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Opéré du mauvais genou, du mauvais côté du dos : erreur de latéralité au bloc, prouver la faute et obtenir l’indemnisation en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Opéré du mauvais genou, du mauvais côté du dos : erreur de latéralité au bloc, prouver la faute et obtenir l’indemnisation en 2026

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Vous entrez au bloc pour le genou gauche, arthrose documentée par IRM, indication opératoire écrite noir sur blanc. Vous vous réveillez avec les deux genoux bandés : le chirurgien a opéré le gauche, puis le droit, sans que rien ne l’y autorise. Ou bien vous êtes opéré du dos du côté gauche alors que la hernie comprimait la racine droite, et vous ressortez avec deux sciatiques au lieu d’une. Ces erreurs de latéralité, opérer du mauvais côté ou des deux côtés sans indication, comptent parmi les fautes les plus difficiles à contester pour les établissements, car elles se lisent à l’oeil nu sur le compte rendu opératoire. Le 17 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille a condamné solidairement un chirurgien, un anesthésiste et une clinique pour une arthroscopie conduite par erreur sur le genou droit d’une patiente qui devait être opérée du genou gauche. Le 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné un chirurgien à verser plus de 195 000 euros à un patient opéré du mauvais côté du rachis. Cet article explique comment démontrer l’erreur de latéralité, quelles preuves réunir dès le réveil, contre qui agir quand le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique se renvoient la faute, et combien réclamer.

I. Opéré du mauvais côté : comment prouver l’erreur de latéralité ?

A. Genou, hanche, rachis, oeil : les marques, l’imagerie et la check-list que le bloc aurait dû vérifier

L’erreur de latéralité se définit simplement : le geste a été réalisé du côté opposé à celui indiqué, ou des deux côtés alors que l’indication n’en visait qu’un. Le genou concentre une grande partie des dossiers, avec l’arthroscopie et la prothèse, mais la faute frappe aussi la hanche, l’épaule, le rachis où la droite et la gauche se confondent sur des clichés mal lisibles, l’oeil en chirurgie de la cataracte, le rein ou le poumon. Dans chaque cas, la preuve de la faute suit le même chemin : comparer l’indication écrite avant l’entrée au bloc avec le geste décrit dans le compte rendu opératoire. Quand la consultation préopératoire, l’IRM et la fiche d’indication désignent le genou gauche et que le compte rendu décrit un geste sur le genou droit, la faute est établie par les propres documents de l’équipe soignante. Aucune expertise ne peut effacer cette contradiction.

Les établissements opposent parfois que l’extension du geste à l’autre côté répondait à une découverte peropératoire. L’argument ne tient que s’il est tracé : un geste non prévu, réalisé sans information ni consentement, reste fautif même quand le chirurgien le présente comme une précaution. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » et que cette information porte notamment sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » des actes proposés. Opérer un genou sain sans en avoir informé le patient et sans avoir recueilli son accord méconnaît directement ce droit. De même, l’exigence de soins conformes aux données acquises de la science s’applique au bloc : l’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que « Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Vérifier le côté à opérer avant d’inciser relève du socle de ces données : marquage cutané du site, relecture de l’imagerie en salle, appel à haute voix du côté, contrôle par l’infirmier et l’anesthésiste. L’oubli de l’une de ces vérifications, à plus forte raison de toutes, caractérise le manquement.

Les juges accordent un poids décisif à la check-list de bloc, cette liste de vérifications que l’équipe doit cocher avant l’anesthésie, avant l’incision et à la sortie de salle. Dans le dossier lillois, l’expert judiciaire a conclu que la patiente a été opérée par erreur au niveau du genou droit et a retenu la responsabilité partagée du chirurgien, de l’anesthésiste et de la clinique. Le tribunal a suivi cette analyse en relevant que les trois intervenants avaient manqué à leur mission en tant que responsables de la vérification de la check-list de bloc, de la bonne installation du patient et de la détermination du côté à opérer. Dans le dossier toulousain, l’expert amiable avait conclu à l’existence probable d’une erreur de latéralisation dans la mesure où le patient avait été opéré du côté gauche et non du côté droit, et le tribunal a condamné le chirurgien à réparer l’entier préjudice. La leçon commune tient en une phrase : au bloc, la vérification du côté n’incombe pas au seul chirurgien, elle incombe à toute l’équipe, et son absence engage chacun.

