Loyers commerciaux impayés et risques pénaux du dirigeant : organisation frauduleuse d’insolvabilité, banqueroute et stratégie de défense
La résiliation du bail commercial pour non-paiement des loyers ouvre un contentieux civil. Le bailleur fait constater l’acquisition de la clause résolutoire en référé, le preneur est expulsé, une indemnité d’occupation est fixée. Le contentieux paraît clos au profit du bailleur. Il peut basculer dans une seconde séquence, pénale, lorsque le dirigeant de la société exploitante prend des dispositions pour faire échapper l’entreprise au paiement. La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché par un arrêt du 9 avril 2026 que l’indemnité d’occupation due après résiliation suit le régime de la responsabilité quasi-délictuelle. Le dirigeant qui organise l’insolvabilité de la société pour s’y soustraire commet le délit prévu par l’article 314-7 du Code pénal. La présente étude expose les infractions possibles, la défense pénale du dirigeant et l’articulation avec le contentieux civil parallèle.
I. Du contentieux civil à la sphère pénale : la frontière franchie
A. La résiliation civile et l’apparition d’une indemnité d’occupation
L’article L. 145-41 du Code de commerce permet au bailleur d’obtenir la résiliation de plein droit du bail commercial un mois après un commandement de payer demeuré infructueux. Le régime, ses conditions et la défense possible du preneur sont exposés dans notre étude principale sur la clause résolutoire du bail commercial.
À compter de la résiliation, le preneur n’est plus locataire. Il devient occupant. Il doit une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux. Cette indemnité a une double dimension. Elle compense la jouissance maintenue du local. Elle indemnise le bailleur du préjudice causé par l’occupation sans droit ni titre.
B. Les signaux qui ouvrent la voie pénale
Le contentieux civil bascule dans la sphère pénale lorsque le dirigeant adopte des comportements qui aggravent la position du bailleur. Trois signaux principaux justifient une analyse pénale.
Le premier signal est financier. Le dirigeant qui se verse une rémunération excessive après l’apparition de la dette, ou qui réalise des virements vers des comptes personnels, fragilise la garantie du créancier. La chambre criminelle a, dans son arrêt du 18 mars 2020, n° 18-86.492, publié au Bulletin, retenu la banqueroute par détournement d’actif à l’encontre d’une dirigeante qui « continue à se faire octroyer, après la cessation des paiements, une rémunération excessive, peu important l’accord du conseil d’administration. »1
Le deuxième signal est patrimonial. Le dirigeant qui fait disparaître des actifs sociaux, vend des biens à vil prix ou transfère des stocks vers une nouvelle structure aggrave l’insolvabilité de la société. Le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité (article 314-7 du Code pénal) ou la banqueroute par détournement d’actif (article L. 654-2 2° du Code de commerce) sont susceptibles d’être caractérisés.
Le troisième signal est comptable. Le dirigeant qui tient une comptabilité incomplète, fictive, ou s’abstient de la tenir pendant la période d’accumulation des impayés s’expose à la banqueroute par tenue d’une comptabilité manifestement irrégulière (article L. 654-2 5° du Code de commerce). La chambre criminelle l’a rappelé le 22 juin 2022, n° 21-83.036, publié au Bulletin2.
C. L’arrêt du 9 avril 2026 sur l’indemnité d’occupation
La chambre criminelle a clarifié dans son arrêt du 9 avril 2026 le régime applicable au dirigeant qui organise l’insolvabilité de sa société pour se soustraire au paiement de l’indemnité d’occupation prononcée par le juge civil3.
