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Pierre-Olivier Costa de retour à la tête du Mucem après quatre mois de suspension : que peut encore décider le ministère ? Ce que dit la loi

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Pierre-Olivier Costa de retour à la tête du Mucem après quatre mois de suspension : que peut encore décider le ministère ? Ce que dit la loi

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Le président du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem), Pierre-Olivier Costa, ancien directeur de cabinet de Brigitte Macron nommé à la tête du musée marseillais en 2022, a annoncé le dimanche 1er novembre 2026 à l’Agence France-Presse qu’il reprenait ses fonctions, à l’expiration de la suspension prononcée à compter du 1er juillet. Selon la dépêche publiée par Le Monde, il assure être revenu dans ses fonctions « depuis hier minuit », et le ministère de la Culture a confirmé que sa période de suspension avait pris fin le 31 octobre au soir.

Le communiqué du ministère de la Culture du 30 juin le disait suspendu « à sa demande et à titre conservatoire », pour « rétablir un climat de confiance ». Le Monde précisait que la mesure valait « pour une durée maximale de quatre mois », après un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l’ouverture, le 17 mars, d’une enquête préliminaire du parquet de Marseille pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Pierre-Olivier Costa affirme ne pas avoir été entendu. Il est présumé innocent : aucune source consultée ne fait état de poursuites, les conclusions de l’IGAC ne sont pas publiques, aucune responsabilité n’est établie et seuls les juges pourront trancher.

Ce retour soulève deux questions. Pourquoi la suspension s’arrête-t-elle au bout de quatre mois, et que change l’enquête en cours (I) ? Que peut encore décider l’État à l’égard d’un président nommé par décret, et quelles garanties restent en jeu pour lui comme pour les agents du musée (II) ?

I. Pourquoi la suspension du président du Mucem s’arrête au bout de quatre mois

A. Une mise à l’écart provisoire, décidée dans l’intérêt du service, qui ne juge pas les faits

Le Mucem est, selon l’article 1er du décret du 21 février 2013 qui l’a créé, « un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ». Son président est, aux termes de l’article 8 du même décret, « nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois » ; il préside le conseil d’administration et dirige l’établissement. Pierre-Olivier Costa a été nommé par un décret du 24 octobre 2022, à compter du 12 novembre 2022, puis reconduit « en renouvellement de son mandat » par un décret du 27 novembre 2025, publié au Journal officiel du 29 novembre 2025. La dépêche de l’AFP indique qu’il lui reste deux ans de mandat, ce qui correspond à un second mandat de trois ans courant jusqu’à l’automne 2028.

Ce poste n’a rien d’honorifique. L’article 15 du décret de 2013 fait du président l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement, son représentant en justice et le signataire de ses contrats, et précise : « Il a autorité sur l’ensemble des services et des personnels de l’établissement. » Il gère le personnel et recrute les agents contractuels. C’est cette autorité quotidienne sur les équipes qui donne leur poids aux critiques formulées par les représentants du personnel : selon la dépêche publiée par Le Monde le 1er novembre, ils dénonçaient fin juin, dans une lettre à la ministre Catherine Pégard, un climat « délétère » et des « faits inacceptables » imputés à la direction. Ces affirmations n’ont été tranchées par aucune autorité à ce jour, et le président revendique de son côté un « très bon » bilan.

La suspension n’est pas une sanction. La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé à propos de la responsable d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées recrutée par contrat : cette mesure « revêt le caractère non d’une sanction disciplinaire, mais d’une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service », et elle peut être prononcée « lorsque les faits imputés à cet agent présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l’intéressé présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ». Les deux conditions sont cumulatives : des faits à la fois vraisemblables et graves, et une présence de l’agent qui gêne réellement le service ou le déroulement des procédures. La suspension ne dit donc rien de la culpabilité ; elle organise une mise à distance pendant que les faits sont vérifiés par les voies prévues.

