Le 22 septembre 2026, le service public de santé anglais a annoncé l’extension de la « Martha’s rule » à tous les services d’urgences d’Angleterre. Concrètement, les patients, leurs proches et les soignants pourront appeler un numéro dédié pour déclencher un réexamen urgent lorsqu’un état se dégrade et que l’équipe en charge ne réagit pas, avec un déploiement complet attendu pour mars 2028. Cette règle porte le nom de Martha Mills, décédée à treize ans en 2021 au King’s College Hospital de Londres après une septicémie dont les signes n’avaient pas été pris en charge à temps, malgré les alertes de sa famille ; en 2022, le coroner a estimé qu’elle aurait probablement survécu si elle avait été transférée plus tôt en soins intensifs. Pendant la phase pilote menée dans sept établissements, soixante-neuf appels ont déjà conduit dans certains cas à une opération immédiate ou à un transfert en réanimation. Ces faits, rapportés le jour même par la BBC, posent une question directe aux familles françaises : quand l’état d’un proche se dégrade à l’hôpital et que personne ne semble écouter, de quels leviers dispose-t-on en France pour exiger un réexamen, obtenir un second avis et, si le pire est arrivé, faire reconnaître la faute ? Le droit français ne connaît pas de « numéro Martha », mais il offre un arsenal précis : personne de confiance, droit à l’information, second avis confraternel, commissions de conciliation et indemnisation, responsabilité pour faute et régime des infections nosocomiales. Ce point fait le tour de ces outils, dans l’ordre où une famille en a besoin : d’abord agir dans l’urgence, ensuite faire reconnaître ses droits.
I. Mon proche se dégrade à l’hôpital et personne ne réagit : comment exiger un réexamen immédiat ?
A. État de mon proche qui s’aggrave à l’hôpital : qui alerter et que demander par écrit ?
La première chose à faire quand l’état d’un proche hospitalisé se dégrade, c’est de transformer une inquiétude orale en demandes écrites et tracées. En France, chaque patient majeur peut désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Aux termes de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, cette personne « sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin », et surtout : « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Ce même texte ajoute : « Si la personne majeure le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions et l’aide à la connaissance et à la compréhension de ses droits si elle rencontre des difficultés. » Concrètement, la personne de confiance n’est pas un simple visiteur : c’est la voix du patient quand celui-ci ne peut plus parler, et sa parole prime celle des autres témoins, famille comprise.
Le réflexe utile, dès l’admission, consiste à vérifier que cette désignation existe. La loi prévoit que « Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées ou à l’Institution nationale des invalides, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique) Si la proposition n’a pas été faite, il faut la réclamer : la désignation se fait par écrit, cosignée par la personne désignée, et elle reste valable sans limitation de durée. Dans les heures où tout se joue, la personne de confiance peut exiger d’assister aux entretiens médicaux, demander que l’aggravation constatée soit consignée au dossier médical et solliciter par écrit un nouvel examen clinique du patient. Un écrit daté, remis à l’équipe et conservé en copie, change la nature du dossier : il établit que l’alerte a été donnée, à quelle heure et à qui.
Parallèlement, il faut demander l’accès aux informations médicales en temps réel. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » Cette information porte sur les investigations et les traitements proposés, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ainsi que sur les autres solutions possibles. Elle est délivrée au cours d’un entretien individuel, et seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent en dispenser le professionnel. Pour la famille d’un patient hors d’état de s’exprimer, c’est la personne de confiance qui reçoit cette information. Exiger cet entretien individuel, poser des questions précises — quels signes surveillez-vous, à partir de quel seuil déclenchez-vous un transfert en réanimation, qui est le médecin responsable cette nuit — et en noter les réponses, c’est déjà construire la preuve de ce qui a été dit ou tu. Et si un litige naît plus tard, la charge de la preuve pèse sur l’établissement : « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. »
Quand le patient est un enfant, comme l’était Martha, les droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale, qui reçoivent l’information, tandis que le mineur lui-même a le droit de recevoir une information adaptée à sa maturité et de participer aux décisions. Les parents d’un enfant hospitalisé n’ont donc pas à se contenter d’être « rassurés » dans un couloir : ils peuvent exiger l’entretien individuel, la présence auprès de l’enfant et la traçabilité des décisions. Si l’équipe minimise les signes — fièvre qui monte, douleurs qui s’intensifient, conscience qui fluctue — la famille doit demander que ses observations soient versées au dossier et solliciter l’intervention du cadre de santé, du médecin de garde puis, par écrit adressé à la direction, la saisine du second praticien. En cas de danger immédiat, le « 15 » et la commission des usagers de l’établissement peuvent aussi être alertés, mais l’essentiel reste la trace écrite : dates, heures, noms, propos tenus.
