Un matin, un maçon découvre sur sa fiche Google un avis une étoile qui le traite d’arnaqueur, l’accuse d’avoir abandonné le chantier et décrit des malfaçons imaginaires. Le téléphone sonne moins, les devis acceptés se raréfient et le message reste affiché en tête des résultats quand un client tape le nom de l’entreprise. Ce scénario, banal en apparence, met en jeu l’un des contentieux les plus techniques du droit français : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Délai de prescription de trois mois, assignation à jour fixe, formalisme de l’article 53 sanctionné par la nullité, distinction entre diffamation, injure et dénigrement : chaque étape obéit à des règles strictes qui ne pardonnent pas l’improvisation. Un avis Google visant un artisan du bâtiment peut relever de trois qualifications différentes selon les mots employés, et de cette qualification dépendent la procédure à suivre, le juge à saisir et les preuves à réunir. Le présent article explique comment analyser l’avis qui vous vise, comment le faire retirer rapidement et comment engager la procédure utile avant l’expiration du délai de trois mois.
I. On vous traite d’arnaqueur ou on vous accuse d’abandon de chantier sur Google : injure, diffamation ou dénigrement ?
La première tâche, avant tout signalement et avant toute assignation, consiste à qualifier juridiquement les propos publiés. Un même avis peut mêler des insultes, des accusations précises et des griefs commerciaux, et chaque passage appelle un traitement distinct. Cette analyse conditionne le fondement de l’action, les textes à viser dans l’assignation et les défenses que l’auteur de l’avis pourra opposer.
A. « Arnaqueur », « escroc », « voleur » sans fait précis : quand l’avis bascule dans l’injure ou la diffamation
La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, déterminé, qui peut faire l’objet d’un débat sur la preuve et qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’injure, à l’inverse, désigne l’expression outrageante ou le terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Cette frontière, posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, décide de tout : peine encourue, prescription, mais aussi stratégie probatoire.
Appliquée à un maçon, la distinction donne des résultats concrets. Le message qui se borne à traiter le maçon d’arnaqueur, d’escroc ou de voleur et à appeler à le fuir ne décrit aucune opération datée, aucun chantier identifié, aucun montant détourné. Faute de fait précis, il s’analyse en injure publique lorsqu’il est posté sur Google, accessible à tous. Le message qui affirme que le maçon a abandonné un chantier précis à une date précise après avoir encaissé un acompte de plusieurs milliers d’euros, en ajoutant que les fondations sont fissurées, impute au contraire des faits datés, localisés et chiffrables : il relève de la diffamation publique, à charge pour l’auteur d’en rapporter la preuve s’il invoque la vérité des faits.
Entre ces deux pôles, beaucoup d’avis mêlent les registres en combinant l’invective et le récit d’un chantier prétendument abandonné avec obligation de tout refaire. Le juge ne s’arrête pas à un mot isolé. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « En matière de diffamation, le juge doit prendre en considération les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens » (Cass. 1re civ., 30 juin 2021, n° 19-24.493). Le contexte compte donc autant que le vocabulaire : la fiche Google de l’entreprise, les réponses du maçon, les photos jointes et la succession des avis éclairent le sens véritable du passage poursuivi. Un terme comme arnaqueur, accompagné du récit d’un acompte encaissé sans travaux, peut être absorbé par la qualification de diffamation, car le fait précis sous-jacent donne corps à l’invective.
En pratique, le maçon visé doit figer la preuve dès la découverte de l’avis. Une capture d’écran personnelle aide à réagir vite, mais elle ne suffit pas devant le tribunal : un constat établi par un commissaire de justice, avec relevé de l’URL, de la date, de l’heure, du pseudonyme de l’auteur et du caractère public de la page, donne à la preuve une force que la partie adverse peine à discuter. Le constat doit aussi enregistrer les avis voisins et la note moyenne affichée, car le préjudice commercial se mesure à l’aune de la visibilité : un avis une étoile placé en tête d’une fiche consultée des centaines de fois par mois ne produit pas le même dommage qu’un commentaire perdu au bas d’une page peu visitée. Les attestations de clients perdus, les devis restés sans suite après la publication et les statistiques de consultation de la fiche complètent utilement le dossier.
L’anonymat ou le pseudonymat de l’auteur ne fait pas obstacle à l’action. Un avis signé d’un pseudonyme anodin reste un écrit public dès lors que chacun peut le lire sans restriction d’accès. L’identification intervient dans un second temps, par la voie judiciaire, et l’absence de nom véritable ne doit jamais conduire à considérer l’avis comme une simple humeur sans portée juridique. De même, l’auteur qui n’a jamais été client du maçon et invente un chantier de toutes pièces s’expose doublement : à la diffamation pour les faits imaginaires imputés, et à la responsabilité de droit commun pour le faux avis lui-même. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Publier un faux compte rendu de chantier pour dégrader la note d’un artisan constitue une telle faute, indépendamment de la qualification pénale retenue.
