Un silencieux acheté librement au Texas puis glissé dans une valise pour Paris : le scénario fait rêver certains voyageurs depuis le 9 octobre 2026. Ce jour-là, le Department of Justice américain a annoncé qu’il cesserait d’appliquer, à l’échelle nationale, l’enregistrement fédéral des silencieux, des fusils à canon court et de certaines autres armes visées par une loi des années 1930, le National Firearms Act. D’après l’agence Associated Press, le ministère a décidé de permettre à davantage de personnes d’acheter des silencieux, des fusils à canon court et certaines autres armes sans enregistrement fédéral, après une décision de justice qui a écarté des pans entiers de la loi de référence. La décision qui a tout déclenché vient d’un juge fédéral du Texas : en août 2026, il a jugé inconstitutionnelle la procédure d’autorisation, après la suppression par le Congrès et le président d’une taxe de 200 dollars sur ces équipements. Le ministère a renoncé à faire appel et a étendu la non-application à tout le pays. Pour un lecteur français — touriste, expatrié, chasseur ou tireur sportif — la question est immédiate : peut-on profiter de cette fenêtre pour acheter une arme ou un silencieux aux États-Unis, et surtout peut-on le ramener en France ? La réponse tient en deux temps : ce que Washington assouplit ne crée aucun droit d’achat pour un visiteur français, et le droit français, lui, n’a pas bougé d’un millimètre.
I. Le National Firearms Act allégé : ce que la décision américaine change vraiment
A. Silencieux et fusils à canon court : la fin de l’enregistrement fédéral, d’après la presse américaine
Le National Firearms Act, adopté en 1934, est la plus ancienne des grandes lois fédérales américaines sur les armes. L’agence rappelle que l’affaire texane portait sur le National Firearms Act, une loi des années 1930 adoptée face aux violences mafieuses. Concrètement, cette loi soumettait certaines armes — silencieux, fusils et fusils de chasse à canon court, et quelques autres — à un régime contraignant : formulaire à remplir, empreintes digitales, autorisation préalable du gouvernement fédéral et paiement d’une taxe de 200 dollars. Les défenseurs du droit aux armes dénonçaient depuis longtemps une procédure lourde et décourageante.
Le tournant est venu du juge fédéral James Hendrix, du Texas. Toujours d’après l’agence, le juge fédéral James Hendrix, au Texas, a estimé que les règles d’achat des silencieux, des fusils à canon court et des fusils de chasse à canon court devaient tomber, dès lors que le Congrès à majorité républicaine et le président Donald Trump avaient supprimé la taxe fédérale de 200 dollars sur ces équipements. Autrement dit, une fois la taxe supprimée par le législateur, le juge a estimé que tout l’édifice de l’enregistrement tombait avec elle, faute de base constitutionnelle. Le Department of Justice a choisi de ne pas contester : Le ministère, écrit l’agence, a renoncé à faire appel de la décision du juge.
Le 9 octobre 2026, l’administration est allée plus loin qu’une simple acceptation passive. Le directeur du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, Rob Cekada, a déclaré par courriel que la direction donnée par le président, le Congrès et les tribunaux était claire, ajoutant que son agence alignait sa politique de contrôle tout en restant concentrée sur la lutte contre la criminalité violente dans les villes américaines. L’agence fédérale chargée des armes aligne donc sa politique de contrôle sur la décision du juge texan, tout en affirmant rester concentrée sur la lutte contre la criminalité violente. Les associations favorables aux armes, qui présentaient l’enregistrement comme une tracasserie — formulaire, empreintes, attente de l’aval fédéral — saluent une victoire : la revue officielle de la NRA parle d’une « NRA Victory in Jensen v. ATF », du nom de l’affaire jugée au Texas, et annonce la fin de l’application des obligations d’enregistrement et d’approbation pour les silencieux, les fusils à canon court et les fusils de chasse à canon court.
Pour un observateur français, deux précisions de vocabulaire s’imposent. D’abord, ce que les Américains appellent « silencer » ou « suppressor » correspond à ce que le droit français nomme un modérateur de son : un élément qui se fixe au bout du canon pour atténuer le bruit du tir. Ensuite, les « short-barreled rifles » et « short-barreled shotguns » sont des armes d’épaule dont le canon a été raccourci sous les seuils légaux américains. Ces catégories n’ont pas d’équivalent exact en droit français, où le classement obéit à une autre logique, par catégories A, B, C et D, comme on le verra. Retenir l’essentiel : la presse américaine décrit un allègement réel, daté, sourcé — et strictement américain.
