Les décisions rendues en Angleterre les 25 juin et 27 juillet 2026 dans l’affaire opposant les ayants droit de Peppa Pig aux producteurs de Wolfoo ont remis une question très concrète au premier plan : une série peut-elle reprendre des sons, des dialogues ou des effets sonores déjà fixés dans une autre production, puis continuer à les diffuser sur YouTube ? La Haute Cour de justice a examiné des correspondances audio entre des vidéos des deux séries et a statué sur la responsabilité puis sur les mesures consécutives. Les décisions sont anglaises et ne remplacent pas une analyse au regard du droit français, mais elles donnent un repère immédiat aux producteurs, studios, créateurs et titulaires de catalogues confrontés à une copie sonore en ligne.
En France, le dossier ne se résume pas à comparer deux personnages ou deux styles d’animation. Il faut identifier la séquence réellement reprise, déterminer si elle relève du droit d’auteur, d’un droit voisin du producteur de phonogrammes ou du producteur de vidéogrammes, puis vérifier la chaîne de titularité et les autorisations contractuelles. La personne qui découvre une vidéo litigieuse doit aussi préserver les preuves avant une modification, un retrait ou un changement de chaîne. À Paris et en Île-de-France, la rapidité de cette préparation peut conditionner la possibilité d’obtenir une mesure de retrait, une conservation de données ou une indemnisation utile.
La bonne démarche consiste donc à distinguer l’actualité étrangère, la qualification française et les recours réellement disponibles. Le présent article expose ce que protège le droit français, ce qu’il faut documenter et comment organiser une demande de retrait ou une action judiciaire sans confondre une alerte de plateforme avec une décision de justice.
I. Peppa Pig contre Wolfoo : quand des sons ou des extraits de série sont-ils protégés en France ?
A. Sons, dialogues et séquences vidéo : quel droit et quel titulaire ?
Le premier réflexe est de ne pas traiter la vidéo comme un bloc juridique unique. Une production animée peut réunir un scénario, des dialogues, une musique, des bruitages, des voix d’artistes-interprètes, des dessins, des décors, un montage et une fixation audiovisuelle. Chaque élément peut relever d’un titulaire différent. Une société qui exploite la vidéo n’est pas forcément l’auteur du dialogue. Un comédien peut disposer de droits sur sa prestation. Le producteur qui a financé et organisé la fixation peut invoquer un droit voisin, même lorsque le débat sur l’originalité de l’œuvre elle-même reste discuté.
Le point de départ se trouve dans l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Il n’est donc pas nécessaire d’attendre un dépôt pour qu’une création puisse être protégée. En revanche, lors d’un litige, le demandeur doit être capable de montrer ce qui a été créé, à quelle date, par qui et dans quelles conditions.
La présomption de qualité d’auteur prévue par l’article L. 113-1 du même code joue lorsque l’œuvre est divulguée sous un nom : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Cette règle est utile, mais elle ne dispense pas de conserver les contrats de commande, les feuilles de travail, les fichiers sources et les échanges qui expliquent la contribution de chaque intervenant. Dans une série destinée à plusieurs pays, les contrats de production et de distribution peuvent être nombreux ; leur lecture permet de savoir qui peut notifier une plateforme et qui peut demander réparation.
Le cas d’une société qui organise une production collective doit également être distingué de celui d’un auteur isolé. L’article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur. » Cette qualification n’est pas automatique. Il faut examiner la direction du projet, les contributions et le rôle de la personne ou de la société sous le nom de laquelle l’ensemble a été divulgué.
Le droit exclusif couvre aussi une reprise partielle. L’article L. 122-4 prévoit : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La brièveté d’un son ne suffit donc pas à écarter toute atteinte. La question porte sur la nature du passage repris, son rôle dans l’œuvre première, sa fixation et l’existence éventuelle d’une exception. Un effet sonore très banal ne sera pas analysé comme une composition musicale originale ; un dialogue ou une création sonore individualisée peut recevoir une autre qualification ; une fixation précise peut encore relever d’un droit voisin.
Les droits voisins du producteur de phonogrammes sont essentiels dans un dossier de copie audio. L’article L. 213-1 définit le producteur comme « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». Le même texte ajoute que son autorisation est requise avant certaines reproductions, mises à disposition ou communications au public du phonogramme. Le producteur n’a donc pas à démontrer exactement la même chose que l’auteur d’une œuvre musicale. Il doit établir la première fixation, son initiative et sa responsabilité, puis l’acte d’exploitation non autorisé.
