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Musique générée par IA exclue des classements : quels recours pour un artiste français privé de revenus ?

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Maître Hassan KOHEN
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Musique générée par IA exclue des classements : quels recours pour un artiste français privé de revenus ?

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Le 25 août 2026, l’annonce australienne selon laquelle les morceaux entièrement générés par intelligence artificielle seront exclus des classements ARIA a placé une question très concrète au premier plan : que peut faire un artiste lorsqu’un titre est retiré d’un classement, perd une récompense ou cesse de produire des revenus à cause de l’usage d’une IA ? L’actualité ne concerne pas seulement l’Australie. Elle annonce le type de litige que les artistes, producteurs, distributeurs et plateformes devront traiter en France dans les prochains mois. L’Associated Press rapporte que les titres entièrement générés seront écartés, tandis qu’une utilisation de l’IA comme outil secondaire restera compatible avec l’éligibilité, sous réserve des règles du classement et de l’absence de manipulation des écoutes : voir les règles annoncées pour les classements ARIA.

Un retrait de classement ne signifie pourtant pas automatiquement que le morceau est contrefaisant, dépourvu de tout droit ou définitivement privé de rémunération. Trois questions doivent être séparées : le titre respecte-t-il le règlement de l’organisme qui établit le classement, quelles parties de la création sont protégées en droit français, et quelle faute a causé la perte financière ? La réponse dépendra de la place réellement occupée par l’humain, des contrats conclus avec l’outil et le distributeur, de la preuve conservée pendant la création et de la manière dont la décision a été prise. Le présent article expose la méthode à suivre dès la notification d’exclusion.

I. Un titre musical généré par IA peut-il être exclu d’un classement sans faire disparaître tous les droits ?

A. Comment distinguer une musique entièrement générée par IA d’une œuvre créée avec une assistance humaine ?

La première erreur consiste à traiter l’expression « musique générée par IA » comme une catégorie juridique unique. Elle peut désigner un morceau produit en quelques secondes à partir d’une instruction très générale, mais aussi une composition dont l’auteur a écrit les paroles, choisi la structure, dirigé les harmonies, sélectionné plusieurs générations, enregistré des instruments, réécrit la mélodie et réalisé le mixage avec un outil d’intelligence artificielle. Ces deux situations ne posent ni la même question de propriété littéraire et artistique ni le même problème de preuve.

Le classement ARIA relève d’un règlement professionnel qui peut retenir un critère d’éligibilité propre. Un organisme de classement peut décider qu’un titre entièrement synthétique ne sera pas admis, même si son exploitation sur une plateforme n’est pas interdite. Cette décision ne crée pas, à elle seule, une règle française de propriété intellectuelle. Elle ne tranche pas davantage la titularité des paroles, d’une mélodie écrite par une personne, d’une interprétation humaine ou d’un phonogramme financé par un producteur.

Le droit français part d’un principe plus général. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le texte rattache donc la protection à une œuvre et à un auteur, non à la marque de l’outil utilisé pour produire le fichier audio. L’article L. 112-1 du même code précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » La musique n’est ainsi pas exclue du droit d’auteur parce qu’elle a été créée avec un logiciel, mais l’intervention humaine doit encore être identifiée et démontrée.

Le rapport consacré en 2026 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique distingue justement la création hybride, dirigée de manière créative par un humain, de la production synthétique sans intervention humaine significative. Il propose de rechercher les choix originaux à trois moments : la conception et le paramétrage, la direction pendant les générations et la sélection, la retouche ou l’intégration du résultat. Cette grille répond à la situation fréquente dans laquelle l’utilisateur ne compose pas chaque note à la main mais contrôle un processus artistique suffisamment précis.

En pratique, il faut reconstituer la chaîne de création au lieu de répondre par un simple pourcentage d’utilisation de l’IA. Les questions utiles sont les suivantes :

  • Qui a écrit les paroles, et quelle version a été conservée avant l’intervention de l’outil ?
  • Qui a défini la progression harmonique, la mélodie, le tempo, la forme couplet-refrain et les ruptures musicales ?
  • Les instructions adressées à l’outil décrivaient-elles une intention artistique personnelle ou une demande générique ?
  • Combien de générations ont été produites et pourquoi l’une d’elles a-t-elle été retenue plutôt qu’une autre ?
  • Des pistes ont-elles été coupées, déplacées, réécrites, rejouées ou enregistrées par des personnes ?
  • Le résultat a-t-il été mixé, masterisé, harmonisé ou intégré dans une production audiovisuelle sous la direction d’un humain ?

