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Plainte mensongère à la police qui vous accuse de vol : dénonciation calomnieuse, diffamation, que faire et contester dans les délais

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Plainte mensongère à la police qui vous accuse de vol : dénonciation calomnieuse, diffamation, que faire et contester dans les délais

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Vous recevez une convocation au commissariat et vous apprenez qu’une plainte pour vol a été déposée contre vous. Les faits décrits sont faux, exagérés ou inventés de toutes pièces, mais l’enquête suit son cours et votre nom circule déjà auprès de votre employeur ou sur les réseaux sociaux. Dans ce moment de tension, deux questions se posent en même temps : comment vous défendre dans la procédure en cours et comment réagir contre l’auteur de la plainte mensongère. La réponse tient à une distinction que le droit français trace avec netteté : la dénonciation calomnieuse vise l’accusation portée devant une autorité qui peut la sanctionner, tandis que la diffamation vise l’atteinte à l’honneur diffusée auprès du public. Comprendre cette frontière détermine tout : le texte applicable, les preuves à réunir, le délai pour agir et le tribunal compétent. Cet article expose d’abord comment qualifier une plainte mensongère adressée à la police, puis quelles démarches concrètes engager pour prouver la fausseté, faire cesser les accusations et agir avant l’expiration des délais.

I. On vous accuse de vol dans une plainte à la police : dénonciation calomnieuse ou diffamation, comment qualifier les faits ?

A. Obtenir la qualification de dénonciation calomnieuse quand la plainte mensongère est adressée à la police

La dénonciation calomnieuse est définie par l’article 226-10 du Code pénal, qui dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Chaque mot de ce texte compte pour votre dossier. La dénonciation doit viser une personne déterminée, c’est-à-dire vous, nommément ou de manière identifiable, et décrire un fait précis de nature à entraîner une sanction, par exemple un vol, une violence ou une fraude qui exposerait à une poursuite pénale ou à un licenciement disciplinaire. Elle doit avoir été adressée à un officier de police judiciaire, au procureur de la République, à une autorité administrative compétente ou à votre employeur. Une simple rumeur de couloir ou un message privé qui ne vise aucune autorité ne relève pas de ce texte, même si le propos blesse.

L’élément déterminant reste la connaissance de l’inexactitude. Le dénonciateur doit savoir, au moment où il écrit ou parle, que le fait est totalement ou partiellement faux. La maladresse, l’erreur de bonne foi ou l’interprétation excessive d’un différend ne suffisent pas. En pratique, les dossiers solides réunissent des pièces qui démontrent que l’auteur de la plainte disposait déjà des éléments contraires : factures, relevés, attestations, échanges de messages, décision antérieure qui écartait déjà les soupçons. Plus la contradiction entre ce que le plaignant savait et ce qu’il a affirmé à la police apparaît nettement, plus la qualification a des chances d’être retenue.

Le même article précise le régime de la preuve de la fausseté (article 226-10 du Code pénal) : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Autrement dit, lorsque la procédure ouverte contre vous se termine par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement définitif qui constate que les faits n’ont pas été commis ou qu’ils ne vous sont pas imputables, la fausseté est établie de plein droit et le procès du dénonciateur s’en trouve facilité. Dans les autres situations, le texte ajoute qu’il revient au tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur d’apprécier la pertinence des accusations. Un classement sans suite ne vaut donc pas automatiquement preuve de la fausseté, mais il n’interdit pas non plus votre action : le juge examinera alors lui-même les pièces et dira si les accusations étaient pertinentes ou calomnieuses.

La Cour de cassation a précisé cette logique dans un arrêt récent qui intéresse directement les personnes dénoncées par des signalements répétés. Dans son arrêt du 4 novembre 2025, pourvoi numéro 25-82.520, rendu après une plainte pour dénonciations calomnieuses visant un médecin qui avait adressé plusieurs courriers au juge des enfants et au procureur de la République, la chambre criminelle énonce : « Il résulte de ce texte qu’il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable. » La portée pratique est claire : le dénonciateur ne peut pas se retrancher derrière l’argument selon lequel l’autorité était déjà informée par d’autres signalements ou que ses courriers n’auraient pas été déterminants dans les suites judiciaires. Si la dénonciation est spontanée, mensongère et préjudiciable, elle tombe sous le coup du texte, même quand d’autres informations préoccupantes circulaient déjà.