Le Conseil d’État applique cette grille aux dirigeants d’établissements publics. Il l’a fait pour le président d’une université, suspendu par la ministre de l’enseignement supérieur après un rapport de l’inspection générale faisant état de faits de harcèlement et un signalement au procureur de la République. Dans une décision du 28 mai 2024 publiée au Recueil Lebon, il juge qu’une telle mesure « fait, en particulier, obstacle à ce qu’il continue de présider le conseil d’administration de l’établissement », et que le juge en apprécie la légalité « au vu des informations dont disposait effectivement l’autorité administrative au jour de sa décision ». Une suspension prive ainsi le dirigeant de l’ensemble de ses fonctions, et pas seulement de ses activités quotidiennes.

C’est ce qui explique qu’un intérim ait été organisé au Mucem. Le décret de 2013 ne prévoit qu’une suppléance limitée à l’exécution courante du budget : « En cas de vacance ou d’empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d’ordonnateur sont provisoirement exercées par l’administrateur général ». Pour le reste, le communiqué du 30 juin indique que l’intérim de la présidence a été confié à une inspectrice générale des affaires culturelles. Selon les propos de Pierre-Olivier Costa rapportés par l’AFP, celle-ci a informé les agents qu’elle partait et qu’elle le rétablissait dans ses droits.

Le communiqué présente la suspension comme décidée « à sa demande ». Le Monde relevait pourtant, le 30 juin, que le président avait répété durant des semaines qu’il ne se mettrait pas en retrait, et indiquait, sans confirmation du ministère, qu’il avait été convoqué le 26 juin par la ministre. La demande de l’intéressé ne modifie pas la nature de la mesure, que le communiqué qualifie lui-même de conservatoire. Selon le même article, la suspension devait aussi permettre au président d’accéder au rapport de l’IGAC, « resté confidentiel », pour préparer sa défense. Le communiqué ne précise ni la forme juridique de l’acte ni le texte sur lequel il repose, et aucun acte de suspension n’apparaît parmi les textes publiés au Journal officiel sous le nom de l’établissement.

Les sources publiques ne disent pas davantage si Pierre-Olivier Costa exerce la présidence en qualité de fonctionnaire détaché ou par contrat. La question n’est pas décisive pour la possibilité même de l’écarter. Pour un agent qui n’est pas fonctionnaire, la cour administrative d’appel de Paris a jugé le 30 janvier 2026 que l’autorité compétente détient « la possibilité, ouverte même sans texte, d’écarter provisoirement de son emploi un agent contractuel » lorsque l’intérêt du service l’exige, à condition que les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Une telle mesure « n’avait pas à être précédée des garanties qui sont attachées à une procédure disciplinaire », a précisé la cour administrative d’appel de Douai : pas de motivation obligatoire, pas d’avis d’un conseil de discipline, pas de communication préalable du dossier. La mesure n’est pas pour autant privative de rémunération : le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, et l’agent contractuel de l’État sa rémunération.

B. Quatre mois, puis le retour : ce qu’une enquête préliminaire ne permet pas

Pour les fonctionnaires, le code général de la fonction publique encadre strictement la durée de la mesure. L’article L. 531-1 permet de suspendre l’agent auteur d’une faute grave, qui conserve son traitement, et ajoute : « Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. » L’article L. 531-2 en tire la conséquence : faute de décision de l’autorité disciplinaire à l’expiration de ce délai, « le fonctionnaire qui ne fait pas l’objet de poursuites pénales est rétabli dans ses fonctions ». Même lorsque des poursuites sont engagées, le rétablissement reste la règle, « sauf si les mesures décidées par l’autorité judiciaire ou l’intérêt du service y font obstacle ».