Une séquence issue d’un épisode animé peut aussi être appréhendée par le droit du producteur de vidéogrammes. L’article L. 215-1 vise « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non ». Son autorisation est requise avant la reproduction, la mise à disposition ou la communication au public du vidéogramme. Une chaîne qui reprend une scène avec son image et sa bande sonore peut donc exposer plusieurs droits en même temps. La notification ne doit pas se limiter à affirmer que « la vidéo ressemble » à une autre : elle doit décrire la fixation, le passage repris et le titulaire invoqué.
Cette distinction explique l’intérêt de la décision Hasbro Consumer Products Licensing Ltd v SConnect, [2026] EWHC 1546 (Ch), 25 juin 2026. La Haute Cour anglaise a examiné une demande de jugement sommaire centrée sur des enregistrements sonores, et non une simple impression de ressemblance entre deux univers graphiques. Le jugement rapporte que les experts avaient comparé des sons déterminés, identifiés dans les épisodes et confrontés à ceux présents dans des vidéos Wolfoo. Le dossier a ainsi été traité autour de fixations audio précises, d’une chaîne de propriété et de correspondances techniques.
Le fait qu’une décision étrangère ait retenu une copie ne signifie pas que chaque imitation de voix ou de bruitage sera automatiquement sanctionnée en France. La loi applicable, les contrats, le territoire de l’exploitation et la preuve de la reprise doivent être examinés. Un producteur français peut toutefois s’appuyer sur la méthode de raisonnement : isoler les fichiers, identifier les occurrences et montrer une correspondance qui dépasse une idée générale ou un genre partagé.
Les contrats jouent un rôle déterminant. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une autorisation donnée pour une diffusion télévisée en France ne couvre pas nécessairement la réutilisation d’un fichier sonore dans une nouvelle série mondiale diffusée sur une plateforme. Une licence d’images n’emporte pas nécessairement la licence des voix ou des sons enregistrés. Avant d’envoyer une réclamation, le titulaire doit donc réunir les actes de cession, licences, contrats de commande, avenants et mandats qui établissent sa qualité.
B. Une ressemblance suffit-elle pour demander le retrait d’une vidéo ?
Non. Une ressemblance générale, un personnage rose, un univers destiné aux enfants ou un rythme de dialogue ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une reproduction illicite. Le demandeur doit préciser l’élément protégé et montrer comment il a été repris. Dans le cas d’un son, cette démonstration peut prendre la forme d’une comparaison des fichiers, d’une écoute synchronisée, d’un relevé des durées, d’une analyse de la forme d’onde ou d’un rapport d’expert. Il faut conserver l’original complet et le fichier litigieux, car une conversion, une compression ou un montage peut modifier le résultat perceptible.
La Cour de cassation rappelle que la preuve technique doit être appréciée dans l’ensemble du dossier. Dans son arrêt du 8 février 2023, pourvoi n° 21-24.980, relatif à la comparaison d’extraits musicaux, elle a approuvé les juges qui avaient considéré qu’il n’était pas établi que l’œuvre litigieuse avait repris et incorporé un extrait de l’enregistrement revendiqué. La décision montre que l’affirmation d’une reprise à l’identique, même soutenue par un avis technique, doit être confrontée aux pièces, à la nature de l’extrait et à la qualité de celui qui agit.
Le même arrêt est instructif pour la personne qui reçoit une réclamation. Il ne suffit pas de produire un tableau de ressemblances sans expliquer le lien entre chaque correspondance et le droit invoqué. Le demandeur doit rattacher l’extrait à l’œuvre ou au phonogramme, établir la date et la titularité, puis préciser l’acte de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public. Le défendeur peut demander la communication des fichiers comparés, de la méthode suivie, des contrats et des éléments qui établissent l’autorisation.
La jurisprudence récente invite aussi à distinguer la voix de la fixation sonore. Dans l’arrêt du 24 juin 2026, pourvoi n° 25-20.483, la première chambre civile a examiné la reproduction non autorisée de la voix d’un artiste dans une chanson et les limites de la liberté d’expression. Une voix peut soulever un droit de la personnalité, un droit d’artiste-interprète et des questions de droit d’auteur ou de droit voisin selon le contenu repris. Une demande visant une imitation générée par ordinateur ne doit pas être présentée comme une simple contrefaçon de phonogramme si le fichier original n’a pas été copié ; la qualification peut porter sur l’utilisation de la voix, le consentement, le contexte et le préjudice.