Dans cette même affaire, la Cour a cassé l’arrêt qui avait annulé la mise en examen du médecin au motif qu’elle n’aurait pas déclenché la procédure et que ses signalements n’auraient pas été déterminants, puisque l’intéressé avait bénéficié d’un non-lieu définitif. La chambre criminelle juge que ces circonstances sont indifférentes à la caractérisation du délit et prononce (arrêt du 4 novembre 2025, pourvoi numéro 25-82.520) : « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, en date du 28 février 2025, et pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ». Pour une personne visée par une plainte mensongère à la police, l’enseignement est direct : le fait que l’enquête ait été ouverte sur d’autres fondements ou que la plainte mensongère n’ait pas été la pièce décisive ne prive pas votre plainte en retour de sa substance.

Un arrêt plus ancien éclaire le cas où aucune poursuite n’a été engagée contre vous à la suite de la dénonciation. Dans son arrêt du 5 février 2002, pourvoi numéro 01-82.693, la chambre criminelle approuve une cour d’appel qui, en l’absence de décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, avait elle-même apprécié la pertinence des accusations, relevant « au terme de l’analyse souveraine des faits contradictoirement débattus, la fausseté des faits dénoncés par la prévenue », avant de conclure : « Attendu qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a justifié sa décision ». Autrement dit, même sans non-lieu formel, le juge de la dénonciation calomnieuse peut constater lui-même la fausseté au vu des pièces débattues. Conservez donc tout ce qui établit les faits réels, même si la procédure initiale s’est éteinte par un simple classement.

Ce cadre s’articule avec le rôle du parquet. L’article 40 du Code de procédure pénale prévoit : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. » Votre objectif immédiat consiste donc à éclairer cette appréciation : répondre avec précision à votre convocation, verser vos justificatifs, désigner vos témoins et, le cas échéant, déposer vous-même une plainte pour dénonciation calomnieuse afin que l’autorité sache que la version du plaignant est contestée avec des pièces. Cette démarche ne remplace pas votre défense dans l’enquête vous visant, mais elle prépare le terrain de votre action en retour.

B. Contester les accusations répétées sur internet et au travail par l’action en diffamation

Beaucoup de dossiers ne s’arrêtent pas au commissariat. La personne qui vous a dénoncé à la police reprend les mêmes accusations dans un avis Google, un message diffusé dans un groupe de parents d’élèves, un courriel à votre employeur ou une vidéo publiée sur un réseau social. Dès que le propos sort du bureau de l’officier de police pour circuler auprès du public ou de tiers, un second fondement entre en jeu : la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’articulation est simple à retenir : la plainte adressée à l’autorité relève de l’article 226-10 du Code pénal, tandis que la diffusion des mêmes accusations auprès d’autres personnes relève de la loi de 1881 et, le cas échéant, du droit civil de la responsabilité. Les deux actions peuvent coexister et se renforcer, à condition de respecter le formalisme propre à chacune.

La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Affirmer qu’une personne a volé la caisse de l’association impute un fait précis et vérifiable, qui relève de la diffamation s’il est faux ou non prouvé. Dire « je le trouve désagréable » n’exprime qu’une opinion et ne constitue pas une diffamation. Lorsque l’accusation de vol est publiée sur un profil accessible à tous, affichée dans un commerce ou diffusée dans un groupe de plusieurs centaines de membres, la diffamation est publique et expose son auteur à une peine d’amende et à des dommages et intérêts. Lorsqu’elle est contenue dans un courriel adressé à une seule personne ou échangée dans un cercle restreint, elle peut constituer une diffamation non publique, de nature contraventionnelle, mais ouvrant également droit à réparation.

La distinction avec l’injure mérite d’être posée avec soin, car elle conditionne la qualification retenue par le tribunal. L’injure vise une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, comme traiter quelqu’un de malhonnête sans viser un acte déterminé. La dénonciation calomnieuse et la diffamation visent au contraire des faits précis. Dans un dossier de plainte mensongère pour vol, l’accusation porte presque toujours sur un fait précis, daté et circonstancié, ce qui oriente vers la diffamation plutôt que vers l’injure pour les diffusions publiques, et vers la dénonciation calomnieuse pour la plainte adressée à l’autorité. Une erreur de qualification dans votre plainte avec constitution de partie civile peut entraîner la nullité des poursuites, comme l’illustre la jurisprudence récente sur l’article 50 de la loi de 1881.

