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Peintre accusé de malfaçon ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Peintre accusé de malfaçon ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez sur votre fiche Google un avis une étoile qui affirme que vous avez ruiné un appartement avec des peintures au rabais, que vous avez encaissé l’acompte avant de disparaître et que vous êtes un arnaqueur à fuir. Le texte cite le nom de votre entreprise de peinture, décrit un chantier qui n’a jamais existé ou déforme un chantier réel, puis se termine par un appel à ne jamais vous confier de travaux. Les demandes de devis chutent dans les jours qui suivent, un syndic annule une consultation pour des parties communes et un client vous demande si les accusations sont vraies. Pour un peintre en bâtiment, dont l’activité dépend presque entièrement de la réputation locale et des avis en ligne, un seul commentaire mensonger peut coûter plusieurs mois de chiffre d’affaires. La bonne nouvelle est que le droit de la presse offre des armes précises contre ces publications, à condition de respecter une procédure redoutablement technique et un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Cet article décrit comment qualifier l’avis, comment le faire retirer rapidement et comment obtenir réparation devant le juge.

La démonstration suit un raisonnement de juriste. La première partie explique comment faire supprimer un avis Google mensonger dirigé contre votre entreprise de peinture, depuis la qualification juridique jusqu’au retrait effectif. La seconde partie explique comment agir en diffamation dans les trois mois, depuis l’identification de l’auteur jusqu’à l’assignation qui résiste aux nullités. Chaque étape s’appuie sur les textes applicables et sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

I. Comment faire supprimer un avis Google mensonger contre votre entreprise de peinture

A. Un avis qui dénonce une malfaçon imaginaire est-il une diffamation ou une simple critique ?

La première question à trancher est celle de la qualification, car tout avis désagréable n’ouvre pas les mêmes recours. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne une définition que le juge applique à la lettre : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même article ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La frontière passe donc par l’existence d’un fait précis et vérifiable. Un avis qui affirme qu’un peintre aurait repeint un salon avec un produit interdit et laissé des coulures sur tout le parquet à une date précise impute des faits précis : l’emploi d’un produit prohibé, une date, un dommage localisé. Un avis qui se contente d’invectives comme escroc, voleur ou à fuir, sans aucun fait, ne renferme l’imputation d’aucun fait et relève de l’injure publique.

La Cour de cassation applique cette distinction avec constance. Dans un arrêt du 20 avril 2023 rendu sur un pourvoi n° 21-22.206, la deuxième chambre civile a rappelé que « constitue une diffamation l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée ». Dans cette affaire, des propos qui se bornaient à une appréciation générale sur l’argumentation adverse, sans alléguer un fait précis, n’ont pas été jugés diffamatoires. Transposée à votre métier, la leçon est directe : une formule comme travail bâclé, à fuir exprime un jugement de valeur qu’un client mécontent a le droit d’émettre, tandis que l’affirmation selon laquelle l’artisan aurait encaissé un acompte de plusieurs milliers d’euros avant de ne jamais revenir finir une cage d’escalier articule un fait précis, datable et vérifiable par vos bons de commande. Seule la seconde formulation ouvre l’action en diffamation de l’article 29.

La pratique des avis contre les peintres fait apparaître quatre figures récurrentes, qu’il faut savoir ranger dans la bonne case. Première figure : le faux client, souvent un concurrent déguisé ou un compte sans historique, qui invente un chantier de toutes pièces. L’avis est alors diffamatoire si le chantier décrit est imaginaire, et la preuve de l’inexistence du chantier dans votre carnet de commandes devient votre meilleure pièce. Deuxième figure : le vrai client qui exagère un désaccord réel, par exemple une teinte jugée trop foncée présentée comme une malfaçon volontaire avec des produits frelatés. La partie exagérée, lorsqu’elle ajoute des faits précis et faux, bascule dans la diffamation. Troisième figure : l’avis de vengeance publié après un litige sur le solde, qui mélange une facture contestée et des accusations pénales comme le vol ou l’escroquerie. Accuser un artisan d’une infraction pénale précise constitue une diffamation caractérisée, car l’imputation d’un délit porte par nature atteinte à l’honneur. Quatrième figure : l’invective pure, faite d’insultes sans aucun fait, qui relève de l’injure et se poursuit sur le fondement de l’article 33 de la même loi, avec un délai de prescription identique.

