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Médicament périmé : peut-on le prendre, que faire face à la pharmacie et comment obtenir réparation

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Médicament périmé : peut-on le prendre, que faire face à la pharmacie et comment obtenir réparation

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En septembre 2026, la question du médicament s’est imposée dans les recherches des Français. Le magazine 60 millions de consommateurs a étudié la composition de plus de 100 médicaments, compléments alimentaires et dispositifs médicaux vendus sans ordonnance : 44 % d’entre eux sont décrits comme peu efficaces mais sans danger, et 35 produits de la sélection sont classés comme problématiques (Sud Ouest, 17 septembre 2026). Le traitement du rhume Sinufix exposerait ainsi à des réactions allergiques et à des troubles digestifs jugés disproportionnés au regard du mal soigné, des pastilles pour la gorge contenant un anesthésiant provoqueraient des troubles de la déglutition pouvant aller dans les cas graves jusqu’à des convulsions, et le dosage en vitamine B6 du traitement de la ménopause Taïdo MénoActiv excéderait les limites de sécurité. Dans le même temps, l’Agence nationale de sécurité du médicament rappelle que les médicaments ne sont pas des produits ordinaires et appelle à ne pas les prendre à la légère Ces alertes conduisent de nombreux patients à ouvrir leur armoire à pharmacie et à y découvrir des boîtes dont la date est dépassée. Faut-il les jeter ? Peut-on finir un traitement entamé avec un médicament périmé ? Et surtout, que faire lorsque c’est la pharmacie elle-même qui délivre un médicament périmé ? Le droit applicable est précis : l’acte de dispensation du pharmacien est encadré par le code de la santé publique, sa faute engage sa responsabilité, et le patient dispose d’un parcours de signalement et de recours complet, du signalement de l’effet indésirable jusqu’à l’indemnisation devant le juge. Cet article explique, point par point, ce que dit le droit français en septembre 2026.

I. Médicament périmé : peut-on encore le prendre et que dit la date sur la boîte ?

A. Médicament périmé : que garantit exactement la date de péremption ?

La date inscrite sur chaque boîte n’est pas une formalité commerciale. Elle marque la fin de la période pendant laquelle le fabricant garantit que le produit conserve les qualités démontrées pour obtenir son autorisation de mise sur le marché, prévue par l’article L. 5121-8 du code de la santé publique. C’est ce que rappelle l’article R. 5121-150 du même code : « La pharmacovigilance s’exerce : 1° Pour les médicaments et pour les produits devant faire l’objet de l’autorisation de mise sur le marché prévue par l’article L. 5121-8 ». Autrement dit, chaque médicament commercialisé a fait l’objet d’une évaluation précise, valable pour un produit conservé dans les conditions prévues et utilisé avant la date indiquée. Passée cette date, le patient sort du cadre évalué : ni l’efficacité ni la sécurité ne sont plus garanties dans les mêmes termes.

Le réflexe le plus sûr consiste donc à ne pas absorber un médicament dont la date est dépassée et à demander conseil avant toute utilisation. Ce conseil n’est pas une simple recommandation de bon sens : il correspond à une obligation légale du pharmacien. L’article R. 4235-25 du code de la santé publique, entré en vigueur dans sa rédaction actuelle le 6 mars 2026, dispose : « Le pharmacien assure l’acte de dispensation du médicament dans son intégralité, dans le respect des règles de bonnes pratiques et de déontologie de la profession, en associant à sa délivrance : 1° L’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale si elle existe ; 2° La préparation éventuelle des doses à administrer ; 3° La mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament. Le devoir de conseil s’applique en particulier lorsque le pharmacien est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale ou à renouveler directement un médicament. » Le pharmacien est donc le premier interlocuteur à interroger : face à une boîte périmée, il vérifie le produit, explique la conduite à tenir et propose, si besoin, un renouvellement ou une orientation vers le médecin.