Un artiste qui a écrit une mélodie identifiable, enregistré le chant principal et utilisé une IA pour supprimer un bruit, proposer un arrangement ou accélérer le mixage ne se trouve pas dans la même situation que la personne qui a conservé le premier fichier produit par une commande telle que « compose une chanson pop de trois minutes ». Une décision d’exclusion fondée sur une détection automatisée doit donc être confrontée à cette réalité. La présence d’un artefact sonore ou d’un marquage d’outil ne suffit pas nécessairement à décrire le rôle de l’humain.

Il faut également distinguer l’exclusion d’un classement de la déclaration auprès d’une société de gestion collective. Un organisme de classement peut appliquer un règlement commercial ou professionnel. Une société de gestion peut demander que seules les composantes réellement créées par une personne soient déclarées au répertoire. Une plateforme peut, de son côté, utiliser un label d’information ou une règle de distribution. Ces décisions se superposent parfois, mais elles n’ont pas la même cause, le même auteur de la décision ni le même recours.

Le fait qu’un titre soit refusé par un classement ne prouve donc pas que toutes ses composantes sont libres de droits. Si les paroles sont humaines et originales, elles peuvent rester protégées. Si une musicienne a enregistré une prestation, ses droits voisins peuvent subsister. Si un producteur a fixé et exploité un phonogramme, ses droits ne disparaissent pas par le seul effet d’une décision de classement. À l’inverse, le maintien d’un titre sur une plateforme ne garantit pas qu’une composition entièrement synthétique bénéficie d’un droit d’auteur français.

La question de l’originalité ne se résout pas en invoquant le nombre de prompts. Un prompt détaillé peut contribuer à établir une direction artistique, mais il ne transforme pas mécaniquement son auteur en compositeur. À l’inverse, une intervention humaine peut être créative sans prendre la forme d’un long prompt : choix d’une mélodie parmi plusieurs propositions, réécriture de la structure, sélection d’une interprétation, recomposition des pistes ou combinaison d’éléments dont l’agencement traduit un choix propre. L’enjeu est de relier les traces conservées au résultat final.

Pour un artiste français, la bonne présentation consiste à décrire séparément ce qui a été écrit, ce qui a été interprété, ce qui a été produit par l’outil et ce qui a été modifié après génération. Cette présentation évite deux excès : revendiquer un monopole sur chaque seconde produite par une machine ou accepter trop vite qu’une décision de classement prive l’artiste de toute action. Elle permet aussi de répondre à une demande de justificatifs d’un distributeur ou d’une société de gestion sans fournir des affirmations générales impossibles à vérifier.

B. Quels droits restent opposables si le titre est retiré ou si les revenus sont bloqués ?

Un morceau musical peut réunir plusieurs couches de droits. Il faut d’abord examiner la composition et les paroles, puis l’interprétation, enfin le phonogramme et les contrats d’exploitation. La décision d’un classement peut viser le titre comme produit commercial, sans examiner chacune de ces couches. Le recours doit reprendre cette distinction.

Le droit moral protège notamment la paternité et l’intégrité de la création. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Si une plateforme retire un crédit humain, attribue à tort une composition à une entité automatisée ou présente un artiste comme n’ayant joué aucun rôle alors que les éléments du dossier démontrent l’inverse, la question du crédit et de la présentation publique peut être distincte de celle du classement.

La reproduction et la communication au public d’une œuvre nécessitent aussi une autorisation lorsque les droits patrimoniaux n’ont pas été cédés. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Une exclusion d’un classement n’autorise donc pas un tiers à reprendre la chanson, ses paroles, sa mélodie ou ses extraits pour les redistribuer sous un autre nom. Le sujet de l’éligibilité ne doit pas être confondu avec une licence de réutilisation.

