L’obligation de sécurité en droit du travail : l’articulation des obligations patronales et salariales à la lumière des jurisprudences récentes de la Chambre sociale
I. L’obligation de sécurité de l’employeur, une obligation de moyen renforcée
A. Le contenu et l’étendue de l’obligation patronale de prévention
Le droit du travail fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité qui constitue l’un des piliers de la relation salariale. Aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs legifrance.gouv.fr. Cette obligation embrasse un champ particulièrement étendu, puisqu’elle couvre tant les actions de prévention des risques professionnels que les actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit, en outre, veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Cette obligation de veille permanente distingue l’obligation patronale de sécurité d’une simple obligation ponctuelle de mise en conformité.
L’article L. 4121-2 du même code décline les principes généraux de prévention qui gouvernent la mise en œuvre de cette obligation, parmi lesquels figurent l’évitement des risques, l’évaluation de ceux qui ne peuvent être évités, la planification de la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que l’adaptation du travail à l’homme legifrance.gouv.fr. Le septième principe, introduit par la loi du 8 août 2016, revêt une importance particulière en ce qu’il impose à l’employeur d’intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales, dont les risques liés au harcèlement moral et sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a, de manière constante, déduit de ces textes une obligation dont l’effectivité doit être assurée par l’employeur. Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Haute juridiction a rappelé que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et qu’il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail (Cass. soc. 15 oct. 2025, n° 24-14.912) courdecassation.fr. Cette formulation, qui constitue un attendu de principe désormais bien établi, démontre que l’obligation patronale de sécurité ne saurait être tenue pour une obligation de résultat, mais qu’elle impose à l’employeur de justifier des diligences concrètement accomplies en matière de prévention. La preuve de ces diligences lui incombe et ne saurait se déduire de la seule absence d’accident ou de contentieux antérieur.
Par ailleurs, la Haute juridiction distingue nettement l’obligation de prévention des risques professionnels de la prohibition des agissements de harcèlement moral. Dans un arrêt du 8 janvier 2025, elle a approuvé les juges du fond d’avoir constaté que le salarié n’invoquait pas d’autres circonstances que les faits de harcèlement moral écartés au soutien du manquement à l’obligation de sécurité, ce dont il résultait que l’employeur n’avait pas méconnu cette obligation (Cass. soc. 8 janv. 2025, n° 23-15.957) courdecassation.fr. Cette solution confirme l’autonomie conceptuelle des deux régimes juridiques, sans pour autant en nier les points de contact, puisque la prévention du harcèlement moral constitue précisément l’une des composantes de l’obligation générale de sécurité pesant sur l’employeur. Dans cette espèce, la cour d’appel avait écarté l’existence du harcèlement moral et constaté que le salarié n’invoquait pas d’autres manquements distincts à l’obligation de sécurité, ce dont elle avait pu déduire l’absence de faute patronale.
L’obligation de sécurité trouve également à s’articuler avec les dispositions protectrices de la maternité. La Chambre sociale a ainsi jugé, dans un arrêt du 27 mai 2025 publié au Bulletin, que l’employeur, tenu par son obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, peut se trouver dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée protégée lorsque le retour à son poste exposerait tant ses collègues qu’elle-même à des risques psychosociaux graves (Cass. soc. 27 mai 2025, n° 23-23.549, FS-B) courdecassation.fr. Cette décision, rendue par la formation de section de la Chambre sociale, illustre la portée transversale de l’obligation de sécurité, qui peut exceptionnellement justifier la rupture du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse pour un motif étranger à cet état, conformément aux prévisions de l’article L. 1225-4 du Code du travail. L’employeur avait en l’espèce proposé un poste équivalent dans un autre établissement, refusé par la salariée, et la cour d’appel avait constaté que le maintien au poste était impossible sans risques psychosociaux.
À cet égard, l’article L. 1152-4 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral legifrance.gouv.fr. La Chambre sociale retient une conception exigeante de cette obligation préventive, qui ne se limite pas à la réaction face aux faits avérés, mais impose une démarche proactive d’identification et de neutralisation des risques psychosociaux au sein de l’entreprise. La simple existence d’un règlement intérieur ou d’une charte éthique ne saurait constituer une preuve suffisante du respect de cette obligation, qui requiert des actions concrètes et individualisées. Un cabinet d’avocats en droit du travail peut, à cet égard, accompagner l’employeur dans la structuration de sa politique de prévention, notamment en l’aidant à caractériser les risques propres à son organisation et à déployer les mesures adéquates de nature à prévenir la survenance de contentieux.