En pratique, rapportez la boîte périmée à votre pharmacie au lieu de la jeter à la poubelle ou de la finir « pour ne pas gaspiller ». Le pharmacien contrôle le conditionnement, la date et l’état de conservation, reprend les médicaments non utilisés pour leur destruction sécurisée et vous indique si le traitement doit être renouvelé. Si des symptômes sont apparus après la prise d’un médicament périmé, consultez rapidement un médecin et conservez la boîte, la notice et l’ordonnance : ces pièces serviront à établir les faits en cas de signalement ou de recours. L’enquête de 60 millions de consommateurs montre d’ailleurs que le danger vient souvent de produits en apparence anodins : l’Apaisyl contre les boutons de fièvre ne serait efficace qu’en l’absence d’exposition au soleil, et des produits comme la Cocculine contre les vomissements ou l’Abufène contre les bouffées de chaleur auraient peu de chances d’être efficaces compte tenu de leur composition. Un médicament périmé ajoute à ces incertitudes un risque supplémentaire que seul un professionnel de santé peut apprécier.

B. Médicament périmé et automédication : qui répond du conseil donné au comptoir ?

La plupart des médicaments périmés retrouvés à domicile sont des produits d’automédication : antalgiques, traitements du rhume, pastilles pour la gorge, compléments alimentaires. Or c’est précisément pour ces produits, délivrés sans ordonnance, que le devoir de conseil du pharmacien est le plus exigeant. L’article R. 4235-25 le vise expressément : « Le devoir de conseil s’applique en particulier lorsque le pharmacien est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale ». Lorsqu’un patient demande s’il peut encore utiliser une boîte entamée l’hiver précédent, le pharmacien doit vérifier la date, rappeler que la garantie du fabricant a pris fin et orienter vers un produit adapté ou vers une consultation. Un conseil approximatif donné au comptoir sur un produit périmé engage la responsabilité du professionnel dans les mêmes conditions qu’une erreur de délivrance.

Le fondement de cette responsabilité est posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » La délivrance d’un médicament périmé, comme le défaut de mise en garde sur une date dépassée, s’analyse en une faute de dispensation : le pharmacien manque à son obligation d’assurer l’acte dans son intégralité et avec les exigences de sécurité qu’il implique. La victime n’a pas à démontrer une intention de nuire ; il lui suffit d’établir la faute, le dommage et le lien direct et certain entre les deux, comme l’ont rappelé les juges dans les affaires de délivrance fautive examinées ci-après.

Lorsque le dommage provient non d’une faute du pharmacien mais d’un défaut intrinsèque du produit lui-même, un second régime peut s’appliquer : la responsabilité du fait des produits défectueux. L’article 1245 du code civil dispose : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. » Et l’article 1245-3 du même code précise : « Un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. » Un médicament mis sur le marché avec une date de péremption erronée ou un conditionnement qui ne protège pas le produit jusqu’à cette date n’offre pas la sécurité légitimement attendue, et c’est alors le fabricant qui répond, sans que la victime ait à prouver sa faute. Les deux régimes se complètent : faute du pharmacien d’un côté, défaut du produit de l’autre, avec dans les deux cas une action possible pour le patient endommagé.

II. Pharmacie qui délivre un médicament périmé : comment réagir et obtenir réparation ?

A. Pharmacie qui délivre un périmé : comment faire constater la faute et signaler l’effet indésirable ?

Recevoir à la pharmacie une boîte dont la date est dépassée constitue une délivrance fautive. La jurisprudence récente sur les erreurs de délivrance s’applique directement à cette situation. Le 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Pontoise (RG 22/04726) a jugé le cas d’un patient à qui une pharmacie avait remis du TEGRETOL à la place du TERALITHE prescrit : les juges ont estimé que la faute de la pharmacie, qui avait remis un autre médicament que celui prescrit et ainsi manqué à son premier devoir de délivrance, était établie, puis ils ont déclaré l’officine responsable du préjudice subi du fait de cette délivrance fautive. Délivrer un médicament périmé relève de la même logique : le produit remis n’est pas celui que la dispensation sûre commandait de remettre, et le premier devoir de délivrance est manqué. Dans cette affaire, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit et accordé une provision en ces termes : le tribunal a accordé au patient une provision de 5 000 euros dans l’attente des résultats de l’expertise. La provision permet à la victime d’obtenir rapidement une avance sur son indemnisation pendant que l’expertise évalue l’étendue des préjudices.

