Le jugement rendu le 13 août 2026 par la High Court of England and Wales dans l’affaire Roadget v Whaleco, dite Shein contre Temu, rappelle une difficulté que rencontrent de nombreux créateurs et vendeurs en ligne : une image peut être réutilisée sur une marketplace avant même que le titulaire ait lancé son produit. Cette décision britannique, qui n’est pas une règle française, montre l’importance d’une notification précise, de la connaissance de chaque annonce et de la preuve du rôle joué par la plateforme.
Le cas le plus urgent est celui d’une photographie encore réservée à un lancement : le visuel figure dans un catalogue confidentiel, une boutique en préparation, un dossier envoyé à des distributeurs ou une page restée accessible par erreur. Puis une annonce apparaît sur Temu, Amazon, AliExpress, Vinted ou une autre plateforme, avec la même photographie, un produit ressemblant ou un prix destiné à capter les premières ventes. Le titulaire doit agir sans détruire la preuve, sans accuser publiquement la mauvaise personne et sans confondre le droit sur la photographie avec le droit sur le produit représenté.
La méthode repose sur quatre questions : qui possède les droits sur l’image, à quelle date la création existait-elle, quels actes précis ont été commis et quelle mesure peut empêcher la mise en vente ou la réapparition de l’annonce ? La réponse détermine le contenu du signalement, l’intérêt d’un constat, la possibilité d’une saisie-contrefaçon, l’identité des personnes à mettre en demeure et l’urgence d’un référé. Les règles françaises du droit d’auteur donnent des outils efficaces, à condition de présenter un dossier daté, cohérent et limité aux faits vérifiables.
I. Photo produit copiée avant son lancement : quels droits et quelles preuves réunir ?
A. Qui détient les droits sur la photo produit et comment prouver sa création ?
La première étape consiste à séparer trois objets qui sont souvent mélangés dans les échanges avec une marketplace : la photographie, le produit photographié et la fiche commerciale. Une photographie peut être protégée par le droit d’auteur. Le produit peut relever, selon ses caractéristiques, d’un dessin ou modèle, d’un brevet, d’une marque ou d’une action en concurrence déloyale. La fiche peut contenir un texte, une mise en page, un tableau ou des éléments graphiques qui ont leur propre régime. Une demande de retrait bien construite décrit chacun de ces éléments au lieu d’affirmer que « tout est copié ».
Pour le cadre général des copies de produits et des signalements de marketplace, consultez également notre analyse sur les photos de produits copiées par une marketplace. Le présent article se concentre sur la situation plus étroite d’une image reprise avant le lancement, lorsque la date de création et le risque de disparition de la preuve deviennent prioritaires.
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La photographie n’a donc pas besoin d’un dépôt pour faire naître un droit. Le titulaire doit toutefois être capable d’identifier l’auteur, de démontrer la chaîne de droits et d’expliquer les choix qui rendent l’image originale lorsque cette originalité est discutée.
L’article L. 112-1 du même code protège les droits des auteurs sur les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L. 112-2 vise expressément « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Ces textes ne dispensent pas de caractériser une création personnelle, mais ils permettent de traiter une photo de catalogue comme un actif juridique, même si elle a été réalisée pour vendre un objet ordinaire.
La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 31 janvier 2018, pourvoi n° 16-25.291, que l’originalité d’une photographie ne se déduit pas de la seule compétence technique ou du matériel utilisé. La décision officielle de la première chambre civile invite à rechercher les choix qui traduisent la personnalité de l’auteur : cadrage, lumière, composition, angle, profondeur, décor, mise en scène ou traitement. Une photo très simple peut être défendable, mais le dossier doit montrer les éléments concrets revendiqués et ne pas se limiter au fait que l’image a été payée.
Les fichiers de travail sont souvent plus utiles que la seule image publiée. Conservez le fichier RAW, les prises intermédiaires, les essais de lumière, les variantes écartées, le projet de retouche, le catalogue de couleurs, les consignes du client et la facture. Une chronologie exportée d’un logiciel, un historique de stockage en ligne, un courriel adressé à un graphiste ou une validation envoyée à un distributeur peuvent établir que la photo existait avant l’annonce litigieuse. La date de création du fichier n’est pas toujours suffisante seule, car une métadonnée peut être modifiée ; elle gagne en force lorsqu’elle s’insère dans un ensemble indépendant de pièces.