B. La charge de la preuve et l’office du juge dans le contrôle de l’obligation de sécurité
La question probatoire occupe une place centrale dans le contentieux de l’obligation de sécurité. La Chambre sociale impose à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures de prévention requises, et cette exigence ne saurait être satisfaite par la simple invocation de circonstances extérieures à l’entreprise. L’arrêt du 15 octobre 2025 précité (n° 24-14.912) a censuré une cour d’appel qui s’était bornée à relever que les accidents trouvaient leur origine dans des suicides ou des déambulations sur les voies, événements extérieurs à l’entreprise, sans rechercher si l’employeur justifiait avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié courdecassation.fr. La Cour de cassation énonce que les juges du fond doivent caractériser les diligences accomplies par l’employeur et ne peuvent se contenter de motifs impropres à établir l’effectivité des mesures de prévention. Cette solution rappelle que la causalité extérieure du dommage ne suffit pas à exonérer l’employeur s’il ne démontre pas avoir mis en œuvre l’ensemble des mesures préventives requises.
Cette rigueur probatoire s’étend à l’ensemble des composantes de l’obligation de sécurité. Dans l’arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), la Chambre sociale a censuré la cour d’appel pour dénaturation d’un écrit, après avoir constaté que la salariée produisait une lettre de l’employeur aux délégués du personnel démontrant la connaissance par ce dernier de plaintes pour harcèlement moral, élément que les juges du fond avaient écarté à tort courdecassation.fr. Elle a, en outre, relevé une contradiction de motifs entre la constatation que les reprises de travail successives de la salariée avaient provoqué une dégradation de son état de santé au point de l’obliger à consulter et à être placée en arrêt maladie par son médecin traitant et l’affirmation selon laquelle le lien entre ces conditions et la fragilité de son état de santé n’était pas établi. La contradiction de motifs équivalant à un défaut de motifs, la cassation était encourue.
L’office du juge prud’homal se trouve ainsi encadré par un contrôle normatif exigeant de la Chambre sociale, qui vérifie que les motifs retenus par les juges du fond ne procèdent ni d’une dénaturation des éléments de preuve ni d’une contradiction interne ni d’une insuffisance dans la caractérisation des diligences patronales. En conséquence, l’employeur ne saurait utilement se prévaloir de l’imprévisibilité d’un risque pour s’exonérer de son obligation de prévention, dès lors que le risque en cause relève, par sa nature, du champ des risques professionnels dont il lui incombe d’assurer la maîtrise. La Chambre sociale exerce sur ce point un contrôle qui s’apparente, dans son intensité, à un contrôle de proportionnalité entre les diligences accomplies et la gravité du risque encouru, imposant ainsi aux juges du fond une motivation circonstanciée.
Or, si le contrôle juridictionnel de l’obligation patronale de sécurité se renforce, la jurisprudence rappelle simultanément que cette obligation ne saurait absorber l’intégralité des responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Le salarié demeure, en effet, investi d’une obligation personnelle qui trouve son fondement dans l’article L. 4122-1 du Code du travail et dont la Chambre sociale a récemment précisé la portée et les implications disciplinaires.
II. L’obligation de sécurité du salarié, une responsabilité personnelle réaffirmée
A. La portée de l’obligation du salarié édictée par l’article L. 4122-1 du Code du travail
Si l’employeur assume une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, ces derniers ne sont pas pour autant affranchis de toute responsabilité en la matière. L’article L. 4122-1 du Code du travail dispose, en effet, qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail legifrance.gouv.fr. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Le texte précise in fine que les dispositions de cet article sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur, ce qui signifie que l’obligation du salarié ne constitue pas un transfert de la charge de sécurité mais bien une obligation additionnelle qui se superpose à celle du chef d’entreprise.
