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Plagiat de thèse et contrefaçon de droit d’auteur : retrait du diplôme, droit moral et risque pénal (affaire Étienne Klein)

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Plagiat de thèse et contrefaçon de droit d’auteur : retrait du diplôme, droit moral et risque pénal (affaire Étienne Klein)

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Le retrait du doctorat d’Étienne Klein, notifié au début du mois de juin 2026 par l’Université Paris Cité au terme d’une enquête sur le plagiat de sa thèse, a replacé une question ancienne au centre du débat public. Le plagiat, que l’on tient souvent pour une simple faute morale ou académique, mobilise en réalité trois corps de règles distincts. Il relève du droit d’auteur, de la matière pénale et du droit disciplinaire de l’enseignement supérieur. La procédure engagée à l’encontre de l’intéressé n’est pas définitive et celui-ci conserve l’intégralité des voies de recours ouvertes contre la décision universitaire. Le présent article n’examine pas la matérialité des emprunts reprochés ni ne se prononce sur la responsabilité de quiconque. Il expose le régime juridique applicable lorsqu’une œuvre est reproduite sans l’autorisation de son auteur, du retrait du diplôme aux poursuites pénales.

Le plagiat n’est pas une notion juridique unique

Le mot plagiat n’apparaît dans aucun code. Il désigne, dans le langage courant, l’appropriation du travail d’autrui présenté comme sien. Le droit ne sanctionne pas cette appropriation en tant que telle, mais à travers des qualifications précises qui supposent chacune des conditions propres. Confondre ces qualifications conduit à des erreurs d’appréciation, dans un sens comme dans l’autre. Tout emprunt n’est pas un délit. Toute reprise d’idée n’est pas une contrefaçon.

Le droit d’auteur protège la forme originale, non les idées

La propriété littéraire et artistique repose sur une distinction fondamentale. Elle protège l’expression formelle d’une œuvre, jamais les idées ou les connaissances qu’elle véhicule. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 5 décembre 2025 : « la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés » (Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2025, n° 22/14827, disponible ici : courdecassation.fr). Une idée scientifique, une méthode, une thèse intellectuelle appartiennent au fonds commun. Leur reprise, même non créditée, ne constitue pas une atteinte au droit d’auteur.

La protection suppose une seconde condition, celle de l’originalité. L’œuvre doit refléter la personnalité de son auteur par des choix qui lui sont propres. La juridiction parisienne, reprenant la définition dégagée par la Cour de justice de l’Union européenne, retient l’existence d’« une création intellectuelle propre à son auteur, qui en reflète la personnalité en manifestant ses choix libres et créatifs » (même décision). La cour d’appel de Douai a statué dans le même sens le 28 mai 2026, en exigeant que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur « par la manifestation de choix libres et créatifs de ce dernier » (Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, n° 23/04665, disponible ici : courdecassation.fr).

Un écrit universitaire peut être une œuvre protégée. La rédaction, la composition, l’agencement des développements portent l’empreinte de leur auteur. La reprise littérale de paragraphes entiers, sans guillemets ni référence, vise alors une forme protégée et non une simple idée. C’est ce passage de l’idée à la forme qui fait basculer le plagiat dans le champ de la contrefaçon.

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances

L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle pose le principe : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 CPI, disponible ici : legifrance.gouv.fr). La contrefaçon ne suppose ni intention de nuire ni recherche de profit. Elle se déduit de la reprise non autorisée des éléments qui fondent l’originalité de l’œuvre première.

Le juge raisonne par comparaison des points communs, non des différences. Le tribunal judiciaire de Paris l’a formulé clairement : « la contrefaçon de droit d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre et s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre argüée de contrefaçon et non par leurs différences » (Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2025, n° 22/14827, précité). Un plagiaire ne s’exonère donc pas en invoquant les passages qu’il a modifiés. Ce sont les emprunts conservés qui caractérisent l’atteinte.

