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Passeport confisqué par le club : le joueur peut-il rompre son contrat et comment le récupérer ? Ce que change le règlement FIFA de 2027, ce que jugent la FIFA et le TAS (Al Salmiya c. Spiridonovic, Ismaily c. Dorregaray) et ce que prévoit le droit français

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Maître Hassan KOHEN
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Passeport confisqué par le club : le joueur peut-il rompre son contrat et comment le récupérer ? Ce que change le règlement FIFA de 2027, ce que jugent la FIFA et le TAS (Al Salmiya c. Spiridonovic, Ismaily c. Dorregaray) et ce que prévoit le droit français

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Le scénario revient dans plusieurs sentences rendues sur des joueurs partis à l’étranger. À l’arrivée, le club demande le passeport pour le visa ou le permis de séjour. Les semaines passent, le document ne revient pas, les salaires tardent, le joueur s’entraîne seul, puis la réponse tombe : il peut reprendre son passeport quand il veut, mais la procédure de visa s’arrêtera. C’est presque mot pour mot ce qu’un club koweïtien a écrit à un joueur autrichien et serbe en mars 2024, selon la sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport (TAS) le 3 juillet 2025.

La FIFA franchit un pas à partir du 1er janvier 2027. Son règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ), dans l’édition approuvée le 10 juin 2026, énumère des comportements expressément interdits aux clubs, parmi lesquels celui de conserver le passeport d’un joueur. La FIFA présente cette liste comme la codification de la jurisprudence de son Tribunal du football. Les sentences du TAS montrent pourtant qu’un passeport retenu ne suffit pas à gagner : en 2024, un joueur argentin qui avait obtenu plus de 1,3 million de dollars devant la FIFA a vu cette décision annulée, faute d’une mise en demeure régulière et de preuves suffisantes.

Cet article examine ce que la FIFA et le TAS reprochent au club qui garde le passeport, et pourquoi certains joueurs ont malgré tout perdu (I), puis les règles et les recours du droit français lorsque le club, ou un agent, retient les papiers du joueur (II). Les sentences citées tranchent des litiges particuliers, sur des contrats et des preuves propres à chaque affaire : elles éclairent la règle sans préjuger de l’issue d’un autre dossier, que seul l’organe compétent peut juger.

I. Devant la FIFA et le TAS : garder le passeport est un abus, mais ce grief ne dispense ni de la preuve ni de la mise en demeure

A. Ce que la FIFA reproche déjà au club qui garde le passeport, et ce que change le règlement de 2027

Le point de départ est la stabilité du contrat. Dans l’édition de juillet 2025 du règlement du statut et du transfert des joueurs, un contrat peut être résilié sans conséquence lorsqu’il existe une juste cause, c’est-à-dire lorsque la poursuite de la relation ne peut plus être exigée d’une partie « selon les règles de la bonne foi » (article 14, alinéa 1). L’alinéa 2 ajoute une règle propre aux situations de pression : « Tout comportement abusif d’une partie » visant à forcer l’autre à résilier le contrat ou à en modifier les termes donne à cette autre partie le droit de résilier pour juste cause. Ce second alinéa est récent : la formation du TAS saisie de l’affaire Al-Hilal Khartoum c. Jesi Last rappelle qu’il a été introduit dans l’édition de juin 2018, la FIFA l’ayant présenté dans sa circulaire n° 1625 du 26 avril 2018 (CAS 2021/A/8471, sentence du 6 février 2023, § 80).

