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L’obligation alimentaire envers les parents et grands-parents dans le besoin : la première chambre civile encadre la dette personnelle et le recours des établissements de santé (2023-2026)

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L’obligation alimentaire envers les parents et grands-parents dans le besoin : la première chambre civile encadre la dette personnelle et le recours des établissements de santé (2023-2026)

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L’article 205 du Code civil porte l’une des règles les plus anciennes du droit français de la famille : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. » Derrière cette formule brève se joue un contentieux considérable, que l’allongement de la vie et le coût de l’hébergement des personnes âgées ont porté au premier plan : les établissements publics de santé, hôpitaux et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, se tournent désormais systématiquement vers les descendants des personnes accueillies pour obtenir le paiement des frais de séjour. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu entre 2023 et 2026 une série de décisions qui précisent, avec une netteté croissante, les conditions de cette solidarité légale : qui doit, combien, à partir de quand, et dans quelles limites la dette peut être réclamée. Deux arrêts de l’année 2026 en dessinent les lignes les plus récentes. Par un arrêt du 1er juillet 2026, la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait refusé de faire remonter la contribution des obligés alimentaires avant la date de l’assignation, en posant que la règle « aliments ne s’arréragent pas » s’apprécie en la seule personne du créancier d’aliments. Par un arrêt de section publié au Bulletin du 25 mars 2026, elle a écarté la fin de non-recevoir qui interdisait à une épouse divorcée à l’étranger de former une demande de prestation compensatoire hors de toute procédure de divorce, au nom de l’effet utile du règlement européen sur les obligations alimentaires. Ces solutions, loin d’être isolées, s’insèrent dans une construction d’ensemble qui définit l’obligation alimentaire comme une dette strictement personnelle et proportionnée, puis en organise l’exercice, de la preuve de l’état de besoin jusqu’au recours des tiers. Il convient d’en examiner successivement la définition légale, puis la mise en œuvre judiciaire.

I. La définition légale de la dette : un cercle de débiteurs fermé et une obligation strictement mesurée

A. Des enfants aux gendres et belles-filles : un cercle de débiteurs fixé par la loi

Le législateur a déterminé avec précision les personnes tenues de l’obligation alimentaire. L’article 205 du Code civil vise les enfants, tenus envers leurs père et mère et, au-delà, envers tous leurs ascendants dans le besoin, sans limite de génération : petits-enfants, arrière-petits-enfants. L’obligation est réciproque : les ascendants sont également débiteurs d’aliments envers leurs descendants mineurs ou majeurs qui en auraient besoin. L’article 206 du même code étend le cercle aux alliés : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés. » Le divorce fait cesser cette obligation d’alliance, puisque le lien d’affinité disparaît ; la jurisprudence en tire des conséquences précises en matière de fixation des pensions.

La première chambre civile a rappelé, par un arrêt du 15 mars 2023, que l’obligation ainsi définie demeure attachée à la personne du débiteur, et à elle seule. Dans cette affaire, le directeur d’un centre hospitalier avait saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir la condamnation des enfants et des conjoints de ceux-ci, en leur qualité d’obligés alimentaires de leur mère et belle-mère hébergée en établissement, au paiement du reliquat des frais de séjour. La cour d’appel avait fixé la contribution de l’un des enfants en tenant compte des revenus de son épouse, au motif que celle-ci était co-débitrice d’aliments à l’égard de sa belle-mère. La cassation est prononcée au visa des articles 205, 206 et 208 du Code civil, la première chambre civile énonçant que « la dette du débiteur d’aliments est une dette personnelle dont le montant est fixé eu égard à ses seules ressources » (Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 21-24.700). Les revenus du conjoint du débiteur ne peuvent être pris en considération que dans la mesure où ils réduisent les charges de celui-ci. La solidarité légale entre générations ne se transforme pas en solidarité conjugale : chaque débiteur répond sur ses ressources propres, appréciées individuellement.

