La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : l’extension des prérogatives de l’URSSAF à l’épreuve des garanties constitutionnelles et jurisprudentielles du cotisant
Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a fait l’objet, le 18 juin 2026, de la décision n° 2026-904 DC par laquelle le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions, dont dix des onze articles contestés, six étant assortis de réserves d’interprétation. Ce texte, dont la publication au Journal officiel est désormais imminente, comporte plusieurs innovations procédurales majeures intéressant directement les prérogatives des organismes de recouvrement. Deux mesures retiennent particulièrement l’attention des praticiens du contentieux social : la création d’une procédure de flagrance sociale en matière de travail dissimulé et l’instauration du caractère exécutoire de droit à titre provisoire des contraintes délivrées par les URSSAF et les caisses de mutualité sociale agricole pour quatre infractions de travail illégal. Ces dispositions, qui s’inscrivent dans un mouvement continu de renforcement des pouvoirs des organismes de contrôle, soulèvent la question de leur articulation avec les garanties procédurales dont bénéficie le cotisant, telles que les a progressivement consolidées la jurisprudence de la Cour de cassation et telles que le Conseil constitutionnel a entendu les préserver par ses réserves d’interprétation.
I. Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de recouvrement de l’URSSAF
A. La procédure de flagrance sociale : une innovation procédurale majeure
La loi du 11 mai 2026 introduit en droit français une procédure de flagrance sociale, directement inspirée du mécanisme de flagrance déjà connu en matière pénale. Cette procédure, dont les modalités concrètes doivent encore être précisées par décret, permet aux agents chargés du contrôle de constater le travail dissimulé selon une procédure accélérée, sur le fondement du procès-verbal dressé conformément aux dispositions de l’article L. 8271-1 du code du travail. Or cette innovation procédurale intervient dans un contexte où la Cour de cassation a déjà significativement encadré les conditions de constatation du travail dissimulé par les agents de l’URSSAF. Par un arrêt remarqué du 27 mai 2026, la chambre criminelle a consacré le droit d’entrée des agents de l’URSSAF dans les lieux professionnels, rappelant que ce droit, prévu par le code de la sécurité sociale, permet aux inspecteurs du recouvrement de pénétrer dans les locaux à usage professionnel sans autorisation judiciaire préalable (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 24-84.097). La flagrance sociale constitue une étape supplémentaire dans l’arsenal procédural des organismes de recouvrement, en leur permettant d’agir sans délai lorsqu’ils constatent une situation de travail dissimulé.
La flagrance sociale se distingue du contrôle classique prévu par l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, lequel impose l’envoi préalable d’un avis de contrôle au cotisant et le respect de délais minimaux avant le début des opérations de vérification. La nouvelle procédure autorise, au contraire, une intervention immédiate des agents de l’URSSAF dès lors qu’ils constatent, par procès-verbal, une situation de travail dissimulé flagrante, sans que le cotisant ait été préalablement informé de la perspective d’un contrôle. Cette différence de régime procédural n’est pas sans incidence sur les droits de la défense, le cotisant étant privé du temps de préparation dont il bénéficie dans le cadre de la procédure de droit commun.
Par ailleurs, la procédure de flagrance sociale doit être lue à la lumière de l’infraction de travail dissimulé telle que définie par les articles L. 8221-1 et suivants du code du travail. Aux termes de l’article L. 8221-1 du code du travail, « sont interdits : 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ; 2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ; 3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé » (article L. 8221-1 du code du travail). La jurisprudence est venue préciser la caractérisation de l’élément matériel et de l’élément intentionnel de cette infraction, la chambre criminelle jugeant notamment que l’existence d’un lien de subordination juridique entre une société et les travailleurs qu’elle emploie peut être caractérisée « même si cette société a fait appel, pour l’exécution de leur mission, à une plateforme numérique de service et que celle-ci puisse avoir la qualité de co-employeur à leur égard, dès lors que cette relation d’intermédiation n’est pas exclusive d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction constitutif d’une relation salariée entre ladite société et les travailleurs » (Cass. crim., 3 mars 2026, n° 25-81.180, Publié au Bulletin). La flagrance sociale s’inscrit donc dans un cadre juridique prétorien déjà dense, dont elle ne modifie pas les équilibres fondamentaux mais dont elle accélère la mise en œuvre.
