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Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.

Prendre le congé de naissance

Prendre le congé de naissance

Vous devez d'abord prendre votre congé de naissance.

Ce congé est obligatoire.

La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables.

Votre congé commence, selon votre choix :

Soit le jour de la naissance de votre enfant

Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de naissance de votre enfant.

  • Soit le jour de la naissance de votre enfant
  • Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Organiser le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Organiser le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous devez ensuite prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de (ou de 32 jours en cas de naissance multiple). 25 jours calendaires

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte une période obligatoire de 4 jours qui doit être prisecalendaires immédiatement à la suite de votre congé de naissance.

Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant est décompté en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

Il vous reste alors 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Vous devez prendre impérativement ces 21 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.

Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.

Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours.

votre enfant naît le lundi 11 septembre 2023, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :

Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus

Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus

Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 5 jours calendaires du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 9 au mardi 24 octobre 2023 inclus

Vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant avant la naissance de votre enfant.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

  • Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus
  • Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus
  • Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 5 jours calendaires du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 9 au mardi 24 octobre 2023 inclus

Textes de reference

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F12647 – Derniere mise a jour : 05/10/2023

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