Le 19 septembre 2026, la presse nationale annonce le décès de Natacha Rey, survenu le 13 septembre des suites d’un cancer, avec des obsèques célébrées en l’église Saint-Palais de Saintes, en Charente-Maritime. Sur Google Trends France, la requête « natacha rey » dépasse les 10 000 recherches avec une croissance de 1 000 % depuis le 18 septembre, et les suggestions associées portent sur son procès : « natacha rey procès », « natacha rey cassation ». La raison de cet intérêt est judiciaire : condamnée en première instance pour des propos visant Brigitte Macron, l’épouse du président de la République, Natacha Rey avait été relaxée en appel par la cour d’appel de Paris le 10 juillet 2025, et un pourvoi en cassation avait été annoncé. Son décès survient donc alors que la procédure n’était pas définitivement terminée. La question que se posent les internautes est précise : que devient un procès en diffamation quand la personne poursuivie meurt avant la décision définitive ? L’amende disparaît-elle ? Les dommages-intérêts restent-ils dus ? Le pourvoi en cassation peut-il encore être jugé ? Cet article explique le mécanisme juridique, sans juger la personne et sans reprendre les rumeurs à l’origine des poursuites.
I. Condamnation puis relaxe en appel dans un procès en diffamation : comment est-ce possible ?
A. Diffamation publique : qu’est-ce que c’est, que risque-t-on et dans quel délai faut-il agir ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois éléments ressortent de cette définition. D’abord, la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, ce qui la distingue de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Dire d’une personne qu’elle est malhonnête, sans viser aucun fait, relève de l’injure ; lui imputer un comportement précis et vérifiable, comme une usurpation d’état civil ou une infraction déterminée, relève de la diffamation si ce fait porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Ensuite, la forme dubitative ne protège pas : présenter l’imputation au conditionnel ou sous couvert d’une question ne fait pas disparaître le délit. Enfin, il n’est pas nécessaire de nommer la personne : il suffit que son identification soit rendue possible par les termes utilisés. Ces trois points expliquent pourquoi les propos tenus sur internet, y compris dans des vidéos ou sur des réseaux sociaux, entrent sans difficulté dans le champ de la diffamation publique dès lors qu’ils sont accessibles au public.
Lorsque la diffamation vise un particulier et qu’elle est commise publiquement, notamment par un moyen de communication électronique accessible au public, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La peine encourue est donc une amende, sans emprisonnement, pour la diffamation simple envers un particulier. Des peines plus lourdes existent pour les diffamations commises à raison de l’origine, de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, qui peuvent atteindre un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. À la peine s’ajoute la réparation due à la victime : le tribunal peut condamner l’auteur à verser des dommages-intérêts et ordonner la publication de la décision. C’est ce double volet, peine d’amende d’un côté et réparation civile de l’autre, qui rend la question du décès de la personne poursuivie aussi délicate, car les deux volets n’obéissent pas aux mêmes règles.
Deux moyens de défense existent contre une accusation de diffamation. Le premier est la preuve de la vérité des faits, organisée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose notamment : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Mais cette preuve est enfermée dans des conditions strictes : elle n’est pas admise lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne, sauf exception prévue pour les faits de nature sexuelle commis contre un mineur. Le second moyen est la bonne foi, création de la jurisprudence, qui fait l’objet de la sous-partie suivante. Le troisième point que tout justiciable doit connaître est le délai pour agir : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois seulement : c’est l’une des prescriptions les plus courtes du droit français. Une victime qui découvre des propos diffamatoires la concernant doit donc réagir vite, faire constater les propos par un commissaire de justice, déposer plainte et se constituer partie civile avant l’expiration de ce délai. Chaque nouvelle publication du même propos peut faire courir un nouveau délai, mais attendre expose à l’irrecevabilité définitive de l’action. Pour une analyse pratique des réflexes à adopter face à des propos vous mettant en cause publiquement, voir aussi notre dossier sur la réponse à des accusations publiques et le délai de trois mois.