Dès lors, la question centrale que soulève cette procédure est celle de la préservation des droits de la défense du cotisant dans un cadre procédural accéléré. À cet égard, la chambre criminelle a déjà eu l’occasion de rappeler que, s’agissant du procès-verbal constatant le travail dissimulé, « en l’état d’un travail dissimulé, l’URSSAF a pour seule obligation, avant la décision de redressement, d’exécuter les formalités assurant le respect du principe de la contradiction par l’envoi de la lettre d’observations, sans être tenue de joindre à celle-ci le procès-verbal constatant le délit » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.879, Publié au Bulletin). Il appartiendra au décret d’application de définir les modalités selon lesquelles cette exigence du contradictoire sera respectée dans le cadre de la flagrance sociale.
B. Le caractère exécutoire provisoire des contraintes : une atteinte au droit au recours effectif
La seconde innovation majeure de la loi du 11 mai 2026 réside dans l’instauration du caractère exécutoire de droit à titre provisoire des contraintes délivrées par les URSSAF et les caisses de mutualité sociale agricole pour quatre infractions de travail illégal, cette mesure devant entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027. Cette disposition modifie substantiellement l’équilibre procédural issu de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel « la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, dans les délais et selon des conditions fixés par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire » (article L. 244-9 du code de la sécurité sociale). Dans le régime actuel, la contrainte ne devient exécutoire qu’à l’expiration du délai d’opposition, ce qui préserve la possibilité pour le cotisant de contester la créance avant toute mesure d’exécution forcée.
Or le caractère exécutoire provisoire conféré par la loi nouvelle bouleverse cette architecture en permettant à l’URSSAF de procéder immédiatement au recouvrement forcé, sans attendre l’issue d’une éventuelle contestation. Cette mesure interroge au regard du droit au recours effectif, principe à valeur constitutionnelle rattaché à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a toujours exigé que les voies de recours ne soient pas privées d’effectivité par les modalités de l’exécution provisoire. Par ailleurs, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment rappelé l’importance du respect des formalités substantielles dans la procédure de recouvrement, en censurant des décisions ayant écarté à tort des moyens de nullité tirés de l’irrégularité des actes de poursuite (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 24-11.534). Dans cette décision, la Cour de cassation a rappelé que l’envoi de la mise en demeure préalable à la contrainte constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance affecte la validité de l’ensemble de la procédure de recouvrement.
En conséquence, le caractère exécutoire provisoire ne saurait être mis en œuvre sans que le cotisant dispose de garanties effectives lui permettant de faire valoir ses droits avant que des mesures d’exécution forcée ne soient diligentées à son encontre. Cette préoccupation rejoint celle exprimée par le Conseil constitutionnel dans ses réserves d’interprétation, lesquelles constituent le second volet de l’analyse que cette loi appelle.
II. Les garanties constitutionnelles et jurisprudentielles préservées
A. Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel comme garde-fous protecteurs
Dans sa décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales tout en assortissant six articles de réserves d’interprétation qui constituent autant de garde-fous protecteurs des droits fondamentaux. Sur les onze articles contestés, un seul a été censuré, tandis que dix ont été jugés conformes à la Constitution. Les réserves émises par le Conseil constitutionnel s’articulent autour de deux axes principaux : le droit au respect de la vie privée et la préservation de moyens convenables d’existence pour les débiteurs. S’agissant du droit au respect de la vie privée, le Conseil a imposé que l’accès des agents préfectoraux au répertoire national commun de la protection sociale ne puisse être mis en œuvre que « par les seuls agents, placés sous l’autorité hiérarchique du préfet, ayant pour mission l’instruction des demandes de documents, autorisations et titres administratifs, et pour la seule consultation des données strictement nécessaires à leurs missions de lutte contre la fraude » (Cons. const., 18 juin 2026, déc. n° 2026-904 DC).
