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Incendie causé par votre enfant mineur : parents séparés ou en résidence alternée, qui paie la facture de la commune ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Incendie causé par votre enfant mineur : parents séparés ou en résidence alternée, qui paie la facture de la commune ?

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Le 23 octobre 2026, le maire de Neuilly-sur-Marne, Zartoshte Bakhtiari, a annoncé avoir « envoyé la facture » aux familles de trois enfants de 10 et 11 ans que la commune présente comme à l’origine de l’incendie du parc des 33-Hectares le 25 juillet 2026 : 415 000 euros pour 150 arbres détruits, leur replantation et le préjudice de la population. La mairie, qui avait porté plainte pour dégradation de biens publics et mise en danger de la vie d’autrui, invoque, selon la presse, le Code civil et la responsabilité des parents du fait de l’enfant, présentée comme posée depuis 1804. Les mises en demeure ont été adressées le 20 octobre aux deux familles, deux des trois enfants étant frères, et l’avocate d’une des familles conteste la méthode. Selon actu Paris, cette mise en demeure s’analyse en une tentative de règlement amiable, sans obligation légale de payer. Reste une question que ce dossier laisse dans l’ombre : que se passe-t-il quand les parents sont séparés ou divorcés, quand l’enfant vit en résidence alternée ou chez un seul d’entre eux, et quand chaque foyer a sa propre assurance ? Le père qui n’hébergeait pas l’enfant doit-il payer ? La commune peut-elle réclamer le tout à la mère seule ? Cet article répond à partir des textes et des décisions les plus récentes, dont un arrêt d’Assemblée plénière rendu après un incendie causé par le mineur de parents divorcés. Il complète les articles déjà publiés sur cette affaire, consacrés à l’assurance des parents et à la contestation de la facture, à la situation des familles vivant hors de France et au volet pénal de l’incendie.

I. Parents séparés ou divorcés : pourquoi chacun répond pour le tout, même celui qui n’hébergeait pas l’enfant

A. La cohabitation s’apprécie par l’autorité parentale, pas par l’adresse de l’enfant

Pendant longtemps, les juridictions ont jugé que la condition de cohabitation posée par l’ancien article 1384, devenu l’article 1242 du Code civil, n’était remplie qu’à l’égard du parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant avait été fixée par le juge. Pour un père divorcé dont les enfants résidaient chez leur mère, cela signifiait l’immunité : la facture de la commune ne pouvait lui être présentée. Cette lecture est désormais abandonnée. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 28 juin 2024 (pourvoi n° 22-84.760), rendu dans une procédure suivie contre un mineur du chef de destruction de bois par incendie pouvant causer un dommage aux personnes ou un dommage irréversible à l’environnement, a censuré la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait mis hors de cause le père au motif que la résidence du mineur était, par application de la convention de divorce, toujours fixée au domicile de la mère. La Cour énonce : « L’ensemble de ces considérations conduit la Cour à interpréter désormais la notion de cohabitation comme la conséquence de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents un ensemble de droits et de devoirs, et à juger désormais que leur cohabitation avec un enfant mineur à l’égard duquel ils exercent conjointement l’autorité parentale ne cesse que lorsque des décisions administrative ou judiciaire confient ce mineur à un tiers. » Et elle en déduit : « Il en résulte que les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l’enfant n’a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. » Le texte de l’article 1242 du Code civil, dans sa rédaction en vigueur, confirme cette lecture : « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. » Aucune faute de surveillance ou d’éducation n’a donc à être démontrée contre le père ou la mère, et la résidence alternée ne change rien : chaque parent répond pour le tout tant que l’autorité parentale est conjointe et qu’aucune décision n’a confié l’enfant à un tiers. La chambre criminelle vient de le confirmer le 15 septembre 2026 (pourvoi n° 24-86.112) : « les parents sont responsables de plein droit du fait dommageable de leur enfant mineur, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, dès lors que celui-ci habite avec eux », la cohabitation s’appréciant « abstraitement, en lien avec l’exercice de l’autorité parentale », la mainlevée d’un placement restaurant immédiatement cette responsabilité de plein droit dès son prononcé. Pour les familles de Neuilly-sur-Marne, le message est direct : si les parents de chaque enfant exercent conjointement l’autorité parentale, la commune peut poursuivre le père comme la mère, ensemble ou séparément, quel que soit le foyer où l’enfant dormait le 25 juillet 2026. Et pour tout parent séparé destinataire d’une facture comparable, l’argument tiré de « l’enfant ne vivait pas chez moi » ne suffit plus : il faut établir une décision administrative ou judiciaire confiant l’enfant à un tiers, ou démontrer, selon le dernier alinéa de l’article 1242, « à moins que les parents et les artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité », une preuve que les tribunaux n’admettent que dans des circonstances étroites, par exemple une hospitalisation ou un éloignement imposé rendant toute surveillance impossible.

