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Modèle de convocation d’assemblée générale pour un syndic bénévole : comment le rédiger ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Modèle de convocation d’assemblée générale pour un syndic bénévole : comment le rédiger ?

Un copropriétaire devenu syndic bénévole doit souvent organiser sa première assemblée générale sans disposer des habitudes ou des logiciels d’un cabinet professionnel. La difficulté n’est pas seulement de trouver une lettre : il faut inviter les bonnes personnes, leur permettre de comprendre chaque décision proposée et joindre les documents correspondant aux votes. Une convocation incomplète ou envoyée trop tard peut ensuite remettre en cause des décisions que la copropriété croyait acquises.

Le modèle ci-dessous s’adresse au syndic bénévole déjà désigné et en fonction. Il aide à préparer une réunion de copropriété ordinaire ; il doit être adapté au règlement de copropriété, aux questions effectivement inscrites à l’ordre du jour et aux pièces disponibles. Il ne remplace ni le formulaire réglementaire de vote par correspondance ni les annexes propres à chaque résolution. La personne qui convoque doit également choisir une modalité de notification conforme à la situation de chaque destinataire.

Le point de départ est simple : présenter clairement où et quand la réunion se tient, ce qui sera soumis au vote et comment consulter les justificatifs des charges. Mais la solidité de l’assemblée dépend aussi de la préparation du dossier, de la preuve de sa notification et de la rédaction des résolutions. Voici une méthode pour construire une convocation utilisable, comprendre ses limites et corriger une difficulté avant qu’elle ne devienne un litige.

I. Comment rédiger un modèle de convocation d’assemblée générale par un syndic bénévole ?

A. Quels éléments doivent figurer dans la convocation de copropriété ?

Avant de remplir un modèle, vérifiez d’abord votre qualité et la situation de l’immeuble. Le décret du 17 mars 1967, article 7, prévoit qu’une assemblée générale des copropriétaires se tient au moins une fois chaque année et qu’elle est convoquée par le syndic, sauf disposition différente de la loi ou du décret. Le fait que le syndic exerce à titre bénévole ne dispense pas de préparer la convocation comme un acte de gestion de la copropriété.

Le modèle présenté ici suppose donc qu’une personne a déjà été désignée syndic et que son mandat lui permet d’agir. Retrouvez le procès-verbal qui constate cette désignation et le document fixant les conditions du mandat. Si la copropriété n’a plus de syndic, ne signez pas comme si le mandat existait toujours : la situation relève d’un autre mécanisme. L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 distingue notamment certains cas où tout copropriétaire peut convoquer une assemblée afin de nommer un syndic.

Cette distinction change l’objet du courrier. Un syndic en exercice prépare l’assemblée nécessaire à l’administration de l’immeuble ; un copropriétaire qui agit dans les conditions prévues pour une copropriété dépourvue de syndic cherche notamment à faire désigner un représentant. Un modèle prévu pour la seconde situation ne doit pas être repris sans modification pour la première. De même, le rôle de président du conseil syndical ne se confond pas automatiquement avec celui de syndic.

L’article 9 du décret de 1967 demande que la convocation indique le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi qu’un ordre du jour précisant chacune des questions soumises à la délibération. Il prévoit aussi l’indication du lieu, du ou des jours et des heures de consultation des pièces justificatives des charges, ainsi que la présence du formulaire de vote par correspondance. Ces mentions constituent l’ossature du courrier, même dans un petit immeuble où les copropriétaires se connaissent.

Identifiez clairement le syndicat et l’immeuble concernés, puis le destinataire. Préparez une liste des copropriétaires à partir des documents de gestion dont vous disposez et confrontez-la aux informations actualisées : une vente récente, un changement d’adresse communiqué au syndic ou une situation d’indivision peuvent demander une vérification avant l’envoi. Ne vous fiez pas uniquement à la liste des personnes présentes lors de la précédente réunion. Gardez une trace des vérifications effectuées et des difficultés rencontrées.