La Cour juge : « L’indemnité d’occupation au paiement de laquelle la société [2], dirigée par M. [U], a été condamnée par la juridiction civile ne saurait être considérée comme de nature contractuelle pour être rattachée au contrat de bail dès lors qu’elle sanctionne une occupation des lieux sans droit ni titre, constitutive d’une faute civile au sens de l’article 1240 du code civil, et qu’elle n’a pas sa cause dans ledit contrat de bail. »4
La portée de la solution est centrale. L’article 314-7 du Code pénal ne sanctionne l’organisation frauduleuse d’insolvabilité que pour les condamnations prononcées « en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d’aliments » par une juridiction civile, ou en matière pénale5. Les dettes purement contractuelles échappent à l’incrimination. En requalifiant l’indemnité d’occupation comme une dette quasi-délictuelle, la Cour de cassation l’inclut dans le champ d’application de l’article 314-7. Le dirigeant qui aggrave l’insolvabilité de sa société pour éviter de payer cette indemnité commet le délit. Le bailleur dispose ainsi d’un levier pénal direct contre le dirigeant indélicat.
II. Les infractions pénales du dirigeant débiteur de loyers commerciaux
A. L’organisation frauduleuse d’insolvabilité (article 314-7 du Code pénal)
L’article 314-7 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, « par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l’actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l’exécution d’une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d’aliments, prononcée par une juridiction civile. »6
Le second alinéa étend l’incrimination au dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale. Il « commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale qui organise ou aggrave l’insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l’alinéa précédent en vue de la soustraire aux obligations pécuniaires résultant d’une condamnation prononcée en matière pénale, délictuelle ou quasi délictuelle. »7
Trois éléments doivent être réunis. L’élément légal est posé par le texte. L’élément matériel exige une opération concrète de réduction patrimoniale : virement, vente fictive, transfert de bail, création d’une société écran, sortie de stocks ou d’équipements vers une structure proche. L’élément moral suppose l’intention de se soustraire à l’exécution. La chambre criminelle apprécie cette intention à l’aune des chronologies et des montants en cause.
Le délit peut être consommé avant même la décision civile condamnant le débiteur, ce qui interdit au dirigeant de jouer sur le calendrier procédural pour anticiper. La prescription court à compter de la dernière opération frauduleuse caractérisée.
B. La banqueroute par détournement d’actif et comptabilité irrégulière
L’article L. 654-2 du Code de commerce vise les manquements commis par le dirigeant d’une société placée en redressement ou en liquidation judiciaire. Le texte énumère cinq comportements distincts8.
Le premier vise l’emploi de moyens ruineux pour retarder l’ouverture de la procédure collective. Le dirigeant qui contracte des crédits à conditions désastreuses, qui paie certains créanciers au détriment d’autres pour gagner du temps, encourt la qualification. Notre étude consacrée aux infractions d’escroquerie éclaire le cadre des manœuvres qui peuvent s’y rattacher.
Le deuxième vise le détournement ou la dissimulation d’actif. Le dirigeant qui transfère des biens sociaux vers son patrimoine personnel ou vers une société sœur fragilise la liquidation et lèse les créanciers, dont le bailleur de loyers impayés. La chambre criminelle, dans son arrêt du 18 mars 2020 précité, a retenu que la rémunération excessive après la cessation des paiements constituait un détournement d’actif9.
Le troisième vise l’augmentation frauduleuse du passif. Le dirigeant qui fait reconnaître des dettes fictives, qui antidate des factures, qui crée artificiellement des créanciers privilégiés pour évincer les créanciers chirographaires expose le créancier bailleur au risque pénal.
Les quatrième et cinquième points visent les anomalies comptables. La tenue d’une comptabilité fictive, la disparition des pièces, l’absence de comptabilité ou une comptabilité « manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales » sont incriminées10. La chambre criminelle, dans son arrêt du 22 juin 2022 précité, juge que le texte « sanctionne tout manquement manifeste aux obligations comptables commis par le prévenu dès lors qu’il se trouve obligé de tenir une comptabilité en vertu d’une disposition légale. »11
L’ouverture de la procédure collective est une condition préalable. La chambre criminelle, dans son arrêt du 25 novembre 2020, n° 19-85.205, publié au Bulletin, juge que « si la cessation des paiements, constatée par le jugement d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, est une condition préalable nécessaire à l’exercice de poursuites des chefs de banqueroute par emploi de moyens ruineux, tenue d’une comptabilité manifestement irrégulière ou absence de comptabilité, sa date est sans incidence sur la caractérisation de ces délits, qui peuvent être retenus indifféremment pour des faits commis antérieurement ou postérieurement à la cessation des paiements. »12
La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, portée à sept ans et 100 000 euros pour les dirigeants d’entreprises soumises à un commissaire aux comptes.