Cette obligation, qui pèse individuellement sur tout salarié, revêt une portée d’autant plus significative que son titulaire occupe des fonctions d’encadrement ou de management, lesquelles impliquent une responsabilité accrue à l’égard des membres de son équipe. La Chambre sociale a livré une illustration particulièrement éclairante de la portée de cette obligation dans un arrêt du 26 février 2025 concernant un responsable d’agence dont le comportement avait été qualifié par les juges du fond de « lunatique, injustement menaçant, malsain et agressif » à l’égard de ses collaboratrices, attitude ayant provoqué le départ de l’une d’elles (Cass. soc. 26 fév. 2025, n° 22-23.703) courdecassation.fr. La Cour de cassation a censuré l’arrêt qui avait écarté la qualification de faute grave, en énonçant que les motifs retenus par la cour d’appel étaient impropres à écarter tout manquement du salarié à ses obligations contractuelles, alors même qu’elle constatait que son mode de management maladroit et empreint d’attitude colérique était de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à l’égard de ses subordonnés et à rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
L’arrêt rendu par la Chambre sociale le 6 mai 2025 (n° 23-14.492) conforte cette analyse dans une configuration factuelle analogue. En l’espèce, un responsable d’édition avait persisté dans des méthodes de management inadaptées, décrites comme excessivement autoritaires, dénuées d’empathie, rigides et rugueuses, qui dévalorisaient les salariés et exerçaient une pression importante sur certains d’entre eux, alors même qu’un avertissement lui avait été notifié courdecassation.fr. La cour d’appel avait écarté la faute grave aux motifs que l’employeur n’avait pas suffisamment aidé, assisté ou contrôlé le salarié dans l’exercice de ses fonctions managériales après la notification de l’avertissement, et que son attitude avait été ambiguë, voire flottante. La Chambre sociale a censuré cette décision en affirmant avec une particulière netteté que, quelle qu’ait pu être l’attitude de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, les méthodes de management du salarié qui continuaient à causer une situation de souffrance au travail, dénoncée notamment par certains salariés et le médecin du travail, caractérisaient un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Ces deux décisions illustrent un principe fondamental : l’obligation de sécurité du salarié, bien que distincte de celle de l’employeur, n’en constitue pas moins une obligation dont le manquement peut être sanctionné indépendamment des éventuelles carences patronales. Dès lors, le salarié qui, par son comportement, porte atteinte à la santé ou à la sécurité de ses collègues ne saurait se retrancher derrière l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre par son employeur pour échapper à sa propre responsabilité disciplinaire. Cette autonomie de l’obligation pesant sur le salarié constitue une clarification jurisprudentielle d’une portée pratique considérable pour les employeurs confrontés à des situations de management toxique.
La Chambre sociale a, par ailleurs, étendu le domaine de l’obligation de sécurité du salarié au-delà des seules hypothèses de management toxique. Dans un arrêt du 26 mars 2025 publié au Bulletin (n° 23-17.544), elle a approuvé la qualification de faute grave retenue à l’encontre d’un directeur des partenariats et des relations institutionnelles qui, à la suite de la rupture d’une relation amoureuse nouée en dehors du lieu de travail avec une salariée de l’entreprise occupant un niveau hiérarchique moindre, avait instauré une pression sur le lieu et le temps du travail dans le but d’obtenir une explication, générant une souffrance au travail constatée par le médecin du travail courdecassation.fr. La cour d’appel, dont la décision a été validée, avait retenu que le salarié avait « encombré son téléphone et surtout sa messagerie professionnelle de messages se faisant de plus en plus insistants » en dépit du refus clairement opposé par la collaboratrice d’entretenir une relation qui ne fût pas strictement professionnelle.
Cette solution revêt une importance particulière en ce qu’elle consacre la mobilisation de l’article L. 4122-1 comme fondement d’un licenciement disciplinaire dans une hypothèse où le comportement fautif trouve partiellement son origine dans la sphère personnelle du salarié, mais déploie ses effets dans la sphère professionnelle en raison de l’atteinte portée à la santé d’une collègue. La Chambre sociale valide ainsi une lecture extensive du devoir de prendre soin de la santé des autres personnes concernées par ses actes au travail, y compris lorsque ces actes procèdent initialement d’un différend d’ordre privé. Le critère déterminant réside dans le retentissement professionnel du comportement, spécialement son impact sur la santé psychique des autres membres du personnel.
B. Le manquement à l’obligation de sécurité comme fait justificatif d’un licenciement pour faute grave
La qualification de faute grave constitue le débouché disciplinaire le plus sévère du manquement du salarié à son obligation de sécurité. La faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, prive ce dernier de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5 du Code du travail et de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du même code. La Chambre sociale contrôle avec une rigueur constante la caractérisation de cette qualification par les juges du fond, tant dans l’appréciation de la gravité intrinsèque des faits que dans la vérification du syllogisme juridique qui conduit à la qualification retenue.
Les arrêts du 26 février 2025 (n° 22-23.703) et du 6 mai 2025 (n° 23-14.492) montrent que la Chambre sociale n’hésite pas à censurer les décisions qui écartent la faute grave en se fondant sur des considérations étrangères à l’appréciation du comportement du salarié lui-même. Dans la première espèce, les juges d’appel s’étaient notamment fondés sur l’absence de courrier de reproches adressé au salarié avant le licenciement, l’absence d’arrêt de travail des collaborateurs et l’absence d’alerte de la médecine du travail ou de l’inspection du travail. La Cour de cassation a considéré ces motifs impropres à écarter le manquement à l’obligation de sécurité. Dans la seconde espèce, l’absence d’enquête interne sérieuse, l’absence d’audit social, l’absence d’intervenants extérieurs et l’absence d’accompagnement managérial du salarié par l’employeur après l’avertissement avaient été retenues par la cour d’appel pour écarter la faute grave, motifs que la Haute juridiction a également jugés inopérants.