Pour le lieu, relisez le règlement de copropriété et les décisions applicables à l’immeuble. Selon le même article 9, sous réserve des stipulations du règlement, l’assemblée se réunit dans la commune où se trouve l’immeuble ; à défaut de stipulation ou de décision de l’assemblée, la personne qui convoque fixe le lieu et l’heure. Un lieu précis, accessible et identifiable évite qu’un copropriétaire reçoive une adresse incomplète ou se présente dans la mauvaise salle.

Voici une trame à compléter avec les données réelles. Les éléments entre crochets désignent des informations à renseigner ; ils ne remplacent pas les documents à joindre. Les résolutions doivent être adaptées à chaque vote et les mentions inutiles retirées.

Nom du syndic bénévole : [nom et adresse]
Syndicat des copropriétaires : [désignation et adresse de l’immeuble]
Destinataire : [nom et adresse de notification]

Objet : convocation à l’assemblée générale des copropriétaires

Madame, Monsieur,

En ma qualité de syndic de la copropriété indiquée ci-dessus, je vous convie à l’assemblée générale qui se tiendra le [date], à [heure], à [adresse complète et indication de la salle].

L’ordre du jour et les projets de résolution figurent en annexe. Les justificatifs des charges pourront être consultés à [lieu], le ou les [jours], de [heure] à [heure]. Le formulaire de vote par correspondance et les autres pièces indiquées dans le bordereau joint accompagnent cette convocation.

Si vous souhaitez vous faire représenter, vous pouvez désigner un mandataire dans les conditions prévues par la loi. Les documents relatifs aux questions soumises au vote sont à examiner avant la réunion.

Fait à [lieu], le [date]
[Nom et signature du syndic bénévole]

Ajoutez un bordereau qui nomme réellement chaque annexe envoyée : ordre du jour, projets, formulaires et documents propres aux questions de la réunion. Une liste copiée d’un autre immeuble est inutile si les pièces correspondantes manquent. Conservez un exemplaire complet du dossier effectivement notifié, et pas seulement le texte de la lettre. Il sera ainsi possible de vérifier plus tard quelle version d’un devis ou quel projet de budget accompagnait la convocation.

Prévoyez également une présentation lisible : des titres de résolution distincts, des montants identifiables lorsqu’un engagement financier est soumis au vote et des annexes dont les noms correspondent à ceux du bordereau. Si une pièce est volumineuse, sa préparation doit être anticipée. L’objectif est de donner à chaque copropriétaire les moyens de relier une décision à ses documents, sans avoir à deviner ce qui lui est demandé.

B. Comment rédiger l’ordre du jour et joindre les documents ?

Une réunion ne se résume pas à une conversation entre voisins. L’article 13 du décret de 1967 prévoit que l’assemblée ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sous réserve des notifications prescrites aux articles 9 à 11-I. Des questions non inscrites peuvent être examinées sans effet décisoire. Une rubrique de questions diverses n’autorise donc pas à transformer une discussion imprévue en vote engageant la copropriété.

Pour chaque sujet, séparez l’information de la décision proposée. Par exemple, présenter une infiltration observée dans l’escalier n’est pas encore voter la commande de travaux. Si un devis doit être approuvé, la résolution doit permettre de comprendre l’opération, l’entreprise ou les offres examinées et les conditions essentielles du projet soumis aux copropriétaires. Vérifiez les pièces requises et les règles de majorité correspondant à cette décision avant de finaliser le document.

Une formulation concrète peut annoncer que l’assemblée est appelée à se prononcer sur le devis identifié en annexe pour la réparation d’une toiture, avec le montant et les éléments de financement prévus dans le dossier. Ce n’est qu’un exemple de rédaction : il ne faut pas inventer un coût, promettre une prise en charge ni insérer un nom d’entreprise avant d’avoir les documents. Si plusieurs solutions sont proposées, distinguez les alternatives et la décision recherchée pour chacune.