Le passeport apparaît surtout dans le calcul de l’indemnité. Lorsque le joueur a rompu le contrat à cause d’impayés et signé ailleurs, l’article 17, alinéa 1, point ii, de l’édition 2025 lui accorde, en plus de l’indemnité réduite qui tient compte de son nouveau contrat, une indemnité supplémentaire de trois mois de salaire, qui peut être portée à six mois « Dans des circonstances particulièrement graves ». Le commentaire officiel du RSTJ publié par la FIFA en 2023 donne des exemples de ces circonstances : un joueur contraint de s’entraîner seul, privé des installations ou chassé de son logement, un joueur « deprived of their passport by the club », ou encore un joueur à qui l’on a « refused an exit visa », c’est-à-dire refusé l’autorisation de quitter le pays du club. Le commentaire cite une décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA du 15 novembre 2018 (n° 11181176-E), qui a porté l’indemnité supplémentaire au maximum en raison de la confiscation du passeport, ainsi qu’une décision du 15 décembre 2022 qui, selon ce même commentaire, accordait cinq salaires supplémentaires à un joueur dont le passeport était retenu depuis plusieurs mois et qui était contraint de s’entraîner à l’écart. Cette seconde décision a depuis été annulée par le TAS, pour des raisons de procédure et de preuve examinées plus loin.

L’affaire Al Salmiya Sporting Club c. Srdjan Spiridonovic illustre la pratique du passeport gardé pour le visa. Le 27 janvier 2024, ce club koweïtien engage le joueur jusqu’au 31 mai 2025, avec une prime de signature de 30 000 dollars et un salaire mensuel de 24 000 dollars. Le 20 février 2024, à la demande du club et pour sa demande de permis de séjour, le joueur remet son passeport. Six jours plus tard, le club lui réclame une copie de ce même passeport, qu’il détient déjà, tout en maintenant le joueur à l’entraînement individuel dans l’attente d’une procédure disciplinaire. Le 19 mars 2024, le club répond aux demandes de restitution que le joueur « could collect his passport at any time », mais que cela « would halt the visa issuance process ». Aucune somme n’ayant été versée depuis la signature, le joueur rompt le contrat le 26 mars 2024 (CAS 2024/A/10775, sentence du 3 juillet 2025, § 17, 22, 30 et 33).

La Chambre de résolution des litiges, par une décision du 11 juillet 2024, retient à la fois une juste cause pour impayés et un comportement abusif du club, en relevant notamment l’exclusion injustifiée du groupe, l’entraînement individuel continu et excessif, des menaces et la rétention du passeport ; elle prononce en outre contre le club une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes d’enregistrement, telle que la sentence la résume (§ 38). Devant le TAS, l’arbitre unique est plus nuancé sur le terrain des impayés : le joueur n’avait pas expressément accordé au club le délai de quinze jours exigé par l’article 14bis, de sorte que cette voie spéciale était fermée, peu important que plus de quinze jours se soient écoulés en fait (§ 95 et 96). La juste cause est néanmoins retenue sur le fondement général de l’article 14, car le club n’avait rien payé depuis le début du contrat malgré de nombreux rappels (§ 103). L’arbitre confirme ensuite l’existence d’un comportement abusif au sens de l’alinéa 2, en se fondant sur l’entraînement isolé pendant plusieurs semaines sans jour de repos et sur la condition posée par le club, qui subordonnait le retour du joueur dans le groupe à sa renonciation à faire appel de la sanction disciplinaire (§ 113). Il ne se prononce pas spécifiquement sur le passeport. Le club est condamné à payer 54 000 dollars d’arriérés, 381 788,33 dollars d’indemnité et 403,65 euros de frais de vol, et l’interdiction d’enregistrer n’a pas pu être remise en cause, faute pour le club d’avoir dirigé son appel contre la FIFA (§ 142).

C’est dans ce contexte que l’édition de janvier 2027 du RSTJ ajoute un alinéa 3 à l’article 14 : « En particulier, aucun club ne peut » utiliser l’enregistrement ou le désenregistrement d’un joueur comme moyen de pression, l’empêcher de manière abusive de s’entraîner avec le reste de l’équipe, « conserver le passeport d’un joueur », ou l’expulser indûment de son domicile. La circulaire n° 1970 du 1er septembre 2026, qui présente ces amendements, précise que cette liste « codifie la jurisprudence existante » du Tribunal du football. La conséquence financière change aussi : selon l’article 17, alinéa 6, de la même édition, « En cas de comportement abusif », des frais de pénalité pouvant atteindre six salaires mensuels sont accordés au joueur ou au club, tandis que l’alinéa 5 pose en principe que la partie lésée reçoit au minimum la valeur résiduelle du contrat rompu, sauf circonstances exceptionnelles.

