Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Les nullités de la mise en demeure et de la contrainte URSSAF : le renforcement du contrôle juridictionnel sur les actes de recouvrement (2024-2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Les nullités de la mise en demeure et de la contrainte URSSAF : le renforcement du contrôle juridictionnel sur les actes de recouvrement (2024-2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

📄 Circulaire officielle