Cette rigueur dans la détermination du cercle des débiteurs se retrouve dans le texte qui organise le recours des établissements publics de santé. L’article L. 6145-11 du code de la santé publique dispose que « les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s’il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil », et précise que ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales. Le renvoi aux articles 205, 206, 207 et 212 délimite exactement le champ des poursuites : seuls les parents, enfants, gendres et belles-filles, et époux, peuvent être recherchés, à l’exclusion des frères et sœurs, dont la créance alimentaire ne peut être exercée par l’établissement. L’établissement n’agit pas sur un fondement propre : il exerce, par voie d’action directe, la créance alimentaire du résident contre ses débiteurs légaux.

B. Le besoin et la fortune : la proportionnalité de l’obligation et la dispense

L’obligation alimentaire n’est jamais une somme forfaitaire. L’article 208 du Code civil en donne la mesure : « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Le juge peut, même d’office, et selon les circonstances de l’espèce, assortir la pension alimentaire d’une clause de variation permise par les lois en vigueur. » La double référence au besoin du créancier et à la fortune du débiteur commande une appréciation concrète, que la Cour de cassation sanctionne lorsqu’elle fait défaut. Le juge qui condamne sans analyser les ressources respectives, ou qui retient les revenus du conjoint du débiteur pour majorer la dette, expose sa décision à la censure, ainsi que l’illustre l’arrêt précité du 15 mars 2023.

La loi prévoit par ailleurs des mécanismes d’extinction ou d’aménagement de la dette. L’article 207 du Code civil pose d’abord la réciprocité des obligations. Il permet ensuite au juge de décharger le débiteur de tout ou partie de la dette alimentaire lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui. Surtout, depuis la loi du 30 juillet 2020, il prévoit une décharge de plein droit : « En cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l’égard du créancier, sauf décision contraire du juge. » L’indignité du créancier rompt ainsi automatiquement la solidarité familiale. Dans l’arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation a d’ailleurs soigneusement préservé le chef de dispositif par lequel la cour d’appel avait dispensé l’une des co-débitrices de toute obligation alimentaire, la cassation n’atteignant que la fixation des autres contributions.

L’article 211 du Code civil ajoute une faculté propre au contentieux des enfants : « Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l’enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. » L’exécution en nature de l’obligation, par l’accueil effectif de l’enfant, vaut ainsi paiement. La dette alimentaire se définit donc par un cercle de débiteurs strictement fermé, une mesure proportionnée au besoin et à la fortune, et des causes de décharge que le juge doit appliquer d’office lorsque leurs conditions sont réunies.

II. L’exercice de la créance : le recours des établissements, la preuve et la rencontre avec le divorce

A. Le recours direct des établissements publics de santé et la règle « aliments ne s’arréragent pas »

Le contentieux le plus nourri de l’obligation alimentaire oppose désormais les établissements de santé aux descendants des personnes accueillies. L’action directe que leur réserve l’article L. 6145-11 du code de la santé publique soulève une difficulté classique : à partir de quelle date la contribution peut-elle être exigée ? La règle traditionnelle « aliments ne s’arréragent pas » interdit en principe de réclamer des aliments pour une période antérieure à la demande, au motif que le créancier qui n’a pas agi est présumé avoir renoncé, faute de besoin actuel. La première chambre civile en a précisé la portée par un arrêt du 1er juillet 2026, rendu au visa de l’article L. 6145-11 du code de la santé publique et des principes qui régissent l’obligation alimentaire (Civ. 1re, 1er juil. 2026, n° 25-13.153). La cour d’appel de Rennes avait fixé le point de départ de la contribution des trois enfants au 5 février 2024, date de l’assignation, refusant de la faire remonter au 1er novembre 2022. Elle avait pourtant constaté que la mère, dont les facultés cognitives étaient altérées, était dans l’impossibilité d’agir dans son intérêt depuis son entrée dans l’établissement. La cassation est prononcée : « La règle « aliments ne s’arréragent pas », fondée sur l’absence de besoin et sur la présomption simple selon laquelle le créancier a renoncé à agir contre ses débiteurs alimentaires, s’apprécie en la seule personne du créancier d’aliments. » La première chambre civile en déduit qu’« un établissement public de santé peut réclamer aux débiteurs d’aliments le versement d’une pension pour une période antérieure à la demande en justice s’il rapporte la preuve que le créancier n’est pas resté inactif ou a été dans l’impossibilité d’agir. » La renonciation implicite ne se présume donc pas contre une personne privée de la capacité d’agir : l’altération des facultés cognitives du créancier renverse la présomption, et l’établissement peut obtenir les arriérés de pension depuis le début de l’incapacité financière.