La notification adressée à YouTube ou à une autre plateforme est une mesure opérationnelle, pas un jugement. Elle peut entraîner un retrait, une restriction géographique, une démonétisation ou une demande de précision. La plateforme vérifie les informations qui lui sont communiquées selon sa procédure interne ; elle ne tranche pas nécessairement la titularité complexe, l’étendue d’une cession, l’originalité ou l’exception de courte citation avec la portée d’un tribunal français. Il faut donc éviter les déclarations trop larges, conserver la notification et distinguer l’objectif recherché : retirer une vidéo précise, empêcher une remise en ligne, préserver des données ou obtenir une indemnisation.
Le titulaire doit indiquer l’URL complète, le titre de la vidéo, l’identifiant de la chaîne, le passage concerné, la date de constat, l’œuvre ou l’enregistrement revendiqué et le fondement de sa qualité. Les captures d’écran doivent montrer la page entière, le nombre de vues visible, la date et le compte utilisé pour le constat. Une vidéo peut disparaître entre le premier signalement et l’action en justice : il faut télécharger légalement ce qui est accessible, conserver l’URL, calculer une empreinte du fichier lorsque cela est possible et consigner les opérations réalisées.
À l’inverse, l’auteur d’une vidéo retirée doit vérifier si la réclamation vise une séquence réellement utilisée. Il faut rechercher une licence, une autorisation écrite, une commande, une utilisation dans le domaine public, une exception de courte citation ou un usage transformateur. Une mention « libre de droits » ne suffit pas si elle ne précise ni le territoire, ni la durée, ni les supports, ni la monétisation. Une licence de musique de fond ne couvre pas toujours un extrait audiovisuel ; une autorisation d’utiliser une image ne couvre pas nécessairement la bande sonore.
La qualification pénale rappelle la gravité potentielle d’une diffusion non autorisée. L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’est un délit de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Cette disposition ne transforme pas toute ressemblance en infraction. Elle exige d’identifier les droits violés et l’acte reproché. Une plainte ou une mise en demeure construite sur une impression non documentée fragilise le dossier et peut détourner l’attention de la mesure urgente à obtenir.
Le retrait sollicité doit rester proportionné. Si quelques secondes d’un fichier audio sont en cause, le demandeur peut demander la suppression de la vidéo qui les contient, le remplacement du passage, la désactivation de la bande sonore ou la conservation des informations nécessaires. Si l’ensemble d’une série reprend une pluralité de sons, de scènes et d’éléments protégés, la demande peut être plus large, mais elle doit rester documentée occurrence par occurrence. La décision anglaise du 25 juin 2026 est utile à cet égard : elle ne repose pas sur le seul nom de Wolfoo, mais sur des correspondances audio identifiées dans des vidéos déterminées.
II. Comment obtenir le retrait des vidéos et indemniser la contrefaçon en France ?
A. Quelles preuves et quels délais préparer avant de saisir le juge ?
Le dossier doit être construit avant la première mise en demeure lorsque le contenu risque de disparaître. Il faut créer un dossier chronologique comprenant les fichiers originaux, les versions exportées, les contrats, les factures, les dépôts ou enveloppes de preuve, les feuilles de production, les métadonnées disponibles, les URLs, les captures, les messages de la plateforme, les notifications et les données d’audience. Un simple lien vers une vidéo ne suffit pas : l’URL peut devenir inactive et la page peut être modifiée sans laisser de trace publique.
Pour chaque occurrence, une fiche courte peut indiquer : la vidéo source, le fichier ou épisode d’origine, le passage exact, le minutage de début et de fin, la nature du son, le titulaire qui agit, la vidéo cible, la date du constat, la méthode de comparaison et la mesure recherchée. Ce tableau évite de confondre un bruit générique, une phrase indépendante, une prestation vocale et un extrait d’enregistrement. Il permet aussi de vérifier que la personne qui signe la notification a qualité pour agir sur chacun des éléments invoqués.