B. Puis-je imposer un second avis et la présence d’un proche aux entretiens médicaux ?
Oui, et c’est même un droit écrit noir sur blanc dans le code de déontologie médicale. L’article R. 4127-60 du code de la santé publique dispose : « Le médecin doit proposer la consultation d’un confrère dès que les circonstances l’exigent ou accepter celle qui est demandée par le patient, ou le cas échéant, par son entourage. » Le texte ajoute : « Il doit respecter le choix du patient ou, le cas échéant, de son entourage, et faire appel au confrère choisi par celui-ci. » Autrement dit, la famille peut demander qu’un autre médecin examine le patient, et le médecin en charge doit faire appel au confrère choisi par le patient ou son entourage ; s’il a une objection sérieuse, il peut conseiller un autre praticien, mais il ne peut pas opposer un simple refus. C’est l’équivalent français, individuel et ciblé, du réexamen par une autre équipe que la « Martha’s rule » organise de façon systématique dans les hôpitaux anglais. La demande doit être formulée clairement, de préférence par écrit : par exemple en écrivant que la famille demande la consultation d’un confrère pour un second avis sur l’état du patient, avec le nom du praticien souhaité si la famille en a un.
Ce droit au second avis s’articule avec l’obligation générale de qualité des soins. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique prévoit que, dès qu’il a accepté de répondre à une demande, « le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Un médecin qui ignorerait des signes d’aggravation sans faire appel à un confrère ou sans organiser un transfert vers un service mieux équipé s’expose donc à ce qu’on lui oppose son propre code de déontologie. Pour la famille, l’argument à faire valoir n’est pas l’émotion mais la norme : des soins fondés sur les données acquises de la science face à une suspicion de septicémie, par exemple, cela signifie bilans, hémocultures, antibiothérapie rapide et avis réanimatoire, pas des paroles apaisantes.
Le consentement du patient reste la clé de voûte de l’ensemble. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique dispose que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. » Le même article ajoute : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. » Et, disposition souvent ignorée des familles : « Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. » Demander un autre médecin n’est donc pas un affront fait à l’équipe, c’est l’exercice d’un droit prévu par la loi. La présence du proche aux entretiens, elle, passe par la personne de confiance désignée, qui assiste aux entretiens médicaux pour aider le patient dans ses décisions. Sans désignation, l’équipe peut opposer la confidentialité ; avec elle, la porte des entretiens s’ouvre en droit.
Pour les décisions de fin de vie ou les situations où le patient ne peut plus s’exprimer durablement, les directives anticipées complètent le dispositif. L’article L. 1111-11 du code de la santé publique dispose que « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. » Ces directives s’imposent au médecin, sauf urgence vitale le temps d’évaluer la situation ou apparente inadaptation manifeste, auquel cas le refus de les appliquer suit une procédure collégiale inscrite au dossier et portée à la connaissance de la personne de confiance. Vérifier l’existence de directives anticipées — dans le dossier médical partagé ou l’espace numérique de santé — fait donc partie des démarches que la famille doit accomplir dès les premières heures d’une hospitalisation inquiétante.