Lorsque le titre comporte une prestation humaine, les droits voisins doivent être recherchés. L’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle indique que sont « soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Un chanteur, une choriste ou un musicien qui a enregistré une performance ne perd pas automatiquement cette protection parce qu’une partie de l’arrangement ou de la production a été confiée à une IA. Il faut vérifier l’autorisation donnée, son périmètre et les exploitations réalisées.

Le producteur du phonogramme doit également être identifié. L’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur comme « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». Le producteur peut avoir conclu le contrat de distribution, payé le studio, fourni le fichier au distributeur ou supporté le risque économique de la sortie. Ses intérêts ne sont pas nécessairement identiques à ceux de l’auteur ou de l’artiste-interprète. Une contestation bien conduite doit préciser qui demande la correction, au titre de quel droit et pour quelle perte.

L’utilisation d’une voix clonée, d’un extrait ou d’une ressemblance particulière peut encore créer un litige indépendant. Dans son arrêt du 24 juin 2026, n° 25-20.483, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » : arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 24 juin 2026, n° 25-20.483. Ce principe ne signifie pas qu’une exclusion de classement constitue automatiquement une atteinte à la voix. Il devient pertinent si le titre reprend la voix identifiable d’un artiste sans autorisation, si la plateforme attribue la prestation à une fausse identité ou si le retrait est motivé par une plainte portant sur un élément différent de la seule utilisation de l’IA.

La responsabilité civile peut être invoquée lorsque la décision fautive ou la notification infondée cause un dommage prouvé. L’article 1240 du Code civil pose la règle suivante : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il ne suffit pas de montrer que le titre a perdu des places ou des écoutes. Il faut établir le comportement reproché, le lien avec la perte et le montant de celle-ci : décision prise au mépris d’une procédure prévue, information objectivement fausse, absence d’examen d’une contestation, rupture d’un contrat ou notification abusive.

Il faut aussi lire les conditions de l’outil d’IA, du distributeur et de la plateforme. Elles peuvent imposer une déclaration de l’usage d’un outil, réserver l’exploitation commerciale aux abonnements payants, exiger une garantie sur les droits des échantillons ou prévoir une procédure de contestation. Une clause peut organiser la relation contractuelle sans supprimer les droits impératifs de l’auteur ou de l’artiste-interprète. À l’inverse, un artiste qui a certifié qu’un titre était entièrement humain alors qu’il savait qu’il était entièrement synthétique peut fragiliser sa position contractuelle et s’exposer à une demande de garantie.

La perte de revenus doit être décomposée. Un classement supprimé peut entraîner une baisse des écoutes, mais aussi la disparition d’une prime, d’un contrat de spectacle, d’une campagne de promotion, d’une licence ou d’une rémunération de producteur. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle invite la juridiction à prendre en considération les « conséquences économiques négatives » de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou à retenir une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues. Cette règle concerne le contentieux de propriété intellectuelle ; elle ne garantit pas un montant automatique au seul motif d’un retrait de classement.

Le principe est donc le suivant : la sanction éditoriale ou commerciale ne supprime pas par elle-même les droits attachés aux paroles, à la composition, à l’interprétation ou au phonogramme. Elle peut toutefois provoquer une perte économique qui exige une réaction rapide. Plus les catégories de droits sont séparées dès le départ, plus il sera possible de demander une correction ciblée au lieu de réclamer de manière indistincte le rétablissement de tout le titre.

II. Quels recours engager en France après l’exclusion d’un morceau d’un classement ?

A. Quelles preuves réunir et comment contester immédiatement la décision ?

Le premier objectif n’est pas de publier un message accusatoire. Il consiste à conserver la décision dans sa forme initiale, à identifier sa cause exacte et à empêcher la disparition des éléments qui permettront de la discuter. Un courriel de retrait peut être modifié, une page de classement peut être mise à jour, un tableau de revenus peut être recalculé et une plateforme peut supprimer le fichier source. Il faut donc effectuer des copies horodatées, conserver les URL, exporter les courriels et demander rapidement la préservation des journaux utiles.