La titularité doit être examinée séparément de l’originalité. Le photographe indépendant est en principe la personne qui crée l’image, sauf cession ou situation contractuelle particulière. Le commerçant qui a commandé la séance ne devient pas automatiquement titulaire de tous les droits parce qu’il a payé le devis. L’agence de communication peut détenir certains droits si un contrat les lui a transférés, tandis que le fabricant peut être titulaire d’autres visuels provenant de son propre studio. Une marketplace pourra refuser un signalement si la personne qui le dépose ne démontre pas son pouvoir d’agir, même si la photographie a effectivement été reprise.
Le contrat de création doit être relu avant toute notification. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle impose une délimitation des droits cédés dans leur étendue, leur destination, leur lieu et leur durée. Il faut donc rechercher les clauses relatives à la reproduction sur une marketplace, à l’usage publicitaire, aux déclinaisons, aux retouches, aux territoires et aux sous-licences. Une cession limitée au site du vendeur ne donne pas nécessairement à celui-ci la faculté de demander le retrait d’une annonce tierce partout dans le monde, sauf mandat ou droit supplémentaire.
Le droit moral peut aussi éclairer la demande. Selon l’article L. 121-1, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Une plateforme qui recadre la photo, supprime la signature, modifie les couleurs ou l’associe à un produit présenté comme défectueux ne porte pas nécessairement atteinte au même droit que celle qui reproduit simplement l’image. La notification doit expliquer l’usage précis et indiquer qui est habilité à invoquer chaque atteinte.
La décision de la première chambre civile du 30 mai 2012, pourvoi n° 10-17.780, rappelle l’importance de la chaîne de droits lorsqu’une photographie a été confiée à une agence ou à un intermédiaire. La fiche officielle de la Cour de cassation permet de vérifier le numéro et la solution. Dans un dossier de lancement, il faut donc joindre, selon le cas, le devis, la facture, le contrat de commande, l’autorisation de diffusion, la cession, les échanges de validation et le document établissant que le signataire agit pour le photographe ou pour l’entreprise.
La situation est différente lorsque le visuel provient d’une banque d’images ou d’un fabricant. Il ne faut pas revendiquer une exclusivité sur une image que plusieurs clients ont licitement acquise. Il faut identifier la licence, le numéro de commande, les conditions d’utilisation et les variantes autorisées. La copie peut alors porter non sur la photographie elle-même, mais sur une modification, une combinaison de visuels, une fiche produit, une marque ou une présentation commerciale. Une comparaison juridique solide commence par cette vérification, surtout lorsque le vendeur adverse affirme avoir obtenu l’image d’une source commune.
Lorsque l’image a été retouchée avec un outil d’intelligence artificielle, la preuve doit décrire la part du travail humain et les conditions d’utilisation du service. Gardez les fichiers de départ, les instructions, les choix de composition, les corrections, les versions et les règles de la plateforme utilisées au moment de la création. Le recours à un outil ne permet pas à un tiers de copier la photographie ou la mise en scène, mais il peut rendre plus difficile la démonstration de la création personnelle et de la titularité. La prudence consiste à ne pas affirmer un droit plus large que celui réellement documenté.
Enfin, une photo protégée ne donne pas automatiquement un monopole sur l’idée de photographier un sac, une chaussure, un meuble ou un cosmétique sur fond blanc. Le concurrent peut produire sa propre image du même type de produit si ses choix sont indépendants. La comparaison doit viser la fixation matérielle et les éléments créatifs repris : même angle inhabituel, même disposition des accessoires, même lumière, même ombre, même décor, même correction ou même combinaison d’objets. Cette précision protège le titulaire contre une demande trop générale et rend le signalement compréhensible par le service chargé du retrait.
