Le 16 décembre 2015, quelques semaines après les attentats du 13 novembre, Marine Le Pen, alors présidente du Front national et députée européenne, et Gilbert Collard, alors député du Gard, ont publié sur leurs comptes des photos d’exactions commises par le groupe État islamique, pour répondre à un journaliste de radio et de télévision qu’ils accusaient d’avoir rapproché leur parti de l’organisation djihadiste. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête le jour même. Il a fallu plus de cinq ans, une levée d’immunité au Parlement européen, deux autres à l’Assemblée nationale, deux mises en examen, une expertise psychiatrique très contestée et un procès pour aboutir, le 4 mai 2021, à la relaxe des deux élus par la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, comme l’ont rapporté Le Monde, Le Parisien et Le Point. Le parquet avait requis 5 000 euros d’amende contre chacun d’eux, et aucune des sources consultées ne fait état d’un appel. Cette affaire, souvent confondue avec les autres procédures qui ont visé la présidente du Rassemblement national, pose des questions qui dépassent les deux élus. Que reprochait-on à des responsables politiques qui disaient dénoncer la barbarie ? Pourquoi les juges ont-ils dû obtenir l’accord du Bureau de l’Assemblée avant de pouvoir les faire conduire devant eux ? Pourquoi une expertise psychiatrique a-t-elle été ordonnée pour des messages publiés en ligne ? Pourquoi le tribunal a-t-il relaxé ? Et que dit la loi en octobre 2026, alors que l’article qui imposait cette expertise a changé en février ? Une relaxe signifie que l’infraction n’a pas été retenue : aucun des deux élus n’a été condamné dans ce dossier.
I. Que leur reprochait-on, et pourquoi la procédure a-t-elle duré plus de cinq ans ?
A. Des tweets du 16 décembre 2015 à la mise en examen : un délit de protection des mineurs appliqué à une polémique politique
Les faits matériels n’ont jamais été discutés. Selon Le Point, Marine Le Pen avait relayé trois photos d’exactions du groupe djihadiste en y ajoutant les mots « Daech, c’est ça ! », en réponse au journaliste qu’elle accusait d’avoir « comparé » l’organisation et son parti au cours d’une émission. Le même jour, Gilbert Collard avait diffusé sur ses comptes Facebook et Twitter la photo d’une victime, accompagnée d’un commentaire ironique sur « le choc des bobos ». D’après Le Monde, la présidente du Front national a retiré l’une des trois photos dès le lendemain. Ces publications intervenaient dans une France encore marquée par les attentats de novembre 2015, et elles ont aussitôt suscité de vives réactions, à gauche comme à droite.
L’enquête est partie d’un signalement. Selon RTL, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire pour « diffusion d’images violentes » le 16 décembre 2015, après un signalement du ministre de l’Intérieur de l’époque à la plateforme Pharos de la police judiciaire ; TF1 rapporte la même ouverture. Un signalement ne vaut pas poursuite : c’est le parquet qui apprécie la suite à donner aux faits portés à sa connaissance. L’article 40-1 du code de procédure pénale prévoit ainsi que « le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun » d’engager des poursuites, de recourir à une alternative ou de classer la procédure sans suite. Ici, le parquet a choisi de poursuivre, et deux informations judiciaires distinctes ont été ouvertes, l’une pour chaque élu, comme l’indiquent Le Point et Le Monde.
Le choix de la qualification n’allait pas de soi. Comme l’explique Le Monde, la loi sur la presse réprime bien la reproduction des circonstances d’un crime qui atteint la dignité de la victime, mais elle suppose une plainte de celle-ci. L’article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 vise en effet cette diffusion « lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d’une victime et qu’elle est réalisée sans l’accord de cette dernière ». La Cour de cassation en a tiré une conséquence stricte, dans une autre affaire, par un arrêt du 1er mars 2017 (n° 16-81.378) : les articles 35 quater et 48, 8° de cette loi « réservent à la seule victime la faculté de déposer plainte sur le fondement de ces articles, ses ayants droit étant en conséquence sans qualité pour agir par la voie pénale ». Faute de plainte d’une victime, toujours selon Le Monde, le parquet s’est tourné vers un texte du code pénal destiné à protéger les mineurs.
