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Microsoft Copilot diffamatoire : comment corriger la réponse, faire retirer la source et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
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Microsoft Copilot diffamatoire : comment corriger la réponse, faire retirer la source et agir dans les trois mois ?

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Une réponse de Microsoft Copilot vous attribue un délit, une fraude, une faute professionnelle ou un comportement qui porte atteinte à votre honneur ? L’urgence est double : faire disparaître ou corriger le contenu qui se propage, tout en empêchant la prescription de trois mois de rendre l’action de presse irrecevable. Une réponse générée par une intelligence artificielle n’est pas analysée comme une vérité judiciaire. Il faut distinguer la formulation produite par Copilot, la page source éventuellement citée par l’outil, le lien de partage, puis le message qu’un utilisateur aurait copié ou publié sur un réseau social. Cette distinction détermine les responsables à notifier, les preuves à conserver et le juge à saisir. Le présent article expose une méthode centrée sur Microsoft Copilot, Bing et les interfaces qui reprennent une réponse générée : qualification de la diffamation, constat de la réponse complète, demande de correction ou de retrait, conservation des données d’identification, référé probatoire, citation ou assignation et calcul du délai. La loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme strict. Une notification à la plateforme peut être utile pour limiter le dommage, mais elle ne remplace pas nécessairement un acte interruptif de prescription.

Cette analyse s’inscrit dans notre dossier consacré à la diffamation en ligne. Elle traite du cas où une réponse Copilot contient ou relaie une imputation portant atteinte à une personne ou à une entreprise identifiée. Les situations relevant principalement d’une atteinte à des données personnelles B2B, d’une infraction sans lien avec la loi de 1881 ou d’un traitement purement fiscal sortent de ce périmètre.

I. Microsoft Copilot vous accuse à tort : comment qualifier la réponse et figer la diffamation ?

A. Réponse Copilot, source citée et repartage : quand y a-t-il publication ?

La première erreur consiste à traiter la réponse générée comme un bloc unique. Une personne saisit un nom dans Microsoft Copilot. L’outil répond par une phrase, parfois accompagnée de liens ou d’un résumé de pages accessibles en ligne. L’utilisateur peut demander une précision, partager la conversation, faire une capture d’écran, copier le texte dans un courriel ou publier la réponse sur un réseau social. La même atteinte apparente peut alors correspondre à plusieurs actes : une sortie produite dans un échange individuel, une mise à disposition par un lien, une page source qui contient elle-même l’allégation, puis une republication par un tiers. La stratégie dépend de cette chronologie et non du seul nom de l’outil.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Quatre questions doivent donc être posées devant une réponse Copilot : un fait précis est-il imputé, ce fait est-il susceptible d’une preuve ou d’un débat contradictoire, la personne est-elle identifiable et l’allégation atteint-elle son honneur ou sa considération ? Dire d’une personne qu’elle « a été condamnée pour escroquerie » n’a pas la même portée que reproduire une appréciation vague ou une erreur de classement. Dire d’une entreprise qu’elle « détourne les acomptes de ses clients » vise un comportement déterminé. La précision factuelle facilite la qualification, mais elle oblige aussi à conserver les mots exacts.

La réponse n’est pas diffamatoire seulement parce qu’elle est fausse. La fausseté est généralement un élément central de la contestation, mais la qualification exige d’abord une allégation ou imputation d’un fait attentatoire. À l’inverse, une opinion désagréable peut relever de l’injure si elle ne renvoie à aucun fait vérifiable. Une formulation automatique comme « cette société est malhonnête » peut être comprise selon son contexte : résumé d’un fait précis, jugement de valeur, titre sensationnel ou reprise d’un avis. Il faut donc conserver la question posée à Copilot, les échanges antérieurs et la réponse entière. Une phrase isolée peut perdre le contexte qui permet de la distinguer d’une critique ou d’une citation.

La question de la publicité mérite une attention particulière. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment les propos diffusés « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une réponse affichée dans un espace strictement individuel ne se confond pas automatiquement avec une publication publique. Le raisonnement peut changer si la réponse est accessible par un lien partagé, intégrée dans une page, rendue visible à plusieurs personnes ou republiée sur un service ouvert. Le nombre réel de destinataires, les réglages du compte, le caractère public ou privé du lien et la possibilité d’indexation doivent être établis par la preuve.

