Mariage posthume (article 171 du Code civil) : autorisation du Président de la République et avocat.
Le mariage posthume est une procédure d’exception. Il permet à une personne d’épouser son fiancé ou sa fiancée décédé, par autorisation du Président de la République, à la condition que le défunt eût manifesté de son vivant un consentement non équivoque au mariage. Né en 1959 pour répondre aux drames du barrage de Malpasset, le texte est aujourd’hui invoqué chaque année dans une centaine de dossiers. Sa portée patrimoniale est limitée mais réelle, en particulier sur la pension de réversion. Cette page expose les conditions légales, la procédure administrative et le contentieux civil.
Comment ça se passe.
Cadre légal du mariage posthume (article 171 du Code civil).
La défense, c’est d’abord la méthode.
Effets et contentieux du mariage posthume.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialiste du droit de la famille peut vous assister dans ces démarches.