Ce texte est l’article 227-24 du code pénal. Il punit le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent », incitant au terrorisme, pornographique ou « de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine », mais seulement « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le lien renvoie à la version aujourd’hui en vigueur ; les passages cités figuraient déjà, mot pour mot, dans la rédaction applicable en décembre 2015, issue de la loi du 13 novembre 2014, comme le montrent les versions successives publiées sur Légifrance. Deux traits structurent ce délit. D’abord, il n’exige pas qu’un mineur ait effectivement vu le message : il suffit qu’il ait pu le voir. Ensuite, il réunit des catégories différentes que le juge doit distinguer. Dans un arrêt du 11 janvier 2017 (n° 16-80.557), publié au Bulletin, la chambre criminelle a censuré une condamnation prononcée « sans mieux établir, pour chacun des messages incriminés, son caractère, soit pornographique, soit violent, soit de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ».
Ce délit a résisté aux contestations de principe. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité visant la rédaction de 2014, la Cour de cassation a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel par un arrêt du 5 février 2025 (n° 24-86.532), en relevant que « le texte contesté, dont il appartient au juge d’apprécier les conditions d’application à chaque situation qui lui est soumise, d’une part, a été considéré comme nécessaire par le législateur pour assurer la protection des mineurs ». Cette formule, rendue dans une affaire sans rapport avec la politique, résume l’enjeu du dossier de Nanterre : un texte conçu pour protéger les mineurs devait-il s’appliquer à des responsables politiques qui affirmaient dénoncer des crimes ? L’un des avocats de Marine Le Pen soutenait, selon Le Monde, qu’on avait « déformé la lettre et l’esprit » d’un texte fait pour protéger les mineurs ; l’avocat de Gilbert Collard estimait, d’après Le Parisien, que « le caractère intentionnel fait défaut ».
Cette dernière objection renvoie au principe posé par l’article 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Le délit de l’article 227-24 est intentionnel. L’accusation ne prétendait pas que les élus avaient voulu viser des mineurs ; elle leur reprochait de n’avoir pris aucune précaution avant de publier. À l’audience de 2021, le procureur a résumé sa position en disant que les deux prévenus avaient « parfaitement le droit de diffuser ces images », mais qu’il leur revenait de s’assurer, avant la diffusion, qu’aucun mineur ne pouvait les voir, selon Le Monde et Le Point. L’intention et le public potentiel étaient donc au cœur du dossier, avant même la question de la liberté d’expression.
Encore fallait-il pouvoir entendre les deux élus. Gilbert Collard a été mis en examen en janvier 2018, après une convocation devant le juge fixée au 9 janvier, selon TF1 et Le Monde ; Marine Le Pen l’a été le 1er mars 2018, d’après Le Monde, Le Parisien et Le Point. La mise en examen n’est pas un jugement. L’article 80-1 du code de procédure pénale dispose que « Le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. » Elle laisse entière la présomption d’innocence. Mais pour en arriver là, les juges avaient dû franchir un obstacle propre aux parlementaires.
B. Immunités levées, mandat d’amener, expertise psychiatrique et renvoi : ce que la loi imposait aux juges
La Constitution protège les parlementaires de deux manières. La première, l’irresponsabilité, couvre les opinions et les votes émis dans l’exercice de leurs fonctions, selon le premier alinéa de l’article 26 de la Constitution. La seconde, l’inviolabilité, est celle sur laquelle les demandes adressées au Bureau ont porté. Rappelant le deuxième alinéa de cet article, la chambre criminelle écrit, dans un arrêt du 12 juin 2025 (n° 25-82.624) publié au Bulletin, qu’« aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie ». Elle ajoute : « Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. » Le texte ne vise que l’arrestation et les mesures privatives ou restrictives de liberté. Une simple convocation n’en fait pas partie ; contraindre l’élu à comparaître, si.