B. Les limites de la décision : parties au procès, lois des États, mitrailleuses et engins destructifs
Premier garde-fou, souvent oublié dans les commentaires enthousiastes : la décision du juge Hendrix ne concernait, en droit, que les parties au procès. Associated Press le rappelle nettement : la décision du juge ne concernait en droit que les parties au procès, mais le ministère a annoncé vendredi qu’il cesserait d’appliquer les obligations d’enregistrement bien au-delà de ce cercle. C’est donc une décision politique du ministère — étendre la non-application à tout le territoire pour éviter, selon le directeur de l’ATF, une mosaïque de règles incompréhensibles — et non un arrêt national qui effacerait la loi. Un revirement d’administration, un vote du Congrès ou une décision d’une cour d’appel dans une autre affaire pourraient rebattre les cartes. Le touriste français qui croirait à une libéralisation définitive et irréversible se tromperait de lecture.
Deuxième limite : les États américains gardent la main. D’après les nouvelles directives décrites par l’agence, l’ATF n’exigera plus l’enregistrement, sauf pour l’acheteur qui réside dans l’un des quelque quinze États dont la législation impose le passage par la procédure fédérale. Une quinzaine d’États exigent toujours le passage par la procédure fédérale, et leurs propres législations sur les silencieux et les armes courtes restent intégralement applicables partout ailleurs. Le Texas n’est pas la Californie, qui n’est pas la Floride : avant tout achat, c’est le droit de l’État où l’on se trouve qui commande, en plus du droit fédéral résiduel.
Troisième limite, la plus nette : tout n’est pas déréglementé. L’enregistrement continuera de s’appliquer aux mitrailleuses et aux engins dits « destructive devices » du droit fédéral, précise Associated Press. Mitrailleuses et engins destructifs restent soumis à l’enregistrement fédéral, sans changement. Enfin, les partisans d’un contrôle strict des armes dénoncent la décision : John Feinblatt, président d’Everytown for Gun Safety, a accusé le directeur de l’ATF d’avoir embrassé, selon ses termes rapportés par l’agence, une forme d’illégalisme consistant à choisir les lois fédérales que l’on applique. La bataille politique et judiciaire est donc loin d’être terminée, et le cadre américain reste mouvant. Pour un Français, la conséquence pratique est simple : l’allègement texan ne dispense de rien d’autre, et surtout pas des règles qui visent spécifiquement les étrangers.
II. Français aux États-Unis puis retour en France : acheter, détenir et ramener une arme
A. Peut-on acheter et détenir une arme aux États-Unis avec un passeport français ?
La réponse courte est non, sauf exceptions étroites, et la décision du juge Hendrix n’y change rien. Le droit fédéral américain interdit en principe aux étrangers admis avec un visa de non-immigrant de recevoir ou de détenir une arme à feu. Le texte de référence, la section 922(g)(5)(B) du titre 18 du Code des États-Unis, vise l’étranger admis aux États-Unis avec un visa de non-immigrant et lui interdit de transporter, de détenir ou de recevoir une arme à feu ou des munitions ayant circulé dans le commerce entre États ou avec l’étranger. L’interdiction est large : elle couvre l’expédition, le transport, la détention et la réception. Un touriste français qui achèterait un pistolet dans une armurerie américaine en se prévalant de la fin de l’enregistrement NFA commettrait donc, en principe, une infraction fédérale distincte, passible de poursuites américaines, indépendamment de tout débat sur les silencieux.
Il existe toutefois des exceptions, prévues par la même loi à la sous-section (y)(2). L’interdiction ne s’applique pas à l’étranger admis pour la chasse ou le sport licites, ou titulaire d’un permis de chasse régulièrement délivré aux États-Unis. Concrètement, un chasseur français venu chasser légalement, muni du permis de l’État concerné, ou un tireur sportif venu pour une compétition, peut entrer dans le champ de l’exception. Mais chaque mot compte : il faut une admission régulière pour ce motif ou un permis en cours de validité, et l’exception doit être démontrée. Le voyageur sous simple autorisation ESTA, venu pour du tourisme, ne remplit à l’évidence ni la condition de la chasse ni celle du permis, et la lettre du texte fédéral vise les admissions sous visa de non-immigrant : sa situation exacte mérite dans tous les cas une vérification préalable auprès d’un professionnel du droit américain, État par État, avant tout contact avec une arme.