Le dossier doit contenir au minimum :

  • la notification d’exclusion, la date et l’heure de réception, l’identité de son auteur et le règlement invoqué ;
  • la version du règlement applicable à la date de l’inscription, avec les clauses relatives à l’IA, à l’éligibilité, aux écoutes et à la contestation ;
  • le fichier audio remis au distributeur, son identifiant ISRC, les métadonnées, les crédits, les versions successives et les dates de mise en ligne ;
  • les paroles, partitions, maquettes, fichiers de session, pistes séparées, enregistrements vocaux, historiques du logiciel et exportations du poste de travail ;
  • les instructions adressées à l’outil, les paramètres utilisés, les générations obtenues, les sélections effectuées et les retouches réalisées ;
  • les conditions commerciales de l’outil d’IA, les licences des échantillons, les contrats avec le distributeur, le label, les musiciens et les sociétés de gestion ;
  • les relevés d’écoutes, les classements antérieurs, les revenus attendus, les factures, les contrats annulés et toute correspondance montrant la perte subie ;
  • les éléments permettant d’expliquer la présence ou l’absence d’une voix, d’un instrument, d’un sample ou d’une ressemblance avec une œuvre antérieure.

Le meilleur outil de défense est souvent une chronologie. Pour chaque étape, il faut indiquer la personne qui a décidé, le fichier produit, l’outil utilisé et la preuve disponible. Une seconde grille peut classer chaque élément du titre : paroles, mélodie, harmonie, rythme, sonorité, voix, interprétation, enregistrement, mixage et visuel. Elle doit mentionner le titulaire revendiqué, la date de création, la nature de l’intervention humaine et le contrat qui autorise l’exploitation. Cette méthode évite qu’une plateforme conclue à partir d’un seul indicateur que le titre est entièrement synthétique.

La contestation adressée à l’organisme de classement doit rester précise. Elle doit demander :

  • la règle exacte appliquée et sa version ;
  • les faits retenus pour considérer le titre comme entièrement généré ;
  • la méthode de détection utilisée, sans exiger nécessairement la divulgation d’un secret technique ;
  • la possibilité de présenter les preuves de l’apport humain et le délai pour le faire ;
  • la conservation provisoire du classement, du rang, des écoutes et des données de calcul jusqu’à la décision sur le recours ;
  • la correction du crédit, du statut du titre ou des revenus lorsque l’erreur est reconnue.

Il ne faut pas confondre une demande de réexamen et une mise en demeure de payer. La première cherche à obtenir une décision éditoriale ou contractuelle. La seconde suppose que le débiteur, la somme et le fondement de la créance soient identifiés. Les deux démarches peuvent être conduites en parallèle, mais les documents ne seront pas les mêmes : preuve du processus créatif dans le premier cas, contrat et décompte financier dans le second.

Si la preuve risque de disparaître, une mesure avant procès peut être envisagée. L’article 145 du Code de procédure civile prévoit que, lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées. Le texte ne permet pas d’obtenir automatiquement toutes les données d’une plateforme. Il faut exposer le litige possible, les faits à établir, la pertinence des documents et la proportionnalité de la mesure.

La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 3 novembre 2016, n° 15-20.495, que « Le secret des affaires et le secret professionnel ne constituent pas en eux-mêmes un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile » : arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 3 novembre 2016, n° 15-20.495. Cette solution ne supprime pas les protections de confidentialité. Elle signifie qu’une demande ciblée peut être examinée même si les éléments se trouvent chez un prestataire ou comportent des informations sensibles.

Un dossier récent relatif à une voix générée par IA montre aussi l’importance de la preuve d’identité et de l’identification d’un opérateur en ligne. Dans une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Paris, RG 26/53258, la juridiction a retenu que l’action projetée au titre d’une atteinte aux droits voisins « n’est pas manifestement vouée à l’échec » : ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, RG 26/53258. Cette décision ne tranche pas la légalité d’une exclusion de classement. Elle illustre néanmoins l’intérêt de documenter la prestation, la diffusion en ligne, l’auteur apparent du contenu et les démarches entreprises avant de solliciter une mesure judiciaire.