Une précision protège les entreprises artisanales constituées en société : lorsque l’avis vise votre société de peinture plutôt que votre personne, le terrain du dénigrement commercial s’ajoute à celui de la diffamation. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou le travail d’une entreprise pour détourner sa clientèle, et il se répare sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Concrètement, un avis mensonger qui fait chuter vos demandes de devis cause un dommage commercial chiffrable, et l’auteur identifié peut être condamné à le réparer même si la qualification pénale de diffamation devait échouer sur un point de procédure. Cette voie civile présente un avantage décisif pour l’artisan : elle n’est pas enfermée dans le délai de trois mois de la loi sur la presse et elle permet de demander l’indemnisation de la perte de marge sur les chantiers perdus, pièces comptables à l’appui.

Le cas du chantier réel mais déformé mérite une attention particulière, car c’est le plus fréquent dans la peinture en bâtiment. Un client qui a réellement fait appel à vous peut raconter le chantier à sa façon, et la frontière entre son ressenti et le mensonge se discute fait par fait. La méthode consiste à reprendre chaque phrase de l’avis et à la confronter à votre dossier : devis signé, photos avant et après, procès-verbal de réception, échanges de messages sur les réserves. Tout ce qui relève de l’opinion, comme le fait de ne pas aimer le rendu, reste une critique libre. Tout ce qui affirme un fait faux et vérifiable, comme l’affirmation selon laquelle il n’aurait passé qu’une seule couche alors que le devis en prévoyait trois, quand vos photos horodatées montrent trois passes, constitue une imputation diffamatoire. Ce tri phrase par phrase, établi par écrit dès la découverte de l’avis, servira ensuite pour le signalement à Google, pour la mise en demeure et pour l’assignation. Les artisans qui gagnent leurs procès sont presque toujours ceux qui ont documenté ce tri dans les premiers jours, avant que l’auteur ne modifie ou ne supprime son texte.

B. Comment obtenir le retrait rapide de l’avis : signalement Google, mise en demeure et juge des référés

Une fois la qualification établie, l’urgence commande d’agir sur trois fronts menés en parallèle : le signalement à la plateforme, l’interpellation de l’auteur et, si nécessaire, le juge des référés. Le premier front est le signalement depuis votre fiche d’établissement Google. La procédure consiste à signaler l’avis comme diffamatoire en indiquant précisément les phrases qui imputent des faits faux, plutôt qu’en cochant une case générique. Google, en qualité de fournisseur de services d’hébergement, applique un régime de responsabilité défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dont l’article 6 désigne comme fournisseur de « services d’hébergement » toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g du règlement sur les services numériques. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les plateformes doivent traiter les notifications d’une partie plaignante qui expose les raisons pour lesquelles le contenu serait illicite. Un signalement qui cite les phrases exactes, explique en quoi les faits sont faux et joint le devis ou l’attestation d’absence de relation commerciale obtient un taux de retrait nettement supérieur à un signalement vague. Conservez la copie de chaque signalement et de chaque réponse, car ces pièces démontreront ensuite au juge que vous avez agi de bonne foi et sans délai.

Le deuxième front consiste à répondre publiquement à l’avis sans aggraver le litige, puis à mettre l’auteur en demeure. La réponse publique doit rester courte, factuelle et courtoise : indiquer que l’entreprise conteste les faits décrits, inviter l’auteur à la contacter avec ses références de chantier et rappeler que les accusations mensongères engagent la responsabilité de leur auteur. Cette réponse n’est pas une simple politesse commerciale. Elle rassure les prospects qui lisent l’avis en attendant le retrait, elle fige la position de l’auteur et elle évite que votre propre message contienne une riposte injurieuse qui vous exposerait à une plainte en retour. Ne répondez jamais en nommant un concurrent que vous soupçonnez d’avoir commandité l’avis, car vous commettriez à votre tour une imputation diffamatoire sans preuve. La mise en demeure suit dans les jours qui suivent : un courrier qui reproduit l’avis, démontre phrase par phrase la fausseté des faits avec vos pièces, exige le retrait sous huit jours et annonce l’action en justice. Adressée par un avocat, elle provoque le retrait spontané dans une part significative des dossiers, surtout quand l’auteur est un vrai client qui mesure soudain le risque judiciaire.

Le troisième front est le référé devant le président du tribunal judiciaire, qui permet d’obtenir rapidement le retrait sans attendre un procès au fond. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis Google mensonger qui détourne chaque semaine des demandes de devis constitue un trouble manifestement illicite dont la cessation s’impose : le juge peut ordonner à l’auteur de supprimer l’avis sous astreinte et, lorsque Google est attraite à l’instance, enjoindre à la plateforme d’exécuter le retrait. La procédure de référé présente deux atouts pour l’artisan. Elle se juge en quelques semaines, contre de longs mois au fond, et elle n’exige pas de démontrer l’intégralité du préjudice, seulement l’illicéité manifeste du trouble. Le constat dressé par un commissaire de justice, avec captures d’écran horodatées de l’avis, de la fiche et des statistiques de consultation, forme le socle de la demande.