Or les deux élus ne s’étaient pas rendus aux convocations. D’après Le Monde, Marine Le Pen, convoquée par un juge d’instruction en avril 2016, avait refusé de s’y rendre en invoquant son immunité parlementaire. Pour Gilbert Collard, Le Monde et Le Parisien rapportent que la justice voulait pouvoir délivrer un « mandat de comparution » et un « mandat d’amener », faute pour lui de s’être présenté. L’article 122 du code de procédure pénale distingue ces deux actes : « Le mandat de comparution a pour objet de mettre en demeure la personne à l’encontre de laquelle il est décerné de se présenter devant le juge à la date et à l’heure indiquées par ce mandat. » En revanche, « Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. » C’est cette contrainte qui exigeait l’accord du Bureau.
La procédure d’autorisation est fixée par l’article 9 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : la demande est formulée par le procureur général près la cour d’appel compétente et transmise par le garde des sceaux au président de l’assemblée. « Cette demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués. » En outre, « L’autorisation donnée par le Bureau de l’assemblée intéressée ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande prévue au premier alinéa. » Cette exigence de précision explique le premier échec : en février 2017, selon Le Point, le Bureau a rejeté une demande visant Gilbert Collard, jugée pas « suffisamment précise ». Une nouvelle demande a été accueillie le 27 septembre 2017, à l’unanimité des membres du Bureau moins une voix d’après Le Parisien, pour permettre la délivrance d’un mandat d’amener ; TF1 rapporte la même décision.
Marine Le Pen a connu deux levées successives. Députée européenne en 2015, elle relevait d’abord du Parlement européen, qui a voté la levée de son immunité le 2 mars 2017 à la demande du parquet de Nanterre, selon Le Monde. Élue députée du Pas-de-Calais en juin 2017, elle a retrouvé une protection nationale. Le Bureau de l’Assemblée l’a levée le 8 novembre 2017, là encore pour permettre un mandat d’amener, selon Le Parisien, qui précise que le Bureau ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier mais sur le caractère « sérieux, loyal et sincère » de la demande ; TF1 rapporte la même décision. La règle est constante, et la Cour de cassation l’a encore appliquée dans son arrêt du 12 juin 2025 : elle a censuré une chambre de l’instruction qui avait confirmé le contrôle judiciaire d’un élu devenu député trois jours après la mesure, au motif qu’« il lui appartenait, avant de statuer sur le contrôle judiciaire du demandeur, de solliciter du procureur général près la cour d’appel l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont la personne mise en examen fait partie ». La protection joue dès l’entrée en fonction, même pour une mesure décidée auparavant.
Gilbert Collard a contesté la levée de son immunité devant la juridiction administrative, ce que rapportait Le Parisien en février 2019. La cour administrative d’appel de Paris a statué le 5 mars 2020 (n° 18PA00758) sur le recours d’un député contre la décision du Bureau du 27 septembre 2017 autorisant un mandat d’amener, dans une enquête portant sur la diffusion d’une photographie au sens de l’article 227-24 : la date, l’objet et la nature de la demande correspondent à la décision prise pour Gilbert Collard. L’arrêt indique que la demande avait été présentée le 19 juillet 2017 par le procureur général près la cour d’appel de Versailles, et que le tribunal administratif de Paris avait rejeté le recours le 28 décembre 2017. La cour confirme ce rejet : « Ces dispositions font en tout état de cause obstacle à ce qu’un membre du Parlement puisse saisir le juge administratif, qui est incompétent pour en connaitre, d’une action tendant à l’annulation d’une telle décision ». Elle s’appuie sur l’article 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui énumère les seules actions ouvertes contre une assemblée, celles « qui sont les seules susceptibles d’être engagées contre une assemblée parlementaire ». Elle juge aussi que le Bureau, lorsqu’il statue sur une telle demande, ne prononce pas de sanction et n’est pas un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. La décision du Bureau échappe donc à tout recours devant le juge administratif ; la défense de l’élu se joue ensuite devant le juge pénal.
