Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous. Cette filiation pourra être contestée. Toutefois, si la reconnaissance est frauduleuse, des sanctions pénales sont encourues. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous. Cette filiation pourra être contestée. Toutefois, si la reconnaissance est frauduleuse, des sanctions pénales sont encourues. Nous vous présentons les informations à connaître.

Textes de reference

  • Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
  • Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
  • Section de code
  • Texte de référence
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F10428 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Si vous êtes concerné, un avocat en reconnaissance de paternité à Paris peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille.

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