Lorsqu’une expertise technique est nécessaire, il faut préserver les fichiers dans leur état initial. Les copies de travail doivent être identifiées comme telles. L’expert doit recevoir les versions complètes et les conditions de comparaison, pas uniquement un extrait préparé par une partie. Le rapport peut présenter les spectrogrammes, les durées, les points de synchronisation, les caractéristiques communes, les différences introduites par le mixage et les limites de la conclusion. Un résultat positif ne remplace pas l’analyse juridique de la titularité et de l’autorisation.
Le constat peut être renforcé par un commissaire de justice, notamment lorsque l’identité de la chaîne, les vues ou l’accessibilité d’une vidéo sont susceptibles de changer. Le constat doit décrire les opérations réellement effectuées et conserver les éléments techniques utiles. Une capture isolée, recadrée ou dépourvue d’URL est moins convaincante qu’un ensemble comprenant l’adresse, la date, l’heure, le compte, la page de la chaîne, le contenu visible et les fichiers conservés.
Lorsque la preuve risque de disparaître avant le procès, l’article 145 du Code de procédure civile offre un outil important. Il prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande doit expliquer le litige possible, les indices déjà réunis, le risque de disparition et la mesure sollicitée. Elle ne doit pas demander un accès général à toutes les données d’une plateforme sans lien précis avec l’atteinte alléguée.
En matière de propriété intellectuelle, l’article L. 332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle autorise la juridiction à ordonner, même sans saisie-contrefaçon préalable, « toutes les mesures d’instruction légalement admissibles ». Ce texte peut soutenir une demande de production ou de conservation lorsque la preuve technique, les informations de chaîne ou les données de diffusion sont nécessaires. Le demandeur doit présenter une mesure ciblée : identification d’une vidéo, conservation d’un compte, communication d’un fichier ou vérification d’un ensemble d’occurrences.
La saisie-contrefaçon obéit à ses propres conditions et ne doit pas être utilisée comme une formule automatique. Le juge vérifie les droits invoqués, les indices d’atteinte et la proportionnalité de la mesure. Un dossier préparé avec les contrats et un tableau d’occurrences donne au professionnel chargé de la procédure les éléments utiles pour déterminer s’il faut solliciter une saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle, un constat, une ordonnance sur requête ou une mesure en référé. La conservation des preuves numériques doit commencer avant toute notification qui pourrait provoquer la suppression du contenu.
La prescription doit également être suivie avec précision. L’article 2224 du Code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Le point de départ ne se déduit pas toujours de la date de création de la série. Il faut dater la mise en ligne, la découverte, les notifications, les nouvelles publications et les éventuels actes de diffusion distincts.
Dans son arrêt du 3 septembre 2025, pourvoi n° 23-18.669, la première chambre civile a jugé, à propos d’une succession d’actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, que le délai court pour chacun des actes distincts à compter du jour où le titulaire en a eu connaissance ou aurait dû en avoir connaissance. Cette solution est directement utile pour les vidéos mises en ligne à des dates différentes. Elle ne dispense pas de reconstituer la chronologie : une chaîne qui republie un épisode, une bande-annonce ou un extrait peut générer une nouvelle occurrence à analyser.
La chronologie permet aussi de chiffrer le préjudice. Il faut conserver les statistiques publiques, les rapports de monétisation, les contrats de diffusion, les ventes perdues, les demandes de retrait refusées, les campagnes publicitaires et la preuve d’une exploitation concurrente. Le nombre de vues ne représente pas mécaniquement un dommage égal au nombre de vues. Il peut toutefois éclairer l’ampleur de la diffusion, l’économie réalisée et l’urgence d’une mesure de cessation.
La jurisprudence rappelle que l’identité du titulaire est une condition centrale. Dans une affaire de diffusion de contenus en ligne, la Cour de cassation a examiné les exigences liées à la qualité pour agir et à la localisation du dommage. Dans un dossier audiovisuel, le tribunal judiciaire de Paris, RG n° 22/00833, a rappelé, au sujet du producteur de vidéogrammes, que « l’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise » avant les actes d’exploitation visés par l’article L. 215-1. La décision doit être lue avec les faits propres à cette affaire, mais elle illustre l’importance de séparer les droits de l’auteur, de l’artiste-interprète et du producteur.