Reste le cas du stand de tir, grande tentation des touristes à Las Vegas ou à Miami. Tirer quelques cartouches avec une arme louée sur place, sous l’encadrement d’un professionnel, dans un stand agréé, n’équivaut ni à acheter ni à détenir une arme au sens de la loi fédérale, dès lors que l’arme ne quitte pas l’établissement et reste sous contrôle. Cette pratique courante n’a jamais été l’objet de la décision texane et ne nécessite aucun enregistrement NFA. Elle ne donne en revanche aucun droit : le touriste repart les mains vides, sans arme, sans silencieux, sans munitions. Vouloir prolonger l’expérience en achetant l’arme du stand, même après la fin de l’enregistrement fédéral, se heurterait de front à l’interdiction faite aux étrangers et aux lois de l’État, qui peuvent exiger permis d’achat, vérifications d’antécédents et délais de réflexion. Enfin, l’expatrié français résident permanent, titulaire d’une carte verte, n’est pas un « non-immigrant » et sort du champ de l’interdiction fédérale de principe : il achète alors comme un résident, dans le respect des lois fédérales et de son État, vérifications d’antécédents comprises. Chaque statut a son régime, et aucun ne découle de l’affaire Jensen.
B. Ramener l’arme en France : catégories, autorisations, transport et sanctions pénales
À supposer même l’achat régulier aux États-Unis — cas du résident permanent ou du chasseur en règle — le retour en France obéit exclusivement au droit français. Le principe est posé par l’article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure : « les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention […] ; 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention ; 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention ; 4° Catégorie D : armes et matériels de guerre dont l’acquisition et la détention sont libres ». Le fait d’avoir acheté légalement l’arme à Dallas ou à Phoenix ne dispense d’aucune de ces catégories : c’est la nature de l’arme qui commande, pas le lieu de l’achat.
Or les armes concernées par l’actualité américaine tombent en France dans les catégories les plus strictes. L’article R. 311-2 du même code range en catégorie B, soumise à autorisation, les armes à feu d’épaule « Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres » : le fusil à canon court américain, star de la décision texane, est donc en France une arme de catégorie B. Les armes de poing, elles, relèvent également de la catégorie B. Quant à la catégorie A, l’article L. 312-2 du code de la sécurité intérieure est limpide : « L’acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique », hors dérogations étroitement encadrées. Les modérateurs de son, eux, sont des éléments d’arme réglementés dont le régime suit des règles strictes : avant tout projet, leur classement exact doit être vérifié auprès d’un armurier ou de la préfecture, car un silencieux acheté sans formalité aux États-Unis peut correspondre en France à un élément soumis à autorisation ou à déclaration.
L’acquisition et la détention d’une arme de catégorie B supposent une autorisation préfectorale, jamais un simple passage en caisse. L’article L. 312-4 du code de la sécurité intérieure dispose que « L’acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments de catégorie A ou B sont soumises à autorisation dans des conditions définies par un décret en Conseil d’Etat », et ajoute que « Lorsque l’autorisation est délivrée pour la pratique du tir sportif, ce décret prévoit notamment la présentation de la copie d’une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports ». Le même article exige un certificat médical de moins d’un mois attestant d’un état de santé physique et psychique compatible. L’article L. 312-1 impose dix-huit ans révolus, et l’article L. 312-3 interdit l’acquisition et la détention des catégories A, B et C aux personnes condamnées pour toute une liste d’infractions — meurtre, violences volontaires, viol, menaces, harcèlement, exhibition sexuelle, entre autres. Le voyageur qui ramène son achat américain sans autorisation préfectorale préalable, sans licence et sans certificat médical cumule donc les irrégularités dès le franchissement de la frontière.