Par ailleurs, concernant l’extension du droit de communication au profit des agents de certains organismes de sécurité sociale, le Conseil a limité l’exercice de ce droit aux « seuls agents ayant été spécialement désignés à cet effet par les directeurs sous l’autorité et la responsabilité desquelles ils sont placés ». Ces réserves d’interprétation, qui s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles en vertu de l’article 62 de la Constitution, constituent des garanties essentielles pour le cotisant. En outre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 21 relatif aux échanges de données par des intermédiaires, au motif que le législateur « n’avait précisé ni les différentes catégories de données auxquelles ses agents pouvaient accéder, en les limitant à celles strictement nécessaires à leurs missions, ni les conditions de leur désignation, ni les obligations auxquelles ils seraient soumis, notamment en matière de secret professionnel », jugeant que n’était pas assurée « une conciliation équilibrée entre le droit au respect de la vie privée et l’objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale ».
La jurisprudence de la Cour de cassation a, de longue date, reconnu la nécessité d’un équilibre entre l’efficacité du recouvrement et les droits des cotisants. La deuxième chambre civile a ainsi jugé, dans une série d’arrêts du 4 juin 2026, que le juge doit exercer un contrôle effectif sur la régularité de la procédure de contrôle et de redressement, sans pouvoir se borner à entériner les constatations de l’organisme. Dans l’arrêt n° 23-18.882, la Cour a notamment rappelé que « l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations de la société le montant des sommes versées » et que le juge doit vérifier la réunion des conditions légales du redressement (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-18.882, Publié au Bulletin et au Rapport). Dans une autre décision du même jour, elle a jugé que le principe du contradictoire impose à l’URSSAF de mettre le cotisant en mesure de discuter les éléments sur lesquels elle fonde son redressement (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-20.189, Publié au Bulletin). Ces exigences prétoriennes, combinées aux réserves constitutionnelles, dessinent le cadre dans lequel les nouvelles prérogatives de l’URSSAF devront s’exercer.
B. La permanence des garanties jurisprudentielles issues du contentieux URSSAF
Au-delà des réserves constitutionnelles, la loi nouvelle ne saurait faire abstraction du corpus jurisprudentiel considérable que la Cour de cassation a construit en matière de contentieux URSSAF. La chambre criminelle a notamment posé des principes fondamentaux quant à la nature punitive des majorations de redressement et à l’évaluation du préjudice subi par l’organisme de recouvrement. Dans un arrêt de principe du 21 janvier 2025, elle a jugé que « les majorations du montant du redressement des cotisations et contributions sociales prévues à l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, les suppressions des mesures de réduction ou d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale prévues par l’article L. 133-4-2 dudit code et les pénalités prévues par les articles R. 243-12 et R. 243-13 dudit code revêtent le caractère d’une punition, et ne peuvent, à ce titre, à la différence des intérêts de retard et de la majoration principale de 5 % prévue par l’article R. 243-16, I, du même code, qui indemnisent un préjudice, entrer dans l’évaluation du dommage subi par l’URSSAF » (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 23-81.543, Publié au Bulletin). Cette qualification de « punition » emporte des conséquences significatives, notamment au regard du principe de proportionnalité des peines protégé par l’article 8 de la Déclaration de 1789.
L’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, que « le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l’issue d’un contrôle réalisé en application de l’article L. 243-7 ou dans le cadre de l’article L. 243-7-5 du présent code est majoré de 35 % en cas de constat de l’infraction définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail. La majoration est portée à 50 % dans les cas mentionnés à l’article L. 8224-2 du code du travail » (article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale). La même chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 20 mai 2025, que « la commission du délit de travail dissimulé n’est pas susceptible de causer à l’URSSAF compétente pour recouvrer les cotisations éludées un préjudice moral distinct de l’atteinte portée aux intérêts généraux de la société que l’action publique a pour fonction de réparer » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.879, Publié au Bulletin). Cette jurisprudence encadre strictement le préjudice indemnisable de l’URSSAF, en excluant toute automaticité dans l’octroi de dommages-intérêts et en imposant la démonstration d’un préjudice distinct.