B. Comment figer la copie, la date et le risque avant la mise en vente ?
Une annonce qui apparaît avant le lancement peut disparaître en quelques minutes. Le premier réflexe est donc de conserver la preuve avant de contacter la marketplace ou le vendeur. Faites une capture de la page entière, de l’URL, du nom du vendeur, de la boutique, du pays affiché, du prix, du stock, des variantes, des avis, des délais et des options de livraison. Enregistrez aussi une vidéo du parcours : recherche du produit, ouverture de la fiche, défilement des images, ajout au panier et accès aux mentions légales. Un fichier isolé ne montre pas toujours l’environnement dans lequel la photographie était utilisée.
La date doit être certaine autant que possible. Notez l’heure et le fuseau horaire, conservez le fichier original de la capture, calculez une empreinte si votre système le permet et sauvegardez la page dans un dossier en lecture seule. Gardez les notifications de la marketplace, l’adresse du compte utilisé et les messages reçus après un achat test. Si vous effectuez un achat, agissez loyalement : ne créez pas de fausse identité, ne contournez pas une restriction d’accès et ne sollicitez pas le vendeur pour lui révéler votre stratégie. L’objectif est de constater la vente et son contenu, non de provoquer artificiellement une faute.
La preuve de l’antériorité du titulaire doit être placée dans le même dossier. Réunissez le fichier source, le contrat du photographe, les échanges de lancement, la maquette du catalogue, la page non encore publiée, le bon à tirer, les factures, les statistiques de stockage et les personnes ayant eu accès au dossier. Si la photo n’était pas encore publique, précisez comment la marketplace ou le vendeur a pu y avoir accès : lien de prévisualisation, prestataire commun, fournisseur, salarié, compte compromis ou téléchargement depuis une page mal protégée. Une hypothèse de fuite ne doit pas être présentée comme un fait sans élément technique ou documentaire.
Un constat de commissaire de justice peut être utile lorsque le lancement est proche, lorsque le vendeur modifie rapidement ses fiches ou lorsque la valeur commerciale est importante. Le constat doit définir le périmètre : URL, compte, annonce, images, parcours d’achat, mentions du vendeur et résultats affichés depuis un environnement déterminé. Il peut être complété par un constat de l’espace de stockage, de la page de prévisualisation ou de la remise d’un fichier au distributeur. Le titulaire doit demander une intervention proportionnée et conserver les documents préparatoires permettant de comprendre ce qui a été constaté.
L’article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle définit la reproduction comme la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant de la communiquer au public. L’article L. 122-4 ajoute : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reproduction d’une image dans une fiche de vente ou dans une publicité peut donc constituer un acte distinct de la simple conservation technique d’un fichier, sous réserve de l’analyse des faits et des exceptions applicables.
La saisie-contrefaçon est un outil plus fort que la capture lorsqu’il faut obtenir des informations détenues par le vendeur ou son prestataire. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle organise, pour les atteintes au droit d’auteur, la possibilité de faire décrire ou saisir les objets, documents et éléments utiles selon l’autorisation judiciaire. La mesure ne doit pas devenir une recherche indéfinie. La requête doit relier chaque pièce demandée à une question : origine de l’image, volume d’annonces, nombre de ventes, identité du producteur, fichiers de campagne ou chiffre d’affaires.
La demande de communication d’informations peut compléter le constat. L’article L. 331-1-2 permet à la juridiction saisie au fond ou en référé d’ordonner, à la demande d’une partie, la production de documents ou d’informations détenus par le défendeur ou par une personne qui ne serait pas elle-même partie au procès. Le titulaire peut ainsi demander que soient recherchées les informations nécessaires sur le vendeur, les quantités, les circuits, les fournisseurs ou les recettes, sans présenter cette faculté comme un droit automatique à obtenir toutes les données internes d’une plateforme.
Le risque de disparition de la preuve ne doit pas conduire à une accusation publique. Un post sur un réseau social peut alerter le vendeur, déclencher la suppression de la page et rendre plus difficile l’identification de la source. Il peut aussi exposer le titulaire à une contestation si la ressemblance provient d’une banque d’images ou si la titularité est incomplète. L’ordre le plus sûr est généralement : conserver, qualifier, demander conseil, puis notifier les personnes capables d’agir. Une communication publique peut être envisagée ensuite, avec une formulation limitée aux faits vérifiés.