Reste l’hypothèse, fréquente, où l’autorité parentale n’est plus conjointe : exercice unilatéral confié à un seul parent par le juge aux affaires familiales, retrait ou délégation de l’autorité parentale. Dans ce cas, seul le parent qui exerce l’autorité parentale répond sur le fondement de l’article 1242, puisque le texte fait de cet exercice le critère de la responsabilité. Le jugement qui statue sur l’autorité parentale devient alors la pièce maîtresse du dossier, à produire dès la première réponse à la commune : jugement de divorce, ordonnance du juge aux affaires familiales, décision de délégation ou de retrait. À l’inverse, le beau-parent, le concubin ou le nouveau conjoint, qui n’exerce pas l’autorité parentale, ne répond pas du fait de l’enfant sur ce fondement, même s’il partage le foyer. Cette cartographie doit être établie avant tout paiement : payer sans vérifier qui exerce l’autorité parentale, c’est accepter une dette qui appartient peut-être à un autre, et verser une somme que l’on ne récupérera qu’au prix d’un recours ultérieur.

B. Deux foyers, deux assurances, une seule dette : comment le paiement se répartit

La solidarité prévue par l’article 1242 joue d’abord au profit de la victime : la commune peut réclamer l’intégralité des 415 000 euros à une seule des deux familles, et au sein d’une famille au père ou à la mère indifféremment, sans avoir à diviser ses poursuites. Le maire de Neuilly-sur-Marne déclare d’ailleurs, selon la presse, laisser aux familles le soin de la répartition. Mais entre les débiteurs, la solidarité ne signifie pas l’égalité définitive : celui qui a payé pour le tout dispose d’un recours contre les autres pour leur part, et c’est le juge qui, à défaut d’accord, fixera la contribution de chacun au regard du rôle de chaque enfant et de chaque foyer. Concrètement, trois répartitions se superposent. Entre les deux familles, la part de chacune dépendra de l’implication respective des enfants, que l’enquête pénale en cours, ouverte sur plainte de la mairie pour dégradation de biens publics et mise en danger de la vie d’autrui, contribuera à établir. Au sein d’un couple séparé, chaque parent ayant payé peut se retourner contre l’autre pour moitié, sauf à démontrer une part différente, et aucune convention privée entre ex-conjoints ne peut priver la commune de son droit de poursuivre l’un pour le tout. Enfin, quand l’enfant vit en résidence alternée, aucun des deux foyers ne peut se retrancher derrière le calendrier : la Cour de cassation jugeant la cohabitation abstraite, le parent dont c’était le tour de garde comme l’autre répondent ensemble, et c’est entre eux que se règle ensuite la contribution.