La Cour de cassation impose une méthode d’analyse rigoureuse. L’œuvre doit être appréciée globalement, dans la combinaison de ses éléments. La chambre criminelle a cassé une relaxe prononcée du chef de « contrefaçon par reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur », au motif que les juges n’avaient pas statué « sans apprécier l’oeuvre revendiquée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison » (Cass. crim., 20 mars 2018, n° 16-84.564, publié au Bulletin, disponible ici : courdecassation.fr). Une œuvre peut donc être originale par l’agencement d’éléments connus, et sa reprise demeurer contrefaisante.

Distinguer le plagiat, la contrefaçon et le parasitisme

Trois notions se recoupent sans se confondre. Le plagiat est un concept de fait, qui décrit l’appropriation du travail d’autrui présenté comme sien. La contrefaçon en est la traduction juridique lorsque l’élément repris est une œuvre originale protégée. Le parasitisme, enfin, sanctionne sur le terrain de la responsabilité civile le fait de tirer profit, sans contrepartie, des efforts et de la notoriété d’autrui, même en l’absence d’œuvre protégée. Une même reprise peut donc relever de la contrefaçon, du parasitisme, des deux à la fois, ou d’aucun lorsqu’elle ne porte que sur des idées de libre parcours.

Cette gradation commande la stratégie. Lorsque la forme reprise est originale, la contrefaçon ouvre la protection la plus forte, assortie d’un volet pénal. Lorsque seuls une méthode, un investissement ou une réputation sont captés, le parasitisme prend le relais sur le fondement de l’article 1240 du code civil. L’appréciation se fait au cas par cas, à partir des pièces et de la nature exacte des emprunts.

La preuve de l’originalité incombe à celui qui revendique la protection

Le droit d’auteur ne protège pas par principe tout écrit. Il appartient à celui qui se prévaut de la protection de démontrer l’originalité de l’œuvre invoquée. La cour d’appel de Douai a exigé que l’œuvre soit identifiable avec une précision suffisante et reflète la personnalité de son auteur « par la manifestation de choix libres et créatifs de ce dernier » (Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, n° 23/04665, disponible ici : courdecassation.fr). Une revendication générale, qui se borne à affirmer le caractère personnel d’un texte sans identifier les choix créatifs, demeure insuffisante.

Cette exigence probatoire protège le débat scientifique. Elle interdit de transformer toute convergence d’idées en contrefaçon. Elle impose, à l’inverse, d’identifier précisément les passages dont la forme est reprise. Le contentieux du plagiat se gagne ou se perd souvent sur ce travail d’identification, antérieur à toute discussion sur la sanction.

Les emprunts licites : citation, source commune et domaine public

Tout emprunt n’est pas fautif. La reprise d’une œuvre tombée dans le domaine public, soixante-dix ans après la mort de l’auteur, échappe au monopole patrimonial. Cette liberté reste subordonnée au droit moral, qui demeure perpétuel et impose le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre. De même, la convergence avec des sources communes, l’usage de données publiques et la reprise de connaissances établies ne caractérisent aucune atteinte. La frontière se situe dans la reproduction de la forme personnelle d’un auteur identifié.

La citation conforme constitue le mode d’emprunt licite par excellence. Elle suppose la brièveté, l’incorporation dans une œuvre qui la commente ou l’analyse, et l’indication claire du nom de l’auteur et de la source. C’est précisément l’absence de ces mentions qui sépare le plagiat de la citation. On ne reproche pas au plagiaire d’avoir cité, mais d’avoir dissimulé l’origine de ce qu’il a repris.

Le volet pénal : le délit de contrefaçon

Beaucoup ignorent que la contrefaçon n’est pas seulement une faute civile. Elle constitue un délit, poursuivi devant le tribunal correctionnel. Cette dimension répressive distingue le droit d’auteur de la plupart des autres atteintes patrimoniales, où la voie pénale est résiduelle.

