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Passeport algérien pour mineur né en France : premier passeport au consulat, DCEM et voyage (guide 2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Passeport algérien pour mineur né en France : premier passeport au consulat, DCEM et voyage (guide 2026)

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Le 15 septembre 2026, le consulat d’Algérie à Metz a annoncé qu’il acceptait désormais les demandes de passeport biométrique, premières demandes comme renouvellements, avec ou sans rendez-vous. Une semaine plus tôt, le secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger demandait d’accélérer la généralisation du renouvellement à distance, expérimenté à Paris depuis le 24 juin 2026. Et le ministère algérien des Affaires étrangères a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 la dérogation qui permet aux binationaux d’entrer en Algérie avec un passeport algérien périmé, accompagné d’un passeport étranger en cours de validité. Ces trois annonces, qui nourrissent la vague de recherches observée en Algérie sur le « passeport algérien » — renouvellement, biométrique, dossier, mineur —, concernent au premier chef les familles algériennes établies en France. Quand l’enfant est né en France de parents algériens, la question se dédouble : comment lui faire établir son premier passeport algérien au consulat, et avec quel titre reviendra-t-il en France après un séjour en Algérie ? Le passeport seul ne suffit pas. Le droit français exige pour le mineur étranger un document de circulation pour étranger mineur, le DCEM, qui conditionne la réadmission sur le territoire sans visa. Ce guide explique la démarche consulaire en France, le régime du DCEM issu du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, puis les règles de sortie du territoire et de contrôle aux frontières Schengen applicables à l’enfant, avec les recours ouverts quand l’administration refuse ou fait attendre.

I. Faire établir le premier passeport algérien d’un enfant né en France

A. Passeport algérien : où déposer la demande en France et quand anticiper le renouvellement ?

Le fait qui déclenche les recherches actuelles vient de Metz. Dans un avis daté du 15 septembre 2026, le consulat d’Algérie à Metz a précisé les modalités de dépôt des demandes de passeport biométrique électronique pour les ressortissants établis dans sa circonscription, comme le rapporte Beur FM le 17 septembre 2026. La formule du communiqué est claire : le dépôt des demandes de passeports biométriques électroniques s’effectue auprès de ses services avec comme sans prise de rendez-vous. La représentation consulaire offre donc deux voies : réserver en ligne avant de se déplacer, ou se présenter directement à ses services. Cette organisation vaut aussi bien pour un premier passeport biométrique que pour le renouvellement d’un document existant, ce qui intéresse directement les parents qui font établir le premier passeport de leur enfant né en France.

Le rendez-vous garde toutefois un avantage décisif. Le consulat précise que les demandeurs ayant réservé au préalable sur son site bénéficient d’une priorité à deux niveaux : dans l’ordre de passage au guichet, mais également dans le traitement de leur demande. Un usager venu sans rendez-vous peut déposer son dossier, mais les personnes convoquées sur un créneau sont prises en charge en priorité. Pour une famille qui prépare des vacances en Algérie à la Toussaint ou à Noël, réserver reste la solution la plus prévisible, le dépôt sans rendez-vous servant de solution de repli quand aucun créneau adapté n’est disponible ou quand le renouvellement doit être engagé rapidement.

Deuxième enseignement pratique du communiqué de Metz : l’anticipation. Le consulat rappelle que la demande de renouvellement du passeport biométrique électronique peut être introduite six mois avant l’expiration du document. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin de validité du passeport pour engager la procédure, et cette période de six mois permet d’absorber les délais de fabrication du titre ou une saturation des services consulaires. Les parents d’un mineur ont intérêt à caler la demande sur le calendrier scolaire et sur la validité du document de circulation français de l’enfant, examiné plus loin, plutôt que sur la date d’expiration du seul passeport.

À Paris, une troisième voie s’ouvre. Depuis le 24 juin 2026, le consulat général d’Algérie à Paris sert de site pilote pour une procédure numérique permettant à des ressortissants éligibles de renouveler leur passeport sans déposer physiquement leur demande au guichet, depuis un espace personnel sécurisé. Lors d’une visioconférence organisée le 8 septembre avec les responsables des postes consulaires, le secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger a demandé d’accélérer la généralisation de cette procédure à distance au profit de la diaspora. À Metz, en revanche, le renouvellement à distance n’est pas encore annoncé : la mesure porte sur l’accueil des demandeurs et le dépôt physique des dossiers. Avant tout déplacement, la famille vérifie donc sur le site du consulat de sa circonscription la liste exacte des pièces exigées pour un mineur — acte de naissance, preuve de la nationalité algérienne par filiation, présence requise des titulaires de l’autorité parentale — car un dossier incomplet fait perdre le bénéfice du créneau réservé, voire de la priorité accordée aux rendez-vous.