C. L’abus de biens sociaux et l’abus de confiance
L’abus de biens sociaux concerne les dirigeants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés par actions. Le dirigeant qui utilise les biens, le crédit ou les pouvoirs de la société contrairement à l’intérêt social et à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il est intéressé commet le délit. La sanction est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Le scénario classique dans le contentieux du bail commercial est connu. Le dirigeant gérant un commerce dont les loyers ne sont plus payés au bailleur prélève simultanément des sommes substantielles sur les caisses de la société, paie ses propres dépenses personnelles ou règle des factures sans contrepartie. Le bailleur, créancier non payé, peut déposer plainte avec constitution de partie civile. Notre page consacrée à l’avocat en abus de biens sociaux à Paris expose les conditions et la stratégie de défense.
L’abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) peut également être caractérisé lorsque le dirigeant détourne des sommes confiées à la société pour un usage précis (par exemple, des dépôts ou des fonds dédiés à des fournisseurs particuliers). Notre page sur l’abus de confiance à Paris décrit les éléments constitutifs de l’infraction. Pour une analyse récente du contentieux pénal du bail, voir aussi notre étude consacrée au bail commercial et défense pénale du dirigeant ainsi que celle relative à l’occupant sans droit ni titre après la fin du bail.
III. Défense pénale du dirigeant et stratégie procédurale
A. La défense au stade de l’enquête
Le dirigeant convoqué en audition libre ou placé en garde à vue à la suite d’une plainte du bailleur a vocation à être assisté immédiatement par un avocat. L’enquête préliminaire est conduite par le parquet, parfois sur saisine d’une plainte avec constitution de partie civile et désignation d’un juge d’instruction. La stratégie défensive se construit dès cette première phase.
Le dirigeant doit pouvoir documenter la chronologie des décisions de gestion. Les procès-verbaux d’assemblée générale, les conventions réglementées, les contrats avec les sociétés liées, les rapports comptables, les attestations du commissaire aux comptes lorsqu’il existe, constituent autant de pièces utiles. Le dirigeant qui peut justifier que sa rémunération a été fixée avant la cessation des paiements, qu’il s’est imposé une réduction salariale dès l’apparition des difficultés et qu’il a maintenu une comptabilité régulière, dispose d’arguments solides.
L’examen des comptes bancaires personnels et professionnels est habituel. Le dirigeant a intérêt à anticiper en s’assurant que les flux entre patrimoine personnel et patrimoine social sont traçables et qu’aucun virement n’est intervenu vers des structures écran après l’apparition de la dette.
B. La défense devant la juridiction de jugement
Le tribunal correctionnel saisi des chefs d’organisation frauduleuse d’insolvabilité ou de banqueroute apprécie l’élément intentionnel à la lumière des preuves matérielles. La défense du dirigeant s’organise autour de trois axes complémentaires.
Le premier axe est temporel. La défense démontre que les opérations critiquées sont antérieures à la naissance de la dette ou n’ont aucun lien direct avec l’évitement du paiement. Le dirigeant qui justifie une décision de gestion par un motif économique objectif (réorganisation, cession adossée à une difficulté commerciale, opération préparée avant le contentieux locatif) affaiblit l’élément moral du délit.
Le deuxième axe est financier. La défense établit que les flux contestés correspondent à des opérations courantes, conformes aux conventions sociales, contrôlées par les organes sociaux. La rémunération du dirigeant doit pouvoir être justifiée par référence à l’activité, au chiffre d’affaires, au temps consacré aux fonctions.