Les éléments constitutifs et les peines

L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle érige la contrefaçon en infraction. Le texte dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » (article L. 335-2 CPI, disponible ici : legifrance.gouv.fr). La peine encourue atteint trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Elle est portée à sept ans et 750 000 euros lorsque les faits sont commis en bande organisée.

L’article L. 335-3 élargit la définition à toutes les formes de reprise. Il qualifie de délit « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » (article L. 335-3 CPI, disponible ici : legifrance.gouv.fr). L’édition d’un ouvrage tiré d’une thèse, qui reproduirait sans autorisation des passages protégés, entre dans cette définition.

L’élément matériel réside dans la reproduction non autorisée d’une œuvre protégée. L’élément moral appelle une précision. En matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée, et il appartient au prévenu d’établir qu’il a agi de bonne foi. Cette présomption n’est pas irréfragable. Elle se discute par la démonstration d’une autorisation, d’une source licite, ou d’une exception légale. La défense pénale se construit donc autant sur la matérialité que sur l’élément intentionnel.

L’action publique, la plainte et la prescription

La contrefaçon peut être poursuivie par le ministère public comme par la victime. L’auteur lésé met en mouvement l’action publique en déposant plainte, le cas échéant avec constitution de partie civile, ou en faisant délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel. Il peut aussi préférer la seule voie civile, plus souple sur la preuve et sur l’évaluation du préjudice. Le choix entre ces voies relève d’une appréciation propre à chaque dossier.

L’action publique du chef de contrefaçon, qui est un délit, se prescrit par six ans à compter de la commission des faits, en application de l’article 8 du code de procédure pénale. La diffusion continue d’un ouvrage contrefaisant peut toutefois renouveler les faits et décaler le point de départ de la prescription. La date de commercialisation, celle d’une réédition et la persistance de la mise à disposition deviennent alors des éléments déterminants du débat.

L’atteinte au droit moral, dimension souvent négligée

Le plagiat porte une atteinte spécifique que le débat public mesure rarement. Il méconnaît le droit moral de l’auteur, et d’abord son droit à la paternité. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible » (article L. 121-1 CPI, disponible ici : legifrance.gouv.fr). S’attribuer le texte d’autrui, c’est priver l’auteur véritable de la reconnaissance de sa paternité.

La cour d’appel de Paris a jugé que l’omission ou l’imprécision de la mention du nom suffit à caractériser cette atteinte. Le nom de l’auteur ne figurait, dans l’ouvrage litigieux, qu’au sein d’une liste collective sans rattachement à ses clichés. La cour en a déduit que « l’atteinte au droit de paternité de M. [Z] [B] est caractérisée » (Cour d’appel de Paris, 12 juin 2024, n° 22/14661, disponible ici : courdecassation.fr). Le plagiat scientifique procède du même mécanisme, mais en aggravé, puisqu’il supprime toute mention de la source.

Une distinction doit ici être maintenue. Le droit moral lui-même est imprescriptible, mais l’action en réparation du préjudice qui en résulte se prescrit par cinq ans à compter de la découverte de l’atteinte, en application de l’article 2224 du code civil. Le caractère perpétuel du droit ne fait donc pas obstacle aux délais de l’action.

Le volet universitaire : retrait du diplôme et discipline

La sanction la plus visible du plagiat de thèse ne relève ni du juge civil ni du juge pénal. Elle relève de l’enseignement supérieur, qui dispose de ses propres procédures et de ses propres juridictions. Deux voies coexistent, fondées sur des logiques différentes.

La voie disciplinaire et le retrait du grade

Les usagers et les enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur sont soumis à une discipline propre. La section disciplinaire de l’établissement statue en première instance. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, connaît des appels. Le Conseil d’État intervient comme juge de cassation.