B. Enfant né en France de parents algériens : quel statut et quel titre de circulation ?

L’enfant né en France de deux parents algériens ne naît pas français du seul fait de sa naissance sur le sol français : la nationalité française à la naissance suppose, dans ce cas de figure, des conditions supplémentaires que toutes les familles ne remplissent pas, et l’enfant relève d’abord de la nationalité algérienne transmise par filiation. C’est pour ce motif que le premier passeport demandé au consulat est un passeport algérien, et c’est aussi pour ce motif que le droit français organise un titre propre aux mineurs étrangers : tant qu’il est mineur, l’enfant n’a pas à détenir un titre de séjour, mais il lui faut un document de voyage en cours de validité — le passeport algérien — accompagné d’un document de circulation pour étranger mineur, le DCEM, pour quitter la France et y être réadmis.

Pour les mineurs algériens, le fondement se trouve d’abord dans l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui prime le droit commun du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La cour administrative d’appel de Versailles l’a rappelé le 10 juillet 2025 dans un arrêt qui annule le refus implicite de DCEM opposé à une enfant algérienne recueillie par kafala : « Aux termes de l’article 10 de l’accord franco-algérien :  » Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaires d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci-après : (…) ; b) Le mineur qui justifie, par tous moyens, avoir sa résidence habituelle en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans ; (…)  » » (CAA Versailles, Pôle Étrangers, 10 juillet 2025, n° 25VE00517). Le DCEM du mineur algérien « tient lieu de visa » : la formule signifie concrètement que l’enfant muni de son passeport algérien et de son DCEM est dispensé de demander un visa pour revenir en France après un voyage, y compris en Algérie.

Le droit commun du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 414-4, complète ce régime : « Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l’étranger mineur résidant en France : 1° Dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident ». Dans la configuration la plus fréquente — parents algériens titulaires d’un certificat de résidence d’un an ou de dix ans — la condition du 1° est remplie et le préfet doit délivrer le DCEM, sans pouvoir exiger des conditions que la loi ne prévoit pas. La demande est présentée au préfet du département de résidence, à Paris au préfet de police, par la personne qui exerce l’autorité parentale : « Le document de circulation pour étranger mineur est délivré par le préfet du département où réside habituellement le mineur et, lorsque ce dernier réside à Paris, par le préfet de police, sur demande de la personne exerçant l’autorité parentale ou de son mandataire » (article D. 414-1 du même code).

Les parents retiennent trois conséquences pratiques de ce cadre. D’abord, le passeport algérien et le DCEM forment un diptyque indissociable : le passeport prouve la nationalité et l’identité aux frontières, le DCEM prouve le droit à revenir vivre en France. Ensuite, la durée du DCEM suit en principe celle du titre du parent : cinq ans dans les cas courants, avec des durées alignées sur la carte de séjour du parent quand celui-ci détient l’un des titres précaires énumérés par la loi (articles L. 414-6 et L. 414-7 du même code). Enfin, le DCEM n’est pas un titre définitif : il devient caduc quand un titre de séjour est délivré à son titulaire devenu majeur, quand le titulaire acquiert la nationalité française avant sa majorité, ou à l’expiration des délais de l’article R. 431-5, et le document caduc ou périmé doit être restitué au préfet (« Le document de circulation pour étranger mineur devient caduc dans les cas suivants : 1° Lorsque les délais prévus aux 1° et 2° de l’article R. 431-5 sont expirés ; 2° Lorsqu’un titre de séjour est délivré au titulaire ; 3° Lorsque le titulaire acquiert la nationalité française avant sa majorité », article D. 414-4). Et si l’enfant cesse de remplir les conditions de délivrance, le préfet peut retirer le document, mais seulement après avoir mis le représentant légal à même de présenter ses observations (article L. 414-9 du même code).