À Paris et en Île-de-France, il faut préparer dès le premier échange les pièces qui permettront d’orienter la procédure : identité et adresse des titulaires, contrats, liste des vidéos, captures datées, fichiers comparés, constat éventuel, notifications envoyées, réponse de la plateforme, données de vues et objectif concret. Le tribunal compétent dépend de la nature de l’action, du domicile des parties, du lieu des faits et des règles spéciales de propriété intellectuelle. Une consultation locale permet de vérifier le ressort, la procédure adaptée et les demandes réellement présentables, sans déduire la compétence du seul fait que YouTube est accessible partout.
B. Quels recours contre la chaîne, la plateforme et le diffuseur ?
La première action est souvent une demande de retrait soigneusement documentée. Elle doit être adressée par le canal prévu par la plateforme et, lorsque cela est utile, doublée d’une mise en demeure au producteur ou à la chaîne. Le message doit identifier les droits, les fichiers, les passages, les URLs, la qualité du demandeur, les autorisations absentes et la mesure demandée. Il peut demander le retrait de vidéos déterminées, la désactivation d’un son, la conservation des données de mise en ligne, la confirmation des réclamations déjà traitées et l’engagement de ne pas remettre en ligne le même contenu. La situation inverse, celle d’un créateur qui doit contester le retrait d’une vidéo YouTube, suppose une vérification séparée de la licence et du mécanisme utilisé.
La personne dont la vidéo a été retirée doit réagir différemment. Elle ne doit pas envoyer une contestation générale si elle ne dispose d’aucune autorisation. Elle doit d’abord vérifier le nom du demandeur, l’œuvre invoquée, le minutage, le territoire, la licence et les conditions de la plateforme. Si le retrait provient d’une erreur d’identification ou d’une exception réellement applicable, la contestation doit expliquer précisément pourquoi : extrait nécessaire à une critique, autorisation écrite, domaine public, création personnelle ou contenu différent. Les pièces doivent être conservées avant toute réexportation de la vidéo.
La mise en demeure peut viser plusieurs personnes, mais les rôles ne sont pas interchangeables. La chaîne ou le studio qui a intégré le son peut être l’auteur de l’acte de reproduction ou de communication au public. Le diffuseur peut contrôler la mise à disposition. La plateforme peut disposer d’un mécanisme de retrait, mais sa responsabilité et les mesures que le juge peut lui ordonner dépendent de sa position, de son rôle technique, de son comportement après notification et du fondement juridique invoqué. Une demande qui accuse indistinctement tous les acteurs sans distinguer leurs actes est plus difficile à défendre.
Le droit français prévoit une voie d’urgence spécifique pour les atteintes en ligne. L’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte » à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande doit relier la mesure au contenu litigieux, au droit invoqué et à l’acteur capable de la mettre en œuvre.
Cette procédure peut être utilisée pour demander un retrait, une désactivation, une mesure de déréférencement, une prévention de remise en ligne ou une conservation d’informations, selon les faits et les pouvoirs du juge. Elle ne garantit pas que toute vidéo sera supprimée à la première demande. Le juge peut examiner le caractère suffisamment établi de l’atteinte, l’urgence, la proportionnalité, les libertés en présence et la possibilité technique de la mesure. Le dossier doit donc proposer une solution précise : URL à bloquer, fichier à retirer, compte à identifier, période à couvrir ou mécanisme de réactivation à mettre en place.
L’action au fond permet ensuite de demander la reconnaissance de la contrefaçon, la cessation des exploitations, la remise ou la destruction des supports, la publication de la décision et la réparation du préjudice. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Le texte permet aussi, à la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si une autorisation avait été demandée, sans exclure le préjudice moral.
Le chiffrage doit correspondre aux preuves disponibles. Le titulaire peut produire ses tarifs de licence, ses contrats comparables, les territoires exploités, les recettes, la perte d’une exclusivité, les investissements de production, la dilution du catalogue, l’atteinte à la réputation ou les frais engagés pour faire cesser la diffusion. Une demande forfaitaire n’est pas une pénalité choisie librement : elle doit être justifiée par l’économie de l’autorisation qui aurait été négociée et par les autres éléments du préjudice.