Il faut également séparer la sortie de Copilot de la page web citée. La réponse peut attribuer à une source un fait qu’elle ne contient pas, déformer une phrase, associer le nom d’une personne à un homonyme ou mélanger plusieurs pages. Dans ce cas, trois demandes différentes peuvent être adressées : correction de la réponse ou du lien de partage auprès de Microsoft, rectification ou retrait de la page auprès de son éditeur, puis déréférencement d’un résultat de recherche si la source continue à apparaître. Une demande adressée au seul moteur ne fait pas disparaître la page source. Une notification adressée à l’éditeur de la page ne corrige pas nécessairement la réponse déjà partagée. L’article doit donc expliquer la chaîne plutôt que promettre un retrait global.

La jurisprudence sur la publication en ligne fournit un repère utile. Dans son arrêt du 16 juin 2010, pourvoi n° 09-81.027, la chambre criminelle rattache le point de départ au « premier acte de publication », c’est-à-dire à la mise à disposition initiale du message sur le réseau. Cette règle ne répond pas mécaniquement à toutes les sorties d’IA. Elle invite à rechercher la première mise à disposition accessible aux tiers : réponse publique, lien partageable, publication de l’utilisateur ou page source. Une simple actualisation automatique d’un écran peut ne pas créer le même acte qu’un nouveau message diffusé à une audience distincte. La date doit être établie, pas supposée.

La republication peut aussi avoir une portée autonome. La chambre criminelle a jugé, dans le pourvoi n° 19-84.505, que l’insertion d’un lien peut constituer « un nouvel acte de publication » lorsqu’elle rend le contenu accessible dans un nouveau contexte. Appliquée avec prudence à Copilot, cette solution conduit à distinguer la réponse générée, le lien vers l’ancienne source et le message qui reprend l’allégation. Il s’agit d’une transposition raisonnée, non d’une règle automatique selon laquelle chaque nouvelle réponse d’un modèle relancerait le délai. Pour qualifier le nouvel acte, il faut identifier le contenu, son audience, le geste de mise à disposition et le rôle de la personne qui l’a réalisé.

L’identification de la victime peut être indirecte. Une réponse Copilot n’a pas besoin de reproduire une adresse complète si les éléments cumulés permettent à ses destinataires de comprendre de qui il s’agit. La première chambre civile, dans son arrêt du 25 mars 2020, n° 18-26.060, a examiné les conditions dans lesquelles une personne peut être identifiée au travers d’un contenu. Dans un dossier d’IA, il faut relever le nom, la profession, la société, la ville, les liens associés, l’historique de recherche et tout élément qui rend l’identification possible pour le public visé. Une erreur attribuée à une personne inconnue n’a pas la même portée qu’une réponse qui associe son identité complète à une infraction.

La nature de la source compte encore. Si Copilot résume un article de presse, un registre, un avis d’utilisateur ou une page institutionnelle, la victime doit conserver la version de la source au moment de la réponse. Une source supprimée ou modifiée peut empêcher de comprendre l’erreur. Il faut enregistrer son URL, son titre, sa date, son auteur apparent, les passages utiles et l’état de la page. Le droit de réponse, le retrait d’un avis ou la correction d’une fiche peuvent constituer des démarches distinctes. Elles doivent être datées sans donner l’illusion qu’elles suspendent le délai de la loi de 1881.

Dans l’hypothèse où un utilisateur a posé une question malveillante et obtenu une réponse accusatoire, la responsabilité ne se déduit pas du seul fonctionnement algorithmique. Il faut rechercher qui a rendu l’allégation accessible, qui l’a formulée, qui l’a reprise et qui pouvait agir sur le contenu. Une plateforme ou un fournisseur d’outil peut être saisi au titre du retrait ou de la correction selon son rôle et le régime applicable. La personne qui copie volontairement le texte sur un forum peut répondre d’un acte différent. L’éditeur d’une page source peut être concerné par ses propres propos. Une analyse sérieuse conserve ces branches séparées, car elles ne comportent ni les mêmes délais, ni les mêmes défenses, ni les mêmes demandes.

Le contexte de débat peut aussi intervenir. La chambre criminelle, dans son arrêt du 5 décembre 2023, pourvoi n° 22-87.563, rappelle que le juge doit rechercher si les propos reposaient sur « une base factuelle suffisante » lorsqu’est invoquée la bonne foi. Une réponse Copilot qui présente une source, indique une incertitude et résume un débat ne sera pas analysée comme un message affirmatif dépourvu de réserve. Cette distinction dépend des mots réellement affichés. Il ne faut pas remplacer la réponse par une reformulation destinée à la rendre plus grave. Le constat doit montrer l’écran et l’environnement complet.