Le syndic bénévole doit aussi traiter les demandes d’inscription. L’article 10 du décret permet à un ou plusieurs copropriétaires ou au conseil syndical de notifier au syndic les questions demandées à l’ordre du jour. Il prévoit leur inscription à la prochaine assemblée, ou à la suivante si la date de réception ne permet pas de les inscrire à la première. Pour les cas visés par ce texte, la demande est accompagnée du projet de résolution requis.

En pratique, classez ces demandes avec leurs pièces, notez leur date de réception et confirmez ce qui a été intégré au projet. Si la formulation reçue est trop imprécise pour identifier le vote souhaité, échangez avec son auteur afin de disposer d’une proposition intelligible, sans lui attribuer un projet qu’il n’a pas demandé. Si une demande ne peut être intégrée à l’assemblée déjà préparée, gardez la preuve des circonstances et préparez son traitement selon le texte applicable.

La liste des annexes varie suivant les décisions à prendre. L’article 11 du décret distingue les documents notifiés au plus tard en même temps que l’ordre du jour pour la validité de certaines décisions et ceux fournis pour l’information des copropriétaires. Il vise notamment l’état financier et le compte de gestion lorsque les comptes sont soumis à approbation, le projet de budget lorsque celui-ci est voté et les conditions essentielles de contrats ou de devis lorsque l’assemblée doit les approuver.

Ce même texte prévoit aussi, dans les cas qu’il énumère, la notification de projets de résolution ou de contrats de syndic. La liste n’est pas un paquet identique à envoyer à toutes les copropriétés : elle se lit question par question. Une réunion portant uniquement sur une décision précise ne se prépare pas comme une assemblée appelée à approuver les comptes, voter un budget et choisir entre plusieurs marchés. À l’inverse, omettre une pièce nécessaire au seul motif qu’un voisin connaît déjà le projet fragilise le dossier.

Pour les comptes, distinguez l’envoi des documents soumis au vote et la consultation des justificatifs. L’article 18-1 de la loi de 1965 prévoit la mise à disposition des justificatifs de charges pendant la période entre la convocation de l’assemblée appelée à connaître des comptes et sa tenue. Cela concerne notamment les factures et les contrats mentionnés par le texte. Organisez une consultation praticable et indiquez dans la convocation les informations exigées par l’article 9.

Ne confondez pas non plus une procuration et le vote par correspondance. L’article 17-1 A de la loi de 1965 prévoit le vote par correspondance au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Le formulaire réglementaire doit accompagner la convocation en application de l’article 9 du décret. Une simple feuille libre créée pour le courrier ne doit pas être présentée comme si elle remplaçait ce formulaire.

La représentation suit ses propres règles. L’article 22 de la loi de 1965 permet à un copropriétaire de déléguer son droit de vote à un mandataire, dans les limites qu’il fixe. Il interdit notamment au syndic de conserver des mandats sans indication de mandataire pour voter en son nom ou de les distribuer lui-même aux mandataires qu’il choisit. Un syndic bénévole a donc intérêt à distinguer soigneusement son propre vote, les pouvoirs reçus et les règles de représentation.

II. Comment un syndic bénévole doit-il envoyer la convocation d’assemblée générale ?

A. Quel délai pour la convocation de l’assemblée de copropriété ?

Le calendrier doit être préparé avant la réservation de la salle et non après l’édition des courriers. Sauf urgence, la convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long : c’est la règle de l’article 9 du décret de 1967. Relisez donc le règlement avant d’arrêter la date, puis prévoyez une marge suffisante pour l’acheminement et les éventuelles corrections.