La seconde décision anglaise, Hasbro Consumer Products Licensing Ltd v SConnect, [2026] EWHC 1957 (Ch), 27 juillet 2026, porte sur les conséquences du jugement rendu au mois de juin. Elle rappelle qu’un litige de copie sonore peut se prolonger après la reconnaissance de l’atteinte : il faut encore définir les vidéos concernées, les mesures de retrait, la portée territoriale, les informations à communiquer et les modalités de contrôle. En France, ces questions doivent être présentées au regard des textes français, des droits effectivement établis et de l’acteur capable de faire cesser la diffusion.
Le parallèle avec l’affaire Peppa Pig-Wolfoo est particulièrement utile pour les producteurs français parce qu’il montre l’importance d’un inventaire des occurrences. Lorsque des sons sont intégrés dans de nombreux épisodes, le demandeur peut être tenté de solliciter le retrait de toute une chaîne. Une mesure générale est plus fragile si elle n’est pas reliée à des correspondances démontrées. À l’inverse, un tableau précis peut révéler que la reprise concerne plusieurs fichiers audio, plusieurs saisons et plusieurs comptes, ce qui justifie une demande plus étendue. Le contenu de la mesure doit toujours suivre la preuve.
La négociation peut accompagner la procédure. Une licence rétroactive, un remplacement des fichiers, une modification du générique, un retrait limité au territoire français, une rémunération, une reconnaissance de titularité ou un accord de non-réutilisation peuvent régler une partie du litige. Toute proposition doit préciser les vidéos concernées, les droits couverts, les territoires, la durée, les plateformes, la monétisation, les contenus dérivés et le sort des copies déjà téléchargées. Un accord vague sur un « retrait de la vidéo » ne règle pas nécessairement les nouvelles publications ou les extraits déjà intégrés dans d’autres épisodes.
Si la demande de retrait est abusive, la personne visée peut demander la rétractation, le rétablissement du contenu, la conservation de la preuve de la notification et la réparation du préjudice lorsque les conditions sont réunies. Elle doit cependant éviter de republier immédiatement le fichier litigieux ou de multiplier les versions avant d’avoir sauvegardé les éléments. Le comportement postérieur à la notification peut être examiné pour apprécier la bonne foi, l’urgence et l’étendue du dommage.
Les droits de la personnalité peuvent s’ajouter au droit d’auteur lorsque le litige porte sur une voix identifiable, une image ou une interprétation. L’arrêt du 24 juin 2026, pourvoi n° 25-20.483, doit être vérifié au regard des faits exacts du dossier : il ne crée pas une interdiction générale de toute imitation artistique et ne remplace pas l’analyse d’un phonogramme copié. Il invite à préciser si la demande porte sur le fichier enregistré, sur l’interprétation d’un artiste, sur l’utilisation de la voix comme attribut de la personnalité ou sur une combinaison de ces éléments.
Enfin, une plainte pénale peut être envisagée lorsque les éléments de l’infraction sont réunis, mais elle ne remplace pas une demande de retrait urgente ni une mesure de preuve. Elle peut suivre un dossier civil, s’appuyer sur les mêmes fichiers et contrats, ou être utilisée lorsque la diffusion volontaire et l’ampleur des faits le justifient. Le titulaire doit conserver les versions originales, les notifications et la chronologie des republications. Le créateur mis en cause doit, de son côté, préserver les licences, les conditions d’utilisation et les échanges avec le prestataire qui lui a fourni le son.
Conclusion
L’affaire Peppa Pig contre Wolfoo montre pourquoi une copie sonore doit être traitée avec méthode. Le droit français peut protéger la création elle-même, la prestation, la première fixation d’un son et la fixation audiovisuelle, mais chaque droit suppose un titulaire, une preuve et un acte d’exploitation identifiables. Une ressemblance de style ne suffit pas ; une correspondance technique sur un fichier déterminé peut en revanche justifier une demande de retrait ou une action.
Le titulaire doit conserver les vidéos, les fichiers, les contrats, les URLs, les notifications et les données d’audience avant toute démarche. Le créateur visé doit vérifier la licence, l’exception ou l’erreur d’identification avant d’adresser une contestation. En cas d’urgence, les articles 145 du Code de procédure civile, L. 332-1-1 et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle offrent des outils distincts pour préserver la preuve ou faire cesser une atteinte en ligne. À Paris et en Île-de-France, le choix de la juridiction, du défendeur et de la mesure doit être arrêté à partir des pièces réellement disponibles.