Les agents contractuels de l’État relèvent d’une règle voisine. L’article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État prévoit que l’agent auteur d’une faute grave peut être suspendu, mais ajoute : « Sauf en cas de poursuites pénales, l’agent ne peut être suspendu au-delà d’un délai de quatre mois. » Faute de décision à l’expiration de ce délai, l’intéressé est rétabli dans ses fonctions. Pour les présidents d’université, que le code de l’éducation permet de suspendre jusqu’à un an, le Conseil d’État pose une exigence supplémentaire dans sa décision du 28 mai 2024 : « En l’absence de poursuites pénales, son maintien en vigueur ou sa prorogation sont subordonnés à l’engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction. » La cour administrative d’appel de Paris a repris cette exigence pour un agent contractuel suspendu sans texte, tout en jugeant qu’« il n’existe aucun principe général du droit imposant de faire bénéficier les agents non titulaires de règles équivalentes à celles applicables aux fonctionnaires ».

Que le président du Mucem soit fonctionnaire ou non, la durée maximale de quatre mois rapportée en juin s’inscrit donc dans le droit commun de la fonction publique. Du 1er juillet au 31 octobre au soir, le compte est exact, et c’est ce que le ministère a confirmé à l’AFP. Faute d’acte publié, on ne peut affirmer sur quel texte précis le ministère s’est appuyé. Mais aucune source ne fait état d’une procédure disciplinaire engagée, et aucune des règles applicables ne permettait de maintenir la mesure sans poursuites pénales ni procédure disciplinaire engagée dans un délai raisonnable.

Tout se joue alors sur la notion de poursuites pénales, qui ne se confond pas avec l’existence d’une enquête. Aux termes de l’article 1er du code de procédure pénale, « L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. » La cour administrative d’appel de Bordeaux en déduit, dans un arrêt du 4 octobre 2022, qu’un fonctionnaire ne fait l’objet de poursuites pénales que « lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre et ne s’est pas éteinte ». Dans cette affaire, une enquête avait été ouverte après un signalement de la collectivité au procureur, puis une information judiciaire contre X : la cour a jugé qu’« en l’absence de mise en mouvement de l’action publique », l’agent ne pouvait être regardé comme poursuivi, de sorte que la prolongation de sa suspension au-delà de quatre mois était illégale.

Au Mucem, selon Le Monde, le ministère a saisi la justice à la mi-février ; selon Le Parisien et Le Monde, il l’a fait au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce texte dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Un tel signalement ne vaut pas accusation : il transmet des faits au procureur, qui apprécie seul la suite à leur donner. L’enquête préliminaire ouverte en mars en est le prolongement. Tant que le parquet n’a pas mis en mouvement l’action publique, il n’y a pas de poursuites pénales au sens de ces règles, et la suspension ne pouvait être prolongée à ce titre.

Ce constat ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête. « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » rappelle l’article 9-1 du code civil, qui permet au juge, même en référé, de faire cesser l’atteinte lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, « présentée publiquement comme coupable » de faits faisant l’objet d’une enquête. Ce texte s’applique aux médias comme à toute personne, à côté des règles propres aux atteintes à la réputation dans la presse et aux actions qu’elles ouvrent. Pierre-Olivier Costa, qui dit ne pas avoir été entendu, n’est à ce jour ni poursuivi ni condamné selon les sources consultées. Les personnes qui ont signalé des faits ne sont pas davantage présumées de mauvaise foi : la loi protège leur démarche, comme on le verra.

Le ministère pourrait-il suspendre de nouveau le président ? Une nouvelle mesure n’est pas exclue par principe, mais elle suppose des éléments nouveaux. La cour administrative d’appel de Douai a admis qu’un enseignant déjà suspendu quatre mois le soit à nouveau pour les mêmes faits, en jugeant que ces circonstances « ne faisaient pas obstacle, alors qu’aucune sanction disciplinaire n’était encore intervenue, à ce que l’administration décide qu’une nouvelle mesure de suspension devait être prise » : l’intéressé avait entre-temps été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, et son audience correctionnelle approchait. À l’inverse, le Conseil d’État rappelle que l’administration « est en revanche tenue d’abroger la décision en cause si de tels éléments font apparaître que la condition tenant à la gravité et à la vraisemblance des faits à l’origine de la mesure n’est plus satisfaite ». La mesure suit l’état du dossier, dans un sens comme dans l’autre.