II. Quitter la France et y revenir avec un enfant algérien mineur

A. DCEM et passeport algérien : comment sécuriser le retour en France après un séjour ?

Le principe est posé par la loi : « Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français » (article L. 414-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), et « Sous réserve des dispositions du titre IV, les étrangers séjournant régulièrement en France y circulent librement » (article L. 414-3 du même code). Quitter la France n’est donc jamais le problème. Le problème est le retour : à la frontière, au comptoir d’enregistrement ou à l’embarquement, l’enfant doit présenter un passeport algérien en cours de validité et un DCEM en cours de validité. C’est l’articulation des deux documents qui évite le refoulement, le refus d’embarquement par la compagnie aérienne et le placement en zone d’attente à l’arrivée.

L’effet du DCEM au retour est décrit par l’article L. 414-5 du même code : « Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l’article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d’un document de voyage en cours de validité. » Chaque mot compte. « En dispense de visa » signifie que l’enfant algérien n’a pas à solliciter un visa de retour auprès du consulat de France à Alger : le DCEM en tient lieu, conformément à l’article 10 de l’accord franco-algérien cité par la cour administrative d’appel de Versailles. L’exigence d’un document de voyage en cours de validité signifie que le passeport algérien doit être valide le jour du voyage : un passeport périmé, même accompagné d’un DCEM valide, expose au refus d’embarquement, car les compagnies appliquent les règles du transporteur prévues par le code frontières Schengen. D’où l’intérêt de la règle des six mois rappelée par le consulat de Metz : renouveler le passeport algérien de l’enfant avant qu’il n’expire, et vérifier que le DCEM couvre toute la période du séjour projeté.

Quand la préfecture refuse le DCEM ou laisse la demande sans réponse plus de quatre mois, ce silence vaut décision implicite de rejet, et la famille dispose d’un recours effectif. L’arrêt versaillais du 10 juillet 2025 en donne le mode d’emploi : l’enfant, née en janvier 2012 de parents inconnus, de nationalité algérienne, recueillie par kafala en mai 2012 par un ressortissant français et entrée en France en septembre 2012 alors qu’elle n’avait que quelques mois, y avait sa résidence habituelle depuis plus de six ans et avait déjà détenu un DCEM du 8 novembre 2017 au 7 novembre 2022. La cour juge que le préfet du Val-d’Oise et le ministre de l’intérieur ont rejeté à tort la demande de renouvellement, annule le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 décembre 2024 et les décisions implicites, puis juge que « Le présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à l’enfant B… C… un document de circulation pour étranger mineur dans le délai de deux mois à compter de sa notification », en mettant 1 500 euros à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (CAA Versailles, Pôle Étrangers, 10 juillet 2025, n° 25VE00517). Trois leçons pour les familles : le renouvellement d’un DCEM déjà détenu se gagne quand la résidence habituelle en France est établie par tous moyens — certificats de scolarité, carnet de santé, attestations — ; le recours hiérarchique puis le tribunal administratif annulent les refus implicites ; et le juge peut enjoindre la délivrance sous délai, ce qui débloque les dossiers enlisés avant les départs en vacances.

Un dernier point de vigilance concerne les familles dont un parent fait l’objet d’une mesure d’éloignement : l’enfant mineur n’est pas lui-même destinataire de l’obligation de quitter le territoire, mais son DCEM suit le sort de la résidence des parents, et tout changement — perte du titre d’un parent, départ durable en Algérie — doit être signalé, sous peine de retrait du document dans le respect du contradictoire prévu par l’article L. 414-9. Conserver les preuves de scolarisation et de présence en France reste, dans tous les cas, la meilleure protection du statut de l’enfant.

B. Autorisation de sortie du territoire et contrôles Schengen : quels papiers pour l’enfant qui voyage ?

Le passeport algérien et le DCEM ne dispensent pas de l’autorisation de sortie du territoire quand l’enfant voyage sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. L’article 371-6 du code civil dispose : « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale. » Le dispositif, précisé par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné, s’applique à tous les mineurs qui résident habituellement en France, quelle que soit leur nationalité : l’enfant algérien qui part en Algérie avec un seul de ses parents, avec ses grands-parents, avec une association sportive ou en colonie de vacances doit donc être muni du formulaire d’autorisation signé, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Sans ce document, la police aux frontières peut interdire la sortie, même si le passeport et le DCEM sont en règle. Quand l’enfant voyage avec ses deux parents ou avec l’un des titulaires de l’autorité parentale, aucune autorisation n’est exigée, mais conserver une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille facilite les vérifications d’autorité parentale que les gardes-frontières peuvent mener.

