La perte de chance est une figure centrale du droit de la responsabilité médicale. Elle permet au patient de solliciter réparation même lorsque le dommage corporel résulte d’un accident non fautif, dès lors qu’une faute antérieure — défaut d’information, retard de diagnostic, erreur d’appréciation — lui a fait perdre la possibilité d’éviter ce dommage ou d’en limiter les conséquences. Le préjudice indemnisé n’est alors pas le dommage corporel lui-même, mais la chance disparue, évaluée en une fraction de ce dommage.
La jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, rendue entre 2023 et 2026, a consolidé cette construction tout en en précisant les contours pratiques : quel taux de perte de chance retenir, à quelles conditions l’ONIAM intervient en complément, et dans quelle mesure le défaut d’information ouvre droit à une réparation distincte du préjudice d’impréparation. Ces développements intéressent tout autant le praticien du dommage corporel que le justiciable confronté à un aléa thérapeutique.
L’article qui suit propose une analyse en deux temps. La première partie expose les fondements juridiques de la perte de chance en responsabilité médicale, qu’elle procède d’un manquement à l’obligation d’information ou d’une faute technique (I). La seconde partie examine l’articulation entre la perte de chance et l’indemnisation par la solidarité nationale, telle que la jurisprudence l’a affinée jusqu’aux décisions les plus récentes de 2026 (II).
I. Les fondements de la perte de chance en droit médical : de l’obligation d’information à la faute technique
A. Le défaut d’information, source première de la perte de chance indemnisable
L’obligation d’information médicale, codifiée à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, impose à tout professionnel de santé de porter à la connaissance du patient « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Le texte, dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2026, précise que seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le praticien de cette obligation. La charge de la preuve pèse sur le professionnel ou l’établissement.
Lorsque cette obligation n’est pas respectée et que le risque non divulgué se réalise, le patient peut invoquer une perte de chance de se soustraire au risque en refusant l’intervention. Comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2025, « lorsqu’il est certain que, mieux informé, le créancier d’une obligation d’information aurait évité le préjudice qu’il a subi, celui-ci peut demander la réparation intégrale dudit préjudice, et non une perte de chance » (Cass. 1re civ., 9 avr. 2025, n° 23-21.387). La distinction est capitale : si le patient démontre qu’informé, il aurait certainement renoncé, l’indemnisation est intégrale ; s’il ne peut établir qu’une probabilité de renonciation, seule la fraction correspondante du dommage est réparée.
La jurisprudence administrative applique le même raisonnement. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 juin 2025, énonce que « en cas de manquement à l’obligation d’information, si l’acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s’il a été réalisé conformément aux règles de l’art, un dommage en lien avec la réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l’opération » (CAA Paris, 30 juin 2025, n° 24PA01194). Dans cette affaire, le patient, qui n’avait pas signé l’autorisation d’intervention pour la pose d’une prothèse d’humérus, a obtenu la reconnaissance d’une perte de chance de 50 % de se soustraire à l’intervention.
L’appréciation du choix qu’aurait fait le patient correctement informé repose sur un faisceau d’indices que la jurisprudence a méthodiquement construit : état de santé antérieur, évolution prévisible en l’absence d’acte, alternatives thérapeutiques disponibles, caractère indispensable de l’intervention. La CAA de Paris, le 7 août 2024, a ainsi écarté toute perte de chance pour une patiente atteinte d’un carcinome basocellulaire dont l’exérèse était « indispensable » et « sans aucune possibilité raisonnable de refus » (CAA Paris, 7 août 2024, n° 23PA01587). L’expert avait estimé qu’une abstention thérapeutique aurait conduit à une « extension inéluctable » de la tumeur avec des conséquences fonctionnelles et esthétiques « autrement plus importantes ». Dans ces conditions, la cour a jugé que la patiente, même informée, aurait consenti à l’acte.
B. La faute technique comme source distincte de perte de chance
Au-delà du défaut d’information, la perte de chance peut résulter d’une faute technique dans la prise en charge : retard de diagnostic, erreur d’orientation, défaut de surveillance. Le fondement est alors l’article L.1142-1 du code de la santé publique pour la voie administrative et l’article 1240 du code civil pour la voie judiciaire.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 mars 2023, a reconnu qu’une faute dans la prise en charge médicale peut être « à l’origine d’une perte de chance de survie de 50 % » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-11.039). Le mécanisme est identique : le préjudice réparé n’est pas le décès ou l’aggravation, mais la probabilité — évaluée en pourcentage — que ces conséquences aient été évitées si la faute n’avait pas été commise.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 13 novembre 2025, a appliqué ce cadre à un suivi obstétrical. Elle a rappelé que « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel survenu, mais la perte d’une chance d’éviter ce dommage » (CAA Douai, 13 nov. 2025, n° 23DA01348). La cour a néanmoins écarté la responsabilité du CHU de Lille, estimant que les manquements relevés dans le suivi obstétrical n’étaient pas à l’origine d’une perte de chance d’éviter la rupture utérine, survenue de manière brutale et non précédée de signes précurseurs.