Enfin, la réponse publique du maçon sous l’avis mérite une prudence particulière. Répondre en traitant l’auteur de menteur et de maître chanteur qui aurait voulu obtenir une baisse de prix expose l’artisan à une plainte en retour pour diffamation ou injure. Une réponse sobre, qui conteste les faits, invite l’auteur à se signaler et indique les coordonnées de l’entreprise, préserve l’image commerciale sans créer un second litige. Tout ce qui dépasse la mise au point factuelle doit être pesé avec l’avocat avant publication.
B. « Abandon de chantier », « malfaçons », « travail bâclé » : fait précis, base factuelle et frontière avec le dénigrement
Quand l’avis décrit un abandon de chantier, des fissures, un carrelage décollé ou un délai non tenu, il impute des faits précis et vérifiables. La qualification de diffamation s’impose alors, et c’est à l’auteur de l’avis qu’il reviendra, s’il est poursuivi, d’invoquer un fait justificatif. Deux défenses dominent la matière : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose la preuve complète et corrélative des faits imputés, dans leur substance et leur portée : démontrer un simple retard de quelques jours ne justifie pas l’accusation d’abandon pur et simple du chantier. La bonne foi exige la réunion de quatre conditions appréciées strictement par les tribunaux : un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et l’existence d’une base factuelle suffisante. Un client réellement insatisfait, qui décrit avec mesure des désordres constatés par huissier et cherche à alerter les consommateurs, se trouve dans une position défensive autrement plus solide que l’auteur qui règle ses comptes en accumulant les superlatifs.
Le maçon dispose ici d’atouts probatoires propres au bâtiment. Le procès-verbal de réception des travaux, avec ou sans réserves, constitue la pièce centrale : un chantier réceptionné sans réserves contredit frontalement l’allégation de malfaçons généralisées. Les situations de travaux signées, les comptes rendus de chantier, les échanges de courriels sur les délais, les attestations des autres corps d’état et, le cas échéant, le rapport de l’expert de l’assurance décennale forment un faisceau qui permet de démontrer l’inexactitude des faits imputés. Lorsque l’avis dénonce un abandon alors que le maçon a quitté le chantier après la résiliation du marché ou l’impayé du maître d’ouvrage, les mises en demeure et la lettre de résiliation établissent le contexte et privent l’accusation de sa base factuelle.
Une troisième qualification entre en jeu quand l’avis émane d’un concurrent ou sert ses intérêts : le dénigrement. À la différence de la diffamation, qui protège l’honneur de la personne, le dénigrement sanctionne la divulgation d’informations de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Un maçon concurrent qui poste de faux avis pour détourner la clientèle, ou qui inspire une campagne d’avis négatifs, commet un acte de concurrence déloyale réparé sur le fondement de l’article 1240 du code civil, sans passer par la loi de 1881. Les tribunaux distinguent soigneusement les deux actions : la cour d’appel de Paris a ainsi confirmé un jugement qui avait retenu que « C’est par des motifs pertinents que la cour adopte que le jugement a retenu que l’action intentée par M. [K] [P] est une action en diffamation et non en dénigrement » lorsque les propos visaient la personne elle-même plutôt que ses prestations (CA Paris, pôle 2, chambre 7, 25 mai 2022, n° 21/05338). Choisir le mauvais fondement expose à l’irrecevabilité, d’où l’importance d’un diagnostic initial rigoureux.
Le droit de réponse, souvent évoqué par les artisans visés, appelle une mise au point. En matière de presse, il permet à la personne nommée d’exiger la publication de sa réponse par le directeur de la publication. Mais un avis Google n’est pas un article de presse : il n’existe ni directeur de la publication ni rédaction à qui adresser la demande. Le droit de réponse classique reste donc inopérant contre un avis isolé. Il retrouve son utilité quand la mise en cause prend la forme d’un article de presse locale en ligne qui reprend les accusations d’abandon de chantier ou d’escroquerie : le maçon peut alors exiger l’insertion de sa réponse et, en parallèle, agir en diffamation contre l’éditeur dans le délai de trois mois. Pour une vision d’ensemble des recours ouverts aux personnes mises en cause dans la presse et sur internet, la page consacrée à la diffamation et à la défense de la réputation présente l’architecture générale de ces actions.
II. Comment faire supprimer l’avis et agir en justice dans les trois mois ?
Une fois l’avis qualifié, deux chantiers s’ouvrent en parallèle : obtenir le retrait rapide du contenu, et engager l’action au fond ou en référé avant que la prescription n’éteigne les droits du maçon. Ces deux voies obéissent à des calendriers et à des logiques différents, mais elles se nourrissent des mêmes preuves.
