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La neutralité des édifices publics à l épreuve du discours anti-immigrés : l office du juge administratif face à l instrumentalisation de la parole publique

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La neutralité des édifices publics à l épreuve du discours anti-immigrés : l office du juge administratif face à l instrumentalisation de la parole publique

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Le 10 juillet 2026, la Ligue des droits de l’Homme et le GISTI déposaient devant le tribunal administratif de Toulon un référé-suspension assorti d’une requête en annulation pour exiger le retrait d’une banderole apposée sur le fronton de l’hôtel de ville de Fréjus. Le message qu’elle affichait était le suivant : « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite. » Le préfet du Var, de son côté, saisissait le même tribunal d’un référé-liberté. La banderole fut retirée avant que le juge ne statue au fond, et le tribunal prononça un non-lieu par deux ordonnances des 13 et 22 juillet 2026.

Cette séquence contentieuse brève mais dense illustre une tension croissante au sein de l’ordre juridique français. D’un côté, des autorités publiques — ici un maire — qui mobilisent les instruments de communication institutionnelle pour diffuser un discours ouvertement hostile aux étrangers en situation irrégulière. De l’autre, un juge administratif saisi par les voies du déféré préfectoral et du référé-liberté, sommé de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Entre les deux, la liberté d’expression des élus, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et l’interdiction des discriminations garantie par l’article 14 de la même Convention.

Le présent article se propose d’analyser l’office du juge administratif confronté à ce que l’on peut désigner comme l’instrumentalisation de la parole publique à des fins discriminatoires envers les étrangers. Il s’agira de montrer comment, à partir du principe de neutralité des services publics, le juge administratif construit un standard de contrôle de plus en plus exigeant, sans toutefois jamais nier la spécificité de la liberté d’expression politique des élus locaux.

I. Le juge administratif, garant de la neutralité des édifices publics contre le discours discriminatoire

A. Le principe de neutralité des services publics comme fondement du contrôle juridictionnel

Le principe de neutralité des services publics constitue l’un des piliers du droit administratif français. Il impose aux autorités publiques de s’abstenir de toute manifestation d’opinion dans l’exercice de leurs missions, afin de garantir l’égalité de traitement des usagers et la confiance des citoyens dans les institutions. Ce principe, qui trouve son origine dans la jurisprudence du Conseil d’État et dans les lois de laïcité, a connu un développement significatif au cours de l’année 2025 dans le contentieux de l’affichage sur les édifices publics.

Le Conseil d’État, statuant en référé sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative — qui reprend les dispositions relatives au déféré préfectoral assorti d’une demande de suspension prévues à l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales — a eu l’occasion de rappeler avec une netteté remarquable la portée de ce principe. Dans son ordonnance du 21 octobre 2025 concernant l’apposition d’un drapeau palestinien au fronton de la mairie de Bagnolet, le juge des référés énonce que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques » (CE, ord. réf., 21 octobre 2025, n° 508988).

Cette formulation, reprise presque mot pour mot un mois plus tôt dans l’ordonnance relative à la commune de Vitry-sur-Seine (CE, ord. réf., 16 septembre 2025, n° 507979), énonce un principe général dont la généralité même fait la force. Elle ne distingue pas selon la nature de l’opinion exprimée : toute revendication politique, religieuse ou philosophique apposée sur un édifice public contrevient au principe de neutralité. Il n’est pas nécessaire que le message soit injurieux, diffamatoire ou constitutif d’une infraction pénale. La seule circonstance qu’une autorité publique utilise un bâtiment public comme support d’une prise de position partisane suffit à caractériser l’atteinte.

Le juge des référés du Conseil d’État a précisé la portée de ce contrôle en rejetant systématiquement l’argument tiré de la conformité du message à la position diplomatique française ou de son caractère prétendument humanitaire. Dans l’ordonnance Bagnolet précitée, il constate que « la commune a entendu exprimer par ce moyen une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours ». Dans l’ordonnance Vitry-sur-Seine, il relève que « il résulte des termes mêmes inscrits sur cette banderole que la commune a entendu exprimer, au moyen de cet outil de communication, une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours ». La qualification de « prise de position politique » est ainsi déduite du contenu objectif du message, indépendamment des intentions subjectives de son auteur.