La deuxième étape a fait plus de bruit. Le 11 septembre 2018, le juge a ordonné un examen psychiatrique de Marine Le Pen « dans les délais les plus brefs », selon Le Point, qui rapporte la réaction indignée de l’intéressée et le rappel du parquet : pour ce délit, la loi impose une expertise. Le mécanisme est double. L’article 706-47 du code de procédure pénale ouvre un titre de la procédure pénale dont la liste comprend, au 11°, les « Délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévus à l’article 227-24 du même code ». Et l’article 706-47-1, dans sa rédaction en vigueur de mars 2010 à février 2026, prévoyait que les personnes poursuivies pour l’une des infractions de cette liste devaient être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. Le juge n’avait donc pas le choix : la qualification retenue entraînait l’expertise, quels que soient la personnalité et la notoriété de la personne poursuivie.
La jurisprudence a fait de cette expertise une condition de la condamnation. Dans un arrêt du 15 mai 2018 (n° 17-82.866), publié au Bulletin, la chambre criminelle juge qu’« avant toute condamnation pour agression sexuelle, le prévenu doit être soumis à une expertise médicale », et elle censure une cour d’appel qui ne l’avait pas ordonnée alors que « l’état de fuite du prévenu qui pouvait faire obstacle à l’accomplissement d’une telle mesure avait cessé du fait de sa comparution à l’audience ». Elle l’a répété dans un arrêt du 7 octobre 2026 (n° 25-87.837), à propos d’un proxénétisme visant une mineure : « avant toute condamnation pour proxénétisme aggravé en ce qu’il a été commis à l’égard d’un mineur, le prévenu doit être soumis à une expertise médicale, avant tout jugement au fond ». Ces deux arrêts portent sur des décisions rendues avant le 21 février 2026, sous l’ancienne rédaction. Ils montrent que l’obligation pèse sur la juridiction et conditionne une éventuelle condamnation ; le texte ne prévoit, en revanche, aucune sanction contre la personne qui refuse de se présenter à l’expert. Marine Le Pen avait annoncé qu’elle ne s’y rendrait pas, selon Le Monde, et les sources consultées ne disent pas si l’examen a finalement eu lieu. La procédure s’étant achevée par une relaxe, la question de son caractère préalable à une condamnation ne s’est pas posée.
Cette expertise a d’ailleurs entraîné une procédure distincte. Marine Le Pen avait publié l’ordonnance d’expertise in extenso sur son compte, et une nouvelle enquête a été ouverte et confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne, selon Le Monde, sur le fondement de l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 : « Il est interdit de publier les actes d’accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique », sous peine d’une amende de 3 750 euros. Elle a été convoquée au tribunal de grande instance de Versailles le 16 juillet 2019 en vue d’une mise en examen, d’après TF1 et Le Monde. Les médias consultés ne rapportent pas l’issue de ce volet : la présomption d’innocence s’y applique pleinement, et rien ne permet d’affirmer qu’une infraction a été retenue.