Trois précisions bornent la portée de cette nouveauté. D’abord, l’article 29 indique que l’édition a été approuvée par le Bureau du Conseil le 10 juin 2026 et qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2027. Ensuite, selon l’article 26, alinéa 1, elle ne s’applique devant le Tribunal du football qu’aux litiges dont les faits se sont produits après son entrée en vigueur, les autres restant régis par la version précédente : un passeport retenu en 2026 relève donc encore de l’article 14, alinéa 2, dans sa rédaction antérieure, éclairé par la jurisprudence citée par le commentaire. Enfin, l’article 28 rappelle qu’en cas de divergence entre les versions linguistiques, « le texte anglais fait foi ». Sur le fond, le texte vise la conservation du passeport ; il ne fixe pas de durée et ne dit rien de la remise ponctuelle du document pour une formalité. Il appartiendra au Tribunal du football et au TAS de dire si un club qui garde le passeport le temps d’une démarche administrative, et le rend dès qu’elle est accomplie, tombe sous le coup de l’interdiction. Pour les impayés, le régime de la mise en demeure de quinze jours dans le règlement de 2027 est détaillé dans notre article sur les deux salaires impayés et la mise en demeure de 15 jours sous le règlement FIFA 2027.

B. Pourquoi des joueurs ont tout perdu malgré un passeport retenu : la preuve, la mise en demeure et la renonciation signée

L’affaire Ismaily SC c. Diego Fernando Dorregaray et Nea Salamina Famagusta est la plus instructive, parce qu’elle a connu deux issues opposées. Le 14 janvier 2022, le club égyptien engage le joueur argentin jusqu’à la fin de la saison 2025-2026, pour une rémunération totale brute de 1 506 666 dollars. Seule la première échéance est payée. Le 23 mai 2022, le joueur adresse une mise en demeure ; le 24 mai, il sollicite l’aide de l’ambassade d’Argentine pour récupérer son passeport ; le 27 mai, il écrit au club qu’il est écarté du groupe principal, qu’il a été tenu à l’écart de l’hôtel de l’équipe après avoir refusé de signer des documents vierges sans traducteur, et que le club retient son passeport. Le club répond le 9 juin qu’il conserve les passeports de tous les joueurs pour des raisons administratives, selon le résumé qu’en donne la sentence « they hold the passports for all players », et qu’il les rend lorsque c’est nécessaire (CAS 2023/A/9487, sentence du 27 mai 2024, § 6, 10, 13 et 57).

La suite montre comment un passeport retenu se mêle aux discussions d’argent. Le 12 juin 2022, le joueur reçoit un chèque de 30 000 dollars et signe le même jour une déclaration, rédigée sur le papier à en-tête du club, par laquelle il reconnaît avoir reçu tout ce qui lui était dû pour la saison et retire ses mises en demeure. Le 19 juin, la banque refuse le chèque faute de provision suffisante ; le joueur écrit au club qu’il a signé sous la contrainte, qu’il attend toujours son passeport et qu’il rompt le contrat. Le 23 juin, le club remet le passeport à l’ambassade d’Argentine, et le 29 juin le joueur signe à Chypre pour 110 000 euros. La Chambre de résolution des litiges, le 15 décembre 2022, rejette la demande du club et lui ordonne de payer 53 330 dollars d’arriérés et 1 308 007 dollars d’indemnité (§ 14 à 18 et 24).