B. Procès en diffamation : pourquoi une condamnation peut-elle devenir une relaxe en appel ?
En matière correctionnelle, la cour d’appel rejuge l’affaire en fait et en droit : elle réexamine les propos, les preuves et les moyens de défense, et elle peut infirmer le jugement des premiers juges. Une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel peut donc devenir une relaxe en appel, et c’est exactement ce qui s’est produit le 10 juillet 2025 devant la cour d’appel de Paris au profit de Natacha Rey et d’Amandine Roy, poursuivies pour diffamation. D’après le compte rendu juridique de cette décision, la cour a infirmé le jugement et jugé que les propos n’étaient pas diffamatoires, en faisant bénéficier les prévenues de la bonne foi, notamment sur l’imputation relative à une infraction et sur les passages indissociables s’y rapportant. Cet exemple illustre le rôle central de la bonne foi dans les procès de presse : c’est le moyen de défense le plus souvent décisif, et celui sur lequel les cours d’appel exercent leur contrôle le plus attentif. La loi impose d’ailleurs aux juges une motivation complète : l’article 593 du code de procédure pénale prévoit que « Les arrêts de la chambre de l’instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s’ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d’exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif. » Un arrêt de cour d’appel qui statue sur la diffamation doit donc expliquer précisément pourquoi il retient ou écarte la bonne foi.
La bonne foi repose traditionnellement sur quatre critères cumulatifs : un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse et la prudence ainsi que la mesure dans l’expression. La Cour de cassation a modernisé l’articulation de ces critères dans un arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-84.763, publié au Bulletin), rendu dans une affaire de diffamation publique envers un particulier ayant conduit à une condamnation à 10 000 euros d’amende avec sursis : lire l’arrêt n° 22-84.763 du 5 septembre 2023. La Cour y énonce que « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » Concrètement, le juge examine d’abord si le sujet relève d’un débat d’intérêt général et si l’auteur disposait d’une base factuelle suffisante ; si ces deux conditions sont réunies, il apprécie avec moins de sévérité l’animosité éventuelle et les outrances de langage. Dans cette affaire, la cour d’appel avait refusé la bonne foi en retenant une enquête partiale, un but illégitime et une animosité entre associés concurrents ; la Cour de cassation a cassé l’arrêt parce que les juges n’avaient pas suivi cette méthode en deux temps. Pour le justiciable, l’enseignement est double : publier une accusation précise contre une personne identifiée expose à une condamnation pour diffamation punie de 12 000 euros d’amende, mais l’auteur des propos peut être relaxé s’il démontre qu’il participait à un débat d’intérêt général sur une base factuelle suffisante et dans un but légitime. C’est cette mécanique qui explique qu’un même dossier puisse donner une condamnation en première instance puis une relaxe en appel.
La relaxe prononcée par une cour d’appel n’est définitive que si aucun pourvoi en cassation n’est formé dans le délai légal. L’article 568 du code de procédure pénale dispose : « Le ministère public et toutes les parties ont dix jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée pour se pourvoir en cassation. » Le procureur général comme la partie civile peuvent donc contester l’arrêt de relaxe devant la Cour de cassation, qui ne rejuge pas les faits mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que l’arrêt est suffisamment motivé. Dans le dossier ayant motivé les recherches des internautes, un pourvoi en cassation contre l’arrêt de relaxe du 10 juillet 2025 a été annoncé par l’avocat de la partie civile, de sorte que la procédure restait pendante lorsque le décès est survenu. C’est précisément cette configuration, un pourvoi pendant et une personne poursuivie qui décède, que la seconde partie examine.
II. Décès de la personne poursuivie avant la fin du procès : que deviennent l’amende, les dommages-intérêts et le pourvoi en cassation ?