Dans la pratique parisienne et francilienne, le service des référés du tribunal judiciaire de Paris traite chaque année un contentieux nourri d’avis en ligne, et la dix-septième chambre civile reste la juridiction de référence pour le fond des affaires de presse. Pour un peintre installé à Paris ou en Île-de-France, cette proximité juridictionnelle est un avantage concret : le constat peut être dressé en quarante-huit heures, l’assignation en référé délivrée dans la foulée et l’audience obtenue rapidement. Pendant ce temps, ne négligez pas les avis dupliqués sur les autres plateformes où les artisans du bâtiment sont notés, comme les annuaires locaux, les plateformes de mise en relation travaux ou les réseaux sociaux où l’avis a pu être partagé. Chaque republication fait courir son propre délai et peut justifier sa propre demande de retrait. Un tableau de suivi avec l’adresse exacte de chaque publication, sa date de mise en ligne, son auteur apparent et l’état du signalement évite d’en oublier et servira de pièce récapitulative devant le juge. Pour une vue d’ensemble de la stratégie applicable à tous les supports, le lecteur peut consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation, qui présente les recours disponibles et leurs délais.

II. Comment agir en diffamation dans les trois mois et obtenir réparation

A. Que faire pour identifier l’auteur anonyme et préserver les preuves ?

La plupart des avis destructeurs sont publiés sous pseudonyme ou depuis un compte qui ne correspond à aucun de vos clients. Cette anonymité n’est pas une impasse, car la loi organise l’identification judiciaire de l’auteur. L’outil principal est l’ordonnance sur requête fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Concrètement, votre avocat demande au président du tribunal d’ordonner à Google la communication des données d’identification attachées au compte : adresse électronique de création, adresses IP de connexion avec leurs horodatages et numéro de téléphone de vérification éventuel. Le motif légitime est caractérisé dès lors que l’avis impute des faits précis et faux, et les juges accordent ces mesures de façon routinière en matière d’avis en ligne. Une fois l’adresse IP obtenue, une seconde mesure permet d’identifier l’abonné auprès du fournisseur d’accès, puis d’assigner la personne physique ou la société qui se cachait derrière le pseudonyme.

La préservation des preuves doit commencer le jour même de la découverte, car l’auteur peut modifier ou effacer son texte à tout moment. Faites dresser un constat par un commissaire de justice qui décrit la fiche, reproduit l’intégralité de l’avis, relève la date de publication affichée, le pseudonyme, le nombre d’avis du compte et sa note moyenne. Le constat doit également capturer les éléments qui établissent le caractère mensonger : l’absence du prétendu client dans votre fichier, l’incompatibilité des dates avec votre planning de chantiers, les photographies du chantier réel qui contredisent la description. Complétez ce dossier avec vos propres pièces : devis et factures de la période, attestations de clients satisfaits sur des chantiers voisins, relevés de vos demandes de devis avant et après la publication pour chiffrer la chute d’activité. Les juges de la presse apprécient les dossiers où chaque affirmation de l’avis est réfutée par une pièce numérotée, et cette rigueur fait souvent la différence entre une condamnation et un rejet. Si l’avis a été partagé sur les réseaux sociaux ou repris sur d’autres sites, faites constater chaque republication séparément, car chacune constitue une publication distincte avec ses propres effets.

Le point le plus dangereux du dossier est le délai de prescription, qui est de trois mois en matière de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Pour un avis publié sur internet, la Cour de cassation a fixé une règle claire : dans un arrêt du 7 février 2017 rendu sur le pourvoi n° 15-83.439, la chambre criminelle a jugé que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Le délai court donc dès la mise en ligne de l’avis, et non du jour où vous le découvrez. La même chambre a précisé, dans un arrêt du 12 novembre 2014 rendu sur le pourvoi n° 13-84.444, que « le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus ». Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent ce délai, et le texte de l’article 65 impose que les réquisitions aux fins d’enquête articulent et qualifient précisément les faits visés, à peine de nullité. En pratique, cela signifie qu’une simple plainte déposée au commissariat, sans qualification précise des passages poursuivis, n’interrompt pas sûrement la prescription. L’artisan qui attend la fin du chantier en cours avant de consulter un avocat perd souvent son action pénale sans s’en rendre compte, et ne conserve alors que la voie du dénigrement civil, moins dissuasive.