Cette architecture à deux foyers commande une discipline d’assurance rigoureuse : chaque parent doit déclarer le sinistre à sa propre assurance multirisque habitation, car chacun est personnellement exposé pour le tout. L’article L. 121-2 du Code des assurances dispose que « L’assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable » en vertu de l’article 1242, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes : l’assureur de chaque foyer couvre donc la responsabilité de son assuré, sans pouvoir se retrancher derrière la gravité du fait des enfants. La commune, tiers lésé, peut en outre agir directement contre chacun des assureurs, puisque l’article L. 124-3 du Code des assurances dispose que « le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable », et que la deuxième chambre civile a jugé le 16 décembre 2021 (pourvoi n° 20-16.340) que « la recevabilité de l’action directe contre cet assureur n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur ». Les deux assureurs peuvent ainsi être appelés ensemble à l’instance, et celui qui indemnise exercera ses recours, dans la limite des plafonds et franchises de chaque contrat. Une limite légale mérite d’être connue des parents séparés : « lorsque l’assureur a indemnisé un dommage sur le fondement du quatrième alinéa du même article 1242 », si l’un des parents a été définitivement condamné sur le fondement de l’article 227-17 du code pénal pour des faits liés au dommage, l’assureur peut lui demander « une participation à l’indemnisation du dommage ne pouvant excéder 7 500 euros ». Ce recours plafonné ne joue qu’après condamnation pénale définitive d’un parent pour manquement à ses obligations légales, et il ne pèse que sur le parent condamné, pas sur l’autre. En pratique, chaque parent séparé doit donc transmettre à son propre assureur la mise en demeure reçue, vérifier ses plafonds, franchises et exclusions, et coordonner sa défense avec l’autre parent sans pour autant payer pour lui : verser seul l’intégralité sans réserve, c’est s’exposer à devoir ensuite réclamer sa part à un ex-conjoint devenu insolvable, pendant que son propre assureur discute sa garantie.

II. Contester utilement quand on est le parent poursuivi : titre, délais et montant

A. Vérifier le titre et agir dans les deux mois, même quand il n’est adressé qu’à un seul parent

La commune dispose de trois voies : la mise en demeure amiable, le titre de recettes exécutoire et l’assignation devant le juge. La première, celle reçue le 20 octobre 2026 à Neuilly-sur-Marne, ne crée aucune obligation de payer et n’interrompt pas, à elle seule, la prescription, puisqu’elle n’est ni une demande en justice, ni une mesure conservatoire, ni un acte d’exécution forcée au sens de l’article 2244 du Code civil. Elle impose en revanche une vigilance immédiate, car elle annonce souvent le second document : le titre de recettes prévu par l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales, qui « en l’absence de contestation » permet « l’exécution forcée d’office contre le débiteur », y compris par saisie administrative à tiers détenteur sur les comptes bancaires. Pour le parent séparé, un piège guette : le titre n’est fréquemment adressé qu’à un seul des deux parents, celui dont l’adresse est connue des services municipaux, souvent la mère chez qui la résidence est fixée. Ce parent devient alors le seul destinataire des poursuites du comptable public, alors même que l’autre est solidairement tenu. La parade consiste à appeler immédiatement l’autre parent et son assureur dans la contestation, pour que le juge du bien-fondé statue en présence de tous et fixe d’emblée les contributions, plutôt que de laisser le parent poursuivi payer seul puis courir après l’autre.

Le délai de contestation est bref et impératif : « L’action dont dispose le débiteur d’une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d’un acte de poursuite ». La chambre commerciale l’a rappelé le 6 juillet 2022 (pourvoi n° 19-19.107) : « l’action dont dispose le débiteur d’une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d’un acte de poursuite ». Passé ce délai, la contestation directe du bien-fondé est irrecevable et le titre devient définitif. Deux garde-fous protègent les parents. D’abord, la contestation portée à temps devant le juge « suspend la force exécutoire du titre » : le comptable public ne peut plus faire exécuter pendant l’instance. Ensuite, les délais ne sont opposables que s’ils ont été mentionnés avec les voies de recours dans la notification, car « les délais de recours contre une décision administrative doivent, pour être opposables, avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision », selon l’article R. 421-5 du Code de justice administrative visé par le même arrêt, et l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales impose lui-même que le titre « mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l’a émis ainsi que les voies et délais de recours ». Un titre qui ne dit ni quel juge saisir ni dans quel délai ne fait courir aucun délai opposable. Pour une facture de réparation qui ne repose ni sur un impôt ni sur une redevance mais sur un dommage allégué, le juge du bien-fondé est le juge judiciaire : le tribunal judiciaire du domicile ou du lieu du fait, à Bobigny pour la Seine-Saint-Denis ou à Paris selon le domicile des parents, la commune devant alors prouver le fait imputable à chaque enfant, le lien avec chaque poste de préjudice et le montant de chaque poste. En Île-de-France, les parents ont intérêt à faire constater sans attendre par un commissaire de justice l’état des lieux et les travaux déjà réalisés, afin de figer la preuve avant que la végétation repousse et que les traces disparaissent.