À la frontière extérieure de l’espace Schengen — aéroport parisien au retour d’Alger, par exemple — s’ajoutent les règles du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen. Son article 6 subordonne l’entrée des ressortissants de pays tiers, pour un séjour de moins de 90 jours, à des conditions cumulatives : détenir un document de voyage en cours de validité autorisant le franchissement de la frontière, dont la validité dépasse d’au moins trois mois la sortie prévue et qui a été délivré depuis moins de dix ans, ainsi qu’un visa en cours de validité quand il est requis, sauf pour les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité. Pour l’enfant algérien résidant en France, le DCEM joue ici le rôle du titre qui dispense de visa, exactement comme l’article L. 414-5 et l’article 10 de l’accord franco-algérien le prévoient : le garde-frontière vérifie le passeport algérien en cours de validité et le DCEM, sans exiger un visa consulaire.

Les mineurs font l’objet d’une attention particulière. L’annexe VII du même règlement, applicable en liaison avec ses articles 19 et 20, impose aux garde-frontières une attention particulière aux mineurs, accompagnés ou non, soumis aux mêmes contrôles d’entrée et de sortie que les adultes. Quand le mineur n’est accompagné que d’un seul adulte et qu’une soustraction illicite à l’autorité parentale est sérieusement envisageable, le garde-frontière mène une recherche approfondie ; pour les mineurs non accompagnés, il vérifie de façon approfondie les documents de voyage et les autres documents afin d’écarter tout départ contre la volonté des titulaires de l’autorité parentale. En pratique, un enfant algérien qui voyage avec un seul parent, un passeport au nom différent de celui du parent ou sans preuve du lien de filiation s’expose à un contrôle approfondi et à un retard, voire à une audition. Munir l’enfant de son acte de naissance, du DCEM, du passeport valide et, le cas échéant, de l’autorisation de sortie du territoire, c’est transformer ce contrôle renforcé en simple formalité.

Pour les parents binationaux eux-mêmes, le contexte de l’automne 2026 mérite un rappel : selon les informations du ministère algérien des Affaires étrangères relayées le 22 septembre 2026, les binationaux peuvent encore entrer en Algérie jusqu’au 31 décembre 2026 avec un passeport biométrique ou une carte d’identité algériens périmés, à condition de présenter un passeport étranger en cours de validité. Cette dérogation ne concerne que l’entrée sur le territoire algérien et ne change rien aux exigences françaises et Schengen au retour : passé le 31 décembre 2026, ou pour tout voyage après cette date, seul un passeport algérien en cours de validité, renouvelé à temps — six mois avant l’expiration, comme le rappelle le consulat de Metz — garantit un voyage aller-retour sans accroc.

Conclusion

L’enfant né en France de parents algériens voyage avec trois papiers : un passeport algérien en cours de validité demandé au consulat — à Metz avec ou sans rendez-vous depuis le 15 septembre 2026, à Paris dans le cadre du pilote à distance, partout en anticipant de six mois —, un document de circulation pour étranger mineur délivré par le préfet sur le fondement de l’article 10 de l’accord franco-algérien et de l’article L. 414-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et, quand il voyage sans titulaire de l’autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire signée en application de l’article 371-6 du code civil. Le DCEM dispense de visa au retour, le passeport prouve l’identité, l’autorisation prouve l’accord parental : chacun répond à un contrôle différent, aucun ne remplace les deux autres. Quand la préfecture refuse le DCEM ou garde le silence plus de quatre mois, le recours hiérarchique puis le tribunal administratif, avec l’injonction de délivrance sous deux mois obtenue devant la cour administrative d’appel de Versailles le 10 juillet 2025, offrent une voie de sortie avant les vacances. Constituer dès aujourd’hui le dossier — acte de naissance, preuve de la résidence habituelle en France par tous moyens, certificats de scolarité, titres des parents — c’est se donner les moyens d’obtenir le premier passeport de l’enfant et son DCEM sans retarder le départ, et de revenir en France sans passer par la case zone d’attente.

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