Quatre situations reviennent sans cesse dans les dossiers d’erreur de latéralité. La première est l’arthroscopie ou la prothèse du genou réalisée du mauvais côté, avec une indication préopératoire claire que le compte rendu contredit. La deuxième est la chirurgie du rachis latéralisée à l’envers, gauche au lieu de droite, qui laisse persister la douleur initiale et crée une douleur nouvelle du côté sain. La troisième est le geste bilatéral non consenti : les deux genoux, les deux yeux ou les deux mains opérés alors que l’indication n’en visait qu’un, sans trace d’information ni de consentement pour le second côté. La quatrième est l’erreur niée par l’établissement, qui invoque une variante anatomique ou une lecture d’imagerie inversée : l’IRM préopératoire et ses coupes, relues par un radiologue indépendant, tranchent alors le débat. Dans chacun de ces cas, la chronologie écrite fait foi : indication, imagerie, marquage, check-list, compte rendu. Quand l’un de ces maillons manque, son absence même devient une preuve.

B. Compte rendu opératoire, dossier, imagerie : les preuves à réunir dès le réveil

Le réflexe premier consiste à demander la copie intégrale du dossier médical sans attendre. L’article R. 1112-2 du code de la santé publique dispose qu’« Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé ». Pour une erreur de latéralité, le dossier doit contenir la consultation préopératoire avec l’indication du côté, l’imagerie avec ses comptes rendus, la fiche d’anesthésie, la check-list de bloc avec ses trois temps de vérification, le compte rendu opératoire détaillant le côté opéré, la feuille de surveillance et l’ordonnance de sortie. La demande se fait par écrit auprès de la direction de la clinique, en précisant la date de l’intervention et en joignant une pièce d’identité. Chaque pièce manquante doit être relancée par écrit : check-list introuvable, marquage non tracé, compte rendu vague sur le côté, imagerie non transmise. Face à une erreur de côté, un dossier incomplet accuse l’établissement au lieu de le protéger.

Le deuxième réflexe porte sur les pièces extérieures à l’établissement, celles que la clinique ne contrôle pas. Conservez l’ordonnance du médecin traitant et le courrier d’adressage au chirurgien, qui désignent le côté malade avant toute intervention. Conservez le cédérom de l’IRM ou du scanner avec son compte rendu : ces images, relues par un radiologue indépendant, établissent quel côté présentait la lésion et quel côté était sain. Photographiez les cicatrices et les pansements dès les premiers jours, avec une pièce de monnaie ou une règle pour l’échelle et un journal daté à côté : une arthroscopie laisse des cicatrices ponctuelles dont la localisation prouve le côté opéré. Notez par écrit le déroulé du réveil : qui vous a annoncé quoi, à quelle heure, avec quels mots, et si l’on vous a demandé de garder le silence. Les témoignages du conjoint présent au réveil ou des infirmiers du service complètent ce récit. Si l’établissement vous propose une reprise chirurgicale rapide du bon côté, ne signez aucun document qui présenterait le premier geste comme un acte consenti : demandez un délai de réflexion et un second avis.

Le troisième réflexe consiste à faire constater l’erreur par un médecin indépendant avant toute reprise. Un chirurgien d’un autre établissement, un médecin légiste ou le médecin traitant peut décrire l’état des deux côtés, comparer avec l’imagerie préopératoire et rédiger une attestation circonstanciée. Cet avis ne remplace pas l’expertise judiciaire, mais il fige les faits à un moment où l’établissement n’a pas encore réécrit le récit. Enfin, déposez une déclaration d’événement indésirable grave auprès de la direction de la clinique par lettre recommandée : cette déclaration déclenche une analyse interne dont les conclusions, même si elles ne vous sont pas intégralement communiquées, laissent une trace datée que l’expert judiciaire pourra réclamer. Dans le dossier lillois, c’est l’expertise judiciaire ordonnée en référé qui a tranché, en retenant l’erreur et la responsabilité partagée des trois intervenants. Dans le dossier toulousain, une expertise amiable avait déjà conclu à l’erreur probable avant l’assignation. Dans les deux cas, les pièces réunies tôt ont fait la différence : indication écrite d’un côté, geste tracé de l’autre.