La date imprimée sur la lettre, la date à laquelle le dossier est confié à un prestataire et la date pertinente pour apprécier la notification ne désignent pas nécessairement le même événement. Pour les notifications électroniques visées par l’article 64 du décret, dans sa version en vigueur, le délai qu’elles font courir a pour point de départ le lendemain de la transmission, par le prestataire de service de confiance qualifié, de l’avis électronique informant le destinataire d’un envoi électronique. Identifiez la preuve correspondant à la modalité effectivement employée.

Un courriel ordinaire ne doit pas être confondu avec les procédés de notification électronique énumérés par cet article 64 : il vise notamment la lettre recommandée électronique dans les conditions prévues par les textes et un procédé utilisant un prestataire de services de confiance qualifié selon les conditions qu’il énonce. Vérifiez le service choisi, les coordonnées des destinataires et la conservation des preuves ; l’envoi d’une information informelle entre voisins ne suffit pas à établir, à lui seul, que la formalité requise a été accomplie.

Le choix du support doit aussi respecter la situation individuelle du copropriétaire. L’article 42-1 de la loi de 1965 autorise les copropriétaires à demander à tout moment et par tout moyen à recevoir les notifications et mises en demeure par voie postale ; il demande au syndic de les informer des moyens de conserver ce mode d’information. Tenez un relevé de ces demandes et choisissez pour chacun une notification conforme aux textes applicables, avec ses justificatifs.

La différence entre la lettre préparée et la preuve de notification compte concrètement. Dans un jugement du 22 juillet 2025, RG n° 24/00081, le tribunal judiciaire de Versailles a examiné des convocations postales relatives à une assemblée du 27 septembre 2023. Il a retenu notamment une première présentation le 14 septembre, constaté que le délai n’était pas respecté et relevé qu’aucune urgence n’était invoquée ; il a annulé l’assemblée. Ce jugement illustre l’importance des dates et des preuves dans le cas examiné, sans remplacer la vérification des règles actuellement applicables au mode de notification choisi.

L’urgence ne se décrète pas par une formule copiée au pied d’un courrier. L’article 9 prévoit une exception, mais une personne qui réduit le temps de préparation doit pouvoir expliquer la situation concrète et conserver les éléments contemporains utiles. Une réparation nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble, une réunion ordinaire qui a simplement été oubliée et un projet de confort ne sont pas des situations interchangeables. Si le dossier ne permet pas d’apprécier l’urgence, prévoyez le calendrier ordinaire et vérifiez le règlement de copropriété.

Pour organiser l’envoi, construisez un tableau de suivi : une ligne par destinataire, l’adresse ou le canal applicable, le contenu envoyé et le justificatif disponible. Contrôlez que les annexes annoncées ont bien été intégrées à chaque dossier. Conservez les éléments techniques du prestataire, les preuves de dépôt ou de présentation lorsqu’elles existent et les demandes de notification postale. Évitez de réutiliser une preuve pour un autre destinataire ou de considérer qu’une annonce affichée dans le hall remplace la notification individuelle.

Si une pièce a été oubliée avant l’envoi, arrêtez-vous pour vérifier les conséquences de cette omission sur la résolution concernée et la manière de régulariser le dossier. Si l’erreur est découverte après la notification, il faut examiner précisément ce qui a été envoyé et à qui, plutôt que d’ajouter une annexe au hasard le jour de la réunion. Une nouvelle convocation peut être une solution à étudier selon les circonstances, mais sa préparation exige à nouveau de respecter les textes et les droits des copropriétaires.

B. Convocation d’assemblée générale de copropriété : que faire en cas d’erreur ?

Une vérification utile compare trois ensembles : le courrier, ses annexes et les justificatifs de notification. Le courrier annonce-t-il le bon immeuble et le bon lieu ? L’ordre du jour contient-il les décisions réellement soumises au vote ? Chaque annexe citée dans le bordereau figure-t-elle dans le dossier transmis ? Les réponses sont souvent plus faciles à établir lorsque le syndic conserve une version finale datée du dossier et un relevé des envois.