II. L’hôpital a laissé passer l’aggravation : comment prouver la faute et obtenir réparation en France ?
A. Infection attrapée à l’hôpital ou surveillance ratée : qui doit prouver quoi ?
Quand le pire est arrivé — décès, séquelles lourdes, passage en réanimation qui aurait pu être évité — la question change de nature : il ne s’agit plus d’alerter, mais de prouver. Le principe français est posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : les professionnels et établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La famille doit donc établir une faute : retard de diagnostic, défaut de surveillance, non-prise en compte des alertes, transfert tardif en réanimation, manquement à l’information. Les écrits constitués pendant l’hospitalisation — demandes de réexamen, signalements horodatés, comptes rendus d’entretiens — deviennent alors des pièces décisives, de même que le dossier médical complet, dont le patient ou ses ayants droit peuvent obtenir communication auprès de l’établissement.
La jurisprudence sanctionne sévèrement le défaut d’information, de façon autonome. Dans un arrêt du 23 janvier 2019 rendu sur un accouchement compliqué, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « le juge ne peut laisser sans réparation le préjudice autonome, même simplement moral, que le manquement du professionnel de santé à son obligation d’information cause, au regard des principes du respect de la dignité de la personne humaine et d’intégrité du corps humain, au patient auquel l’information était due » (Cass. 1re civ., 23 janv. 2019, n° 18-10.706). Même lorsque la faute technique est discutée, le seul fait de ne pas avoir informé le patient des risques et des alternatives ouvre donc droit à réparation d’un préjudice propre, y compris moral. Pour les familles qui n’ont jamais été reçues en entretien individuel ni informées de la gravité de l’état de leur proche, ce précédent compte parmi les plus directement utiles.
Le cas des infections contractées à l’hôpital obéit à un régime plus favorable aux victimes. La loi dispose que « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. » (article L. 1142-1 du code de la santé publique) C’est une présomption de responsabilité : ce n’est pas à la victime de prouver la faute de l’hôpital, c’est à l’hôpital de prouver que l’infection vient d’ailleurs. Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé la définition applicable : « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829). Dans cette affaire, la cour d’appel avait exigé de la famille la preuve d’un lien direct et certain entre les soins et l’infection ; la Cour de cassation a censuré ce raisonnement, rappelant qu’il incombait à la clinique d’apporter la preuve d’une cause étrangère. Pour une septicémie apparue en cours d’hospitalisation, comme celle qui a emporté Martha Mills, ce régime probatoire fait toute la différence : l’infection survenue pendant la prise en charge est présumée nosocomiale, et c’est l’établissement qui doit démontrer le contraire.
Quand aucune responsabilité n’est engagée — ni faute, ni infection nosocomiale imputable — il reste la solidarité nationale. La loi ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale pour l’accident médical non fautif, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale grave, à condition que les conséquences soient anormales au regard de l’état de santé et de son évolution prévisible, et qu’elles présentent un caractère de gravité fixé par décret, apprécié notamment au regard du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique. Autrement dit, même sans coupable désigné, un dommage anormal et grave lié aux soins peut être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM. L’expertise médicale indépendante, demandée tôt, permet de situer le dossier sur la bonne voie : faute de l’établissement, infection nosocomiale présumée, ou aléa relevant de la solidarité nationale.
B. CCI, ONIAM ou tribunal : où déposer mon dossier et dans quel délai pour être indemnisé ?
La voie la plus accessible pour une famille, gratuite et sans avocat obligatoire, c’est la commission de conciliation et d’indemnisation, la CCI. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique prévoit que « Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé ». Concrètement, la famille adresse à la commission de sa région un dossier avec le récit chronologique des faits, les pièces médicales obtenues, les écrits échangés avec l’établissement et l’évaluation des préjudices. La commission fait procéder à une expertise, puis rend un avis : elle dit s’il y a faute d’un professionnel ou d’un établissement, infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation, ou accident non fautif relevant de la solidarité nationale, et elle chiffre les préjudices. À Paris et en Île-de-France, où le contentieux hospitalier est dense et où le tribunal judiciaire comporte des formations dédiées au contentieux médical, saisir la CCI en premier permet souvent d’obtenir une expertise contradictoire solide avant tout procès.