Le Conseil d’État a déjà eu à connaître d’un retrait de doctorat prononcé pour plagiat. Dans une affaire jugée le 26 juillet 2022, « la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé contre M. B… A… la sanction de l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, assortie de l’annulation de l’épreuve de soutenance de thèse, et le retrait par voie de conséquence du diplôme de doctorat en droit » (Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 463338, disponible ici : legifrance.gouv.fr). En appel, le CNESER avait ramené la sanction à une exclusion de cinq ans, assortie de la nullité de la soutenance. Cette décision illustre l’architecture des recours offerts à la personne mise en cause.

La sanction disciplinaire suppose une procédure contradictoire. L’intéressé doit être informé des griefs, mis en mesure de présenter sa défense, assisté le cas échéant. Le contrôle exercé en appel puis en cassation porte sur la régularité de la procédure comme sur la proportionnalité de la sanction. Ces garanties expliquent que les décisions de première instance soient fréquemment réformées.

La voie de la fraude et le retrait à tout moment

Un diplôme est un acte administratif. En principe, l’administration ne peut retirer un acte créateur de droits que dans un délai restreint après son édiction. Une exception majeure existe pourtant. L’article L. 241-2 du code des relations entre le public et l’administration prévoit : « Par dérogation aux dispositions du présent titre, un acte administratif unilatéral obtenu par fraude peut être à tout moment abrogé ou retiré » (article L. 241-2 CRPA, disponible ici : legifrance.gouv.fr).

La jurisprudence administrative en tire une règle constante. La cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’« un acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits et peut être retiré ou abrogé par l’autorité compétente pour le prendre, alors même que le délai de retrait de droit commun serait expiré » (Cour administrative d’appel de Paris, 5 juillet 2022, n° 21PA04996, disponible ici : legifrance.gouv.fr). Un diplôme obtenu grâce à une thèse plagiée peut donc être retiré des décennies après sa délivrance. L’ancienneté du titre ne protège pas son titulaire lorsque la fraude est établie.

L’intégrité scientifique, un standard parallèle

Au-delà de la sanction disciplinaire, l’enseignement supérieur s’est doté d’un cadre dédié à l’intégrité scientifique. La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a consacré cette exigence et a chargé les établissements d’y veiller. Un office français de l’intégrité scientifique, créé en 2017, coordonne la politique nationale en la matière. Les universités désignent des référents et instruisent les signalements de manquements, dont le plagiat constitue la figure la plus connue.

Ce dispositif n’est pas une juridiction. Il prépare et éclaire, le cas échéant, la décision disciplinaire, sans s’y substituer. Sa montée en puissance explique la multiplication des enquêtes portant sur des travaux anciens. Le plagiat, longtemps traité comme une simple affaire de réputation, fait désormais l’objet de procédures formalisées dont l’issue peut atteindre le titre lui-même.

Les conséquences en cascade et la défense

Le retrait d’un diplôme ne produit pas un effet isolé. Lorsque ce titre a ouvert l’accès à une profession ou à un avantage statutaire, sa disparition fragilise toute la construction qui reposait sur lui. Cette dimension mérite l’attention de quiconque détient un titre obtenu dans des conditions discutables.

L’effet domino professionnel

L’affaire jugée par le Conseil d’État en 2022 en offre l’illustration la plus nette. Le doctorat litigieux avait permis à son titulaire d’intégrer directement l’école de formation du barreau de Paris, sans examen d’accès. La haute juridiction relève qu’« en raison de l’annulation de l’épreuve de soutenance de sa thèse, le conseil de discipline de l’ordre des avocats de Paris a, par une décision du 27 avril 2021, prononcé sa radiation du tableau de l’ordre » (Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 463338, précité). La fraude initiale a ainsi entraîné, par ricochet, la perte du droit d’exercer la profession d’avocat.

Ce mécanisme dépasse le cas singulier. Une qualification professionnelle, une promotion, une habilitation peuvent reposer sur un titre. Le retrait du titre rouvre la question de chacun des actes qui en découlaient. La portée du contentieux excède donc largement le seul retrait du parchemin.