La preuve doit aussi montrer le dommage qui aurait pu naître avant la commercialisation. Une copie pré-lancement peut détourner le trafic de la page de lancement, permettre une baisse de prix anticipée, révéler le design à un concurrent, compromettre une exclusivité négociée ou créer un risque de confusion dès les premières recherches. Conservez la campagne prévue, les commandes de prévente, les contrats de distribution, les coûts de séance photo, les investissements publicitaires, les budgets de packaging et les échanges avec les revendeurs. Le dommage n’est pas seulement la vente déjà réalisée : il peut résider dans la perte d’un avantage de lancement ou dans le coût de la réponse urgente.
L’article L. 331-1-3 invite le juge à examiner les conséquences économiques de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements. Il faut donc construire un chiffrage par hypothèses identifiables : durée d’exposition, nombre d’annonces, prix, volume de trafic, commandes annulées, coût de remplacement des visuels, dépenses de constat et coût du lancement retardé. Un chiffre global sans période ni méthode convainc moins qu’un tableau prudent distinguant les éléments certains des estimations.
Le jugement Roadget v Whaleco est instructif sur la nécessité de décrire chaque contenu. La High Court y examine les notifications adressées à Temu, les informations comparatives fournies, les délais de retrait et la différence entre une liste très large d’annonces et des images identifiées de manière exploitable. Ce jugement britannique ne fixe pas le droit français, mais il illustre une règle pratique transposable à toute demande de retrait : une plateforme agit plus facilement lorsqu’elle reçoit des URL, des images sources, des titulaires identifiés et une explication précise du lien entre chaque droit et chaque annonce.
II. Comment obtenir le retrait et agir avant la mise en vente sur la marketplace ?
A. Quel signalement envoyer à la plateforme et que demander au vendeur ?
Le signalement doit être rédigé comme un dossier de retrait, pas comme une plainte générale contre une plateforme. Commencez par présenter le titulaire, l’auteur de la photographie, le mandat éventuel et les coordonnées de la personne qui peut répondre. Donnez ensuite l’URL de l’image originale ou de la page de lancement, les URL de chaque annonce litigieuse, les identifiants des produits, la date de constat, les pièces jointes et une comparaison courte. Si le produit n’est pas encore vendu, dites-le expressément et expliquez la date prévue du lancement ou le risque commercial précis.
La notification doit demander plusieurs mesures distinctes : retrait ou désactivation des annonces, suspension de l’usage des images, conservation des journaux et des informations relatives au compte vendeur, prévention de la remise en ligne d’une copie identique, réponse écrite et indication du recours interne disponible. La conservation des données ne signifie pas que la plateforme doit communiquer immédiatement tout son dossier. Elle sert à éviter que les informations disparaissent avant une demande judiciaire. La demande doit rester proportionnée aux URL et aux actes identifiés.
Joignez la preuve de titularité sans transmettre plus de documents confidentiels que nécessaire. Un certificat, une facture, une cession, un fichier source, une capture datée et une attestation du photographe peuvent suffire pour la première étape. Le fichier RAW complet ou le contrat commercial peuvent être conservés pour une procédure plus formelle si la plateforme n’en a pas besoin pour comprendre le signalement. Les versions communiquées doivent être cohérentes entre elles : une date de création, un nom d’auteur ou une licence contradictoire peut conduire au rejet du dossier.
Le signalement doit distinguer la copie de la photographie et la copie du produit. Si seule la photographie est reprise, demandez le retrait de l’image et de la fiche qui l’utilise, sans affirmer que tout produit ressemblant est contrefaisant. Si le produit lui-même reproduit un dessin ou modèle, joignez le titre, les vues comparatives et les informations de dépôt. Si une marque est utilisée, joignez l’enregistrement, les classes concernées, le signe reproduit et les produits visés. Cette précision permet à la plateforme de transmettre la demande au bon programme de protection et prépare une action judiciaire plus lisible.