Le TAS donne d’abord raison au joueur sur la déclaration. L’arbitre unique juge qu’elle ne peut lui être opposée : le chèque et la déclaration portent la même date, le joueur n’aurait eu aucune raison de renoncer sans contrepartie, et le club, rompu aux affaires, et un joueur étranger arrivé depuis quelques mois étaient « materially unbalanced », de sorte que les omissions de la rédaction ne peuvent profiter au club qui l’a rédigée (§ 96 et 97). Mais le joueur perd sur tout le reste. Sa mise en demeure du 23 mai réclamait des montants bruts erronés, et sa lettre du 7 juin, qui recalculait la dette à la baisse, l’avait privée d’effet ; après le rejet du chèque, il aurait dû signaler l’incident au club et lui laisser la possibilité d’y remédier avant de rompre (§ 105 et 106). Sur le comportement abusif, la charge de la preuve pesait sur lui ; or la déclaration sous serment et l’une des vidéos qu’il annonçait ne figuraient pas au dossier effectivement déposé, et l’arbitre conclut à des preuves insuffisantes, en anglais « insufficient evidence » (§ 109 et 110). La rupture est donc jugée sans juste cause. Le club n’obtient toutefois aucune indemnité, parce que les salaires qu’il n’avait plus à verser, soit 999 999 dollars, dépassaient le préjudice retenu, soit 467 988 dollars au titre de la valeur des services et 222 000 dollars d’indemnité de transfert non amortie (§ 118 et 119). Le nouveau dispositif se limite à constater la rupture sans juste cause, l’absence d’indemnité pour le club et l’absence de sanction sportive : il ne reprend ni les 1 308 007 dollars ni les 53 330 dollars alloués par la FIFA.

La deuxième affaire, Kader Georges Bidimbou c. Associação Desportiva Sanjoanense, montre le danger d’une signature donnée pour récupérer ses papiers. Ce joueur congolais, engagé en janvier 2016 par un club de troisième division portugaise, soutenait n’avoir jamais été payé. À son retour au Portugal à l’été 2016, il avait remis son passeport à un intermédiaire lié au club, en vue de son permis de séjour selon le témoin du club. Le 19 août 2016, il signe une déclaration par laquelle il refuse de jouer et affirme que « rien ne m’est dû par le Club » au titre des salaires. Devant le TAS, il expliquait que l’intermédiaire lui avait demandé cette signature en échange du passeport, et que le consul du Congo lui avait conseillé de signer pour le récupérer ; le témoin du club affirmait au contraire que le passeport avait été remis volontairement et restitué à la demande du consul (CAS 2019/A/6570, sentence du 25 mai 2021, § 8, 56 et 57).

L’arbitre unique ne discute pas la contrainte alléguée. Il relève des reçus de salaire signés et des virements faits à la famille du joueur, constate l’absence de toute mise en demeure prouvée avant la rupture, et retient que la déclaration du 19 août 2016 confirmait que le club ne devait rien (§ 82). En quittant le Portugal sans autorisation, le joueur a rompu le contrat sans juste cause, et il est condamné à verser 17 950,30 dollars, montant correspondant à la valeur de son transfert suivant, avec intérêts à 5 % depuis le 21 février 2017 (CAS 2019/A/6570, § 83, 89 et dispositif).

À l’inverse, l’affaire Al-Hilal Khartoum Club c. Jesi Last montre ce qui convainc une formation. Ce joueur zimbabwéen, à qui le club proposait par WhatsApp une résiliation amiable contre 7 500 dollars, avait réclamé la restitution de son passeport dans ses courriers des 27 mai et 4 juin 2021. La formation retient une juste cause fondée sur le comportement abusif du club, mais elle s’appuie sur des faits datés et non contestés : l’exclusion des entraînements de l’équipe première puis l’éviction de son logement, intervenues après son refus de signer l’accord de départ (CAS 2021/A/8471, § 9, 12, 15 et 84 à 86). L’appel du club est rejeté et la décision de la FIFA confirmée.