Une détection automatisée doit être traitée comme un indice à discuter, non comme une conclusion juridique complète. L’artiste peut demander les éléments permettant de comprendre si la détection porte sur la totalité du fichier, sur la voix, sur une empreinte acoustique, sur les métadonnées ou sur un risque de manipulation des écoutes. Il peut également demander si la même règle s’applique aux titres utilisant une IA pour le mixage, la restauration, l’harmonisation ou l’accompagnement instrumental. Une différence de traitement entre deux catégories comparables peut devenir un élément utile dans la contestation. La méthode de conservation des traces créatives peut être approfondie dans cet article consacré à la preuve de l’apport humain dans une création assistée par IA.

Lorsque la décision vient d’un distributeur ou d’une plateforme, il faut utiliser la procédure prévue par les conditions contractuelles et conserver le numéro de dossier. Si le retrait est fondé sur une notification de contrefaçon, la réponse doit identifier les droits réellement détenus et produire les autorisations. Si le retrait repose sur une politique de contenu synthétique, la réponse doit décrire l’intervention humaine et joindre une déclaration cohérente avec les contrats et les crédits. Il faut éviter de déclarer que l’IA n’a joué aucun rôle si les fichiers ou les conditions de l’outil montrent le contraire.

B. Peut-on obtenir le rétablissement du classement, des revenus ou des dommages-intérêts en France ?

Le recours dépend de la personne qui a pris la décision et du lien juridique qui l’unit à l’artiste. Un classement privé n’est pas une administration française. Le juge français ne dispose pas toujours du pouvoir de remplacer directement la décision d’un organisme étranger ou d’imposer un rang précis. En revanche, il peut examiner un contrat soumis au droit français, sanctionner une inexécution, ordonner la cessation d’une exploitation illicite, préserver une preuve ou réparer un dommage causé par une faute.

Le premier fondement possible est contractuel. Le contrat du distributeur, du label ou de la plateforme peut prévoir les conditions de retrait, les délais de notification, le droit de réponse et la remise en ligne après correction. Si le prestataire retire un titre sans appliquer la procédure prévue, refuse d’examiner les pièces ou conserve des revenus qui devraient être versés, l’artiste peut demander l’exécution, la restitution ou une indemnisation. La lecture doit porter sur les annexes techniques et les politiques de contenu incorporées au contrat, pas seulement sur la page de vente du service.

Le deuxième fondement concerne les droits de propriété intellectuelle. Si le litige révèle que le morceau a utilisé une voix, une mélodie, des paroles ou un enregistrement sans autorisation, le titulaire peut demander le retrait de l’exploitation, la communication d’informations, une provision ou des dommages-intérêts. À l’inverse, l’artiste dont le titre est retiré à tort doit éviter de présenter la seule perte de classement comme une contrefaçon. Il doit montrer quel droit a été atteint ou quelle obligation contractuelle a été violée.

Les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique relèvent des juridictions judiciaires. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les actions civiles et demandes relatives à cette matière sont portées devant les tribunaux judiciaires compétents. À Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris peut donc être concerné lorsque les règles de compétence territoriale et le lien avec le litige le permettent. Le choix de la procédure dépendra du degré d’urgence, du lieu du dommage, du siège du défendeur, des clauses attributives et de la nature de la demande.

Une procédure rapide peut être utile lorsque la perte continue : suppression d’un titre, blocage d’un compte, disparition d’un crédit ou exploitation d’une voix. L’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire peut ordonner des mesures pour prévenir ou faire cesser l’atteinte. La mesure doit être adaptée au droit invoqué. Elle ne permet pas, par principe, de forcer un organisme de classement à attribuer une position donnée.

Une demande d’information peut aussi servir à reconstituer les revenus et les exploitations. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 janvier 2026, RG 25/01437, le contentieux portait notamment sur la communication d’informations relatives aux revenus issus de phonogrammes exploités sur Spotify : arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 janvier 2026, RG 25/01437. La portée de cette décision doit être appréciée au regard de ses faits, mais elle rappelle qu’un litige musical ne se limite pas à demander la suppression d’un contenu. Les informations comptables et les données d’exploitation peuvent être nécessaires pour chiffrer le préjudice.