Le troisième axe est comptable. La défense produit les comptes annuels, les déclarations de TVA, les bilans certifiés et démontre la régularité des écritures. La chambre criminelle a précisé dans son arrêt du 22 juin 2022 que la cour d’appel n’a pas à préciser la nature des obligations comptables particulières méconnues dès lors que la société est légalement tenue d’une comptabilité commerciale13. La défense doit donc, à l’inverse, démontrer que les obligations légales ont effectivement été respectées.
C. L’articulation avec le contentieux civil parallèle
Le contentieux pénal naît habituellement après le contentieux civil. Le bailleur a obtenu la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, une condamnation à payer une provision sur les loyers et l’indemnité d’occupation, puis l’expulsion. Il dépose plainte contre le dirigeant pour récupérer ce que la liquidation de la société ne couvrira pas.
L’articulation pose deux questions stratégiques. La première concerne l’autorité de la chose jugée du civil sur le pénal. Les motifs civils relatifs au montant de la dette s’imposent au juge pénal. Le dirigeant ne peut donc pas remettre en cause devant la juridiction répressive le quantum de l’indemnité d’occupation fixé par la juridiction civile.
La seconde concerne la constitution de partie civile du bailleur. Le bailleur peut se constituer partie civile devant la chambre de l’instruction ou devant le tribunal correctionnel. Il obtient ainsi la réparation pénale du préjudice causé par la fraude du dirigeant. La distinction entre la dette de la société et la dette personnelle du dirigeant pour fraude est essentielle. La société condamnée au civil paie l’indemnité d’occupation. Le dirigeant condamné au pénal pour organisation frauduleuse d’insolvabilité ou banqueroute paie des dommages-intérêts personnels au bailleur, distincts de la dette sociale.
L’arrêt du 9 avril 2026 a une portée pratique forte sur ce point. En requalifiant l’indemnité d’occupation comme dette quasi-délictuelle au regard de l’article 314-7 du Code pénal, la chambre criminelle valide une voie pénale supplémentaire pour le bailleur. La société exploitante ne peut plus servir d’écran. Le dirigeant qui aggrave l’insolvabilité après la résiliation engage sa responsabilité pénale personnelle.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux pénal du bail commercial est traité par le tribunal judiciaire compétent. Les juridictions de Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Nanterre, Versailles, Pontoise et Meaux statuent selon les mêmes principes. La défense du dirigeant exige une coordination étroite entre l’avocat civiliste qui suit le contentieux du bail et l’avocat pénaliste qui prépare la défense devant la juridiction répressive.
Notes et références
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Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/5fca59b8f1c5c530629b1944.↩︎
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Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-83.036, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/62b2bd4e740e0e78c05b0806.↩︎
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Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-83.323, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2026:CR00467, courdecassation.fr/decision/69d7426ccdc6046d479c5425.↩︎
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Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-83.323, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2026:CR00467, courdecassation.fr/decision/69d7426ccdc6046d479c5425.↩︎
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Article 314-7 du Code pénal, LEGIARTI000006418226, texte en vigueur depuis le 1er janvier 2002.↩︎
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Article 314-7 du Code pénal, LEGIARTI000006418226, texte en vigueur depuis le 1er janvier 2002.↩︎
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Article 314-7 du Code pénal, LEGIARTI000006418226, texte en vigueur depuis le 1er janvier 2002.↩︎
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Article L. 654-2 du Code de commerce, LEGIARTI000019984474, texte en vigueur depuis le 15 février 2009.↩︎
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Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/5fca59b8f1c5c530629b1944.↩︎
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Article L. 654-2 du Code de commerce, LEGIARTI000019984474, texte en vigueur depuis le 15 février 2009.↩︎
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Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-83.036, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/62b2bd4e740e0e78c05b0806.↩︎
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Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.205, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/5fca2681c037c9442a43326b.↩︎
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Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-83.036, publié au Bulletin, courdecassation.fr/decision/62b2bd4e740e0e78c05b0806.↩︎
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit pénal des affaires.