De ces sentences se dégagent quelques constats pratiques. La demande de restitution doit être écrite, datée et répétée, et la réponse du club conservée : dans l’affaire Al Salmiya, c’est le courrier du club lui-même qui établissait la rétention. L’intervention du consulat ou de l’ambassade laisse une trace officielle, comme dans les affaires Dorregaray et Bidimbou. Le grief tiré du passeport ne remplace pas la mise en demeure pour impayés : celle-ci doit chiffrer correctement la dette et accorder expressément un délai d’au moins quinze jours, et un nouvel incident, comme un chèque rejeté, appelle une nouvelle mise en demeure. Une déclaration signée pour récupérer ses papiers peut être écartée, comme dans l’affaire Dorregaray, mais elle peut aussi être retournée contre le joueur, comme dans l’affaire Bidimbou : mieux vaut ne rien signer sous la pression, et protester immédiatement par écrit si une signature a été obtenue. Enfin, les preuves annoncées doivent être effectivement versées au dossier. Les ressorts de l’accord de départ arraché au joueur sont détaillés dans notre analyse de l’accord signé sous la pression pour obtenir le certificat de transfert, et ceux de la mise à l’écart dans notre article sur le joueur écarté de l’entraînement collectif ; pour la contestation d’une sentence elle-même, voir notre page sur le recours contre une sentence du Tribunal arbitral du sport.

II. En France : le club n’a droit qu’à une copie, et le joueur peut agir vite devant le juge

A. Ce que le club peut demander, ce qu’il ne peut pas garder, et ce que risque celui qui retient les papiers

Un joueur sous contrat avec un club français est un salarié : le code du sport impose le contrat à durée déterminée à toute association ou société sportive qui s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un sportif professionnel (article L. 222-2-3 du code du sport). Les formalités qui entourent son engagement reposent sur des copies. Pour l’homologation des contrats, l’annexe générale n° 4 de la Charte du football professionnel 2026-2027 demande, pour les différents contrats qu’elle énumère, une copie de la carte d’identité ou du passeport.

Pour un joueur étranger, l’employeur doit s’assurer de l’existence du titre qui l’autorise à travailler (article L. 5221-8 du code du travail) et, à cette fin, saisir le préfet (article R. 5221-41 du code du travail). Ce qu’il conserve ensuite est encore une copie : « Une copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel » (article D. 1221-24 du code du travail). Aucun de ces textes n’exige que l’original du passeport reste entre les mains du club.

La rétention de l’original se heurte en revanche à une règle générale du droit du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (article L. 1121-1 du code du travail). Priver un joueur de son passeport l’empêche de voyager, de rejoindre sa sélection, de faire renouveler un titre ou de rentrer chez lui ; on voit mal quelle nécessité du métier de footballeur justifierait une telle restriction au-delà du temps d’une démarche, et un juge pourrait y voir une atteinte injustifiée. S’y ajoute l’exigence de loyauté, puisque « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » (article L. 1222-1 du code du travail).

Le droit civil fournit un autre appui lorsque le joueur a lui-même remis son passeport pour une formalité. Si l’on analyse cette remise comme un dépôt, la règle est nette : « Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame », même si un délai avait été convenu, sauf saisie ou opposition entre les mains du dépositaire (article 1944 du code civil). Dans cette lecture, le club pourrait difficilement subordonner la restitution à une signature, à un paiement ou à la fin d’une procédure de visa que le joueur ne souhaite plus poursuivre.

Selon les circonstances, la rétention peut aussi intéresser le juge pénal, qui reste seul à pouvoir qualifier les faits. L’abus de confiance est le fait de « détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé » (article 314-1 du code pénal) : un passeport remis pour un visa puis gardé comme moyen de pression pourrait être examiné sous cet angle. L’extorsion vise le fait « d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation » (article 312-1 du code pénal) ; une renonciation aux salaires obtenue contre la restitution du passeport pourrait, si la contrainte était établie, relever de ce texte. Dans les situations les plus graves, le travail forcé suppose de contraindre une personne, « par la violence ou la menace », à travailler sans rétribution ou contre une rétribution sans rapport avec le travail accompli (article 225-14-1 du code pénal), et l’article 225-13 réprime le fait d’obtenir de tels services d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur (article 225-13 du code pénal).