Reste la lecture qu’en fait l’intéressé. « Ils ont laissé passer le délai », a-t-il déclaré à l’AFP, ajoutant que cela voulait dire, selon lui, qu’on n’avait « pas grand-chose ou rien » à lui reprocher. En droit, l’expiration de la suspension ne vaut ni décision sur le fond ni abandon des procédures éventuelles : elle signifie seulement que la mesure provisoire ne pouvait plus durer en l’état du dossier. S’il est fonctionnaire, une procédure disciplinaire reste possible dans les limites de l’article L. 532-2 : aucune ne peut être engagée au-delà d’un délai de trois ans « à compter du jour où l’administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits passibles de sanction », délai interrompu en cas de poursuites pénales. Et si l’action publique était un jour mise en mouvement, la question se poserait dans d’autres termes : le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétabli dans ses fonctions « peut subir une retenue, qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération » conservée pendant la suspension, mais continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.

II. Ce que l’État peut encore décider, et les garanties qui restent en jeu

A. Mettre fin au mandat avant son terme : une décision possible, encadrée par l’accès au dossier

Le retour du président ne lui garantit pas d’aller au bout de son mandat. Le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010, relatif notamment à la durée des mandats des dirigeants de certains établissements publics de l’État, vise « Les présidents du conseil d’administration, du conseil de surveillance, ou de l’organe délibérant qui en tient lieu », catégorie dont relève le président du Mucem, qui préside son conseil d’administration. Son article 2 fixe ces mandats à trois ans et précise : « Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux mesures par lesquelles l’autorité compétente mettrait fin aux fonctions des intéressés avant l’expiration du mandat pour la durée duquel ils ont été nommés. » Un mandat à durée déterminée n’est donc pas un droit acquis à rester en poste jusqu’à son terme.

Dans les affaires comparables jugées par le Conseil d’État, la fin anticipée des fonctions de dirigeants nommés par décret a pris la forme d’un décret du Président de la République. Le 5 février 2020, dans une décision publiée au Recueil Lebon, il a examiné le cas du directeur d’un établissement public national, nommé par décret pour trois ans. Après des signalements de faits pouvant constituer du harcèlement envers des membres du personnel, les ministres de tutelle avaient confié une enquête administrative à deux corps d’inspection, dont le rapport, tout en écartant l’imputation de harcèlement sexuel à l’origine de l’enquête, recommandait son départ. Le Conseil d’État a annulé le décret mettant fin à ses fonctions, parce que l’intéressé n’avait pas reçu les cinquante-cinq procès-verbaux d’audition établis pendant l’enquête.

La règle posée est nette. Un agent public visé par une mesure prise en considération de sa personne, « qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier ». Ce dossier comprend le rapport d’enquête et les procès-verbaux d’audition, même lorsque l’enquête a été confiée à des inspecteurs, sauf si la communication de ces procès-verbaux devait porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné. Le Conseil d’État a ajouté que la décision, prise « en considération de son comportement », devait respecter cette formalité « quand bien même elle a eu pour seul objet de veiller à l’intérêt du service ». Autrement dit, invoquer l’intérêt du service ne dispense pas de cette formalité dès lors que la mesure repose sur le comportement de la personne visée.

Cette garantie repose sur deux textes. L’article 65 de la loi du 22 avril 1905, toujours en vigueur, dispose que « Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier » avant une mesure disciplinaire ou un déplacement d’office. Le code général de la fonction publique pose en outre que « Tout agent public a accès à son dossier individuel. » C’est sur ce dernier texte que le Conseil d’État s’est fondé le 13 juin 2025 pour juger qu’un agent visé par une enquête administrative doit « être mis à même d’obtenir communication du rapport établi à l’issue de cette enquête », ainsi que des procès-verbaux d’audition.