Le règlement européen sur les services numériques, le règlement (UE) 2022/2065, encadre notamment les mécanismes de notification et d’action des services en ligne. Il ne crée pas une indemnisation automatique du photographe et ne transforme pas toute marketplace en contrefacteur. Le droit applicable dépend de la nature du service, de son rôle, des informations reçues et des actes accomplis après notification. L’enjeu est donc de conserver le ticket, la date, le contenu exact de la notification et la réponse donnée.
Une marketplace peut demander une déclaration de bonne foi, une preuve d’autorisation ou une confirmation de la véracité des éléments transmis. Répondez précisément, sans copier-coller une accusation pour des centaines d’URL si chaque annonce n’a pas été vérifiée. Une demande de retrait erronée peut permettre au vendeur de contester la mesure, de demander la remise en ligne ou de soutenir que le titulaire a agi de manière abusive. Le titulaire doit corriger rapidement une URL fausse, un numéro de dossier erroné ou une identification incomplète.
Le vendeur doit recevoir une demande adaptée à sa situation. S’il est identifié et accessible, une mise en demeure peut demander le retrait, la conservation des documents, l’arrêt de la reproduction, l’engagement de ne pas réutiliser la photo et la communication des quantités ou ventes. Si l’identité est incertaine, évitez de menacer la mauvaise société. Utilisez les informations publiques de la boutique, le nom de l’entreprise, le pays, le numéro d’identification affiché et les données du paiement ou de la facture. La plateforme reste alors un interlocuteur important pour préserver les informations.
Le rôle de la plateforme doit être analysé avec nuance. L’absence de retrait immédiat ne suffit pas toujours à établir une responsabilité civile, tout comme l’existence d’un programme de signalement ne suffit pas à exclure toute responsabilité. Il faut rechercher si le service a reçu une notification suffisamment précise, s’il a pris connaissance de copies déterminées, s’il a participé à la présentation ou à la promotion, s’il a laissé revenir la même annonce et s’il pouvait techniquement agir. Le jugement Shein–Temu met en évidence cette analyse concrète, sans permettre de transposer mécaniquement la solution britannique à une procédure française.
La réapparition d’une annonce doit être documentée comme un nouvel événement. Conservez l’URL initiale, l’URL nouvelle, le compte, la date de retrait, la date de retour, les différences d’image, le texte modifié et les réponses de la plateforme. Une copie recadrée, retournée ou compressée peut rester reconnaissable ; elle doit être comparée par éléments, pas seulement par empreinte informatique. Une série de réapparitions peut justifier une demande d’astreinte ou de mesures ciblées, mais elle ne donne pas automatiquement le droit d’exiger un blocage général de toutes les annonces du vendeur.
Une mise en demeure peut prévoir un délai de réponse compatible avec l’imminence du lancement. Ce délai doit être expliqué par des faits : campagne programmée, première livraison, campagne publicitaire déjà achetée, exclusivité contractuelle ou risque de rupture de stock. Il ne faut pas présenter un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures comme un délai légal universel. Il s’agit d’une demande opérationnelle, dont l’urgence peut être discutée devant le juge. La plateforme et le vendeur doivent comprendre quelle mesure est attendue à quelle date.
Une demande de retrait efficace organise aussi l’après-retrait. Demandez la confirmation des URL supprimées, la référence des annonces, la conservation des données et la personne ou le service à contacter en cas de réapparition. Mettez en place une surveillance limitée sur le nom du produit, les images et les comptes liés. Les captures de surveillance ne remplacent pas un nouveau constat si le contentieux devient important, mais elles montrent la chronologie de l’exécution et permettent de réagir avant le lancement.
B. Quelle action urgente engager si le vendeur ou la marketplace refuse ?
Lorsque l’annonce reste en ligne ou que le lancement est imminent, trois voies peuvent se combiner : la mise en demeure, la mesure probatoire et le référé. La mise en demeure demande l’arrêt volontaire et fixe la position du titulaire. La saisie-contrefaçon ou la demande de conservation préserve les éléments nécessaires. Le référé cherche une mesure rapide, comme le retrait d’URL identifiées, l’interdiction d’utiliser une image ou la communication d’informations. L’action au fond permet ensuite de traiter la titularité, la contrefaçon, la responsabilité, les dommages et les mesures définitives.