Les juridictions françaises ont déjà eu à connaître de situations extrêmes de ce type. Saisie par un employé de maison venu du Burundi, la cour d’appel de Versailles a relevé que le salarié, qui ne parlait pas français et « ne disposait pas de son passeport », avait des contacts limités et surveillés, et elle en a déduit qu’il avait été « empêché de faire valoir ses droits » jusqu’en juillet 2018 ; la prescription de ses salaires n’avait donc pas couru, et les employeurs ont été condamnés notamment à 141 141,38 euros de rappel de salaire pour la période d’avril 2008 à juillet 2018 (CA Versailles, 19 septembre 2024, n° 22/00523). La cour s’est appuyée sur l’article 2234 du code civil, selon lequel « La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir » par suite d’un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure. Le contexte est très éloigné de celui d’un footballeur professionnel, mais la décision montre que le juge français tient compte de la privation de passeport lorsqu’elle empêche d’agir. Pour un salarié étranger qui n’est pas sportif, les démarches de plainte et de titre de séjour sont détaillées dans notre guide sur le travailleur étranger dont l’employeur retient le passeport.

B. Récupérer le passeport en urgence, et sortir du contrat sans perdre ses droits

L’urgence est de récupérer le document. Lorsque le club est l’employeur, la formation de référé du conseil de prud’hommes peut, « même en présence d’une contestation sérieuse », prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour « faire cesser un trouble manifestement illicite » (article R. 1455-6 du code du travail). Lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, elle peut aussi « ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire » (article R. 1455-7 du code du travail). La rétention sans fondement de l’original d’un passeport pourrait être regardée comme un tel trouble, et la restitution ordonnée, le cas échéant sous astreinte, puisque « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » (article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution). Si le passeport est entre les mains d’un agent ou d’un autre tiers qui n’est pas l’employeur, c’est le président du tribunal judiciaire qui dispose de pouvoirs comparables en référé (article 835 du code de procédure civile). La procédure prud’homale d’urgence et le contentieux du contrat relèvent de notre pratique en contentieux prud’homal.

Sortir du contrat obéit ensuite aux règles du contrat à durée déterminée. Sauf accord des parties, ce contrat « ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail » (article L. 1243-1 du code du travail). La faute grave de l’employeur permet au joueur de rompre lui-même. La Cour de cassation l’a admis pour un entraîneur-joueur de volley-ball qui avait signé dans un autre club après avoir saisi le conseil de prud’hommes : cet engagement « ne pouvait être considéré comme la manifestation par le salarié d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail », et la cour d’appel pouvait juger la rupture anticipée justifiée par les manquements de l’employeur constitutifs d’une faute grave, « peu important qu’elle l’ait improprement qualifiée de prise d’acte » (Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-13.628).

Dans le football, la cour d’appel de Reims a appliqué ce raisonnement à un joueur du Club Sportif Sedan Ardennes, dont les salaires de juin et juillet 2023 restaient impayés et qui n’avait plus d’entraînement. Elle cite l’article 12.6.3 de la convention collective nationale du sport, selon lequel le non-paiement de la rémunération à l’expiration d’un délai de 15 jours après mise en demeure « constitue une faute imputable à l’employeur justifiant la rupture du contrat », stipulation qu’elle rattache à « la courte carrière des sportifs professionnels » (CA Reims, 27 novembre 2025, n° 25/00005). La rupture étant imputable au club, le joueur a droit aux dommages et intérêts prévus par l’article L. 1243-4 du code du travail, d’un montant « au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat » ; la cour y voit une « réparation forfaitaire minimum » et fixe la créance à 54 007,10 euros. Le délai de quinze jours de la convention collective rejoint ainsi celui de l’article 14bis du RSTJ.