Le rapport peut-il être caviardé pour protéger les témoins ? Partiellement seulement. Le code des relations entre le public et l’administration réserve à l’intéressé la communication des documents administratifs « Portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable », ce qui exclut leur diffusion au public et est cohérent avec la confidentialité du rapport relevée par Le Monde. Mais le Conseil d’État a annulé, le 28 avril 2023, la fin des fonctions d’un directeur académique à qui le rapport d’inspection avait été remis avec plusieurs parties intégralement occultées. Lorsque des passages sont retirés pour éviter un grave préjudice aux témoins, l’administration doit informer l’agent « de façon suffisamment circonstanciée, de leur teneur, de telle sorte qu’il puisse se défendre utilement ».

Le délai laissé compte autant que le contenu du dossier. Le 2 octobre 2024, le Conseil d’État a annulé la fin des fonctions d’une directrice de cabinet de préfet dont le dossier avait été mis à disposition un vendredi en début de soirée, le décret étant signé moins de trois jours plus tard : elle « n’a pas disposé d’un délai suffisant pour consulter son dossier et faire utilement valoir ses observations ». En revanche, une décision de ce type, prise dans l’intérêt du service, « ne constitue pas une mesure disciplinaire et n’avait pas à être motivé », a jugé le Conseil d’État le 21 octobre 2022 à propos d’un sous-préfet, dans une affaire où l’intéressé, qui connaissait la liste des auditions annexée au rapport, n’en avait pas demandé la communication. L’accès au dossier est un droit, mais il appartient à la personne visée de l’exercer.

Sur le fond, le juge administratif admet qu’un dysfonctionnement durable du service puisse justifier de mettre fin aux fonctions d’un responsable. Le 13 juin 2025, dans une décision mentionnée aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’État a validé le retrait de son emploi à une directrice académique, après un rapport d’inspection décrivant un pilotage défaillant, en relevant que la mesure avait été prise « dans l’intérêt du service, en vue de rétablir le bon fonctionnement de la direction », et non pour sanctionner les faits de harcèlement également évoqués dans le rapport. Il a écarté les moyens tirés d’une « inexactitude matérielle » et d’une « erreur manifeste d’appréciation » : son contrôle porte sur l’exactitude des faits et sur l’absence d’erreur grossière, non sur l’opportunité du choix.

Si une décision de fin de fonctions intervenait, c’est le Conseil d’État qui en connaîtrait directement. Il est compétent en premier et dernier ressort pour les « recours dirigés contre les ordonnances du Président de la République et les décrets », ainsi que pour les litiges relatifs au recrutement et à la discipline des agents nommés par décret en vertu de l’article 13 de la Constitution, que vise précisément le décret de reconduction de 2025. L’intéressé pourrait aussi demander la suspension de la décision en référé, ce qui suppose que « l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Le temps joue enfin : lorsque le mandat a expiré au moment où le juge statue, l’annulation « n’implique pas de reprise effective de ces fonctions », a précisé le Conseil d’État dans sa décision de 2024 précitée. Et si une procédure disciplinaire était engagée, un fonctionnaire aurait droit « à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes » ainsi qu’à l’assistance de défenseurs de son choix.

B. Agents du musée et président : des protections qui jouent en même temps

Le retour du président ne suspend pas les obligations de l’employeur public envers les agents. Le code général de la fonction publique interdit qu’un agent subisse des faits de harcèlement sexuel ou assimilés, définis à l’article L. 133-1, ainsi que « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail » susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à son avenir professionnel. Ces définitions ne disent rien de ce qui s’est passé au Mucem : c’est aux enquêtes en cours, et le cas échéant aux juges, qu’il reviendra de l’établir. Pour les situations comparables vécues par des salariés ou des agents, nous détaillons par ailleurs les règles de preuve du harcèlement moral et les recours ouverts aux personnes qui s’en estiment victimes.