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 octobre 2023, a quant à elle retenu une perte de chance à raison d’un défaut de diagnostic d’une pathologie cancéreuse ayant « compromis les chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation » (CAA Lyon, 6 oct. 2023, n° 23LY03714). Cette décision illustre la constance du raisonnement probabiliste dans le contentieux de la responsabilité hospitalière.
La jurisprudence retient également la perte de chance dans l’hypothèse d’une faute ayant accru les risques sans être la cause directe de l’accident. La CAA de Bordeaux, le 17 avril 2025, a ainsi été saisie d’un litige où le CHU contestait le taux de perte de chance de 80 % retenu par le tribunal, dans une affaire de diagnostic incomplet ayant entraîné une aggravation des séquelles neurologiques (CAA Bordeaux, 17 avr. 2025, n° 22BX03140). Le taux de perte de chance, fixé souverainement par les juges du fond, constitue un enjeu déterminant du litige.
II. L’articulation entre la perte de chance et l’indemnisation par la solidarité nationale : l’apport de la jurisprudence 2024-2026
A. Le principe du complément ONIAM : une victime ne doit pas être moins bien indemnisée parce qu’une faute a aussi été commise
L’arrêt de la première chambre civile du 24 avril 2024, publié au Bulletin, constitue un tournant dans l’articulation entre la responsabilité pour faute et la solidarité nationale. La Cour de cassation y juge que « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 du même code, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance » (Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, Publié au Bulletin).
Cette solution, qui harmonise les jurisprudences judiciaire et administrative, repose sur deux considérations d’équité. La Cour relève d’abord que « l’admission d’un complément d’indemnisation par la solidarité nationale lorsque la faute commise n’est à l’origine que d’une perte de chance d’échapper à l’accident médical, y compris dans le cas d’une faute ayant accru les risques de survenue d’un accident médical, permet au patient d’obtenir une indemnisation intégrale de son dommage corporel ». Elle ajoute que cette solution « permet aussi d’éviter que la victime d’un accident médical soit moins bien indemnisée lorsqu’une faute aggravant les risques de sa réalisation a, en outre, été commise et d’assurer une égalité de traitement entre les victimes quelle que soit la nature de l’établissement, public ou privé, dans lequel les actes ont été réalisés ».
Le Conseil d’État avait ouvert la voie dès ses arrêts du 30 mars 2011 (n° 327669, publié au Recueil Lebon) et du 12 décembre 2014 (ONIAM c. N., n° 355052, publié au Recueil Lebon), en admettant le complément d’indemnisation par l’ONIAM en cas de défaut d’information ou de prise en charge fautive des conséquences d’un accident médical. La Cour de cassation, par son revirement du 24 avril 2024, étend cette solution à l’hypothèse où la faute a accru les risques de survenue de l’accident sans en être la cause directe.
La CAA de Paris, le 30 juin 2025, a fait une application directe de ce principe dans l’affaire de la prothèse d’humérus précédemment évoquée. Après avoir fixé la perte de chance à 50 %, elle a jugé que « l’ONIAM doit être condamné à indemniser les préjudices subis par M. B. à raison de la survenue de la complication à hauteur de 50 % » (CAA Paris, 30 juin 2025, n° 24PA01194, précité). L’AP-HP a été condamnée à verser 107 470 euros et l’ONIAM à verser 105 470 euros, illustrant la répartition pratique de la charge indemnitaire selon le taux de perte de chance.
B. L’évaluation concrète du taux de perte de chance et ses conséquences indemnitaires
Le taux de perte de chance est souverainement apprécié par les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation et du Conseil d’État qui sanctionnent l’erreur de droit ou la dénaturation. L’éventail jurisprudentiel est large. La CAA de Paris, dans l’affaire de la prothèse d’humérus, a retenu un taux de 50 % en considération « de l’état de santé du patient et son évolution prévisible en l’absence de réalisation de l’acte, des alternatives thérapeutiques qui pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu’il aurait fait ». Le patient souffrait d’une impotence fonctionnelle totale avant l’intervention, mais la complication neurologique survenue — une section du nerf radial — était « considérable » et l’expert avait relevé l’absence d’amélioration possible sans chirurgie.