A. Le décès de la personne poursuivie éteint-il l’action publique et fait-il disparaître l’amende ?
La réponse du droit pénal est nette : la mort de la personne poursuivie éteint l’action publique. L’article 6 du code de procédure pénale dispose : « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » Le décès figure en tête de cette liste. Dès que le prévenu meurt, plus aucune peine ne peut être prononcée contre lui : ni amende, ni emprisonnement, ni peine complémentaire. Ce principe découle aussi de la personnalité de la responsabilité pénale, posée par l’article 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » La peine ne peut frapper que l’auteur des faits, jamais ses proches ni ses héritiers. Si le décès survient avant tout jugement, le tribunal constate l’extinction de l’action publique et ne statue pas sur la culpabilité. S’il survient après une condamnation non définitive, par exemple pendant le délai d’appel ou pendant l’instance de cassation, la condamnation ne peut plus devenir définitive et la peine ne peut plus être exécutée.
La Cour de cassation a tiré toutes les conséquences de ce principe dans un arrêt de la chambre criminelle du 7 mai 2024 (pourvoi n° 22-81.344, publié au Bulletin), rendu dans une affaire où le prévenu, condamné à une confiscation, était décédé après avoir formé son pourvoi : lire l’arrêt n° 22-81.344 du 7 mai 2024. La Cour rappelle d’abord la règle applicable au pourvoi : « Il en est ainsi, en raison de l’extinction de l’action publique résultant de l’application de l’article 6 du code de procédure pénale, en cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la formulation de son recours. » Autrement dit, le pourvoi du prévenu décédé devient sans objet sur l’action publique, et la Cour rend un arrêt de non-lieu à statuer, conformément à l’article 606 du code de procédure pénale selon lequel « La Cour de cassation rend un arrêt de non-lieu à statuer si le pourvoi est devenu sans objet. » La Cour ajoute ensuite une formule générale qui vaut pour toutes les peines : « l’extinction de l’action publique consécutive au décès du prévenu interdit que ce dernier soit déclaré coupable d’une infraction et condamné à une peine, quelle qu’en soit la nature. » Aucune déclaration de culpabilité posthume n’est donc possible, et aucune amende ne peut être mise à la charge de la succession. La Cour précise que cette solution s’impose aussi au nom de la présomption d’innocence : le juge national ne peut déclarer une personne coupable alors que l’action publique est éteinte par son décès et que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal de son vivant. Appliqué à un procès en diffamation, ce raisonnement signifie que l’amende de 12 000 euros encourue disparaît avec le décès et que la procédure pénale s’arrête : il n’y aura ni nouveau procès pénal, ni condamnation pénale, ni inscription au casier judiciaire.
Deux précisions sont utiles pour éviter les malentendus. D’abord, l’extinction de l’action publique n’efface pas l’histoire judiciaire antérieure : si une relaxe en appel avait déjà été prononcée du vivant de la personne, cette relaxe subsiste et la personne reste juridiquement innocente des faits visés. Ensuite, l’extinction ne concerne que le volet répressif : elle ne règle pas le sort des demandes d’argent de la victime, c’est-à-dire des dommages-intérêts, qui relèvent de l’action civile et obéissent à une logique différente. C’est l’objet de la sous-partie suivante, et c’est le point sur lequel les victimes et leurs avocats doivent concentrer leur attention après le décès de la personne poursuivie.