Construire la défense

La défense de la personne mise en cause emprunte plusieurs axes complémentaires. Le premier consiste à contester l’originalité de l’œuvre prétendument plagiée. Si les passages repris relèvent du fonds commun, des connaissances établies ou d’idées non appropriables, la contrefaçon n’est pas constituée. Le second axe porte sur le caractère substantiel et littéral des emprunts, par opposition à la reformulation ou à la convergence de sources communes.

Un troisième axe mobilise les exceptions légales. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise, sous réserve d’indication claire du nom de l’auteur et de la source, « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L. 122-5 CPI, disponible ici : legifrance.gouv.fr). Cette exception suppose la brièveté de l’emprunt et l’attribution de la source. Elle ne couvre jamais la reproduction massive et anonyme, qui caractérise précisément le plagiat.

Devant la juridiction disciplinaire, la défense se concentre sur la régularité de la procédure et sur la proportionnalité de la sanction. Devant le juge pénal, elle conteste l’élément intentionnel et la qualification. Devant le juge civil, elle discute l’étendue du préjudice et la prescription. Chaque terrain obéit à ses propres règles de preuve et appelle une stratégie distincte.

Conclusion et recommandations

Le plagiat n’est pas une faute unique appelant une sanction unique. Il se décompose en atteintes que le droit traite séparément, avec des conditions, des juges et des prescriptions différents. L’auteur victime d’un plagiat dispose d’une voie civile et d’une voie pénale. Il a intérêt à constituer la preuve de ses droits, à dater ses créations et à faire constater les reprises avant d’agir. La personne mise en cause conserve, à chaque stade, des moyens de défense sérieux, tenant à l’originalité de l’œuvre, à la nature des emprunts et à la régularité des procédures.

Plusieurs réflexes pratiques s’imposent. L’auteur qui se découvre plagié doit faire constater les reprises sans tarder, rassembler les versions datées de son travail et choisir, selon l’objectif poursuivi, entre la voie civile et la voie pénale. Celui qui détient un titre ou une publication issus d’un travail contesté doit, à l’inverse, anticiper la triple exposition disciplinaire, civile et pénale, et préparer sa défense sur chacun de ces terrains. Dans les deux cas, l’analyse précoce des pièces conditionne l’issue du dossier.

La situation évoquée en introduction demeure soumise aux recours en cours, et la personne concernée bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’aucune décision définitive n’est intervenue. Cet article n’a porté aucune appréciation sur les faits eux-mêmes. Il a exposé un régime juridique dont la complexité justifie, dans chaque dossier, une analyse précise des pièces et des fondements. Une qualification hâtive, en faveur comme à l’encontre de la personne visée, expose à des erreurs lourdes de conséquences.

Références

Textes : article L. 121-1 CPI ; article L. 122-4 CPI ; article L. 122-5 CPI ; article L. 335-2 CPI ; article L. 335-3 CPI ; article L. 241-2 du code des relations entre le public et l’administration ; article 2224 du code civil.

Jurisprudence : Cass. crim., 20 mars 2018, n° 16-84.564, publié au Bulletin (courdecassation.fr) ; Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2025, n° 22/14827 (courdecassation.fr) ; Cour d’appel de Paris, 12 juin 2024, n° 22/14661 (courdecassation.fr) ; Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, n° 23/04665 (courdecassation.fr) ; Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 463338 (legifrance.gouv.fr) ; Cour administrative d’appel de Paris, 5 juillet 2022, n° 21PA04996 (legifrance.gouv.fr).

Sources de presse : Arrêt sur images, enquête sur la thèse d’Étienne Klein (août 2024) et information sur le retrait du doctorat (juin 2026) ; ActuaLitté, « Étienne Klein perd son doctorat après une enquête sur le plagiat de sa thèse ».

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