Sur la base de l’avis de la CCI, le payeur doit faire une offre. Si une faute est retenue, c’est l’assureur du professionnel ou de l’établissement qui doit indemniser ; en cas d’infection nosocomiale grave ou d’accident non fautif grave, c’est l’ONIAM qui intervient au titre de la solidarité nationale. Si l’offre est insuffisante ou refusée, la famille peut saisir le tribunal judiciaire pour les établissements privés et les professionnels libéraux, ou le tribunal administratif pour les hôpitaux publics. Le choix de la juridiction dépend donc du statut de l’établissement : clinique privée d’un côté, hôpital public de l’autre, avec des règles de procédure différentes. Dans tous les cas, l’avis de la CCI et l’expertise qu’elle a ordonnée pèsent lourd devant le juge, même s’ils ne le lient pas. D’où l’importance de soigner le dossier CCI dès le départ : récit précis jour par jour, liste des alertes données et restées sans réponse, certificats, factures, justificatifs de préjudices patrimoniaux et témoignages sur les préjudices personnels.
Le délai pour agir est long, mais il ne faut pas s’endormir. Les actions en responsabilité contre les professionnels et établissements de santé, comme les demandes formées devant l’ONIAM, « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage » (article L. 1142-28 du code de la santé publique). La consolidation, c’est le moment où l’état de la victime se stabilise et peut être évalué définitivement ; pour un décès, le point de départ court à compter du décès. Dix ans, cela laisse le temps de se reconstruire avant d’agir, mais les preuves, elles, se perdent vite : souvenirs qui s’estompent, soignants qui changent de service, dossiers qui s’archivent. Les démarches conservatoires doivent donc être engagées dans les premiers mois : demande de communication du dossier médical par lettre recommandée, dépôt d’une plainte ordinal si un manquement déontologique est en cause, signalement à l’agence régionale de santé en cas de dysfonctionnement grave, et saisine de la CCI dès que l’état est consolidé ou que les responsabilités apparaissent. En matière d’infection nosocomiale, un signalement interne à l’établissement et au comité de lutte contre les infections nosocomiales peut aussi déclencher une enquête qui servira le dossier.
Enfin, l’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices, pour la victime et, en cas de décès, pour ses proches : souffrances endurées, préjudice moral et d’affection des parents et de la fratrie, préjudice d’impréparation lié au défaut d’information, frais engagés, pertes de revenus et préjudice économique des ayants droit. Chaque poste doit être justifié et chiffré : l’évaluation n’est pas un geste symbolique mais la réparation intégrale du dommage, poste par poste, telle que l’expertise et, à défaut d’accord, le juge la fixent. C’est pour cela que le dossier doit contenir, outre les pièces médicales, tout ce qui raconte la vie d’avant et d’après : attestations de proches, bulletins de salaire, factures d’obsèques ou d’aménagement du logement, justificatifs de garde d’enfants. Une famille endeuillée n’a pas à devenir comptable de sa douleur, mais sans pièces, même le meilleur droit reste lettre morte.
Conclusion
L’Angleterre vient de donner à chaque famille un numéro à appeler quand l’hôpital n’écoute plus. La France n’a pas ce numéro, mais elle donne aux familles des droits équivalents qu’il faut connaître avant le drame : désigner une personne de confiance dont le témoignage prime tous les autres, exiger l’entretien individuel d’information, imposer la consultation d’un confrère pour un second avis, faire tracer chaque alerte au dossier médical. Et quand l’aggravation n’a pas été entendue, le droit français offre des voies de réparation puissantes : préjudice autonome du défaut d’information, présomption de responsabilité pour les infections nosocomiales, solidarité nationale pour l’aléa, CCI gratuite dans chaque région, prescription de dix ans. La leçon de l’histoire de Martha Mills vaut des deux côtés de la Manche : face à une équipe qui minimise, ce sont les demandes écrites, répétées et fondées sur des droits précis qui sauvent des vies — et, à défaut, qui permettent d’obtenir justice.