Cette solution s’accorde avec le mouvement plus général de la jurisprudence sur la charge de la preuve dans le contentieux alimentaire. La première chambre civile avait jugé, par un arrêt du 4 mars 2026 rendu au visa des articles 371-2 et 1353 du Code civil, qu’« il appartient au parent qui prétend être délié de son obligation à l’entretien et à l’éducation de ses enfants majeurs de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger » (Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 24-10.509). L’obligation d’entretien posée par l’article 371-2 du Code civil, qui « ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur », obéit à la même logique probatoire : le débiteur qui se prétend libéré doit le prouver, et la cour d’appel qui exige du créancier la démonstration de son état de besoin inverse la charge de la preuve et encourt la censure. Que l’obligation soit réclamée par l’enfant majeur à son parent ou par l’établissement aux enfants d’une résidente, le débiteur ne peut se retrancher derrière l’inaction du créancier lorsque celle-ci s’explique par l’impossibilité d’agir.

B. L’obligation alimentaire à l’épreuve de la rupture du lien : communauté, devoir de secours et dimension européenne

L’obligation alimentaire ne se comprend pleinement qu’articulée avec les règles de la séparation et du divorce. Le droit des régimes matrimoniaux lui réserve une place singulière : l’article 1409 du Code civil dispose que la communauté se compose passivement, à titre définitif, « des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ». La première chambre civile a fait application de ce texte dans un arrêt publié au Bulletin du 10 juin 2026, pour décider que « le financement de l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence nécessitée par l’état d’incapacité d’un époux est une dépense commune à titre définitif » et que l’époux commun en biens qui a fourni sans rémunération à son conjoint l’assistance quotidienne que son état de santé nécessitait « ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d’agir au titre de l’enrichissement sans cause » (Civ. 1re, 10 juin 2026, n° 23-22.486). La solidarité alimentaire au sein du couple se réalise ainsi par la contribution de chacun aux charges du mariage, et l’assistance fournie entre époux ne peut être monnayée au titre de l’enrichissement sans cause.

Le divorce lui-même met fin au devoir de secours, l’article 270 du Code civil disposant que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». La frontière entre la pension alimentaire provisoire et la prestation compensatoire a été réaffirmée avec force par un arrêt du 10 décembre 2025 : « la pension alimentaire accordée à l’épouse au titre du devoir de secours, pour la durée de l’instance en divorce, ayant un caractère provisoire, elle ne peut être prise en considération pour apprécier l’existence d’une disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-15.658). La même discipline commande l’articulation des mesures provisoires et de la décision au fond : la première chambre civile a rappelé, par un arrêt du 4 mars 2026, qu’« en cas de survenance d’un fait nouveau, la cour d’appel, saisie d’une instance en divorce, a le pouvoir de modifier ou de supprimer une mesure provisoire » (Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 23-19.444).