La clôture de l’instruction a suivi le chemin ordinaire. Selon l’article 175 du code de procédure pénale, « Aussitôt que l’information lui paraît terminée, le juge d’instruction communique le dossier au procureur de la République », qui prend alors ses réquisitions. Le parquet a requis le renvoi des deux élus par un réquisitoire daté du 19 décembre 2018, selon Le Monde et Le Parisien. La décision appartient ensuite au juge : aux termes de l’article 179, « Si le juge estime que les faits constituent un délit, il prononce, par ordonnance, le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. » Gilbert Collard a été renvoyé à la fin du mois de mars 2019, selon Le Parisien, et Marine Le Pen le 12 juin 2019, selon Le Monde, Le Point et TF1. Le Point précisait que « Ce renvoi n’est pas susceptible d’appel » : l’article 186 énumère limitativement les ordonnances que la personne mise en examen peut frapper d’appel, et l’ordonnance de renvoi elle-même n’y figure pas, seul un alinéa de l’article 179 y étant mentionné. Pour une personne mise en cause dans une affaire comparable, c’est à ces étapes que se prépare la défense pendant une instruction judiciaire : discussion de la qualification, demandes d’actes, observations sur les expertises, réponse aux réquisitions.
II. Pourquoi le tribunal les a-t-il relaxés, et que dirait la loi aujourd’hui ?
A. Liberté d’expression, contexte et absence de prosélytisme : les raisons de la relaxe du 4 mai 2021
Le procès s’est tenu le 10 février 2021 devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Selon Le Parisien, Marine Le Pen a soutenu avoir voulu défendre l’honneur de son parti et a indiqué que les images avaient été choisies par la personne chargée de ses réseaux sociaux, tout en déclarant : « j’en assume l’entière responsabilité ». D’après Le Monde, elle a dénoncé des poursuites engagées, selon elle, à la demande d’un ministre. Elle a invoqué sa « liberté d’expression et d’information », rapporte Le Point, et l’un de ses avocats a fait valoir qu’il s’agissait de « photos de notoriété publique », accessibles à tous. Gilbert Collard a expliqué à la barre que son parti n’acceptait pas d’être comparé à l’organisation terroriste, selon Le Parisien. Le procureur a requis 5 000 euros d’amende contre chacun, et le délibéré a été fixé au 4 mai.
Le jugement du 4 mai 2021 n’a pas été publié, et c’est par la presse que l’on connaît ses motifs. Selon Le Parisien, le tribunal a rappelé que la liberté d’expression constitue « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique », puis il a examiné le contexte et le motif de chaque diffusion. Pour Gilbert Collard, il a relevé que la publication ne revêtait « aucun caractère prosélyte » compte tenu du commentaire qui l’accompagnait, qu’elle répondait à une polémique politique d’intérêt général et qu’elle ne présentait pas la violence sous un jour favorable, sans la banaliser. Il en a déduit une « vocation informative » et une « démarche de protestation politique ». Pour Marine Le Pen, Le Point rapporte que le tribunal a vu dans sa publication une réponse « cohérente » à « une attaque polémique », et que la diffusion « contribue au débat public » dès lors qu’elle ne banalise pas la violence. Le Monde a repris dans son titre l’expression de « démarche de protestation politique ».
Ce raisonnement correspond à la méthode que la chambre criminelle a depuis formalisée. Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n° 22-83.458), publié au Bulletin et rendu à propos du décrochage de portraits officiels au cours d’une action militante, elle énonce : « Lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la condamnation. » Elle précise que « Ce contrôle de proportionnalité requiert un examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé. » La relaxe de Nanterre, telle que la presse l’a rapportée, repose sur des éléments de cette nature : une polémique d’intérêt général, un lien direct entre les images et la réponse politique, l’absence de valorisation de la violence. Elle ne signifie pas que tout élu peut diffuser n’importe quelle image. Elle résulte d’une appréciation concrète, que d’autres juges, dans d’autres circonstances, pourraient conduire autrement.
