Votre traitement suivait votre valise en soute et la valise n’est jamais arrivée. Votre insuline a été écartée au contrôle de sûreté parce que le flacon dépassait la règle des liquides. Votre ordonnance est restée dans le bagage enregistré et la pharmacie de l’aéroport refuse de délivrer sans elle. Chaque année, des milliers de passagers découvrent qu’un médicament n’est pas un bagage comme les autres : l’interruption, même de quelques jours, peut mettre la santé en danger, et la réparation ne se limite pas au prix du carton de comprimés.
Le contentieux obéit pourtant à des règles précises, et favorables au passager qui sait les utiliser. Trois régimes se combinent : les règles européennes de sûreté qui autorisent les médicaments nécessaires au voyage, la Convention de Montréal du 28 mai 1999 qui organise la responsabilité du transporteur pour les bagages, et le règlement européen sur les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite qui protège le transport de l’équipement médical. En France, ces textes s’appliquent même aux vols intérieurs, et la jurisprudence récente des tribunaux parisiens montre comment les juges chiffrent l’indemnisation, y compris pour un passager resté sans médicaments.
Cet article décrit d’abord comment faire passer son traitement au contrôle et pourquoi le garder en cabine, puis comment obtenir réparation quand le médicament est perdu, livré en retard ou confisqué : preuves à réunir, plafond d’indemnisation, délais impératifs et juridictions à saisir.
I. Faire voyager son traitement : cabine, ordonnance et équipement médical
A. Au contrôle de sûreté, les médicaments nécessaires au voyage bénéficient d’un régime d’exception
La règle des liquides en cabine est connue : contenants de 100 millilitres au maximum, placés dans un sac plastique transparent refermable d’un litre. Ce que beaucoup de passagers ignorent, c’est que les médicaments indispensables pendant le voyage échappent à cette limitation, à condition d’être présentés correctement au contrôle.
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1998, qui met en oeuvre les normes de base communes de sûreté fixées par le règlement (CE) n° 300/2008, impose aux aéroports un contrôle spécifique pour les liquides, aérosols et gels destinés à un usage médical pendant le voyage ou à un régime alimentaire particulier, nourriture pour bébé comprise. Concrètement, les agents doivent contrôler ces produits, mais ne peuvent pas les interdire au seul motif qu’ils dépassent 100 millilitres : le passager doit les retirer de son bagage cabine et les présenter séparément, et les autorités comme les compagnies doivent informer les passagers de cette procédure. En France, ces normes européennes sont mises en oeuvre par l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
En pratique, les compagnies demandent un justificatif. Gardez les traitements indispensables à portée de main dans le bagage à main et vérifiez avant le départ les règles de la compagnie et du pays de destination, qui peuvent différer sensiblement. Les agents au portique peuvent demander un certificat médical ou une ordonnance à votre nom, en particulier pour les dispositifs médicaux spécifiques, les seringues et les traitements injectables, et la présentation spontanée de ces documents accélère le contrôle. L’ordonnance n’est donc pas toujours juridiquement obligatoire, mais elle constitue la pièce qui débloque le contrôle et qui, plus tard, prouvera le caractère indispensable du traitement. Emportez-la à votre nom, en cours de validité, et gardez-la sur vous, jamais dans la valise enregistrée.
Les médicaments solides, comprimés, gélules et plaquettes, ne posent en principe aucune difficulté en cabine. Les seringues et aiguilles d’auto-injection, stylos à insuline et dispositifs assimilés sont admis lorsque le motif médical est établi par l’ordonnance ; signalez-les spontanément à l’agent avant le passage au portique. Pour les traitements soumis à une réglementation particulière dans le pays de destination, vérifiez avant le départ la législation locale : certains antalgiques ou psychotropes courants en France sont interdits ou soumis à autorisation dans plusieurs États, et cette question relève du droit du pays d’arrivée, pas de la compagnie.
Les passagers qui voyagent avec un équipement médical ou de mobilité bénéficient d’une protection supplémentaire. L’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2006 impose aux transporteurs, outre l’équipement médical, le transport de deux pièces d’équipement de mobilité au maximum par personne handicapée ou à mobilité réduite, fauteuil roulant électrique compris, avec un préavis de quarante-huit heures. Le même règlement interdit au transporteur de refuser une réservation ou un embarquement pour cause de handicap ou de mobilité réduite, sauf exigences de sécurité prévues par le droit ou impossibilité physique liée à la taille de l’aéronef. Le préavis de quarante-huit heures est donc déterminant : notifiez l’équipement médical et l’assistance nécessaire dès la réservation, conservez la confirmation écrite de la compagnie, et présentez-vous à l’enregistrement avec une marge suffisante.
