Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Mise à jour de la convention collective – Convention IDCC 3238

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mise à jour de la convention collective – Convention IDCC 3238

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Préambule

Conformément à l’article 4 de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238), les partenaires sociaux se sont réunis le 1er décembre 2022 afin de discuter des réserves et exclusions prévues par l’arrêté du 6 avril 2022, publié au Journal officiel du 23 avril 2022, portant extension de cette convention.

Le présent accord a pour objet de mettre à jour ladite convention au regard de ces réserves et exclusions. Il intègre également certaines évolutions législatives intervenues depuis sa signature le 29 janvier 2021.


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