En outre, la chambre criminelle a précisé le calcul du produit du travail dissimulé, jugeant qu’il constitue « l’avantage économique tiré de l’infraction, soit l’économie réalisée par la fraude qui s’entend, outre du montant des cotisations sociales ou des droits éludés, du gain obtenu en rémunérant des salariés au taux du salaire de leur pays d’origine, bien inférieur au salaire français, et en les faisant travailler selon la durée de travail en vigueur dans leur pays, supérieure à la durée légale du travail en France » (Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-85.360, Publié au Bulletin). Cette définition extensive du produit confiscable illustre la sévérité de la jurisprudence à l’égard du travail dissimulé, en cohérence avec l’objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale que le Conseil constitutionnel a réaffirmé dans sa décision du 18 juin 2026.
Par ailleurs, la jurisprudence relative au donneur d’ordre et à la solidarité financière a également connu des développements significatifs. La Cour de cassation a rappelé que le donneur d’ordre qui n’a pas satisfait à son obligation de vigilance, prévue par les articles L. 8222-1 et suivants du code du travail, peut être tenu solidairement au paiement des cotisations et majorations dues par le sous-traitant. La deuxième chambre civile a ainsi jugé, dans un arrêt du 4 juin 2026, que l’appel en cause des travailleurs concernés par le redressement n’est pas une formalité obligatoire à peine de nullité de la procédure, tout en rappelant les exigences du contradictoire à l’égard du cotisant principal (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-18.882, précité). Cette solution, tout en simplifiant la procédure pour l’URSSAF, maintient l’exigence d’un débat contradictoire loyal dont le cotisant doit être le bénéficiaire effectif, ce que les praticiens du droit social interviennent quotidiennement à faire respecter (avocat en droit du travail à Paris).
Enfin, la chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler l’obligation pour les entreprises de vérifier la régularité de la situation sociale de leurs cocontractants, en jugeant que « la personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée dans un autre État membre de l’Union européenne doit, dans tous les cas, se faire remettre par celle-ci le certificat A1 attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale pour chacun des travailleurs détachés auxquels elle a recours » (Cass. crim., 21 fév. 2023, n° 22-81.903, Publié au Bulletin). La loi du 11 mai 2026 s’inscrit dans le prolongement de cette jurisprudence en renforçant les obligations de vigilance et en aggravant les sanctions applicables, sans toutefois remettre en cause les principes protecteurs du contradictoire et des droits de la défense que la Cour de cassation a constamment réaffirmés.
Conclusion
La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque une étape significative dans le renforcement des prérogatives des organismes de recouvrement. La procédure de flagrance sociale et le caractère exécutoire provisoire des contraintes constituent des innovations procédurales dont la portée pratique dépendra largement des décrets d’application à venir. Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 18 juin 2026, a validé l’essentiel du dispositif tout en imposant des réserves d’interprétation protectrices des droits fondamentaux, notamment en matière de respect de la vie privée et de droit au recours. Ces garde-fous constitutionnels, conjugués à la permanence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le contradictoire et les droits de la défense du cotisant, dessinent le cadre dans lequel s’exerceront les nouvelles prérogatives de l’URSSAF. L’effectivité de cet équilibre entre efficacité du recouvrement et protection des droits du cotisant constituera l’enjeu central des contentieux à venir, que les juridictions sociales et pénales auront à trancher dans les prochains mois. L’entrée en vigueur de ces dispositions, subordonnée à la publication de la loi au Journal officiel et à l’adoption des décrets d’application, ouvre une période d’incertitude que les employeurs et leurs conseils devront anticiper, en vérifiant la conformité de leurs pratiques déclaratives et en se préparant à l’éventualité de contrôles menés selon des modalités procédurales sensiblement renforcées.