II. Erreur de latéralité au bloc : quels recours et quelle indemnisation en 2026 ?

A. Chirurgien, anesthésiste ou clinique : faute partagée, assurance et tribunal, contre qui agir ?

Trois défendeurs se partagent la responsabilité et ils ont intérêt à se renvoyer la faute : le chirurgien qui a incisé, l’anesthésiste qui a endormi et installé le patient, la clinique dont le personnel a préparé la salle et coché la check-list. La tactique de la clinique consiste souvent à soutenir que seuls les praticiens libéraux répondent de l’erreur, en leur qualité de supérieurs occasionnels du personnel salarié. Le tribunal de Lille a écarté cette défense : il a condamné solidairement le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique à réparer l’entier préjudice issu de l’intervention menée à tort sur le genou droit, en retenant que chacun avait contribué au dommage par son rôle dans la vérification du côté. La solidarité de la condamnation protège la victime : chaque condamné doit payer l’intégralité, à charge pour eux de se répartir ensuite la dette, par tiers dans le dossier lillois. Vous n’avez donc pas à choisir un seul responsable ni à craindre l’insolvabilité de l’un d’eux.

En droit, la faute ne se discute guère quand l’indication et le compte rendu se contredisent. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que les professionnels et les établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », et l’erreur de côté constitue cette faute par excellence. Le droit commun ajoute que l’article 1240 du code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Devant le tribunal, l’assignation vise l’établissement et son assureur : l’article L. 1142-2 du code de la santé publique impose aux établissements de santé de souscrire une assurance « destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne ». Le chirurgien et l’anesthésiste libéraux sont assurés de leur côté. Vous affrontez donc des assureurs solvables, jamais des personnes démunies. Quant au délai pour agir, il est protecteur : l’article L. 1142-28 du code de la santé publique dispose que les actions en responsabilité médicale et les demandes devant l’Office « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage », c’est-à-dire à compter de la stabilisation de votre état, souvent des mois après la reprise chirurgicale.

L’expertise constitue le coeur du dossier et mérite d’être préparée comme une audience. Qu’elle soit ordonnée par la commission ou par le juge des référés, elle se déroule au contradictoire de toutes les parties, avec leurs médecins-conseils : l’expert vous examine, relit l’indication, l’imagerie et le compte rendu, puis dépose un pré-rapport sur lequel votre avocat répond par un dire écrit avant le rapport définitif. Trois points doivent figurer dans ce dire : la contradiction écrite entre le côté indiqué et le côté opéré, l’absence de traçabilité des vérifications du côté, et le lien entre le geste inutile et chaque séquelle alléguée. Un dire précis obtient un rapport précis ; un dossier muet obtient un rapport qui reprend la version de la clinique. Assistez à l’expertise avec votre médecin-conseil et un proche qui prend des notes, car les propos tenus en réunion d’expertise ne se rejouent pas.

Deux voies complémentaires méritent d’être connues. La première est la commission de conciliation et d’indemnisation, qui ordonne une expertise gratuite et rend un avis sur la faute et sur l’orientation du dossier vers les assureurs ou vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Quand l’erreur de côté est niée malgré des documents contradictoires, l’avis de la commission pèse lourd dans la suite. La seconde est la solidarité nationale : si l’expertise écartait toute faute, hypothèse rare dans les erreurs de latéralité, le dommage grave et anormal reste indemnisable par l’Office. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit qu’« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret », et l’article D. 1142-1 du code de la santé publique dispose que « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 % ». Pour une vision d’ensemble des montants et des parcours en matière d’erreur médicale, le guide du cabinet sur l’indemnisation des erreurs médicales, ses montants et ses recours en 2026 complète utilement cette lecture.