L’exigence pesant sur le pharmacien ne se limite pas à lire l’ordonnance : il doit contrôler le produit jusque dans sa posologie et ses précautions d’emploi. Le 1er avril 2026, la cour d’appel de Rennes (RG 23/02058) l’a rappelé avec netteté dans une affaire où une officine avait délivré sans vérification une dose de Seresta 2,5 fois supérieure au maximum : la cour a retenu que l’officine avait commis une faute dans son analyse pharmacologique en délivrant le médicament sans vérifier ni la posologie ni les précautions d’emploi. La cour ajoute le principe directeur : la cour rappelle qu’il appartient au pharmacien d’analyser la prescription et d’en refuser l’exécution si l’intérêt du patient l’exige ou en cas de doute, à charge d’en informer le médecin prescripteur, ce que l’officine n’avait pas fait. Vérifier la date de péremption avant de remettre la boîte entre dans ce contrôle : face à une date dépassée, le pharmacien doit refuser la délivrance en l’état, prévenir le patient et, s’il existe une ordonnance, contacter le prescripteur. La cour a retenu en conséquence un partage de responsabilité par moitié entre l’hôpital prescripteur et l’officine, ce qui montre que la faute du pharmacien est appréciée pour elle-même, même lorsqu’un médecin a également failli.

Dès la découverte des faits, adoptez une méthode rigoureuse. Conservez la boîte avec son numéro de lot et sa date, le ticket de caisse ou la facture, l’ordonnance et toute trace de l’achat. Faites constater la date dépassée par écrit : retournez à la pharmacie avec la boîte, exposez les faits calmement et demandez une trace écrite de votre signalement. Consultez un médecin si le moindre symptôme apparaît, et signalez-le : les professionnels de santé sont tenus de déclarer les événements indésirables graves. L’article L. 1413-14 du code de la santé publique dispose en effet : « Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social ayant constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins, dans le cadre de soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux y compris à visée esthétique ou d’actions de prévention en fait la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé. » Votre médecin traitant ou le service des urgences effectue cette déclaration, qui alimente la pharmacovigilance et peut déclencher des contrôles sur l’officine. Parallèlement, adressez une réclamation écrite au pharmacien titulaire, en recommandé avec accusé de réception, en joignant copies des pièces et en demandant la transmission à son assureur de responsabilité civile : cette lettre fixe la date de votre demande et ouvre la voie amiable avant tout procès.

Pour donner à votre réclamation toutes ses chances d’aboutir à l’amiable, soignez son contenu. Décrivez les faits avec leurs dates : jour de l’achat, nom du produit, numéro de lot, date de péremption imprimée sur la boîte, prix payé et circonstances de la découverte. Joignez en copie le ticket de caisse, l’ordonnance si le médicament était prescrit, des photographies nettes de la boîte et de la date, ainsi que tout document médical établi depuis : compte rendu de consultation, arrêt de travail, résultats d’analyses. Demandez expressément le remboursement du produit, la prise en charge des frais médicaux déjà engagés et la transmission du dossier à l’assureur de responsabilité civile de l’officine, en fixant un délai de réponse raisonnable. Conservez les originaux et n’envoyez que des copies. Si la pharmacie conteste ou garde le silence, ce dossier écrit et daté servira de socle à la phase judiciaire : l’avocat saisira le tribunal judiciaire, sollicitera une expertise médicale et réclamera une provision pour couvrir les frais en cours d’instance. Dans l’intervalle, ne reprenez pas le médicament litigieux et suivez strictement les prescriptions du médecin qui vous a examiné après les faits : toute prise ultérieure du produit périmé compliquerait l’évaluation du lien entre la délivrance et votre état de santé.