A. Faire retirer l’avis Google en urgence : signalement, hébergeur et référé à Paris
Le premier réflexe consiste à signaler l’avis auprès de Google, depuis la fiche d’établissement, en sélectionnant le motif correspondant à la réalité du contenu : propos diffamatoires, injure, faux avis d’une personne qui n’a jamais été cliente, usurpation ou conflit d’intérêts d’un concurrent. Le signalement doit être précis et documenté : extrait de l’avis, explication du caractère faux ou injurieux des passages, pièces contraires telles que le procès-verbal de réception sans réserves ou l’attestation qu’aucun contrat n’a jamais lié l’auteur à l’entreprise. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les plateformes doivent traiter les notifications relatives à des contenus illicites selon des procédures identifiées, et une notification complète, qui localise exactement l’avis et expose en quoi il est illicite, maximise les chances d’un retrait sans passer par le juge. Pour autant, Google n’est pas le juge de la diffamation : lorsque l’avis mêle des griefs qui paraissent sincères à des exagérations, la plateforme refuse fréquemment le retrait et renvoie les parties devant les tribunaux.
Le refus de retrait spontané ne clôt pas le débat. L’hébergeur qui, dûment notifié d’un contenu manifestement illicite, s’abstient d’agir promptement engage sa responsabilité, et le juge peut lui ordonner le retrait. La chambre commerciale de la Cour de cassation a toutefois fixé une limite importante : « si l’autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à tout hébergeur ou tout fournisseur d’accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un tel service, elle ne peut soumettre cet hébergeur ou ce fournisseur d’accès à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet et stocke ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, qui l’obligerait à procéder à une appréciation autonome » (Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-21.586). Concrètement, le maçon ne peut pas demander à Google de surveiller sa fiche en permanence ni de filtrer préventivement les futurs avis : il doit viser chaque avis litigieux par son adresse exacte et démontrer son illicéité. Une demande de retrait rédigée comme une assignation, avec qualification des passages, captures constatées et pièces contraires, remplit ces exigences et place l’hébergeur devant ses responsabilités.
Quand le signalement reste sans effet et que l’avis continue de détourner la clientèle, le référé offre la voie la plus rapide vers une décision de justice. Deux fondements se combinent utilement. L’article 834 du code de procédure civile dispose que « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » (article 834 du code de procédure civile). L’article 835 dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », ce qui vaut même en présence d’une contestation sérieuse (article 835 du code de procédure civile). Un avis qui impute au maçon un abandon de chantier imaginaire, alors que la réception sans réserves est versée aux débats, caractérise un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser en ordonnant le retrait, sous astreinte, ainsi que la communication des données d’identification de l’auteur détenues par la plateforme.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux relève du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés statue à bref délai lorsque le dossier est complet. Le maçon francilien joint à son assignation le constat du commissaire de justice, les pièces du chantier litigieux, la preuve du signalement resté sans suite et l’évaluation du préjudice commercial. La procédure suppose toutefois une vigilance propre à la loi de 1881 : dès lors que les mesures demandées reposent sur la qualification de diffamation ou d’injure, l’assignation doit respecter le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, sous peine de nullité. Saisir le juge des référés sur le seul fondement du trouble manifestement illicite de droit commun, en visant des écrits susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires sans respecter l’article 53, expose à la nullité de l’acte. La Cour de cassation l’a illustré dans l’affaire du guide gastronomique Le Petit Paumé : le juge des référés avait « prononcé la nullité de l’assignation, au motif que, les écrits étant susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires, et relevant à ce titre des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’acte ne respectait pas les prescriptions de l’article 53 de cette loi » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Les demandeurs avaient alors « fait citer directement devant le tribunal correctionnel […] du chef de diffamation publique envers particuliers, au visa, notamment, des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi sur la presse ». La leçon vaut pour le maçon : la rapidité du référé ne dispense jamais de la rigueur procédurale propre à la presse.
L’identification de l’auteur anonyme suit une voie dédiée. Le maçon demande au juge d’ordonner à Google la communication des éléments d’identification attachés au compte : adresse électronique, adresse IP et horodatage de connexion, numéro de téléphone le cas échéant. Cette mesure, sollicitée en référé ou sur requête selon les cas, suppose de démontrer que l’avis présente un caractère manifestement illicite et que les données sont nécessaires à l’exercice du droit d’agir. Une fois l’auteur identifié, l’action en diffamation ou en dénigrement se dirige contre lui, et les frais du constat comme ceux de la procédure d’identification alimentent le préjudice réparable.