B. Combien réclamer à Paris : postes de préjudice et montants retenus par les juges en 2025 et 2026

L’indemnisation se construit poste par poste, et chaque poste doit être justifié par une pièce. Le déficit fonctionnel temporaire couvre la convalescence du geste inutile : hospitalisation, béquilles, rééducation d’un genou qui n’aurait jamais dû être touché. Les souffrances endurées indemnisent les douleurs du côté sain opéré, l’angoisse du réveil et les mois de rééducation perdus. Le déficit fonctionnel permanent répare les séquelles durables : raideur, instabilité, douleurs chroniques du côté opéré à tort, aggravation de l’état du côté malade dont le traitement a été retardé. S’y ajoutent l’incidence professionnelle quand l’arrêt se prolonge ou que l’inaptitude menace, l’assistance par tierce personne quand les deux côtés douloureux imposent une aide à domicile, le préjudice esthétique lié aux cicatrices inutiles, et le préjudice d’impréparation quand le geste non consenti a été subi sans y avoir été préparé. Pour donner l’échelle, le tribunal de Lille a alloué pour une arthroscopie du mauvais genou 808,65 euros de déficit fonctionnel temporaire, 3 000 euros de souffrances endurées, 500 euros de préjudice esthétique temporaire, 1 400 euros de déficit fonctionnel permanent, 1 000 euros de préjudice esthétique permanent, 851,42 euros d’assistance par tierce personne et 5 000 euros d’incidence professionnelle, plus 4 000 euros de préjudice d’impréparation à la charge du seul chirurgien. Le tribunal de Toulouse, pour une erreur de latéralisation du rachis aux conséquences lourdes, a alloué 195 321,76 euros au total, dont 17 000 euros de souffrances endurées, 18 000 euros de déficit fonctionnel permanent, 97 854,93 euros d’assistance par tierce personne permanente, 31 369,53 euros d’incidence professionnelle, 9 000 euros de préjudice sexuel et 5 000 euros de préjudice d’impréparation. Votre dossier produira ses propres chiffres, mais la méthode reste identique : chaque poste chiffré, chaque chiffre adossé à une pièce.

Deux postes méritent une attention particulière dans les erreurs de latéralité. Le premier est le préjudice d’impréparation, qui répare le choc d’avoir subi sur un côté sain un geste auquel on n’avait pas consenti : 4 000 euros à Lille, 5 000 euros à Toulouse. Demandez-le systématiquement, en joignant le formulaire de consentement signé avant l’entrée au bloc, qui désigne le bon côté et prouve que l’autre n’a jamais été accepté. Le deuxième est le coût de la reprise : seconde anesthésie, seconde hospitalisation, seconde rééducation pour opérer enfin le bon côté. Ces dépenses de santé, ces pertes de gains et ces frais de déplacement se chiffrent avec les décomptes de la sécurité sociale, les bulletins de salaire et les factures. L’assureur adverse minore systématiquement ces postes en les qualifiant de forfaitaires ou en imputant une partie de l’arrêt à l’état antérieur : des factures précises et un calendrier de reprise distinct du premier geste ferment la discussion. N’oubliez ni les frais de médecin-conseil, que le tribunal de Toulouse a indemnisés à hauteur de 2 500 euros, ni l’aide-ménagère et la garde d’enfants pendant la double convalescence.

À Paris et en Île-de-France, le parcours présente des particularités utiles à connaître. Les blocs parisiens, cliniques du sport, hôpitaux universitaires et établissements privés, appliquent la check-list de la Haute Autorité de santé comme partout en France : un manquement à la vérification du côté s’y démontre de la même façon, par l’absence de marquage tracé ou de case cochée. La commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France siège à Paris et connaît bien les dossiers orthopédiques, ce qui raccourcit les délais d’expertise. Au judiciaire, le tribunal judiciaire de Paris comprend une chambre dédiée au contentieux médical, habituée aux tableaux de préjudices chiffrés et aux débats sur la part de chaque intervenant. Préparez dès maintenant le classeur que votre avocat utilisera : pièce d’identité, courrier d’adressage désignant le côté malade, imagerie préopératoire sur cédérom, dossier complet de la clinique et ses relances, formulaire de consentement, compte rendu opératoire, photographies datées des cicatrices, arrêts de travail, bulletins de salaire, factures et attestations de proches. Un dossier parisien bien tenu se plaide en une audience ; un dossier approximatif s’enlise en incidents d’expertise.

Conclusion

Être opéré du mauvais côté n’est jamais un aléa : c’est une faute qui se lit dans la contradiction entre l’indication écrite et le compte rendu opératoire, qui se prouve par le dossier du bloc et l’imagerie préopératoire, et qui engage solidairement le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique quand la check-list n’a pas été vérifiée. Les jugements de Lille et de Toulouse le montrent : la responsabilité partagée protège la victime contre les renvois de faute, et les montants suivent la gravité, de quelques milliers d’euros pour une arthroscopie inutile à près de 200 000 euros quand le dos est touché durablement. Ne signez rien dans la précipitation du réveil, demandez le dossier par écrit, photographiez les cicatrices, faites établir un avis indépendant, puis faites chiffrer vos préjudices poste par poste. La prescription de dix ans vous protège, mais les meilleures expertises se gagnent sur des preuves fraîches.

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