La CAA de Marseille, dans une décision du 3 avril 2025, a également eu à connaître d’un litige où la perte de chance était invoquée à raison d’un défaut d’information sur les risques d’une intervention chirurgicale. La cour a examiné les circonstances de fait avec le même faisceau d’indices (CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA01051, Publié C). La CAA de Douai, le 8 avril 2025, dans une affaire de responsabilité hospitalière, a rappelé que la perte de chance doit être évaluée « en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Douai, 8 avr. 2025, n° 20DA00563).
Le préjudice d’impréparation, réparation autonome du défaut d’information, coexiste avec la perte de chance sans s’y confondre. La Cour de cassation, dans son arrêt du 29 mars 2023, a reconnu distinctement le préjudice d’impréparation aux côtés de la perte de chance. La CAA de Paris, le 7 août 2024, a rappelé que « indépendamment de la perte d’une chance de refuser l’intervention, le manquement des médecins à leur obligation d’informer le patient des risques courus ouvre pour l’intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d’obtenir réparation des troubles qu’il a subis du fait qu’il n’a pas pu se préparer à cette éventualité » (CAA Paris, 7 août 2024, n° 23PA01587, précité). La souffrance morale liée à la découverte des conséquences, sans y avoir été préparé, est présumée, tandis que les autres troubles (organisation personnelle, soutien psychologique, consultations anticipées) doivent être démontrés.
L’ONIAM, chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale en vertu des articles L. 1142-1, II et L. 1142-5 du code de la santé publique, n’intervient que si les conditions de gravité et d’anormalité sont réunies. Le seuil de gravité, fixé par l’article D. 1142-1 du même code, est un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 % ou un arrêt temporaire des activités professionnelles d’au moins six mois. La condition d’anormalité, quant à elle, est appréciée au regard de l’état de santé antérieur et de l’évolution prévisible de celui-ci.
La Cour de cassation a par ailleurs exclu le complément ONIAM lorsque la faute a été commise « lors de la réalisation de l’acte médical qui est à l’origine du dommage » (Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, rappelant Cass. 1re civ., 16 nov. 2016, n° 15-20.611, Bull. 2016, I, n° 222). Le Conseil d’État a adopté une position plus nuancée, n’écartant le complément que « dans l’hypothèse où un acte fautif ou le défaut d’un produit de santé est la cause directe de l’accident médical » (CE, 15 oct. 2021, n° 431291, publié au Recueil Lebon).
L’évaluation du taux de perte de chance emporte des conséquences financières considérables. Dans l’affaire jugée par la CAA de Paris le 30 juin 2025, les préjudices corporels s’élevaient à plus de 200 000 euros : déficit fonctionnel permanent de 60 % évalué à 75 000 euros, souffrances endurées à 8 000 euros, assistance par tierce personne pour plus de 100 000 euros. L’application d’un taux de 50 % a conduit à une condamnation partagée entre l’AP-HP et l’ONIAM, chacun supportant environ la moitié de l’indemnité totale. Ce mécanisme garantit que le patient, au final, reçoive une réparation intégrale.
Conclusion
La perte de chance en responsabilité médicale repose aujourd’hui sur un édifice jurisprudentiel cohérent, structuré autour de deux piliers : la faute, qu’elle soit informative ou technique, qui ouvre droit à réparation d’une fraction du dommage correspondant à la probabilité perdue ; et la solidarité nationale, qui prend le relais pour la fraction restante lorsque l’accident médical remplit les conditions d’anormalité et de gravité. L’arrêt de la première chambre civile du 24 avril 2024, en étendant le complément ONIAM à l’hypothèse de la faute ayant accru les risques sans être la cause directe du dommage, a consacré une protection renforcée du patient et une harmonisation bienvenue entre les deux ordres de juridiction. La pratique du dommage corporel, qu’elle se déploie devant le juge judiciaire ou le juge administratif, exige désormais une maîtrise fine de l’articulation entre le pourcentage de perte de chance, le montant des postes de préjudice et l’intervention subsidiaire de l’ONIAM.
Le cabinet Kohen Avocats intervient en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives, aux côtés des patients victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales et d’aléas thérapeutiques.