La rétention du passeport, à elle seule, constituera-t-elle une faute grave du club en droit français ? Aucune décision de la Cour de cassation ne le tranche à notre connaissance, et la réponse dépendra de la durée de la rétention, des demandes restées sans effet, de l’usage que le club en fait et des autres manquements qui l’accompagnent. Associée à des salaires impayés, à une mise à l’écart ou à des pressions pour obtenir une signature, elle pèserait nécessairement dans l’appréciation. L’erreur serait de partir sans base solide : la rupture anticipée à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus « ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi » (article L. 1243-3 du code du travail), et l’affaire Bidimbou montre que le même risque existe devant le TAS.

Reste la renonciation signée pour récupérer le passeport. Le droit français l’appréhende par les vices du consentement : « Il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable » (article 1140 du code civil), et « La violence est une cause de nullité qu’elle ait été exercée par une partie ou par un tiers » (article 1142 du code civil), ce qui couvre la pression exercée par un agent ou un intermédiaire. Selon l’article 1143 du code civil, il y a également violence lorsqu’une partie, « abusant de l’état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif ». Un joueur étranger, sans passeport et sans salaire, pourrait se trouver dans une telle dépendance ; encore faudra-t-il le prouver. Si le club présente le document comme une transaction, il lui faudra établir des concessions réciproques, la transaction étant le contrat par lequel les parties, « par des concessions réciproques », terminent ou préviennent une contestation (article 2044 du code civil).

Les délais imposent enfin de ne pas attendre. L’action en paiement des salaires se prescrit par trois ans (article L. 3245-1 du code du travail), et toute action portant sur la rupture du contrat de travail « se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du code du travail). La suspension de la prescription pour impossibilité d’agir, admise dans l’affaire jugée à Versailles, reste une exception liée à des circonstances très particulières ; un joueur professionnel, entouré d’un agent et d’un syndicat, pourrait avoir plus de mal à s’en prévaloir. Devant la FIFA, les délais de saisine propres au Tribunal du football s’ajoutent à ces règles et doivent être vérifiés dans chaque dossier.

Conclusion

Garder le passeport d’un joueur n’a jamais été une simple commodité administrative aux yeux de la FIFA : sa Chambre de résolution des litiges l’a traité comme une circonstance aggravante, et le commentaire officiel du règlement le range parmi les comportements qui alourdissent l’indemnité. À partir du 1er janvier 2027, la règle devient explicite, puisque l’article 14, alinéa 3, du RSTJ interdit à tout club de conserver le passeport d’un joueur, avec des frais de pénalité pouvant atteindre six salaires mensuels en cas de comportement abusif. Pour des faits antérieurs, l’ancienne rédaction de l’article 14 et la jurisprudence continuent de s’appliquer.

Les sentences rappellent toutefois qu’un bon grief ne fait pas un bon dossier. Le joueur argentin d’Ismaily a vu disparaître devant le TAS ce que la FIFA lui avait accordé, faute d’une mise en demeure régulière et de preuves versées au dossier ; le joueur congolais de Sanjoanense a été condamné, et la déclaration qu’il dit avoir signée pour récupérer ses papiers a été retenue contre lui. À l’inverse, des demandes écrites, des faits datés et la réponse du club lui-même ont emporté la conviction dans les affaires Al Salmiya et Jesi Last.

En France, les textes examinés ne prévoient pas qu’un club garde l’original du passeport : les formalités d’homologation et d’emploi d’un étranger reposent sur des copies, la restitution peut être demandée en urgence au juge des référés, et une renonciation obtenue sous la pression peut être contestée. Chaque situation dépend néanmoins du contrat signé, de la loi applicable, de la juridiction compétente et des preuves disponibles, et seul le juge ou l’arbitre saisi peut dire si un club a manqué à ses obligations.

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