B. Discuter le montant et surveiller la prescription : l’estimation municipale ne vaut pas expertise

La solidarité des parents ne dispense la commune d’aucune preuve sur le montant. Les 415 000 euros de Neuilly-sur-Marne résultent d’une estimation interne additionnant la valeur des 150 arbres, le coût de leur replantation et un préjudice de jouissance pour la population : chacun de ces postes se discute, arbre par arbre et facture à l’appui, et le juge peut ordonner une expertise judiciaire pour fixer le préjudice à sa juste mesure, en distinguant la valeur vénale des sujets détruits, le coût de remise en état et le préjudice collectif, postes que les communes ont tendance à cumuler généreusement. Le parent séparé qui conteste seul doit exiger la communication du détail chiffré et des pièces justificatives, et refuser tout échéancier global qui vaudrait acceptation du montant : comme « L’action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des établissements publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge du titre de recettes » (article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales), un délai qui « est interrompu par tous actes comportant reconnaissance de la part des débiteurs et par tous actes interruptifs de la prescription », tout courrier reconnaissant devoir la somme, même partiellement ou pour obtenir des délais, peut interrompre ce délai et valoir reconnaissance opposable ensuite devant le juge du bien-fondé. Négocier suppose donc d’écrire sous toutes réserves, en contestant expressément le principe et le montant dans le délai de deux mois. Quant à l’action en réparation elle-même, elle se prescrit par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », selon l’article 2224 du Code civil : pour l’incendie du 25 juillet 2026, la commune a jusqu’en 2031 pour agir, et la lenteur judiciaire qu’elle dénonce ne lui fait courir aucun risque de ce côté. Les parents ne doivent donc céder ni à la pression du calendrier communal ni à celle d’un titre adressé à un seul d’entre eux : déclarer le sinistre à chaque assurance, contester dans les deux mois en appelant tous les coresponsables et leurs assureurs, discuter chaque poste du préjudice pièce par pièce, et ne rien signer qui reconnaisse la dette. C’est à ce prix que la facture de 415 000 euros, adressée dans l’émotion des semaines qui ont suivi l’incendie, redeviendra ce qu’elle aurait toujours dû être : une prétention à démontrer devant le juge, poste par poste et parent par parent. Enfin, les parents qui reçoivent une mise en demeure après un fait comparable doivent conserver chaque enveloppe et chaque accusé de réception, car la date de réception du titre ou du premier acte de poursuite conditionne le point de départ du délai de deux mois et, avec lui, l’issue de toute la procédure.

Conclusion

De l’incendie du parc des 33-Hectares, le droit applicable retient trois enseignements nets. D’abord, les parents séparés ou divorcés qui exercent conjointement l’autorité parentale répondent solidairement et pour le tout du dommage causé par leur enfant mineur, même si la résidence a été fixée chez l’autre : seule une décision confiant l’enfant à un tiers, ou la preuve, que les tribunaux n’admettent que dans des circonstances étroites, d’une impossibilité d’empêcher le fait, permet d’échapper à cette responsabilité de plein droit. Ensuite, la facture de la commune, qu’elle prenne la forme d’une mise en demeure amiable ou d’un titre de recettes exécutoire, n’est jamais une condamnation : le titre adressé à un seul parent se conteste dans les deux mois devant le juge du bien-fondé, cette contestation suspendant l’exécution forcée, et le montant estimé par la commune se discute poste par poste, au besoin par expertise judiciaire. Enfin, chaque foyer doit mobiliser sa propre assurance, la commune pouvant agir directement contre chaque assureur, et aucun parent ne doit reconnaître la dette ni payer seul pour le tout sans appeler l’autre et leurs assureurs dans la procédure. Les décisions citées dans cet article ont été lues dans leur texte, et les délais qu’il énonce reprennent les termes mêmes des articles visés, avec leur lien : au-delà, seuls les documents du dossier et l’enquête pénale en cours permettront au juge de fixer qui doit quoi.

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