La frontière avec l’apologie du terrorisme éclaire aussi la solution, même si les deux élus n’ont jamais été poursuivis de ce chef. L’article 421-2-5 du code pénal dispose que « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement » et de 75 000 euros d’amende, et que « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement » lorsque les faits sont commis en ligne. Dans un arrêt du 4 juin 2019 (n° 18-85.042), publié au Bulletin, la chambre criminelle juge que ce délit « consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable », et elle casse une condamnation prononcée pour des propos qui ne pouvaient « que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation ». À l’inverse, par un arrêt du 31 mars 2026 (n° 25-82.324), elle a approuvé une condamnation pour la retransmission de vidéos de propagande à des groupes de discussion, « dès lors que les vidéos litigieuses entretenaient la fascination que peuvent développer certaines personnes pour des images d’actes terroristes ». Les mêmes images peuvent donc relever de qualifications opposées selon l’usage qu’en fait celui qui les diffuse : les glorifier, les banaliser ou les dénoncer.
Après la relaxe, le parquet pouvait faire appel. L’article 498 du code de procédure pénale prévoit que « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire », sous réserve des cas où ce délai ne court qu’à compter de la signification. Le délai plus long ouvert au procureur général par l’article 505 concerne une autre hypothèse : « En cas de jugement de condamnation, le procureur général peut également former son appel dans le délai de vingt jours à compter du jour du prononcé de la décision. » Aucune des sources consultées, ni à l’époque ni depuis, ne fait état d’un appel. En l’absence d’appel dans ces délais, une relaxe devient définitive : l’infraction n’est pas établie à l’égard de la personne poursuivie, et aucune condamnation n’est inscrite de ce chef. C’est à l’audience que tout se joue dans ce type de dossier, et la défense devant le tribunal correctionnel consiste précisément à replacer chaque message dans son contexte, son commentaire et son public.
B. Partager des images violentes en 2026 : un article 227-24 élargi, une expertise réservée aux crimes, une immunité inchangée
Depuis 2015, l’article 227-24 a été étendu à deux reprises. La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 y a ajouté un alinéa selon lequel, dans la rédaction aujourd’hui en vigueur de l’article 227-24 du code pénal, « Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Puis la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 a visé expressément les images pornographiques « impliquant un ou plusieurs animaux ». La peine reste de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Ces ajouts ne pouvaient pas s’appliquer aux tweets de 2015 : selon l’article 112-1 du code pénal, « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. » Pour une diffusion faite aujourd’hui, le premier ajout compte : la case par laquelle un utilisateur déclare être majeur ne suffit pas à écarter le risque pénal lorsqu’un mineur a pu accéder au message.
Concrètement, la publication d’images violentes sur un compte ouvert au public expose à une poursuite sur le fondement de l’article 227-24 dès lors qu’un mineur peut la voir. Le texte n’interdit pas d’informer, et il revient au juge, selon la formule retenue par la Cour de cassation dans sa décision du 5 février 2025, « d’apprécier les conditions d’application à chaque situation qui lui est soumise ». Trois éléments pèsent alors. La nature du message, d’abord, qui doit relever de l’une des catégories du texte et être caractérisée message par message. L’intention de l’auteur, ensuite, que l’article 121-3 rend nécessaire. Le contexte et le commentaire, enfin, qui peuvent faire pencher vers l’information ou la protestation, comme à Nanterre, ou vers l’apologie, comme dans l’arrêt de mars 2026. Une même photographie peut ainsi conduire à une relaxe, à une condamnation pour diffusion de message violent ou à une condamnation pour apologie, selon la manière dont elle est présentée et le public qui peut la recevoir.
Le changement le plus net concerne l’expertise. Depuis le 21 février 2026, l’article 706-47-1 du code de procédure pénale, modifié par l’article 189 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, dispose que « Les personnes poursuivies pour l’un des crimes mentionnés à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ». La même phrase visait auparavant « l’une des infractions » de la liste. Or l’article 706-47 continue de mentionner, à son 11°, les délits de l’article 227-24. À la lecture du texte en vigueur, une personne poursuivie aujourd’hui pour la diffusion d’un message violent susceptible d’être vu par un mineur, qui est un délit, n’est donc plus soumise à l’expertise obligatoire qui avait tant fait réagir en 2018 ; il en va de même pour les autres délits de la liste, comme les agressions sexuelles. Le juge conserve la faculté d’ordonner une expertise lorsqu’elle lui paraît utile : selon l’article 156, « Toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties ou du témoin assisté, ordonner une expertise. » Les arrêts de 2018 et du 7 octobre 2026 cités plus haut, rendus sur des décisions antérieures au 21 février 2026, ne disent rien de l’application du nouveau texte aux procédures en cours ; cette question relèvera, le cas échéant, des juridictions. Le déroulement et la contestation d’une expertise psychiatrique ordonnée à ce titre restent, eux, régis par les règles communes de l’expertise pénale.