B. La soute : le pire endroit pour un traitement vital
Mettre ses médicaments dans le bagage enregistré, c’est confier sa santé au circuit le plus fragile du voyage aérien : tri automatisé, correspondances courtes, rupture de la chaîne du froid en cas d’attente sur le tarmac, et plusieurs milliers de valises égarées chaque jour dans les grands hubs. Le droit n’interdit pas de placer des médicaments en soute, et la responsabilité du transporteur s’applique pleinement, comme on le verra, mais la prévention reste la seule stratégie raisonnable pour un traitement vital : insuline, anticoagulants, antiépileptiques, traitements immunosuppresseurs et tout médicament sans équivalent local doivent voyager en cabine, avec l’ordonnance.
Lorsque la quantité ou la nature du traitement impose malgré tout la soute, notamment pour des cures longues ou du matériel encombrant, prenez trois précautions qui décideront ensuite de l’indemnisation. D’abord, photographiez le contenu de la valise avant fermeture, ordonnances et factures comprises, de façon à prouver la présence des médicaments. Ensuite, conservez les factures d’achat en pharmacie et une copie de l’ordonnance hors de la valise, par exemple dans votre téléphone et votre bagage cabine. Enfin, pour les traitements coûteux, envisagez la déclaration spéciale d’intérêt à la livraison au moment de l’enregistrement : elle permet de relever le plafond d’indemnisation jusqu’à la somme déclarée, moyennant le paiement éventuel d’une somme supplémentaire. Concrètement, déclarez la valeur du traitement au comptoir d’enregistrement, faites annoter le reçu de bagage et conservez-en la preuve : en cas de perte, le transporteur sera tenu de payer jusqu’à concurrence de la somme déclarée. Sans cette déclaration, le plafond standard s’applique, et il ne couvre que ce que vous pouvez prouver, facture par facture.
Un mot sur les dispositifs à batterie, concentrateurs d’oxygène portables ou stimulateurs : leur transport obéit à la fois aux règles de sûreté et aux consignes de chaque compagnie sur les batteries et l’oxygène à bord. Renseignez-vous par écrit auprès du transporteur avant le vol et conservez sa réponse : un refus d’embarquement ou une confiscation décidée au dernier moment, sans motif de sécurité établi, se conteste à partir de cet échange.
Pour situer ce sujet dans l’ensemble des droits des passagers, le dossier du cabinet consacré au droit aérien présente les différents régimes applicables aux incidents de voyage, du retard au dommage au fret.
II. Le traitement est perdu, retardé ou confisqué : obtenir réparation
A. Bagage perdu ou livré en retard : responsabilité automatique, plafond relevé et préjudice intégralement réparé
Lorsque le bagage enregistré contenant vos médicaments n’arrive pas, le transporteur est responsable de plein droit. L’article 17, paragraphe 2, de la Convention de Montréal, tel que rappelé par la cour d’appel de Paris, dispose que le transporteur « est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés ». Aucune faute n’a à être démontrée : la perte pendant la garde du transporteur suffit. Si le bagage n’est toujours pas arrivé vingt et un jours après la date prévue, le passager est autorisé à faire valoir les droits qui découlent du contrat de transport, c’est-à-dire à agir comme en cas de perte définitive. En cas de simple retard de livraison, l’article 19 rend le transporteur responsable du dommage résultant du retard, sauf s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures raisonnablement exigibles pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Pour un médicament vital, le dommage du retard est souvent supérieur à celui de la perte : rachat en urgence à prix fort, consultation médicale improvisée, voire hospitalisation.
L’indemnisation est plafonnée, mais le plafond actuel est confortable et couvre l’ensemble des préjudices. Le texte de la Convention prévoit 1 000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spéciale d’intérêt ; après révision, le plafond applicable est de 1 288 DTS, soit environ 1 667 euros selon le service public officiel des droits des passagers, qui exige dans tous les cas des justificatifs des pertes. Ce plafond n’est pas une somme forfaitaire versée d’office : c’est un maximum, et le passager doit établir chaque euro réclamé. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 29 février 2024 dans une affaire où une passagère, restée notamment « sans médicaments pendant plusieurs jours » après la perte de ses valises, réclamait 18 400 euros : « Cette somme constitue un plafond d’indemnisation qui couvre tant le dommage matériel que le dommage moral et dont le passager concerné ne bénéficie pas de plein droit et forfaitairement, même en cas de perte de ses bagages. Il appartient donc au passager d’établir le préjudice subi » (CA Paris, pôle 4, chambre 10, 29 février 2024, RG 21/03598). Faute de déclaration spéciale d’intérêt, la cour a fixé la réparation au plafond alors applicable et condamné la compagnie au complément, tout en rejetant les frais non justifiés. L’enseignement vaut pour les médicaments : sans factures ni ordonnances, même un traitement vital ne sera indemnisé qu’à hauteur du forfait commercial proposé par la compagnie.