B. Comment assigner sans se faire annuler : qualification exacte, vérité, bonne foi et prescription

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme dont la méconnaissance entraîne la nullité de toute la poursuite, et c’est là que se perdent les dossiers d’artisans pourtant fondés sur le fond. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, l’acte doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser le texte répressif correspondant et articuler les faits de façon à ce que le défendeur sache précisément ce qui lui est reproché. La Cour de cassation ne transige pas avec cette exigence. Dans un arrêt du 2 décembre 2025 rendu sur le pourvoi n° 25-80.838, la chambre criminelle a rappelé que « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite ». Symétriquement, une citation qui mélange les qualifications, qui vise un texte inapplicable ou qui laisse un doute sur le périmètre des propos poursuivis sera annulée, comme l’illustre l’arrêt du 3 novembre 2020 rendu sur le pourvoi n° 19-87.463, où la chambre criminelle a censuré une procédure dans laquelle la cour d’appel, saisie d’une citation visant de nombreux passages diffamatoires, « est tenue d’examiner pour chacun des faits incriminés si les prescriptions de ce texte ont été respectées ». Pour votre dossier de peintre, cela signifie qu’il faut poursuivre séparément le passage qui invente un acompte détourné, celui qui affirme l’usage de produits interdits et celui qui vous traite d’escroc, en qualifiant chacun avec le texte exact.

Une fois l’assignation délivrée, l’auteur de l’avis dispose de deux défenses classiques qu’il faut anticiper : la preuve de la vérité et la bonne foi. La vérité des faits diffamatoires peut être prouvée par le prévenu, et l’article 35 de la loi prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », en ajoutant que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Cette défense suppose toutefois un formalisme strict : l’article 55 exige que « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve ». Face à un faux avis inventé de toutes pièces, l’auteur ne pourra produire ni devis, ni facture, ni photographie, et son offre de preuve s’effondrera. Face à un vrai client qui exagère, votre dossier de chantier prend toute sa valeur : si vos photos horodatées et votre procès-verbal de réception contredisent la malfaçon alléguée, la preuve de la vérité échoue et la condamnation suit. La seconde défense, la bonne foi, suppose quatre conditions cumulatives que la chambre criminelle a rappelées dans un arrêt du 5 septembre 2023 rendu sur le pourvoi n° 22-84.763 : le juge vérifie « si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression ». Un avis publié sous pseudonyme, sans aucune vérification, avec des termes comme escroc ou voleur et un appel au boycott, remplit rarement ces conditions. L’animosité se déduit du vocabulaire, l’absence d’enquête sérieuse de l’invention pure et simple, et l’absence de prudence de la généralisation. Enfin, un précédent impliquant un restaurateur mis en cause pour l’hygiène de ses cuisines montre que les juridictions examinent avec soin les poursuites visant des professionnels : dans un arrêt du 3 février 2011 rendu sur le pourvoi n° 09-71.711 à propos d’un article accusant une chaîne de restauration de mettre la santé des consommateurs en péril, la première chambre civile a statué au visa de « l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 », rappelant que le formalisme de la citation s’impose dans les deux sens, au plaignant comme au défendeur. Les sanctions encourues cumulent la peine d’amende prévue par les articles 32 et 33 de la loi, la suppression du contenu ordonnée par le juge, les dommages et intérêts pour le préjudice commercial et la publication du jugement, qui répare publiquement votre réputation là même où elle avait été attaquée.

Conclusion

Un peintre visé par un avis Google mensonger n’est pas démuni, mais il doit agir vite et dans l’ordre. Qualifier chaque phrase de l’avis pour distinguer la diffamation, l’injure et la critique libre. Signaler précisément à la plateforme, répondre avec mesure, mettre en demeure puis saisir le juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Identifier l’auteur par ordonnance sur requête, faire constater les preuves par commissaire de justice et assigner avant l’expiration des trois mois avec une citation qui qualifie exactement chaque passage. À chaque étape, le dossier le mieux documenté l’emporte : devis, photos horodatées, planning de chantiers, attestations de clients et relevés de demandes de devis forment un faisceau que l’auteur d’un faux avis ne peut pas égaler. Confiez ces démarches à un avocat dès la découverte de l’avis, car les erreurs de qualification et les retards de procédure sont les deux causes d’échec que la jurisprudence ne pardonne jamais.

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