Rien n’a changé, en revanche, pour les parlementaires. L’article 26 de la Constitution et l’article 9 bis de l’ordonnance de 1958 s’appliquent dans les mêmes termes, et la Cour de cassation en a encore précisé la portée en 2025. Un député ou un sénateur poursuivi aujourd’hui pour une publication peut être convoqué et jugé ; sans autorisation du Bureau, il ne peut faire l’objet ni d’un mandat d’amener ni d’un contrôle judiciaire, sauf crime ou délit flagrant ou condamnation définitive. La décision du Bureau, selon l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris de 2020, échappe au juge administratif. L’élu qui conteste les poursuites doit donc le faire devant le juge pénal, en discutant la qualification et le contexte de sa publication.
Cette affaire est enfin distincte des autres procédures qui ont visé Marine Le Pen, en particulier celle des assistants parlementaires européens, qui relève d’un dossier entièrement séparé. Les deux dossiers ne doivent pas être confondus : dans celui des photos de Daech, la seule décision rendue sur le fond est une relaxe. Pour une personne convoquée aujourd’hui après avoir partagé des images violentes, plusieurs vérifications sont utiles : la qualification exacte visée, qu’il s’agisse de diffusion de message violent, d’apologie ou d’atteinte à la dignité d’une victime ; le public réellement en mesure de voir le message ; le contexte et le commentaire de la publication ; et, s’il s’agit d’un élu, le respect des règles d’autorisation du Bureau.
Conclusion
L’affaire des photos de Daech s’est conclue le 4 mai 2021 par la relaxe de Marine Le Pen et de Gilbert Collard, que le parquet de Nanterre poursuivait pour la diffusion de messages violents susceptibles d’être vus par des mineurs, et contre lesquels il avait requis 5 000 euros d’amende. Aucune des sources consultées ne mentionne d’appel. Selon les comptes rendus publiés, le tribunal a jugé que leurs publications relevaient d’une démarche de protestation politique contribuant au débat public, sans prosélytisme ni banalisation de la violence.
La procédure a surtout montré le fonctionnement concret de règles mal connues : l’inviolabilité parlementaire, qui n’empêche pas les poursuites mais oblige le juge à obtenir l’accord du Bureau avant toute contrainte, et dont la décision échappe au juge administratif ; l’expertise médicale qu’imposait alors l’article 706-47-1 à toute personne poursuivie pour ce délit, fût-elle une responsable politique de premier plan ; l’ordonnance de renvoi, que la personne renvoyée ne peut pas frapper d’appel.
En octobre 2026, deux de ces règles ont évolué. L’article 227-24 vise désormais expressément l’accès obtenu par une simple déclaration d’âge, et l’expertise obligatoire est réservée, depuis le 21 février 2026, aux crimes de la liste de l’article 706-47. La frontière entre information, diffusion d’un message violent et apologie du terrorisme reste, elle, tracée au cas par cas par les juges, au regard du contexte, du commentaire et du public. Le volet ouvert sur la publication de l’ordonnance d’expertise n’a pas d’issue connue, et la présomption d’innocence s’y applique. Cet article s’appuie sur les comptes rendus de presse, les textes en vigueur et la jurisprudence publiée, le jugement de Nanterre n’ayant pas été rendu public ; seul le juge apprécie chaque situation au regard de ses circonstances.