Pour un professionnel ou une société, le dommage peut être immédiat : un client interroge l’entreprise sur une fraude prétendument révélée par Copilot, un recruteur refuse un profil, un partenaire suspend un contrat ou une réponse est reprise dans une publication. Ces conséquences ne prouvent pas à elles seules la diffamation, mais elles montrent l’urgence d’un constat et d’une demande de correction. Il faut noter qui a vu la réponse, à quelle date, dans quel contexte et avec quelle conséquence vérifiable. Un courriel d’un client, une capture réalisée par un témoin et un historique de partage peuvent être plus utiles qu’une appréciation générale sur la dangerosité de l’intelligence artificielle.

B. Quelle preuve conserver avant de demander une correction ou un retrait ?

Une capture d’écran est un début, pas toujours un dossier complet. Avant d’envoyer une notification, il faut figer la réponse telle qu’elle a été reçue. Le constat doit faire apparaître l’adresse du service, le compte ou le mode d’accès utilisé, la date et l’heure, le fuseau horaire, la question posée, les instructions complémentaires, la réponse intégrale, les avertissements éventuels, les liens cités, le bouton de partage et l’identifiant de la conversation. Si Copilot fonctionne dans Bing, Edge, Windows ou une interface professionnelle, cette information doit être conservée. Le même mot « Copilot » peut recouvrir plusieurs environnements techniques et plusieurs chemins de diffusion.

Le premier fichier à préserver est une copie visuelle non recadrée. Les éléments qui semblent secondaires peuvent établir la publicité, l’auteur de la demande ou la présence d’une réserve. Il faut conserver la page en PDF lorsque cela est possible, une capture longue, une vidéo de navigation et le code ou les métadonnées accessibles sans altérer le service. La vidéo doit montrer l’ouverture de la page, la saisie de la requête et le déroulement jusqu’à la réponse. Une image extraite d’une conversation peut être contestée si elle ne permet pas de vérifier la date ou le chemin d’accès. L’objectif n’est pas d’accumuler des fichiers identiques, mais de créer une chaîne de preuve lisible.

Le deuxième fichier est un journal chronologique. Il mentionne la première découverte, l’identité de la personne qui a constaté, les requêtes exactes, les éventuelles relances, la modification de la réponse, le partage par un tiers, les notifications et les réponses reçues. Chaque événement est horodaté. Les heures doivent être conservées dans le fuseau utilisé et converties en UTC si plusieurs pays sont concernés. Il faut éviter de relancer indéfiniment la même requête si le service est susceptible de produire des réponses variables. Une relance peut créer un nouvel état utile, mais elle doit être identifiée comme telle et ne pas être présentée comme la version initiale.

Le troisième fichier rassemble les sources. Pour chaque URL citée par Copilot, téléchargez ou archivez la page, relevez son titre et vérifiez ce qu’elle dit réellement. Il arrive que la source ne contienne pas l’allégation, qu’elle vise une autre personne ou qu’elle ait été modifiée après la réponse. La comparaison doit comporter trois colonnes : texte de la source, formulation de Copilot, inférence dommageable. Cette méthode permet de déterminer si le problème tient à une hallucination, à une association d’homonymes, à un résumé trompeur ou à la source elle-même. Elle permet aussi d’adresser une demande exacte au bon interlocuteur.

Le quatrième fichier concerne l’audience. Il faut conserver le lien de partage, l’URL de la page, les réglages de visibilité, les noms ou adresses des destinataires, les copies faites par des tiers et les publications dérivées. Un lien privé ouvert uniquement au demandeur ne doit pas être décrit comme une diffusion publique sans élément complémentaire. À l’inverse, un lien qui peut être consulté sans authentification ou une réponse reproduite sur un réseau social peut établir une audience différente. Les témoins doivent conserver leur propre copie, sans la modifier. Leurs attestations doivent décrire ce qu’ils ont vu, quand et par quel moyen.

Le cinquième fichier évalue le dommage. Il comporte les refus, annulations, messages de clients, alertes internes, demandes d’explication, pertes de contact et frais exposés. Pour une personne physique, les pièces peuvent montrer une atteinte à la considération ; pour une société, elles peuvent établir une perturbation commerciale. Le dommage n’a pas à être chiffré parfaitement au jour de la notification, mais son évolution doit être suivie. Une demande de retrait motivée par un risque précis sera plus exploitable qu’une affirmation selon laquelle toute erreur de Copilot crée automatiquement une responsabilité.