Dans son arrêt du 18 novembre 2025, pourvoi numéro 25-85.621, la chambre criminelle rappelle avec fermeté : « Il résulte de ces textes que si l’action publique est mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile dès que la consignation a été versée, encore faut-il, en cas d’infraction à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que ladite plainte réponde aux exigences de l’article 50 de la loi précitée, en énonçant la qualification exacte des faits et en précisant le texte édictant la peine dont l’application est demandée. » La Cour ajoute : « Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité de la poursuite. Une telle nullité est d’ordre public et doit être soulevée d’office tant par les juges du fond que par la Cour de cassation. » Concrètement, si vous poursuivez l’auteur des publications pour diffamation publique envers un particulier ou diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique sans viser exactement la bonne qualification et le bon texte d’incrimination, votre procédure peut être annulée d’office, même si personne ne l’avait contesté jusque-là.

Le même arrêt précise les conditions de régularisation (arrêt du 18 novembre 2025, pourvoi numéro 25-85.621) : « Si une plainte incomplète ou irrégulière peut être régularisée par le réquisitoire introductif, c’est à la double condition qu’il soit lui-même conforme aux prescriptions de l’ article 50 susvisé et qu’il soit intervenu dans le délai de la prescription que la plainte entachée de nullité n’a pas interrompu. » La leçon pour votre dossier est double. D’une part, faites qualifier vos actes initiaux par un professionnel qui vise le bon article et la bonne qualité de la victime, surtout quand vous êtes vous-même élu, fonctionnaire ou dirigeant et que l’accusation touche vos fonctions. D’autre part, agissez vite, car une plainte nulle n’interrompt pas la prescription de trois mois et le réquisitoire régularisateur doit lui-même intervenir avant l’expiration du délai.

Sur le terrain civil, l’article 1240 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce texte fonde votre demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé par les accusations mensongères : perte de clientèle, mise à pied, refus d’embauche, frais de défense, atteinte à la réputation et retentissement moral. L’action civile peut être jointe à la plainte pénale avec constitution de partie civile ou exercée devant le tribunal judiciaire. Documentez chaque poste de préjudice avec des pièces datées : captures d’écran des publications, attestations de clients perdus, courriers de l’employeur, factures d’avocat et de constat.

Quand les accusations mensongères prennent la forme d’une campagne répétée, un troisième fondement peut s’ajouter. L’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Le texte précise que l’infraction est également constituée lorsque les propos sont imposés par plusieurs personnes de manière concertée ou successivement, dès lors qu’elles savent que ces propos caractérisent une répétition. Une plainte mensongère suivie d’avis en ligne coordonnés, de messages en rafale et d’appels à l’employeur peut ainsi caractériser un harcèlement, y compris quand chaque participant n’a écrit qu’une fois. Cette qualification protège les victimes de raids numériques qui accompagnent souvent les fausses accusations.

II. Que faire après une plainte mensongère : prouver la fausseté et agir avant la prescription ?

A. Rassembler les preuves de la fausseté et faire cesser les accusations et les publications

La première urgence consiste à sécuriser votre position dans l’enquête ouverte contre vous. Présentez-vous à la convocation avec une pièce d’identité, écoutez précisément les faits reprochés, et ne signez que le procès-verbal dont vous avez relu chaque page. Remettez vos justificatifs en mains propres contre récépissé ou par l’intermédiaire de votre avocat : tickets, relevés bancaires, plannings, badges d’accès, enregistrements licitement obtenus, échanges écrits avec le plaignant. Désignez sans attendre vos témoins avec leurs coordonnées complètes, car un témoignage recueilli tardivement perd de sa force. Si vous êtes placé en garde à vue, demandez immédiatement l’assistance d’un avocat et l’examen médical, et gardez la trace écrite de vos demandes. Chaque pièce versée tôt au dossier pèse deux fois : elle éclaire l’enquête en cours et elle servira ensuite à démontrer la fausseté dans votre plainte en retour.