La jurisprudence des tribunaux judiciaires précise le chiffrage. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné une compagnie à 2 600 euros pour quatre passagers dont les bagages avaient été perdus, en retenant le préjudice réellement justifié par lettre chiffrée du passager plutôt que le maximum théorique, et en rappelant que les intérêts au taux légal courent à compter de la mise en demeure (TJ Paris, 27 janvier 2025, RG 24/05877). Dans un dossier de bagages restitués avec six jours de retard, le même tribunal n’a accordé que 86,84 euros, correspondant aux seuls achats de première nécessité, en jugeant que le retard inférieur à vingt et un jours ne permettait pas d’indemniser au-delà et que ni le préjudice moral ni la détérioration alléguée n’étaient établis (TJ Paris, 18 novembre 2024, RG 23/03130). Le tribunal judiciaire de Nice exige pour sa part une demande écrite à la compagnie avec les factures d’achat des biens perdus, et rappelle qu’il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (TJ Nice, 23 mai 2025, RG 24/01437).
Pour un traitement médical, ces principes se traduisent par une méthode simple. Dès le retard constaté, achetez le strict nécessaire en conservant chaque facture : médicaments de substitution délivrés sur présentation de l’ordonnance, consultation ou appel au médecin, et, si l’état de santé l’exige, les frais médicaux directement causés par l’interruption. Faites établir par le médecin un lien écrit entre l’interruption du traitement et les soins exposés : sans ce document, la compagnie imputera les frais à votre état de santé antérieur. Photographiez les étiquettes et conservez les emballages. Si le bagage est déclaré définitivement perdu, chiffrez l’intégralité du contenu, médicaments compris, avec les factures d’achat en pharmacie : le plafond de 1 288 DTS couvre le dommage matériel et le dommage moral, y compris l’angoisse et les désagréments subis pendant les jours sans traitement, dès lors qu’ils sont établis. Et si la valeur de votre traitement dépasse le plafond, souvenez-vous pour le prochain voyage de la déclaration spéciale d’intérêt, le transporteur « sera tenu de payer jusqu’à concurrence de la somme déclarée » (CA Paris, 29 février 2024).
Un point souvent décisif : l’action en responsabilité contre le transporteur ne peut être exercée que dans les conditions et limites de la Convention, à quelque titre que ce soit, contractuel ou délictuel, et devant les seules juridictions désignées par elle. Le passager ne peut donc ni réclamer des dommages-intérêts punitifs, ni saisir un tribunal de son choix en dehors de cette liste, ni invoquer le droit commun national pour écarter le plafond. L’article 29 interdit ainsi de contourner le plafond en invoquant le droit commun de la responsabilité civile, et prohibe les dommages-intérêts punitifs. Tout se joue donc à l’intérieur du régime montréalais : plafond, preuve, et délais.
B. Procédure : protester dans les délais, saisir le médiateur, puis le tribunal dans les deux ans
Le contentieux des bagages est un contentieux de délais, et le premier d’entre eux est aussi le plus piégeux. Dès la découverte de l’avarie, et au plus tard dans les sept jours de la réception pour un bagage enregistré, le passager doit adresser au transporteur une protestation écrite ; en cas de retard, la protestation doit intervenir au plus tard dans les vingt et un jours de la mise du bagage à disposition. Telle est la règle de l’article 31 de la Convention : En cas d’avarie, le destinataire doit protester par écrit dès la découverte, et au plus tard dans les sept jours de la réception pour un bagage enregistré ; en cas de retard, la protestation écrite doit intervenir au plus tard dans les vingt et un jours de la mise du bagage à disposition. Toute protestation doit être faite par réserve écrite, remise ou expédiée dans le délai, et le défaut de protestation rend l’action irrecevable, sauf fraude du transporteur. En pratique, déposez dès l’aéroport le rapport d’irrégularité bagages, communément appelé PIR, puis confirmez par écrit, lettre recommandée ou courriel conservé, en décrivant précisément les médicaments manquants et le préjudice subi. Un passager sous traitement vital ne doit jamais laisser passer le délai de vingt et un jours en attendant que la compagnie « retrouve » la valise : protestez d’abord, complétez ensuite.