B. Assigner à jour fixe sans se tromper : formalisme de l’article 53 et prescription de trois mois
L’action en diffamation obéit à un formalisme unique en procédure française. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse impose que la citation précise et qualifie les faits incriminés et énonce les textes applicables, à peine de nullité de la poursuite. Concrètement, l’assignation ou la citation du maçon doit reproduire les passages poursuivis, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 et l’article 32 ou 33 correspondant, et mentionner l’élection de domicile. L’omission ou l’imprécision sur l’un de ces points entraîne la nullité, que le défendeur ne manquera pas de soulever in limine litis. L’assignation à jour fixe, qui permet d’obtenir rapidement une date d’audience devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire selon la voie choisie, n’assouplit en rien ces exigences : la rapidité du calendrier rend même toute régularisation plus délicate, car la prescription continue de courir pendant que l’on corrige l’acte.
Le délai de prescription constitue le piège majeur du contentieux. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois. La Cour de cassation rappelle qu’aux termes de ce texte, « le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Dans cette affaire, la chambre criminelle a cassé l’arrêt qui s’était trompé sur le calcul, jugeant que « c’est le 23 novembre 2011 à minuit qu’était venu à expiration le délai de prescription de l’action publique ». Trois mois révolus se décomptent de quantième à quantième, et l’expiration tombe à minuit le dernier jour : une assignation délivrée le lendemain est irrecevable, quel que soit le bien-fondé de la plainte du maçon.
Sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle désormais fixée : la prescription court à compter de la première mise en ligne. La chambre criminelle juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Pour le maçon, cela signifie que le délai court dès le jour où l’avis devient visible sur Google, et non du jour où il le découvre. La Cour précise dans le même arrêt qu’« il résulte de la citation du 7 avril 2022 que la publication litigieuse a été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » : un avis simplement modifié à la marge ou une fiche renommée ne rouvre pas le compteur. En revanche, chaque nouvel avis distinct, chaque republication substantielle du même auteur sur un autre support et chaque nouvel acte de diffusion caractérisent des faits nouveaux qui font courir leur propre délai de trois mois. Le maçon qui subit une série d’avis étalés sur plusieurs semaines doit donc cartographier chaque publication avec sa date, car l’assignation qui vise un avis prescrit ne peut pas être sauvée par un avis plus récent non visé dans l’acte.
Seuls des actes interruptifs réguliers permettent de neutraliser l’écoulement du délai : citation en justice, réquisitions du parquet, ordonnance du juge d’instruction ou tout acte de poursuite conforme aux exigences de la loi de 1881. Une plainte simple déposée au commissariat, une lettre de mise en demeure adressée à l’auteur ou un signalement auprès de Google n’interrompent pas la prescription. De même, les pourparlers avec l’auteur, la tentative de médiation de la plateforme ou l’attente d’une expertise d’assurance sur les prétendues malfaçons laissent le délai courir. Le réflexe du maçon qui découvre l’avis doit donc être binaire : d’une part consigner la date exacte de première visibilité et conserver la preuve du signalement, d’autre part saisir l’avocat dans les jours qui suivent pour qualifier les faits et préparer l’acte introductif. Attendre deux mois avant de consulter, puis découvrir que l’avis date en réalité du trimestre précédent, conduit à l’irrecevabilité pure et simple.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile mérite un dernier développement. La citation directe devant le tribunal correctionnel expose l’auteur à une condamnation pénale et permet au maçon de se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts, la suppression du contenu et la publication du jugement. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 poursuit les mêmes réparations sans sanction pénale. Dans les deux cas, l’article 53 s’applique et le délai de trois mois court identiquement. Lorsque l’avis émane d’un concurrent, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil, portée devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la qualité des parties, échappe aux contraintes de la loi de 1881 et obéit à la prescription quinquennale de droit commun : cette voie parallèle, souvent cumulée à titre subsidiaire, sécurise le dossier quand la qualification de presse est discutée. La demande indemnitaire du maçon articule alors la perte de clientèle démontrée, le coût du constat et de l’identification, le préjudice d’image et, le cas échéant, le remboursement des frais de procédure.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un maçon d’abandon de chantier, décrit des malfaçons ou le traite d’arnaqueur n’est jamais un simple incident de parcours commercial : c’est un écrit public soumis à la loi du 29 juillet 1881, avec ses qualifications alternatives, son formalisme rigoureux et sa prescription de trois mois. Qualifier les passages avec précision, figer la preuve par constat, signaler utilement auprès de la plateforme, solliciter le retrait en référé puis assigner dans les formes de l’article 53 avant l’expiration du délai : cet enchaînement, mené sans temps mort, transforme une atteinte subie en action gagnable. Le maçon qui documente ses chantiers, conserve ses procès-verbaux de réception et réagit dès la première semaine met toutes les chances de son côté, tandis que celui qui attend que l’avis s’enfonce dans les résultats de recherche découvre trop tard que le droit de la presse ne pardonne pas les retardataires.