Le référé ne doit pas être présenté comme une sanction automatique de la plateforme. Le demandeur doit rendre vraisemblable le droit invoqué, l’atteinte ou son imminence et l’utilité de la mesure. Une requête trop large, fondée sur des captures incomplètes ou sur une titularité incertaine, peut échouer. À l’inverse, un dossier qui présente le fichier source, la cession, la chronologie, les URL, la notification, l’absence de retrait et la date de lancement donne au juge un cadre concret pour apprécier l’urgence.
La saisie-contrefaçon peut être demandée avant l’action au fond lorsque les éléments nécessaires sont chez le vendeur, le fournisseur, l’agence ou le prestataire technique. Elle peut viser des fichiers, catalogues, échanges, commandes, factures, statistiques ou supports de campagne. La mesure doit être limitée et exécutée conformément à l’ordonnance. Le titulaire doit ensuite respecter les délais et formalités de la procédure engagée. Une saisie obtenue sans stratégie de suite peut produire un dossier volumineux mais difficile à exploiter.
La communication d’informations est particulièrement utile lorsque le vendeur est étranger ou utilise une boutique sans identité claire. L’article L. 331-1-2 permet de demander des informations détenues par un défendeur ou un tiers, sous le contrôle de la juridiction. Il faut expliquer pourquoi l’information est nécessaire, pourquoi elle est proportionnée et comment elle permettra d’identifier l’auteur, le distributeur, le volume de diffusion ou le préjudice. Une demande de « toutes les données » sans périmètre risque d’être contestée.
Le calcul du préjudice doit commencer avant l’assignation. L’article L. 331-1-3 permet de tenir compte des conséquences économiques de l’atteinte, du préjudice moral et des bénéfices réalisés. Documentez le budget de lancement, le coût de la séance, les ventes prévues, les précommandes, le coût de la campagne retardée, les achats de nouveaux visuels, les dépenses de surveillance, la marge et les demandes de partenaires. La perte d’une exclusivité ou l’altération d’une première campagne doit être étayée par un contrat, un calendrier ou des échanges commerciaux.
Lorsque la marketplace a utilisé la photo sans consentement, l’article L. 122-4 fournit un fondement central. L’usage du visuel dans une annonce, une recommandation, une publicité ou un catalogue peut être examiné séparément. Les copies temporaires et les opérations techniques de transmission soulèvent des questions distinctes, notamment sur le rôle du service et les exceptions applicables. Le titulaire doit donc identifier l’image réellement visible par le public, le support qui l’a diffusée et la personne qui en a demandé l’utilisation.
La contrefaçon peut aussi comporter une dimension pénale. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit des peines pour la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit. La plainte n’est pas un substitut à la procédure de retrait ou au référé. Elle doit être envisagée selon les faits, la preuve de l’intention, l’identité du responsable et la gravité de la diffusion. Une qualification pénale annoncée trop tôt dans un litige contractuel ou une licence mal comprise peut fragiliser la négociation.
Les décisions françaises récentes imposent de contrôler le territoire et la prescription lorsque l’adversaire ou le serveur est à l’étranger. Dans son arrêt du 11 mars 2026, pourvoi n° 24-15.161, la première chambre civile a examiné un litige YouTube–Canal Sur dans lequel le dommage invoqué en France pouvait participer à la compétence française. La décision officielle publiée sur Légifrance ne donne pas une compétence automatique pour toute marketplace étrangère ; elle rappelle l’importance de rattacher les faits, le public visé, le dommage et les actes de diffusion au territoire invoqué.
Le point de départ du délai doit également être surveillé. Dans son arrêt du 3 septembre 2025, pourvoi n° 23-18.669, la Cour de cassation a rappelé que, lorsque plusieurs actes distincts se succèdent, la prescription peut être examinée séparément pour chaque acte à partir de la connaissance de celui-ci. La décision officielle est utile pour construire une chronologie des annonces, des notifications, des retraits et des réapparitions. Elle ne justifie pas d’attendre : la connaissance d’une première copie doit conduire à sécuriser immédiatement les autres usages possibles.