Ces censures révèlent la méthode d’analyse promue par la Chambre sociale, qui commande de dissocier l’appréciation du comportement fautif du salarié de celle des éventuelles carences de l’employeur dans la prévention des risques. En d’autres termes, le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité et de formation ne dispense pas le salarié de ses propres obligations en la matière. Cette dissociation des responsabilités respectives de l’employeur et du salarié constitue un apport majeur de la jurisprudence récente, qui renforce la cohérence du système préventif en responsabilisant l’ensemble des acteurs de la relation de travail.
L’arrêt du 1er février 2023 (n° 21-20.733) relatif à un salarié de la société Naval Group apporte un éclairage complémentaire sur cette articulation des obligations de sécurité. La cour d’appel avait retenu que le salarié, cadre disposant d’une obligation d’exemplarité en matière d’hygiène et de sécurité, avait refusé de porter les équipements de protection individuelle, manquant ainsi à son devoir d’exemplarité à l’égard de ses collègues, et que ce manquement constituait une faute grave courdecassation.fr. La Chambre sociale a rejeté le pourvoi de l’employeur, confirmant ainsi que le refus délibéré de respecter les consignes de sécurité, en particulier lorsqu’il émane d’un cadre investi d’une obligation d’exemplarité, est de nature à caractériser une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette décision rappelle que l’obligation de sécurité du salarié ne se limite pas aux comportements de harcèlement ou de violence psychologique, mais englobe également le respect des règles de sécurité matérielle.
Par ailleurs, le fait que le comportement du salarié s’inscrive dans le cadre de la vie personnelle ne fait pas obstacle à la qualification de faute grave lorsque ce comportement se rattache à la vie professionnelle et constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail. L’arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) l’a clairement rappelé en énonçant qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail courdecassation.fr. La Chambre sociale rattache explicitement cette obligation contractuelle à l’article L. 4122-1 du Code du travail, qui impose à tout salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues, y compris lorsque les faits trouvent partiellement leur source dans la sphère privée. Dans l’espèce, le salarié avait utilisé sa messagerie professionnelle pour adresser des messages de plus en plus insistants à une collègue, ce qui avait suffi à caractériser le lien entre le comportement adopté et l’activité professionnelle, quand bien même le différend trouvait son origine dans une relation personnelle.
Dès lors, la jurisprudence de la Chambre sociale dessine un régime disciplinaire cohérent du manquement à l’obligation de sécurité du salarié, qui repose sur trois critères cumulatifs : la caractérisation d’un comportement objectivement contraire aux exigences de l’article L. 4122-1, l’existence d’un impact concret sur la santé ou la sécurité des autres membres du personnel, et l’impossibilité qui en résulte de maintenir le salarié dans l’entreprise, appréciée indépendamment des éventuelles défaillances préventives de l’employeur.
Conclusion
Les développements jurisprudentiels récents de la Chambre sociale mettent en lumière une articulation de plus en plus fine entre l’obligation de sécurité de l’employeur et celle du salarié. D’un côté, l’employeur doit justifier de la mise en œuvre effective et exhaustive des mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, sans pouvoir s’exonérer par la seule invocation de circonstances extérieures ; la charge de la preuve lui incombe et le contrôle du juge s’exerce avec une intensité croissante, qui le conduit à censurer les insuffisances de motivation comme les contradictions de motifs. D’un autre côté, le salarié, spécialement lorsqu’il exerce des fonctions d’encadrement, répond personnellement de son comportement à l’égard de la santé et de la sécurité de ses collègues, et cette responsabilité n’est pas subordonnée à la démonstration préalable d’une défaillance patronale en matière de prévention. L’autonomie des deux obligations emporte une conséquence pratique essentielle : ni l’employeur ne peut se défausser de ses responsabilités en invoquant la faute du salarié, ni le salarié ne peut échapper à la sanction de son propre comportement en se prévalant des insuffisances du système de prévention mis en place par l’entreprise. La Chambre sociale affirme ainsi une logique de responsabilités croisées qui oblige chaque acteur de la relation de travail à assumer pleinement ses devoirs en matière de santé et de sécurité au travail.