Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Perte du permis de conduire français

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Perte du permis de conduire français

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.

Vous avez perdu votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis de conduire

Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis de conduire

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les éléments suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

Photo-signature numérique

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

Justificatif d'identité

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)

Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Timbre fiscal dématérialisé (25 €).

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.ANTS

  • Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
  • Timbre fiscal dématérialisé (25 €).

Télécharger une attestation lorsque la déclaration de perte du permis de conduire a été étudiée

Télécharger une attestation lorsque la déclaration de perte du permis de conduire a été étudiée

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Si vous n'avez pas téléchargé d'ADCS, vous pouvez télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois et vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.

Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous recevez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS

Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

En ligne

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

En ligne

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Questions frequentes

  • Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
  • Demande de permis de conduire : quelle justificatif d'identité peut-on présenter ?
  • Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1727 – Derniere mise a jour : 03/01/2025

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit routier à Paris.

📄 Circulaire officielle