La preuve technique doit être protégée contre les modifications involontaires. Chaque export peut recevoir une empreinte, conservée dans le journal avec son nom, sa taille et son heure de création. Le fichier original ne doit pas être réenregistré par un logiciel qui change les métadonnées. Les copies de travail sont séparées. Si une conversation contient des informations confidentielles, seules les personnes nécessaires y accèdent. Une preuve obtenue en utilisant le compte d’un tiers ou un accès non autorisé peut créer une difficulté distincte. Il faut conserver ce qui a été légalement consulté et décrire le mode de consultation.

Lorsque l’enjeu est important, un constat par commissaire de justice peut compléter les captures. Le professionnel décrit la configuration, la requête, l’affichage, les URL et le contenu constaté. Il peut aussi réaliser une série de vérifications dans les limites de sa mission. Un constat ne garantit pas que le juge retiendra la qualification de diffamation, mais il réduit les discussions sur l’existence et la date du contenu. Il est particulièrement utile lorsque la réponse est instable, que le lien peut disparaître ou que l’éditeur annonce une correction. Il faut cependant préparer le scénario de constat : requête exacte, navigation, témoins, appareil et environnement.

Le premier alinéa de l’article 145 du code de procédure civile prévoit que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits, les mesures d’instruction admissibles peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. Cette voie peut être discutée pour obtenir une mesure ciblée : constat, conservation d’un élément technique, communication limitée d’informations permettant de comprendre un partage ou identification d’un interlocuteur. Elle n’a pas pour objet de contourner le formalisme de la loi de 1881. La requête doit expliquer le litige envisagé, la mesure précise, son utilité et le risque de disparition de la preuve.

La conservation des données d’identification doit être distinguée de la recherche générale sur le fournisseur. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux prestataires de conserver les données utiles car ils « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification » de la personne qui a contribué à la création d’un contenu, dans les conditions prévues par le texte. Cette règle ne signifie pas qu’une victime recevra directement toutes les données d’un compte. Elle permet de formuler une demande judiciaire adaptée au rôle du prestataire, à la période et à l’URL ou à l’identifiant concerné.

La notification au service doit être exploitable. Elle rappelle l’URL ou l’identifiant de la conversation, reproduit les mots précis contestés, explique le fait faux ou déformé, identifie la personne visée, joint les éléments de comparaison et demande une mesure déterminée : correction du texte, suppression du lien de partage, blocage d’une copie, transmission au service compétent ou conservation temporaire des données. Une demande qui dénonce « une hallucination » sans indiquer la phrase et la source donne au destinataire une raison de répondre de manière automatique. Une demande qui présente comme acquise la responsabilité de Microsoft peut détourner le débat sur la qualification.

Le règlement sur les services numériques peut fournir un canal complémentaire lorsqu’un service d’hébergement est en cause. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit que les fournisseurs mettent en place des mécanismes permettant de signaler un contenu illicite et demande une notification suffisamment précise et motivée. Le signalement doit notamment permettre de localiser le contenu et exposer les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite. Le DSA n’efface pas la loi de 1881, ne transforme pas une notification en acte interruptif et ne promet pas une décision favorable. Il impose surtout un chemin de signalement mieux structuré, avec une réponse et des voies de contestation dans le cadre prévu.

La notification doit être envoyée assez tôt pour limiter le dommage, mais sans attendre son résultat pour consulter sur le délai de presse. Une réponse de Microsoft indiquant que le contenu a été corrigé ne prouve pas que toutes les copies ont disparu. Une page source retirée peut encore exister dans une capture, un cache, un lien partagé ou une publication secondaire. Chaque suppression doit être vérifiée et datée. La victime doit aussi conserver la notification et la réponse, car elles pourront établir la connaissance du contenu, la diligence accomplie et la persistance du dommage.

Avant d’écrire à plusieurs services, il faut faire une carte des acteurs : fournisseur du modèle, service d’accès, hébergeur de la page, auteur de la page, moteur de recherche, utilisateur qui a repartagé et éventuel administrateur du groupe. Pour chacun, la carte indique l’URL, le rôle, le canal, la demande, la date et le résultat. Cette discipline évite de confondre Microsoft avec l’auteur d’un article cité, ou un moteur de recherche avec l’éditeur de la page. Elle évite aussi de perdre le fil lorsque plusieurs versions de la réponse circulent.