La dimension européenne de l’obligation alimentaire a donné lieu à des décisions de principe récentes. Le règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires ne définit pas la notion d’obligation alimentaire ; la première chambre civile en a déduit, par un arrêt du 30 avril 2025, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, que « S’il en ressort qu’une prestation est destinée à assurer l’entretien d’un époux dans le besoin ou si les besoins et les ressources de chacun des époux sont pris en considération pour déterminer son montant, la décision a trait à une obligation alimentaire » (Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.642). Une somme forfaitaire allouée par une juridiction irlandaise a ainsi été qualifiée de prestation alimentaire, reconnue et exécutoire en France de plein droit. Le même règlement a conduit la Cour de cassation, par un arrêt de section publié au Bulletin et au Rapport du 25 mars 2026, à écarter la fin de non-recevoir qui interdisait à une épouse, divorcée en Hongrie, de demander une prestation compensatoire devant le juge français : « Il y a donc lieu de juger que la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger » (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 23-20.905). Exiger que la demande de prestation compensatoire soit formée au cours d’une procédure de divorce française, alors que le divorce a été prononcé à l’étranger, aurait privé d’effet utile les chefs de compétence du règlement n° 4/2009, qui laisse au créancier d’aliments une option entre plusieurs fors, sans hiérarchie.

La même frontière entre l’alimentaire et le patrimonial a été tracée à l’égard de la liquidation du régime matrimonial. Par un arrêt publié au Bulletin du 10 décembre 2025, rendu au visa des articles 270 et 271 du Code civil, de l’article 15 du règlement n° 4/2009 et de l’article 3 du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait rejeté la demande de prestation compensatoire au motif que le partage des biens, soumis à la loi anglaise, intégrerait des mécanismes de compensation : il appartenait au juge d’apprécier la disparité créée par la rupture « sans tenir compte de la part qui lui sera attribuée dans le partage », lequel a vocation à intervenir sur une base égalitaire selon la loi anglaise (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-22.356). L’obligation alimentaire demeure ainsi une notion autonome, distincte de la liquidation des intérêts patrimoniaux, dont le régime est déterminé par des règles propres, françaises comme européennes.

Enfin, l’exécution des pensions alimentaires dues pour les enfants a été profondément réformée par le mécanisme de l’intermédiation financière, dont la première chambre civile a précisé la portée. L’article 373-2-2 du Code civil prévoit que, lorsque la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est fixée en tout ou partie en numéraire, son versement par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales est mis en place, sauf refus des deux parents ou décision spécialement motivée du juge. Par un arrêt publié au Bulletin du 15 avril 2026, la Cour de cassation a jugé que le chef du dispositif constatant cette mise en place ne donne pas ouverture à cassation, en relevant que « l’article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale avait posé le principe de la mise en place systématique et obligatoire de l’intermédiation financière des pensions alimentaires pour toutes les décisions judiciaires rendues à compter du 1er janvier 2023 » (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 24-15.373). Le dispositif est de droit, hors exceptions expressément prévues : le recouvrement des pensions se trouve ainsi adossé à la mécanique de l’organisme payeur, ce qui réduit, pour le créancier, le risque des impayés et des arriérés.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile, construite entre 2023 et 2026, confère à l’obligation alimentaire une physionomie précise et exigeante. La dette est strictement personnelle : elle se mesure aux seules ressources de chaque débiteur, dans la proportion du besoin du créancier, et s’éteint par les causes de dispense que la loi attache à la réciprocité et à l’indignité. Son exercice obéit à des règles probatoires protectrices du créancier : la renonciation implicite ne se présume pas contre la personne dans l’impossibilité d’agir, et le débiteur qui se prétend libéré supporte la charge de la preuve. Les établissements publics de santé, désormais acteurs majeurs de ce contentieux, bénéficient d’un recours direct dont la Cour de cassation a défini les conditions temporelles avec précision. Enfin, l’obligation alimentaire se distingue nettement des autres enjeux financiers de la séparation : le devoir de secours provisoire ne se confond pas avec la prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial demeure étrangère à la disparité, et la notion européenne d’obligation alimentaire s’applique de façon autonome, au bénéfice du créancier. Pour le praticien comme pour le justiciable, ces décisions dessinent un droit de la solidarité familiale à la fois protecteur des personnes vulnérables et rigoureux dans la détermination des responsabilités de chacun.

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