B. Médicament périmé et préjudice : quels recours, quels délais et quelle indemnisation ?

Le parcours d’indemnisation commence par la voie amiable : la lettre adressée à la pharmacie est transmise à son assureur, qui fait examiner le dossier et formule une offre ou la refuse. Si aucun accord n’intervient, la victime saisit le tribunal judiciaire du lieu des faits pour faire reconnaître la faute de dispensation et évaluer ses préjudices. L’expertise médicale ordonnée par le juge décrit l’état de santé avant et après les faits, impute chaque poste de préjudice à la délivrance fautive et chiffre les besoins futurs. Les postes indemnisables suivent le droit commun du dommage corporel : frais de soins restés à charge, pertes de gains professionnels pendant l’arrêt de travail, souffrances endurées, préjudice esthétique ou d’agrément, et préjudices des proches en cas de décès. Lorsque la responsabilité du pharmacien est retenue, c’est son assureur de responsabilité civile qui paie, comme dans l’affaire jugée à Pontoise où l’assureur AXA France IARD était attrait aux côtés de l’officine.

Le volet pénal ne doit pas être négligé lorsque la délivrance s’accompagne de manquements graves. Le 17 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-81.335) a statué dans une affaire visant une pharmacienne déjà interdite d’exercer : l’intéressée était poursuivie pour escroquerie en récidive, exercice illégal de la profession de pharmacien et délivrance irrégulière de médicament classé comme substance vénéneuse. La Cour rappelle que l’intéressée elle avait fait l’objet d’une décision du Conseil national de l’ordre des pharmaciens lui interdisant d’exercer la pharmacie du 1er septembre 2019 au 28 février 2022, puis casse l’arrêt de relaxe : la Cour a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 20 décembre 2024 en ses seules dispositions ayant rejeté les demandes de la CPAM, les autres dispositions étant maintenues, et a renvoyé l’affaire devant la même cour autrement composée. L’article L. 4223-1 du code de la santé publique donne la mesure des sanctions encourues pour les manquements les plus lourds : « Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l’exercice illégal de la profession de pharmacien. » Et : « Cet exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Sans viser systématiquement la prison, la victime peut déposer plainte lorsque la délivrance d’un périmé s’inscrit dans un comportement répété ou dangereux : l’enquête pénale renforce alors la constatation des faits utiles au procès civil.

Deux garde-fous temporels et institutionnels complètent le tableau. D’abord le délai pour agir : l’article 2226 du code civil dispose que « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. » Conservez donc vos pièces pendant au moins dix ans après la stabilisation de votre état, et n’attendez pas pour consulter un avocat : l’expertise prend des mois et les souvenirs s’effacent. Ensuite, lorsque le dommage est grave sans faute identifiée d’un professionnel, la solidarité nationale peut prendre le relais : l’article L. 1142-22 du code de la santé publique rappelle que « L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé », chargé d’indemniser au titre de la solidarité nationale dans les conditions du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Ce texte prévoit qu’« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale », lorsque les conditions de gravité et d’anormalité sont réunies. Dans la très grande majorité des cas de périmé délivré au comptoir, c’est toutefois la faute de l’officine qui fonde l’action, et c’est vers la pharmacie et son assureur que la demande doit d’abord se tourner.

Conclusion

La vague de recherches sur le médicament en septembre 2026, portée par l’enquête de 60 millions de consommateurs sur les produits sans ordonnance, rappelle une règle simple : un médicament n’est jamais un produit comme un autre. La date de péremption marque la limite des garanties démontrées pour sa mise sur le marché ; passé cette date, ne prenez pas le produit de votre propre initiative et rapportez la boîte à votre pharmacie pour avis et destruction sécurisée. Si une officine vous a délivré un médicament périmé, conservez toutes les pièces, faites constater les faits par écrit, consultez un médecin au moindre symptôme et adressez une réclamation au pharmacien titulaire pour transmission à son assureur. Le droit vous protège à chaque étape : devoir de conseil renforcé du pharmacien, responsabilité pour faute de dispensation illustrée par les jugements Pontoise du 28 janvier 2025 et Rennes du 1er avril 2026, sanctions pénales pour les manquements les plus graves, déclaration des effets indésirables via les professionnels de santé, action en responsabilité ouverte pendant dix ans après consolidation, et solidarité nationale par l’ONIAM pour les accidents médicaux graves sans faute. Face à une boîte périmée, le bon réflexe tient en trois mots : ne pas prendre, signaler, se faire conseiller.

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