II. Comment demander la correction, le retrait et agir avant trois mois ?

A. Notification Copilot, référé probatoire et identification : quelle procédure ?

La procédure commence par une qualification des demandes. La première peut être non contentieuse : demander au service de corriger ou de retirer la réponse, demander à l’éditeur de rectifier la source, solliciter un droit de réponse lorsque les conditions sont réunies et signaler les copies. La deuxième est probatoire : conserver ou obtenir les éléments qui risquent de disparaître. La troisième est contentieuse : faire cesser le dommage, demander réparation ou engager une action fondée sur la loi de 1881 contre les personnes dont les actes sont précisément identifiés. Ces démarches peuvent être menées ensemble, mais elles ne produisent pas le même effet sur le délai.

Une lettre de mise en demeure bien construite comprend une page de synthèse et des annexes. La synthèse indique le contenu, la date, l’URL, la personne visée, la phrase contestée, la source comparée, le trouble et la mesure demandée. Les annexes reprennent la capture intégrale, la vidéo ou le constat, la chronologie, les sources, les copies et la preuve de l’identité ou de la qualité du demandeur. L’envoi doit permettre de prouver la réception. Une demande adressée à un formulaire sans accusé ne doit pas être le seul élément de preuve de la démarche.

Pour Microsoft Copilot, il faut décrire le chemin exact : application ou site, accès par Bing ou par une autre interface, adresse de la conversation, réglage de partage et présence éventuelle d’un lien source. La société peut orienter vers un formulaire de retour ou de signalement différent selon le produit. Le dossier juridique ne doit pas supposer que tous les canaux ont le même destinataire. Il faut conserver le numéro de ticket, le texte envoyé et la réponse automatique ou humaine. Si le service demande de refaire une requête, la nouvelle réponse doit être sauvegardée comme une version distincte.

La demande de correction doit être proportionnée et techniquement compréhensible. Il peut être demandé de retirer l’association entre le nom et le fait imputé, de corriger la source, d’afficher une réserve, de désactiver le lien de partage ou de supprimer la copie identifiable. La demande de supprimer l’intégralité d’une page qui contient d’autres informations licites peut être contestée comme excessive. La demande peut donc prévoir une mesure principale et une mesure subsidiaire : retrait de la phrase, rectification visible, désindexation du nom ou blocage de la conversation publique. Cette précision augmente les chances d’une réponse réellement exploitable.

Lorsque la page source est un article, un avis ou un commentaire, le destinataire doit recevoir une explication de la différence entre fait et opinion. Si l’auteur affirme une fraude, une condamnation, une sanction ou un comportement professionnel déterminé, il faut demander la preuve de ce fait ou sa rectification. Si le texte se limite à une appréciation subjective, la demande doit être construite sur le bon fondement, sans employer le mot diffamation pour toute critique. Cette distinction protège la crédibilité du dossier et évite que le destinataire traite l’ensemble comme une contestation de goût.

Le retrait amiable ne doit pas faire perdre la preuve. Dès qu’une plateforme annonce une suppression, il faut télécharger la réponse, refaire un constat de l’URL, noter la date et conserver la version initiale. Il faut aussi vérifier les liens secondaires, les résultats de recherche et les copies. La suppression peut être temporaire ou limitée à une région. Elle peut ne concerner que la réponse et non la source. Une demande de conservation des données peut être adressée en parallèle lorsqu’un identifiant de compte ou de partage est nécessaire à l’action.

Le référé probatoire prévu par l’article 145 du code de procédure civile doit être présenté avec une mesure réalisable. Demander « toutes les données de l’utilisateur » risque d’être trop large. Il faut cibler la conversation ou le lien, la période, l’identifiant technique, le type de données recherché et la raison pour laquelle l’élément est nécessaire à l’action envisagée. Le juge examine le motif légitime, l’absence de procès déjà engagé sur le même objet, la pertinence et la proportionnalité. Si le fournisseur est établi à l’étranger ou si la donnée est tenue dans un autre État, la compétence et l’exécution doivent être anticipées.

La demande d’identification ne permet pas de conclure que le fournisseur est l’auteur du propos. Elle vise à identifier le compte, le demandeur de la réponse ou l’auteur d’un partage, selon le contenu détenu. La qualification de la personne recherchée doit être décrite avec prudence. Un utilisateur peut avoir interrogé Copilot sans avoir publié la réponse ; un tiers peut l’avoir copiée et rendue publique ; l’éditeur de la source peut être le seul à avoir affirmé le fait. Une même phrase peut donc produire plusieurs pistes, mais le recours doit viser celle dont l’identification est utile au litige.

La première chambre civile, dans son arrêt du 14 janvier 2016, n° 14-28.327, rappelle que la responsabilité d’un site ne se déduit pas de sa seule qualité technique et que l’auteur du contenu peut devoir être distingué de l’opérateur. Le dossier Copilot doit reprendre cette logique : qui a créé la phrase, qui l’a mise à disposition, qui avait le pouvoir de la retirer et qui a été alerté ? Le rôle technique n’exclut pas toute mesure, mais il empêche d’attribuer automatiquement le même statut à chaque acteur.