Le transport, ensuite, est verrouillé indépendamment de la détention. L’article L. 315-1 du code de la sécurité intérieure dispose : « Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d’Etat ». L’article R. 315-1 précise le triptyque : « Sont interdits : 1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10 […], le port des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D ». Le trajet entre l’aéroport et le domicile, l’arme dans une housse au fond du coffre, n’est licite que si le motif est légitime — rendez-vous au stand, chez l’armurier, convocation administrative — et démontré en cas de contrôle. La jurisprudence applique ces textes sans indulgence : un chasseur ou un tireur en règle transporte déchargé, dans un coffret fermé, avec ses titres sur lui. La même logique du motif légitime irrigue d’ailleurs le contentieux des armes blanches, comme l’illustre l’analyse consacrée aux contrôles pour port de couteau à Paris et à l’exigence du motif légitime.
Les sanctions, enfin, sont dissuasives et cumulatives. L’article L. 317-2 du code de la sécurité intérieure punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, entre autres, le fait de vendre ou d’acheter des armes en méconnaissance des règles. L’article 222-52 du code pénal frappe de la même peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende », avec des peines portées à sept ans et 100 000 euros en cas d’antécédents graves, et à dix ans et 500 000 euros en bande organisée. Pour le seul transport sans motif légitime, l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour une arme de catégorie C, et un an et 15 000 euros pour une arme de catégorie D, avec une possible amende forfaitaire de 500 euros en cas de remise volontaire pour destruction. À Paris, un contrôle à la descente d’avion à Roissy ou sur la voie publique débouche sur la garde à vue, la saisie de l’arme et des poursuites devant le tribunal correctionnel du lieu des faits, avec inscription au casier en cas de condamnation.
Deux arrêts récents de la chambre criminelle éclairent la sévérité du système. Le 15 juin 2022, la Cour de cassation a jugé, dans une affaire de port d’arme par un fonctionnaire de police hors service, que l’autorisation administrative est d’interprétation stricte : « En application de l’article R. 411-3 du même code, les fonctionnaires des services actifs de la police nationale bénéficient d’une telle autorisation, mais elle est limitée à l’arme et aux munitions délivrées par l’administration […] sans que ces dispositions puissent être étendues aux armes que ces fonctionnaires peuvent régulièrement détenir, par ailleurs, au titre de la pratique sportive » (Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-85.892). Si même un policier ne peut étendre son autorisation de dotation à ses armes de sport, le particulier qui invoquerait son achat américain n’a aucune chance. Le 6 novembre 2024, la même chambre a censuré une cour d’appel qui avait cru pouvoir confisquer automatiquement les armes d’un condamné : « la peine obligatoire de confiscation des armes appartenant au condamné n’était pas encourue en l’espèce, dès lors que les faits reprochés au prévenu n’ont pas été commis avec l’usage d’une arme », et la confiscation prévue par le 6° du I de l’article 222-44 du code pénal « ne présentait pas de caractère obligatoire, de sorte qu’il appartenait à la cour d’appel de motiver cette peine au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle » (Cass. crim., 6 nov. 2024, n° 23-84.530). La confiscation reste donc une peine individualisée — mais encourue, et fréquemment prononcée, en matière d’armes.
Conclusion
La séquence américaine est spectaculaire mais ne doit tromper aucun Français : un juge du Texas a fait tomber l’enregistrement fédéral des silencieux et des fusils à canon court après la suppression de la taxe de 200 dollars, le Department of Justice a renoncé à l’appel et étendu la non-application à tout le pays, les mitrailleuses et les engins destructifs restant enregistrés et les États gardant leurs propres règles. Rien de tout cela n’ouvre un droit d’achat au touriste français, toujours soumis à l’interdiction fédérale de principe sauf cas étroits comme la chasse régulière avec permis, et rien ne modifie le droit français applicable au retour : catégories A interdites, catégorie B soumise à autorisation préfectorale avec licence de tir et certificat médical, port et transport interdits sans motif légitime, et sanctions allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour l’acquisition ou la détention sans titre, plus la confiscation. Avant tout projet — achat, commande en ligne, rapatriement d’une arme héritée ou transport vers un stand — la vérification préalable du classement de l’arme et des titres exigés s’impose, côté américain comme côté français, car l’erreur se paie en garde à vue et devant le tribunal correctionnel.