Deux autres ordonnances rendues à l’automne 2025 confirment la constance de cette jurisprudence. Le 10 octobre 2025, le Conseil d’État jugeait que « il résulte des pièces du dossier et de l’instruction menée par le juge de première instance, que la région a entendu exprimer par ce moyen une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours » à propos du pavoisement d’un drapeau palestinien sur le parvis de l’hôtel de région de la Réunion (CE, ord. réf., 10 octobre 2025, n° 508782). Le 28 octobre 2025, il réitérait la même analyse concernant un drapeau palestinien accompagné de pancartes au fronton de la mairie de Montreuil, en relevant que « il résulte de cet affichage que la commune a entendu exprimer, au moyen de cet outil de communication, une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours » (CE, ord. réf., 28 octobre 2025, n° 508996).

Ce cadre jurisprudentiel, bien que forgé à l’occasion d’affaires relatives au conflit israélo-palestinien, est parfaitement transposable au discours public anti-immigrés. La banderole de Fréjus, qui affirmait qu’« une OQTF non exécutée est un danger pour les Français », constitue à l’évidence une prise de position politique sur un sujet — la politique migratoire — qui fait l’objet de débats publics et de clivages partisans. Elle désigne un groupe de personnes — les étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire — comme une menace pour la sécurité des nationaux. Ce faisant, elle ne se borne pas à exprimer une opinion : elle stigmatise une catégorie de la population en l’associant à un danger.

La force du principe de neutralité réside précisément dans son caractère objectif. Il ne demande pas au juge de se prononcer sur le bien-fondé de l’opinion exprimée, mais seulement de constater qu’un édifice public a été utilisé comme vecteur d’une prise de position politique. Ce faisant, il protège les étrangers — et plus largement tous les usagers du service public — contre l’instrumentalisation des moyens de l’administration à des fins de stigmatisation.

B. L’office du juge des référés dans la suspension des actes attentatoires à la neutralité

Le législateur a doté le juge administratif d’un instrument procédural spécialement adapté à la protection de la neutralité des services publics. L’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 20 mars 2026, prévoit que « lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures » (article L. 2131-6 du CGCT).

Ce dispositif présente trois caractéristiques remarquables. D’abord, le délai de quarante-huit heures contraint le juge à statuer dans l’urgence, ce qui confère au déféré préfectoral une efficacité immédiate lorsqu’il est fondé. Ensuite, la suspension est prononcée de plein droit dès lors que l’atteinte à la neutralité est caractérisée : le juge ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la mesure. Enfin, l’appel devant le Conseil d’État doit lui-même être jugé dans un délai de quarante-huit heures, ce qui garantit un traitement accéléré à tous les niveaux de la hiérarchie juridictionnelle.

La combinaison du déféré préfectoral et du référé-suspension a démontré son efficacité dans la série d’affaires relatives aux drapeaux et banderoles palestiniennes. Dans chaque cas, le préfet a saisi le tribunal administratif, le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du maire dans le délai de quarante-huit heures, et le Conseil d’État a confirmé cette suspension. L’ordonnance Bagnolet souligne que « une telle atteinte à la neutralité des services publics étant de nature à justifier la suspension de l’exécution de la décision en litige du maire de Bagnolet, la commune n’est pas fondée à se plaindre » de la suspension ordonnée. L’ordonnance Vitry-sur-Seine reprend la même motivation en insistant sur le caractère « grave » de l’atteinte.

Dans l’affaire de Fréjus, ce mécanisme a également fonctionné, quoique de manière indirecte. Le préfet du Var a saisi le tribunal administratif de Toulon d’un référé-liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, tandis que les associations requérantes (LDH et GISTI) formaient un référé-suspension. La banderole a été retirée avant que le juge ne statue, ce qui a conduit au non-lieu. Mais l’effet dissuasif du contrôle juridictionnel est ici manifeste : la perspective d’une suspension imminente a suffi à faire cesser l’atteinte alléguée.

L’office du juge des référés en cette matière se caractérise ainsi par une double dimension. Une dimension objective : constater l’existence d’une prise de position politique sur un édifice public et en tirer les conséquences juridiques. Une dimension préventive : la rapidité et la certitude du contrôle juridictionnel dissuadent les autorités publiques de réitérer de telles pratiques. L’économie générale du dispositif fait du juge administratif le gardien effectif de la neutralité des services publics, y compris — et peut-être surtout — lorsque celle-ci est menacée par des discours ciblant spécifiquement les étrangers.