Une procédure accélérée peut être envisagée lorsque le dommage persiste sur un service en ligne et qu’une mesure de retrait ou de blocage est recherchée. Dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, la première chambre civile rappelle que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage lié au contenu d’un service de communication au public en ligne. Cette procédure n’est pas une autorisation générale de contourner la loi de 1881. Le choix du fondement, de la juridiction, du contenu et de la demande doit être vérifié avant la saisine.

La distinction entre référé et procédure accélérée au fond est importante. Le référé recherche en principe une mesure provisoire dans l’urgence ou lorsqu’une contestation sérieuse ne fait pas obstacle à une mesure adaptée. La procédure accélérée au fond conduit le juge à statuer sur le fond dans le cadre prévu par les textes, avec des demandes et un calendrier propres. La stratégie dépend du risque : disparition de la preuve, diffusion continue, identification urgente, rectification d’une page ou demande indemnitaire. L’intitulé de la procédure ne suffit pas ; l’acte doit correspondre au pouvoir du juge et aux conditions de la loi de 1881.

Une personne peut également souhaiter exercer un droit de réponse ou demander la rectification d’une page. Ce choix ne remplace pas l’analyse de la diffamation. Un texte de réponse peut réduire l’atteinte, mais il ne corrige pas toujours les copies ni les extraits générés par une IA. La rédaction doit éviter de reprendre elle-même l’imputation avec une visibilité supérieure. Il faut proposer une formulation factuelle, demander où elle sera publiée et conserver la preuve de la demande. Lorsque la page est source d’une réponse Copilot, sa correction peut réduire les sorties futures, sans garantir la disparition des réponses déjà enregistrées ou partagées.

La preuve de la vérité des faits, si elle est invoquée, doit être examinée séparément. Dans son arrêt du 25 février 2010, n° 09-12.641, la première chambre civile rappelle que la preuve doit être « parfaite, complète et corrélative » aux imputations. Une capture d’un résultat Copilot n’établit pas à elle seule la vérité du fait imputé. À l’inverse, la victime ne peut pas se limiter à affirmer que la réponse est fausse si des documents précis peuvent être discutés. La meilleure pratique consiste à construire une table entre chaque proposition factuelle et les pièces qui la démentent, ou à expliquer pourquoi elle est dépourvue de base.

La demande doit traiter les contenus générés comme des versions. Un modèle peut reformuler le même nom de manière différente à quelques minutes d’intervalle. Il faut attribuer un numéro à chaque version, enregistrer la requête et conserver les liens. Si une nouvelle réponse ajoute ou retire une qualification, cette évolution peut être importante pour comprendre le dommage et la diligence de la plateforme. Elle ne doit pas être utilisée pour prétendre que l’ensemble des versions constitue un seul acte ou, inversement, une série automatique d’actes interruptifs. Le délai se raisonne à partir des actes de publication juridiquement pertinents.

B. Citation, assignation, bonne foi et prescription : quels pièges éviter ?

Le principal piège est de compter trois mois à partir de la dernière notification plutôt qu’à partir de la publication pertinente. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action se prescrit après « trois mois révolus ». La date exacte de mise à disposition, l’existence d’une republication et la nature de l’acte doivent être vérifiées. Une réponse Copilot découverte tardivement peut avoir été rendue accessible plusieurs semaines auparavant. Une page source peut être ancienne, tandis qu’un lien de partage crée un événement plus récent. Il faut retenir la date la plus ancienne utile et agir comme si le délai était déjà en cours.

La chambre criminelle, dans son arrêt du 14 mars 2017, pourvoi n° 15-86.199, rappelle qu’une plainte simple non assortie d’une constitution de partie civile n’est pas un acte d’instruction ou de poursuite interruptif. La leçon pratique est claire : signaler le contenu, écrire à Microsoft, déposer une main courante ou adresser une plainte simple ne doit pas être présenté comme une garantie d’interruption. Il faut vérifier l’acte qui saisit réellement la juridiction ou le ministère public dans les formes applicables. Une notification utile pour le retrait peut être juridiquement insuffisante pour préserver l’action.