Le troisième fondement possible est la responsabilité civile pour information fausse, comportement déloyal ou notification abusive. Une plainte erronée n’est pas automatiquement fautive : son auteur peut avoir agi sur la base d’indices sérieux et d’une procédure prévue. La faute peut apparaître si une personne transmet sciemment une information inexacte, refuse de corriger une erreur manifeste, organise le retrait pour détourner les écoutes ou utilise la procédure pour écarter un concurrent. La victime doit relier cette faute au dommage : baisse documentée des écoutes, perte d’un contrat, suppression d’une rémunération ou atteinte à la réputation professionnelle.

L’indemnisation doit être présentée avec prudence. Il faut distinguer les revenus déjà acquis, les revenus simplement espérés et les contrats dont la perte est prouvée. Un classement ne garantit pas toujours un volume d’écoutes constant. Le calcul peut intégrer l’historique du titre, les conditions de rémunération, les écoutes de la période concernée, les engagements promotionnels et les frais engagés. Une expertise comptable ou une demande d’informations peut être utile lorsque les données sont détenues par le distributeur ou la plateforme.

La Cour de cassation a également rappelé, dans son arrêt du 2 juin 2021, n° 20-13.753, que le droit attaché à l’image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la constatation d’une atteinte peut ouvrir droit à réparation : arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 2 juin 2021, n° 20-13.753. Cette jurisprudence concerne l’image, non la qualification d’une musique générée par IA. Elle fournit une comparaison utile lorsque le litige mêle titre musical, avatar, vidéo promotionnelle et identité de l’artiste. Chaque atteinte doit toutefois être qualifiée séparément.

Il faut enfin répondre au risque inverse : un artiste peut croire qu’un titre retiré d’un classement est forcément libre de toute revendication. Ce raisonnement est dangereux. Une musique entièrement synthétique peut ne pas bénéficier d’une protection d’auteur sur sa partie générée, mais elle peut incorporer des paroles humaines, une prestation enregistrée, un sample soumis à licence, un visuel protégé ou la voix d’une personne identifiable. Le classement ne tranche pas ces droits. La prudence consiste à inventorier chaque composante et à ne revendiquer que ce qui peut être démontré.

Avant d’engager une action, le dossier devrait répondre à six questions :

  1. Quelle décision précise a supprimé le classement, la récompense ou le revenu ?
  2. Quel règlement ou contrat autorisait cette décision, et a-t-il été appliqué dans sa version en vigueur ?
  3. Quelle intervention humaine peut être reliée à la composition, aux paroles, à l’interprétation et à la production ?
  4. Quel droit appartient à l’artiste, au producteur, à l’auteur des paroles ou à un autre ayant droit ?
  5. Quelle somme est déjà perdue, quelle somme est documentée et quelles données doivent encore être obtenues ?
  6. Quelle mesure est réellement recherchée : réexamen, correction du crédit, remise en ligne, conservation de preuve, paiement ou indemnisation ?

Cette qualification permet de choisir une lettre de contestation, une mise en demeure, une demande de mesure probatoire ou une procédure judiciaire. Elle évite également de mélanger une discussion de classement avec une accusation de contrefaçon qui ne serait pas étayée. À Paris et en Île-de-France, un artiste peut préparer ce dossier avec les éléments techniques et financiers avant de saisir la juridiction compétente ; l’urgence ne dispense pas de préciser le droit invoqué et la mesure demandée.

Conclusion

L’exclusion d’une musique générée par IA d’un classement peut produire une perte immédiate de visibilité et de revenus, mais elle ne répond pas à elle seule à la question des droits. Il faut distinguer le règlement du classement, la protection de la composition et des paroles, les droits de l’artiste-interprète, ceux du producteur du phonogramme, les contrats de distribution et la responsabilité de l’auteur d’une décision fautive.

Pour agir, l’artiste doit conserver la notification et la version du règlement, reconstituer les étapes de création, documenter l’apport humain, identifier chaque titulaire de droits et chiffrer la perte. Une contestation écrite peut demander le réexamen et la conservation des données. Si les éléments risquent de disparaître, l’article 145 du Code de procédure civile peut soutenir une demande de preuve avant procès. Si une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins se poursuit en ligne, une mesure de cessation peut être étudiée. Le rétablissement d’un classement n’est jamais automatique, mais une décision erronée ne doit pas rester sans réponse lorsque le contrat, la preuve et le dommage sont établis.

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