II. Les limites de l’office du juge : entre liberté d’expression des élus et protection contre les discriminations

A. La liberté d’expression des élus face au principe de neutralité

Si le principe de neutralité interdit l’apposition de signes politiques sur les édifices publics, il ne saurait pour autant interdire aux élus de s’exprimer sur les sujets qui relèvent de leur mandat. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit à toute personne, y compris aux titulaires de mandats électifs, « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques » (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme). La liberté d’expression des élus bénéficie d’une protection renforcée dans la jurisprudence de la Cour européenne, qui y voit une condition essentielle du débat démocratique.

La frontière entre l’expression politique légitime d’un élu et l’atteinte à la neutralité du service public n’est pas toujours aisée à tracer. Le juge administratif est ainsi conduit à opérer une distinction entre le support de l’expression et son auteur. L’élu qui s’exprime dans le cadre d’un débat public, d’une interview ou d’un réseau social personnel use de sa liberté d’expression individuelle. En revanche, l’élu qui utilise le fronton de la mairie, le bulletin municipal ou les moyens de communication institutionnels de la collectivité engage l’institution elle-même et doit respecter l’obligation de neutralité qui pèse sur elle.

Cette distinction est au cœur de la jurisprudence relative aux délibérations des conseils municipaux. L’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d’« émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local » (article L. 2121-29 du CGCT). Sur le fondement de cette disposition, un conseil municipal peut prendre position sur des sujets à caractère politique, y compris ceux qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, à condition qu’ils présentent un intérêt local. Mais cette faculté n’est pas sans limites.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 mars 2023 concernant la commune de l’Île-Saint-Denis, a jugé qu’une délibération portant vœu intitulé « Contre les violences policières : pas de justice, pas de paix ! » excédait les attributions du conseil municipal, en raison de « sa reprise de slogans militants, les amalgames qu’elle opère, les propos excessifs illustrés par les mots « assassinat » et « pas isolée », l’emploi de termes suggérant des pratiques violentes et racistes généralisées et impunies dans la police ainsi que son caractère univoque et dépourvu de toute nuance » (CAA Paris, 4e ch., 3 mars 2023, n° 22PA00176).

Cet arrêt illustre la méthode du juge administratif : il ne censure pas le conseil municipal au motif qu’il aurait pris position sur un sujet politique — ce que l’article L. 2121-29 l’autorise précisément à faire — mais parce que le ton, le vocabulaire et l’absence de nuance transforment le vœu en un texte militant qui ne relève plus de la délibération d’une assemblée locale. La cour examine le contenu de la délibération de manière concrète et circonstanciée, en relevant le caractère « excessif » des propos, la présence d’« amalgames » et l’absence de « toute nuance ».

Transposée au discours anti-immigrés, cette grille d’analyse offre des perspectives intéressantes. Un maire peut légitimement exprimer son opinion sur la politique migratoire, y compris pour en critiquer les insuffisances. Mais il ne peut le faire au moyen d’une banderole apposée sur l’hôtel de ville, qui transforme une opinion personnelle en un message institutionnel. Et il ne peut le faire en des termes qui stigmatisent une catégorie de personnes, en l’occurrence les étrangers sous OQTF, en les présentant collectivement comme un « danger pour les Français ».

B. La construction d’un standard de contrôle de la parole publique discriminatoire

L’interdiction des discriminations, garantie par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, énonce que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » (article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme).

L’article 14 n’a pas d’existence autonome : il ne peut être invoqué qu’en combinaison avec un autre droit substantiel garanti par la Convention. Mais cette caractéristique technique n’en affaiblit pas la portée. Combiné avec la liberté d’expression de l’article 10, il impose aux États de veiller à ce que le débat public ne dégénère pas en discours de haine ou de stigmatisation à l’encontre de groupes protégés. Combiné avec le droit au respect de la vie privée et familiale de l’article 8, il interdit aux autorités publiques de traiter différemment les étrangers sans justification objective et raisonnable.

Le Conseil d’État n’a pas encore eu l’occasion de se prononcer directement sur un cas de discours public anti-immigrés comparable à celui de Fréjus. Mais les principes qu’il a dégagés dans le contentieux de la neutralité des édifices publics, combinés à la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Paris sur les limites de la liberté d’expression des conseils municipaux, permettent de dessiner les contours d’un standard de contrôle.