B. Dommages-intérêts, partie civile et pourvoi en cassation après le décès : que peut encore obtenir la victime ?
L’action civile survit au décès de la personne poursuivie. L’article 2 du code de procédure pénale attribue « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention » à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » Et l’article 3 du même code précise que « L’action civile peut être exercée en même temps que l’action publique et devant la même juridiction. » et qu’« Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » En matière de diffamation, le préjudice est le plus souvent moral : atteinte à l’honneur, à la réputation, à la vie familiale et à la considération publique. La victime constituée partie civile demande au juge pénal de condamner l’auteur à lui verser des dommages-intérêts en réparation de ce préjudice. Lorsque la personne poursuivie décède, cette demande en réparation ne disparaît pas avec l’action publique : la dette de réparation, de nature civile et pécuniaire, se transmet et peut être poursuivie contre la succession, représentée par les héritiers. Le fondement général de cette réparation figure à l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
La Cour de cassation admet largement que le juge répressif statue sur les intérêts civils même quand la répression devient impossible. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 15 février 2022 (pourvoi n° 20-86.486, publié au Bulletin), elle a jugé qu’après annulation d’un arrêt d’appel, « Il appartiendra à la cour d’appel de renvoi de statuer sur la recevabilité des constitutions de partie civile puis, le cas échéant, de rechercher l’existence d’une faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » : lire l’arrêt n° 20-86.486 du 15 février 2022. Cette formule est essentielle : même définitivement relaxé au pénal, un prévenu peut encore voir sa faute civile examinée, et donc être condamné à des dommages-intérêts, dès lors que cette faute est démontrée à partir des faits qui étaient poursuivis. À plus forte raison, le décès du prévenu, qui éteint seulement l’action publique, ne prive pas la victime de son action en réparation. Concrètement, si un pourvoi en cassation formé par la partie civile contre un arrêt de relaxe est pendant au moment du décès, la Cour de cassation ne peut plus prononcer aucune peine, mais la question des intérêts civils demeure : la cassation sur les intérêts civils reste envisageable, et en cas de cassation l’affaire est renvoyée pour qu’il soit statué sur la réparation. Les héritiers de la personne décédée participent à cette phase : dans l’affaire jugée le 7 mai 2024, les héritiers du prévenu décédé étaient représentés par un avocat devant la Cour de cassation et ont pu défendre leurs intérêts, notamment sur les biens en cause. La victime ne perd donc pas tout avec le décès : elle perd la sanction pénale, mais elle conserve sa créance de réparation.
Pour les justiciables concernés par une affaire comparable, les réflexes pratiques se résument ainsi. Côté victime de propos diffamatoires : agir dans le délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, faire constater les propos, déposer plainte avec constitution de partie civile et chiffrer le préjudice moral avec des pièces, car c’est ce chiffrage qui servira si l’affaire se prolonge sur le terrain civil. Côté proches d’une personne poursuivie qui décède en cours de procédure : informer le tribunal du décès avec un acte de décès, prendre un avocat pour suivre le pourvoi ou la procédure de renvoi, et savoir qu’aucune amende ne pourra être exigée de la succession tandis que les demandes de dommages-intérêts devront être discutées et, le cas échéant, payées sur les biens successoraux. Côté héritiers : ne pas ignorer les courriers de la juridiction, car la phase civile se poursuit et un arrêt peut fixer une indemnité à la charge de la succession. Dans tous les cas, chaque situation dépend de l’état exact de la procédure au jour du décès, selon que le jugement était définitif ou frappé de recours, et selon que la partie civile s’était constituée à temps : un avis individualisé reste nécessaire avant toute décision.
Conclusion
Le décès de la personne poursuivie dans un procès en diffamation produit un double effet que le droit français distingue strictement. Sur le plan pénal, l’action publique s’éteint par application de l’article 6 du code de procédure pénale : plus aucune culpabilité ne peut être déclarée, plus aucune amende ne peut être prononcée ni exécutée, et le pourvoi pendant devient sans objet sur ce volet, avec un arrêt de non-lieu à statuer en application de l’article 606. Sur le plan civil, en revanche, rien ne s’éteint : la victime conserve son action en réparation sur le fondement des articles 2 et 3 du code de procédure pénale et de l’article 1240 du code civil, et le juge peut rechercher une faute civile à partir des faits poursuivis, y compris après une relaxe définitive, comme l’a jugé la Cour de cassation le 15 février 2022. La relaxe en appel du 10 juillet 2025 et le pourvoi en cassation annoncé dans le dossier qui a fait la tendance du jour illustrent cette architecture : la relaxe pénale ne clôt pas nécessairement le contentieux indemnitaire, et le décès fige le volet répressif sans effacer la dette de réparation. Comprendre cette distinction entre punir et réparer permet aux victimes comme aux familles de savoir ce qui est encore possible et ce qui est définitivement terminé. Elle rappelle aussi une règle de prudence valable pour chacun : des propos précis imputant à une personne identifiée des faits portant atteinte à son honneur exposent à une amende de 12 000 euros et à des dommages-intérêts, dans un délai d’action de trois mois seulement, tandis que la bonne foi, le débat d’intérêt général et la base factuelle suffisante restent les protections que le juge examine en premier.