Supposons qu’un projet de résolution mentionne la réfection d’une façade mais que le devis joint concerne une intervention différente. Avant de demander un vote, il faut rapprocher le texte, le document technique et les conditions financières proposées. L’article 11 du décret exige, pour la validité de certaines décisions, la notification des conditions essentielles du contrat, du devis ou du marché lorsque l’assemblée est appelée à l’approuver. Une simple explication orale ne reconstitue pas nécessairement le dossier initial.

Autre situation : un copropriétaire indique avoir demandé une question et ne la retrouve pas dans l’ordre du jour. Retrouvez sa demande, sa date de réception et les documents transmis avec elle. L’article 10 du décret règle l’inscription à la prochaine assemblée ou, lorsque la date de réception ne le permet pas, à la suivante. Il faut appliquer cette distinction aux faits du dossier ; promettre un vote improvisé sur une question absente ne règle pas la difficulté.

Lorsque le désaccord porte sur la convocation, distinguez les solutions pratiques d’une contestation devant le juge. Avant la réunion, un échange documenté peut permettre d’identifier une adresse erronée, une annexe manquante ou une formulation ambiguë. Après le vote, les droits et la situation de chaque copropriétaire doivent être examinés à partir du procès-verbal, de la convocation, des preuves de notification et des règles applicables à la décision en cause. Une irrégularité alléguée ne signifie pas qu’une annulation est déjà acquise.

Pour les actions en contestation des décisions d’assemblée, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit, à peine de déchéance, une action introduite par les copropriétaires opposants ou défaillants dans les deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée, sans ses annexes. Le même texte prévoit que le syndic procède à cette notification dans le mois suivant la tenue de l’assemblée. Les pièces de notification et la qualité du demandeur doivent être vérifiées sur le dossier concret.

Ne confondez pas ce délai de contestation avec le délai de convocation qui précède la réunion : le premier est prévu par l’article 42 de la loi, le second par l’article 9 du décret. La préparation d’un tableau de suivi peut aider à distinguer ces étapes, mais elle ne tranche pas les questions particulières de recevabilité ou de calcul. Si les justificatifs manquent ou se contredisent, mieux vaut le constater explicitement que supposer une date favorable.

Le dossier de préparation profite aussi aux copropriétaires qui ne souhaitent pas contester. Il permet de comprendre ce qui a été décidé, de retrouver la version approuvée d’un devis et de comparer le budget voté aux documents présentés. Les petites copropriétés ont souvent peu d’archives centralisées : ranger les pièces par assemblée, identifier le syndic en fonction et noter le sort de chaque résolution facilite la transmission à son successeur. Les données personnelles et documents sensibles doivent être conservés et communiqués avec discernement.

Si une question dépasse la préparation matérielle de la réunion, il faut revenir au règlement de copropriété, aux pièces et aux textes plutôt qu’à un modèle trouvé en ligne. Un désaccord sur un mandat expiré, des charges, un marché ou la validité d’un vote peut appeler une analyse distincte de la rédaction de la convocation. Les principes du droit immobilier et de la copropriété donnent le cadre général ; c’est l’examen des documents de l’immeuble qui permet ensuite de traiter la situation particulière.

Conclusion

Un modèle de convocation est un point de départ pour le syndic bénévole, pas une lettre à envoyer sans contrôle. Il doit être complété avec les données de l’immeuble, un ordre du jour compréhensible, les pièces adaptées aux résolutions et le formulaire de vote par correspondance. La vérification du mandat, du règlement de copropriété, du calendrier et du mode de notification choisi pour chaque destinataire donne au dossier sa cohérence.

Conserver le courrier, toutes ses annexes et les preuves d’envoi permet enfin de répondre aux questions qui se posent avant ou après l’assemblée. En cas d’erreur, l’analyse dépend de la pièce manquante, de la décision concernée et des circonstances exactes : une correction préparée à partir de ces éléments vaut mieux qu’un vote organisé sur la base d’un modèle incomplet.

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