Ce standard comporte au moins trois niveaux d’analyse. Le premier, purement objectif, porte sur le support de l’expression : un édifice public ne peut servir de vecteur à une prise de position politique, quelle qu’elle soit. Ce critère, dégagé par les ordonnances Bagnolet et Vitry-sur-Seine, suffit à lui seul à justifier la suspension d’une banderole comme celle de Fréjus. Le deuxième niveau porte sur le contenu du message : des termes excessifs, stigmatisants ou dépourvus de nuance transforment une expression politique légitime en un abus de droit, comme l’a jugé la cour de Paris dans l’arrêt Île-Saint-Denis. Le troisième niveau, qui reste à construire par la jurisprudence, porterait sur l’effet discriminatoire du message : un discours qui désigne les étrangers comme une menace collective ne se borne pas à exprimer une opinion politique ; il porte atteinte à la dignité des personnes visées et contrevient aux exigences de l’article 14 de la Convention.

L’affaire de Fréjus présente à cet égard un intérêt tout particulier. La banderole litigieuse ne se contentait pas de critiquer la politique d’exécution des OQTF. Elle affirmait qu’« une OQTF non exécutée est un danger pour les Français », établissant un lien direct entre la présence d’étrangers en situation irrégulière et la sécurité des nationaux. Ce faisant, elle véhiculait un stéréotype qui assimile l’étranger à une menace, en violation des principes d’égalité et de non-discrimination.

L’office du juge administratif, dans ce type de contentieux, ne consiste pas à censurer une opinion politique — ce qui serait contraire à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention. Il consiste à garantir que les moyens de l’administration ne soient pas détournés au service d’un discours qui, sous couvert d’expression politique, stigmatise une partie de la population. La frontière est fine, mais elle est essentielle : elle sépare la démocratie, qui admet le débat et la controverse, de l’instrumentalisation des institutions publiques à des fins de discrimination.

La construction de ce standard de contrôle est d’autant plus nécessaire que le discours public anti-immigrés connaît, en France comme ailleurs en Europe, une banalisation préoccupante. Le droit des étrangers — et singulièrement l’obligation de quitter le territoire français définie à l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L. 611-1 du CESEDA) — est devenu un objet de communication politique. Des élus locaux, excédant leurs compétences en matière de police des étrangers, n’hésitent plus à utiliser les moyens de communication institutionnels pour diffuser des messages qui relèvent davantage de la surenchère électorale que de l’information du public.

Face à cette évolution, le juge administratif dispose d’instruments juridiques éprouvés : le déféré préfectoral, le référé-suspension, le référé-liberté. Mais il dispose aussi d’un capital jurisprudentiel en voie de consolidation, qui lui permet de fonder ses décisions sur un standard de contrôle de plus en plus précis. La série d’ordonnances rendues en 2025 par le Conseil d’État sur l’affichage politique dans les édifices publics, jointe à la jurisprudence plus ancienne sur les limites de la liberté d’expression des assemblées locales, constitue un socle solide pour l’avenir.

Reste une question que l’affaire de Fréjus a laissée en suspens, le juge ayant prononcé un non-lieu. Que se serait-il passé si le maire avait refusé de retirer la banderole ? Le tribunal administratif aurait vraisemblablement ordonné la suspension de l’affichage, comme il l’a fait dans les affaires de drapeaux palestiniens. Mais il aurait peut-être été conduit à franchir un pas supplémentaire : constater non seulement l’atteinte à la neutralité des services publics, mais aussi le caractère intrinsèquement discriminatoire du message. C’est sur ce terrain que la jurisprudence est attendue.

Conclusion

L’office du juge administratif confronté au discours public anti-immigrés se situe au point d’équilibre entre deux exigences constitutionnelles et conventionnelles également impérieuses : la liberté d’expression des élus, sans laquelle le débat démocratique ne peut exister, et la neutralité des services publics, sans laquelle les institutions perdent leur légitimité. La jurisprudence récente du Conseil d’État, bien que forgée dans le contexte du conflit israélo-palestinien, fournit les outils conceptuels nécessaires pour appréhender ce contentieux émergent, en posant le principe clair selon lequel les édifices publics ne peuvent servir de support à des prises de position politiques.

L’affaire de Fréjus constitue un cas d’école qui, pour n’avoir pas donné lieu à une décision de fond, n’en révèle pas moins la pertinence et l’efficacité des voies de droit existantes. Le déféré préfectoral et le référé-suspension offrent aux autorités de contrôle et aux associations une réponse rapide et dissuasive. Les principes dégagés par le Conseil d’État en 2025, combinés à l’interdiction des discriminations garantie par l’article 14 de la Convention européenne, dessinent un standard de contrôle qui permet au juge administratif de remplir son office sans jamais empiéter sur le terrain de l’opportunité politique. Il lui appartient désormais d’en préciser les contours, au gré des affaires qui ne manqueront pas de lui être soumises.

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