La citation directe ou l’assignation doit être préparée avec le formalisme propre à la loi de 1881. L’article 53 exige que la citation « précisera et qualifiera le fait incriminé » et indique le texte applicable. Le texte prévoit aussi des formalités dont le non-respect entraîne la nullité. Pour un contenu Copilot, l’acte doit identifier la phrase, la date, le moyen de publication, la personne visée, la qualification retenue, la qualité de la personne poursuivie ou assignée et le texte applicable. Il ne suffit pas de joindre une capture et d’écrire « diffamation par intelligence artificielle ».

Une double qualification mal maîtrisée crée un risque. Si l’acte décrit à la fois une imputation factuelle et une expression outrageante, il faut préciser la qualification de chaque passage et éviter les contradictions. La première chambre civile, dans son arrêt du 8 avril 2010, n° 09-14.399, rappelle que l’article 53 s’applique aux instances civiles et que l’assignation doit qualifier les faits et indiquer le texte de loi. La demande de retrait, la demande indemnitaire et la demande de rectification ne dispensent pas de cette exigence lorsque l’action repose sur une infraction de presse.

Les juridictions contrôlent ce formalisme avec rigueur. Dans son arrêt du 7 octobre 1980, pourvoi n° 79-91.297, la chambre criminelle a sanctionné une citation qui ne qualifiait pas correctement le fait au regard des textes applicables. Dans son arrêt du 16 avril 1985, pourvoi n° 84-90.169, elle a rappelé que la juridiction devait vérifier la régularité de la citation. La réponse générée par Copilot ne doit donc jamais être copiée seule dans un acte : elle doit être replacée dans le contexte, attribuée au bon moyen de communication et reliée à une qualification juridique précise.

L’article 55 concerne la preuve de la vérité offerte par le prévenu. Il prévoit la remise des faits articulés et des pièces « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », à peine de déchéance du droit de faire la preuve. Ce délai ne doit pas être confondu avec les trois mois dont dispose la victime pour agir. Le dossier doit anticiper les deux calendriers : délai de prescription avant l’acte introductif, puis délai de défense après la citation. Si le défendeur entend démontrer la vérité des faits, la victime doit pouvoir discuter la corrélation entre les pièces et chaque imputation. Une source citée par Copilot qui ne prouve pas le fait ne devient pas probante par sa seule présence dans la réponse.

La bonne foi peut être discutée lorsque les conditions en sont réunies. Elle suppose une analyse du but poursuivi, de la prudence dans l’expression, de l’absence d’animosité personnelle et de la base factuelle. Une réponse d’IA qui affirme un fait sans vérification peut être confrontée à l’absence de travail personnel de l’utilisateur, mais cela dépend de l’acte reproché et de la personne poursuivie. L’utilisateur qui demande à Copilot de résumer une information n’est pas nécessairement dans la même situation que celui qui fabrique un prompt destiné à obtenir une accusation et la publie. Le dossier doit rapporter les faits, pas attribuer une intention sans preuve.

L’arrêt du 5 décembre 2023, n° 22-87.563, est utile pour structurer ce débat : la question porte sur l’existence d’une base factuelle suffisante et sur le contexte, non sur une immunité générale liée au débat d’intérêt général. Pour Copilot, il s’agit d’une analogie prudente. Le fait qu’un modèle cite une page ne garantit pas la base factuelle de l’affirmation. Le fait qu’un sujet soit d’intérêt public ne permet pas de reprendre n’importe quelle accusation. Il faut vérifier la qualité de la source, la prudence de la formulation, la possibilité de répondre et la part de commentaire personnel dans la diffusion.

Le droit de la presse prévoit aussi des peines et des régimes distincts selon la personne visée. L’article 32 de la loi de 1881 dispose que la diffamation envers les particuliers peut être punie d’une amende de 12 000 euros. Le montant annoncé par le texte ne préjuge ni de l’issue du dossier, ni des dommages-intérêts, ni des mesures de retrait. Il faut qualifier la personne visée, le mode de publication et les circonstances aggravantes éventuelles. Une entreprise, un élu, un dépositaire de l’autorité publique ou un particulier peuvent relever de dispositions différentes. Le titre SEO ne remplace pas cet examen.

La demande de retrait et l’action de presse peuvent poursuivre des objectifs différents. Le retrait vise la réduction immédiate de la diffusion. L’action peut demander une réparation et une sanction si les conditions sont remplies. Une mesure de retrait contre un lien de partage n’efface pas nécessairement la preuve de la publication. Une décision favorable contre une source ne règle pas automatiquement une copie. La stratégie doit donc classer les résultats recherchés : correction de Copilot, retrait de la page, désindexation du nom, identification du compte, cessation de la republication, droit de réponse, dommages-intérêts et, si nécessaire, poursuite pénale.