La réclamation amiable vient ensuite. Adressez au service client de la compagnie une demande chiffrée, pièces jointes : PIR, billets, étiquettes bagages, ordonnances, factures de pharmacie et de soins, attestation du médecin sur l’interruption du traitement, et décompte du préjudice moral. Mettez la compagnie en demeure de payer sous un délai précis : les intérêts au taux légal courent à compter de la mise en demeure, et la lettre fait partir le dossier vers la médiation en cas d’échec.
Si la compagnie refuse ou répond de façon insatisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’article L. 612-1 du code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Dans le transport aérien, le médiateur Tourisme et Voyage est compétent pour les compagnies qui y adhèrent, et la saisine suppose une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. La médiation suspend utilement l’escalade et produit souvent un accord chiffré sans passer par le tribunal.
À défaut d’accord, l’action judiciaire doit être intentée sous peine de déchéance dans les deux ans de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport. L’article 35 de la Convention est impératif : passé ce délai, le droit est éteint, et aucune prorogation amiable ne le fait revivre. Le demandeur choisit son tribunal parmi ceux de l’article 33 : domicile du transporteur, siège principal de son exploitation, établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, ou lieu de destination. En France, pour les litiges n’excédant pas 10 000 euros, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire est compétent, et ces règles valent aussi pour les vols intérieurs, puisque l’article L. 6421-4 du code des transports soumet la responsabilité du transporteur aérien à la Convention de Montréal même hors transport international.
À Paris et en Île-de-France, où transitent la plupart des litiges, quelques réflexes locaux aident : à Roissy comme à Orly, le comptoir Litiges bagages délivre le rapport d’irrégularité sur place, et les sites des compagnies permettent de suivre le dossier en ligne ; conservez les références, les numéros de dossier et les captures d’écran de chaque étape. Si votre correspondance part d’un autre aéroport parisien que celui d’arrivée, signalez-le immédiatement à la compagnie : le transfert des valises entre plateformes allonge les délais et multiplie les risques d’égarement, et cette information datée servira votre réclamation. Les pharmacies des terminaux peuvent dépanner pour un renouvellement simple, mais seule une ordonnance en cours de validité permet une délivrance, d’où l’intérêt d’en garder une copie dans le téléphone et une autre avec un proche. Pour les montants modestes, la déclaration au greffe du tribunal de proximité du domicile ou du lieu de destination suffit, sans ministère d’avocat obligatoire, avec un dossier ordonné : contrat de transport, PIR, protestation dans les délais, ordonnances, factures, attestation médicale et échanges avec la compagnie.
Reste le cas du médicament confisqué au contrôle de sûreté. Lorsqu’un agent écarte un flacon ou un dispositif, exigez une attestation écrite de la confiscation, avec le motif invoqué, et conservez l’ordonnance qui établissait la nécessité du produit. Si la mesure résulte d’une erreur manifeste, par exemple un médicament accompagné de son ordonnance écarté sans examen, adressez une réclamation écrite à l’exploitant de l’aéroport en joignant l’attestation et l’ordonnance : les frais de rachat et le préjudice médical directement causés par cette privation peuvent alors être discutés, et le dossier suit ensuite les voies ordinaires de la réclamation puis du juge compétent contre l’auteur de la mesure. En revanche, une confiscation régulière d’un produit non autorisé, stupéfiant interdit dans le pays de destination ou marchandise dangereuse, ne donne lieu à aucune indemnisation : la vérification du droit local avant le départ reste indispensable. La fiche officielle sur les bagages perdus ou endommagés rappelle utilement que le passager doit conserver tous les justificatifs et agir vite auprès du transporteur. Pour une vision complète des recours après un vol perturbé, le dossier du cabinet sur l’indemnisation des vols retardés, annulés ou en surbooking détaille l’articulation avec le règlement européen n° 261/2004.
Conclusion
Un médicament en avion n’est jamais un bagage ordinaire, mais le droit lui offre une protection à trois étages : l’exception de sûreté pour les produits nécessaires au voyage, la responsabilité automatique du transporteur pour les bagages enregistrés, et la garantie d’indemnisation intégrale, matériel et moral, dans la limite de 1 288 DTS par passager. Cette protection ne joue que pour le passager diligent : ordonnance à son nom conservée sur soi, traitement vital en cabine, photographies et factures avant le départ, rapport d’irrégularité dès l’aéroport, protestation écrite dans les sept ou vingt et un jours, réclamation chiffrée avec mise en demeure, médiateur, puis tribunal dans les deux ans. La cour d’appel de Paris l’a montré : le passager resté plusieurs jours sans médicaments obtient réparation, mais seulement de ce qu’il prouve. Préparez le dossier comme si la valise allait se perdre, et le jour où elle se perd, vous n’aurez plus qu’à l’envoyer.