La première chambre civile de la Cour de cassation a aussi examiné, dans son arrêt du 27 mars 2019, pourvoi n° 18-11.002, les conditions dans lesquelles une photographie peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. La fiche officielle de cet arrêt rappelle que l’analyse porte sur les choix créatifs et sur l’originalité démontrée, non sur la seule affirmation du photographe. Cette référence est importante lorsque le vendeur soutient que l’image est banale ou que la marketplace demande une justification complémentaire.
À Paris et en Île-de-France, une entreprise doit préparer la compétence avant de choisir la voie d’urgence. Les litiges relevant de la propriété intellectuelle sont soumis à des règles de compétence spécialisées. Le Tribunal judiciaire de Paris est un point de référence fréquent pour les dossiers de propriété intellectuelle, mais le siège du défendeur, la nature de l’action, le lieu de l’atteinte, les clauses contractuelles et la présence d’un défendeur étranger peuvent modifier l’analyse. La localisation du client ou du cabinet ne suffit pas, à elle seule, à fixer la juridiction. La requête doit aussi expliquer où le lancement, le public et le dommage se situent.
Une stratégie de quarante-huit heures peut être organisée ainsi :
- figer l’annonce, le compte vendeur, les images, le prix et le parcours d’achat ;
- rassembler les fichiers source, contrats, cessions, factures et preuves de la date antérieure ;
- vérifier si la photo provient d’un photographe, d’une agence, d’un fabricant ou d’une banque d’images ;
- comparer séparément la photographie, le produit, la marque et la fiche commerciale ;
- évaluer le lancement, les précommandes, la campagne et le risque de confusion ;
- envoyer un signalement technique et juridique à chaque marketplace concernée ;
- demander au vendeur identifiable le retrait, la conservation des éléments et la communication utile ;
- préparer un constat, une saisie-contrefaçon ou une demande de communication si les preuves sont menacées ;
- choisir entre négociation, référé et action au fond selon la date de mise en vente et la qualité de la preuve ;
- surveiller les copies sans solliciter le vendeur ni affirmer publiquement des faits non vérifiés.
Le meilleur dossier n’est pas nécessairement celui qui demande le blocage le plus large. C’est celui qui relie chaque image à un auteur ou à un titulaire, chaque annonce à une URL, chaque date à une pièce, chaque demande à une mesure exécutable et chaque poste de préjudice à un calcul. Cette méthode protège aussi la relation avec la marketplace : elle montre que le titulaire ne cherche pas à faire retirer une concurrence légitime, mais à empêcher la reproduction documentée d’une création et la captation d’un lancement.
Conclusion
Une photo produit copiée avant son lancement doit être traitée comme une urgence de preuve avant de devenir une simple réclamation de plateforme. Le titulaire doit identifier l’auteur, vérifier la cession, conserver les fichiers source et établir que l’image existait avant l’annonce. Il doit ensuite distinguer la copie de la photographie de la copie du produit, de la marque ou de la fiche commerciale. Cette qualification conditionne le signalement, la saisie-contrefaçon, le référé et le calcul des dommages.
L’affaire Shein–Temu rend le sujet particulièrement actuel : une marketplace peut recevoir des milliers de signalements, mais elle doit pouvoir comprendre quelle annonce est visée, quel droit est invoqué et quelle mesure est demandée. Le jugement britannique n’est pas la règle française, mais il confirme l’importance pratique de notifications précises et d’une chronologie complète. En France, les articles L. 111-1, L. 122-4, L. 331-1-2 et L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle donnent un cadre pour protéger la création, obtenir les informations utiles et réparer le dommage.
Le vendeur, la plateforme, le photographe et le commerçant ne doivent pas être confondus. Chacun peut détenir une information, un droit ou une capacité d’action différente. Lorsque le lancement est proche, la décision utile consiste à figer les preuves, envoyer une demande ciblée, préserver les données et préparer la mesure judiciaire adaptée. Une réaction rapide, mais limitée aux faits démontrables, donne au titulaire la meilleure chance d’empêcher la mise en vente et de préserver son avantage commercial.