée ni acteur identifiable, une analyse préalable est préférable. Dans les deux cas, le calendrier doit être adapté au risque concret : suppression automatique, changement de fournisseur, fermeture d’un service, nouvelle version du modèle ou disparition d’une annonce d’achat.
La question du recours doit enfin intégrer l’issue recherchée. L’auteur peut vouloir faire cesser la diffusion d’extraits, obtenir une information sur les sources, empêcher un nouvel entraînement, préserver son droit moral, négocier une licence, demander réparation ou faire reconnaître une opposition pour l’avenir. Ces objectifs ne conduisent pas aux mêmes demandes. Une notification d’opposition ne remplace pas une demande de communication. Une saisie-contrefaçon ne remplace pas l’action au fond. Une action en référé destinée à préserver un fichier ne tranche pas toujours définitivement la responsabilité. Le dossier doit annoncer clairement le résultat recherché.
La prudence est d’autant plus importante que le droit applicable aux données d’entraînement continue d’être discuté en France et en Europe. Les rapports, déclarations politiques et procédures étrangères nourrissent le débat, mais le juge français examinera les faits et les textes applicables à l’œuvre concernée. Le demandeur doit éviter de transposer automatiquement une demande adressée à une autorité américaine à une procédure française. Il doit présenter son ouvrage, son droit, l’acte de reproduction, les conditions d’accès, l’éventuelle opposition, la preuve de la conservation ou de la diffusion et le préjudice qui en résulte.
En pratique, une première consultation doit aboutir à une décision sur quatre points : faut-il envoyer immédiatement une demande de conservation, faut-il faire constater une sortie publique, faut-il solliciter une saisie-contrefaçon ou une communication judiciaire, et qui doit agir avec l’auteur ? Il faut aussi vérifier l’édition exacte, les droits de l’éditeur, les clauses de confidentialité et l’existence d’un défendeur identifiable. Cette préparation transforme un récit inquiétant — un livre rare aurait été acheté puis détruit — en hypothèses vérifiables et en demandes procédurales proportionnées.
Conclusion
Un livre rare acheté, scanné puis détruit pour alimenter une intelligence artificielle ne permet pas de conclure automatiquement à une contrefaçon. L’achat du support, la reproduction numérique, la fouille de textes et de données, la conservation du corpus et la diffusion d’une sortie doivent être examinés séparément. L’exception prévue par l’article L. 122-5-3 peut expliquer certaines copies temporaires, mais elle ne dispense pas de vérifier l’accès licite, l’opposition de l’auteur, la finalité réelle et la destruction effective des reproductions. Une utilisation hors de ces conditions peut appeler une action civile, une mesure de preuve ou, selon les faits, une plainte.
La priorité est de préserver l’œuvre et les indices : exemplaire, édition, contrats, achats, annonces, réponses du modèle, conditions d’utilisation, dates et échanges. Ensuite, l’auteur ou l’éditeur doit choisir une démarche ciblée, depuis une demande de conservation jusqu’à la saisie-contrefaçon ou à la communication ordonnée par le tribunal judiciaire. À Paris et en Île-de-France comme ailleurs, la solidité du dossier dépend moins du caractère spectaculaire de la destruction que de la capacité à démontrer quelle reproduction a été réalisée, par qui, dans quelles conditions et avec quelle exploitation.
Un premier échange permet d’examiner vos preuves, vos contrats, les réponses du modèle et l’urgence d’une mesure de conservation.