Les agents qui ont signalé des faits ou témoigné sont protégés. L’article L. 133-3 protège contre les mesures défavorables énumérées par le code l’agent qui a subi ou refusé de subir de tels faits, celui qui a formé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice pour les faire cesser, et celui qui a, selon les termes de son 3° : « De bonne foi, relaté ou témoigné de tels faits ». Les employeurs publics doivent par ailleurs mettre en place un dispositif destiné à « recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes » de violences, de harcèlement ou d’agissements sexistes, et à les orienter. Selon Le Monde, le signalement transmis à la justice reposait sur un témoignage déposé le 8 octobre 2025 sur la plateforme ministérielle réservée aux risques psychosociaux.

À ces garanties s’ajoute la protection fonctionnelle. « La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement », les menaces, les injures ou les diffamations dont il pourrait être victime, et elle doit réparer le préjudice qui en résulte. Devant le juge administratif, l’agent qui se dit victime de harcèlement moral doit « soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement », l’administration devant ensuite démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Concrètement, le retour du président, alors qu’une assemblée générale du personnel est annoncée pour le lundi 2 novembre selon l’AFP, place l’établissement et sa tutelle face à une double exigence : tirer les conséquences juridiques de la fin de la suspension, et veiller à ce qu’aucun agent ayant témoigné ne subisse de mesure défavorable. Ces deux obligations ne s’excluent pas ; elles s’imposent ensemble à l’employeur public tant que les enquêtes n’ont pas abouti.

Le président, de son côté, conserve les garanties attachées à sa personne. Il bénéficie de la présomption d’innocence, déjà rappelée, et du droit de connaître, avant toute mesure prise en considération de sa personne, le rapport de l’IGAC et les auditions sur lesquelles il repose, dans les limites tenant à la protection des témoins. Ses déclarations publiques, comme celles des représentants du personnel, restent des affirmations : ni le bilan qu’il revendique ni le climat dénoncé par les syndicats n’ont fait l’objet, à ce jour, d’une constatation publique par une autorité ou un juge.

Conclusion

La fin de la suspension de Pierre-Olivier Costa n’a rien d’une surprise juridique. Qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel, les textes de la fonction publique limitent à quatre mois la mise à l’écart d’un agent qui ne fait pas l’objet de poursuites pénales, et la jurisprudence administrative juge qu’une enquête, même ouverte après un signalement au procureur, ne vaut pas poursuites tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement. Le ministère a confirmé à l’AFP que la mesure avait pris fin le 31 octobre au soir.

Ce retour ne clôt pas pour autant le dossier. L’État conserve la faculté de mettre fin au mandat du président avant son terme, par une décision prise dans l’intérêt du service, à condition de lui communiquer au préalable le rapport de l’IGAC et les procès-verbaux d’audition, dans un délai lui permettant de présenter ses observations. Une procédure disciplinaire reste envisageable selon son statut. L’enquête préliminaire du parquet de Marseille suit son cours, et une éventuelle mise en mouvement de l’action publique pourrait justifier une nouvelle appréciation. Trois signaux permettront de savoir dans quelle direction le dossier évolue : un décret mettant fin aux fonctions, l’engagement d’une procédure disciplinaire, ou une décision du parquet.

À la date de rédaction, aucune de ces étapes n’est intervenue selon les sources consultées. Pierre-Olivier Costa est présumé innocent, aucune responsabilité n’est établie, les conclusions de l’IGAC ne sont pas publiques, et les actes individuels qui régissent sa situation, que nous n’avons pas pu lire, priment sur toute analyse générale. Seuls le juge pénal, pour les faits dénoncés, et le juge administratif, pour les décisions de l’État, pourront trancher.

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