Le calcul du délai doit être inscrit dans un tableau. Pour chaque version, mentionnez la date de première mise à disposition, l’URL ou le lien, l’audience, le contenu, l’auteur apparent, la découverte, la notification et l’acte judiciaire envisagé. Ajoutez une colonne indiquant si la qualification de nouvel acte est certaine, discutée ou simplement possible. Cette dernière nuance est essentielle pour ne pas fonder toute la stratégie sur une interprétation fragile. Lorsqu’une nouvelle publication est identifiable, elle peut ouvrir une analyse distincte ; elle ne doit pas servir de prétexte à ignorer le premier acte.

Une assignation à jour fixe peut être envisagée lorsque le calendrier, l’urgence et les conditions de la juridiction le permettent, mais elle exige une préparation spécifique. La date d’audience, l’autorisation, la signification, la compétence territoriale, l’élection de domicile et le contenu de l’acte doivent être coordonnés. Le recours à une audience rapide n’autorise pas à raccourcir les mentions obligatoires. Le dossier doit aussi vérifier si la demande concerne une personne identifiée, un service intermédiaire ou un auteur inconnu. Une action contre X et une action contre un éditeur n’obéissent pas à la même logique probatoire.

La distinction entre retrait par un hébergeur et responsabilité éditoriale doit rester visible dans l’acte. La LCEN prévoit des obligations de conservation et un régime de notification, mais une notification n’est pas une condamnation. Le DSA organise des mécanismes de signalement et de contestation, mais il ne tranche pas la matérialité de l’imputation. La personne qui demande le retrait doit donc exposer le contenu illicite et le risque, tout en conservant le débat de responsabilité pour la juridiction compétente. Le choix du destinataire peut être contesté ; cette contestation ne doit pas faire perdre le délai applicable à l’auteur du propos.

La preuve de la correction est enfin une preuve en elle-même. Capturez la nouvelle réponse, le message affiché par le service, la date de la modification, la persistance ou non de l’ancienne version et les résultats des recherches associées. Si Copilot ajoute un avertissement ou une source différente, conservez la version corrigée sans supprimer l’original. Un tribunal doit pouvoir comprendre ce qui a été montré avant la démarche et ce qui a changé ensuite. Les pièces doivent porter des noms cohérents et renvoyer à une chronologie unique.

Pour résumer la méthode procédurale, quatre réflexes doivent être immédiats :

  • figer la requête, la réponse, les sources, le lien de partage et l’audience avant de solliciter une correction ;
  • cartographier séparément Microsoft, l’éditeur de la source, l’auteur du partage et les copies ;
  • envoyer une notification précise et demander la conservation des éléments utiles, sans attendre la réponse pour calculer les trois mois ;
  • faire vérifier l’acte introductif, la qualification, le texte applicable, la compétence et le calendrier de prescription avant signification.

Conclusion

Une réponse Microsoft Copilot qui accuse une personne ou une entreprise ne doit être ni banalisée comme une simple erreur informatique, ni traitée comme une condamnation automatique du fournisseur. Le dossier se construit autour de la publication exacte : question posée, réponse intégrale, source citée, lien de partage, audience, copie et date. L’article 29 commande ensuite de rechercher une imputation de fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 23 impose de qualifier le moyen de communication. La personne qui veut agir doit garder la distinction entre la réponse du modèle, la page source et la republication d’un utilisateur.

La priorité pratique est de préserver la preuve avant toute disparition ou modification. Une capture recadrée ne suffit pas toujours. Un constat, un journal horodaté, les sources comparées, les témoins et les conséquences commerciales donnent au juge une chronologie vérifiable. Une demande de correction ou de retrait peut limiter le dommage et le DSA peut offrir un canal de signalement structuré, mais aucun de ces échanges ne doit être considéré par défaut comme une interruption de la prescription. Le délai de trois mois de la loi de 1881 doit être calculé dès la première mise à disposition pertinente, avec une analyse séparée des éventuelles republications.

Enfin, l’action doit respecter le formalisme des articles 53 et 55 : fait précisément qualifié, texte applicable, acte régulier et calendrier de preuve. L’article 145 du code de procédure civile peut aider à conserver ou établir une preuve avant le procès, tandis que les demandes d’identification doivent rester ciblées. Le retrait d’une réponse Copilot, la rectification d’une source, le déréférencement, l’identification d’un compte et l’indemnisation ne sont pas des demandes interchangeables. Leur articulation doit être décidée à partir des faits constatés, du rôle de chaque acteur et du temps restant avant l’expiration du délai.

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