En parallèle, figez les preuves de la diffusion des accusations. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit la publication, son auteur apparent, sa date, son audience et son contenu exact, avec captures et adresse de la page. Pour un avis Google, conservez la fiche de l’établissement, le pseudonyme, la date, le texte intégral et le nombre de vues quand il est visible. Pour un message dans une boucle de discussion, conservez le contexte qui établit le nombre de destinataires, car ce nombre détermine le caractère public ou non public de la diffamation. Pour un courrier à votre employeur, conservez l’enveloppe, l’en-tête et la preuve de réception. Ces constats coûtent moins cher qu’une procédure perdue faute de preuve, et les plateformes comme les tribunaux leur accordent un poids décisif.

Agissez ensuite pour faire cesser la diffusion par les canaux les plus rapides. Signalez chaque contenu mensonger à la plateforme avec la référence exacte du message, l’explication précise de son caractère faux et les pièces qui l’établissent : décision de non-lieu, classement, facture ou attestation qui contredit l’accusation. Demandez parallèlement à l’auteur, par lettre recommandée ou par l’intermédiaire de votre avocat, le retrait immédiat des publications et la cessation des signalements, en rappelant les qualifications encourues. Quand l’auteur refuse ou que la diffusion cause un dommage chaque jour, le référé permet d’obtenir rapidement une mesure de retrait. L’article 835 du Code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis mensonger qui vous présente comme un voleur et détourne votre clientèle constitue typiquement un trouble manifestement illicite dont le juge peut ordonner la suppression sous astreinte, sans attendre l’issue du procès pénal.

Informez aussi les destinataires institutionnels de la contestation. Si votre employeur a reçu le courrier accusateur, transmettez-lui par écrit votre version des faits avec vos pièces, sans invective contre le dénonciateur, et demandez que votre réponse soit jointe à votre dossier. Si une administration ou un ordre professionnel a été saisi, répondez dans les délais impartis avec les mêmes pièces. Ces réponses mesurées évitent qu’une sanction disciplinaire ou administrative soit prise sur la seule foi de la dénonciation, et elles montrent ensuite au juge pénal que vous avez défendu la vérité avec constance dès le premier jour.

Préparez enfin votre plainte en retour avec la rigueur qu’exige la matière. Votre plainte pour dénonciation calomnieuse doit identifier l’auteur, reproduire ses écrits ou propos, démontrer qu’ils vous visent personnellement, établir qu’ils décrivent un fait sanctionnable précis, prouver qu’ils ont été adressés à une autorité compétente et établir que l’auteur connaissait leur fausseté. Joignez la décision qui constate la fausseté quand elle existe, ou à défaut l’ensemble des pièces qui permettent au tribunal d’apprécier lui-même la pertinence des accusations. Déposez plainte au commissariat ou par courrier au procureur de la République, puis constituez-vous partie civile pour obtenir réparation. Cette plainte en retour n’est pas une vengeance : c’est l’instrument par lequel le droit rétablit votre honneur et sanctionne l’usage mensonger de l’autorité publique.

B. Déposer une plainte en retour et calculer le délai de trois mois pour agir en diffamation

Le point le plus piégeux des dossiers de fausses accusations tient aux délais. L’action née d’une diffamation se prescrit par trois mois, un délai court qui surprend les justiciables habitués aux cinq ans du droit commun. Concrètement, vous disposez de trois mois à compter de la première diffusion du propos pour mettre en mouvement l’action, et chaque nouvel acte de poursuite ou d’instruction fait courir un nouveau délai. Laisser passer ce délai sans acte interruptif éteint définitivement l’action, même si la diffamation est manifeste. La première règle consiste donc à dater chaque publication avec précision et à engager la procédure avant l’expiration du troisième mois, sans attendre l’issue de l’enquête pénale ouverte contre vous.

La Cour de cassation veille strictement à l’interruption de ce délai. Dans son arrêt du 2 juin 2021, pourvoi numéro 20-10.651, rendu à propos d’un article publié sur un site et un profil public, la première chambre civile énonce : « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. » En l’espèce, la cour d’appel avait constaté que le défendeur à l’action en diffamation, mais appelant, avait notifié des conclusions le 18 avril 2019 entre deux jeux de conclusions adverses, et la Cour approuve la déduction selon laquelle la prescription avait été interrompue par cette notification. L’enseignement dépasse le cas jugé : en matière de presse, seuls les actes de procédure par lesquels une partie manifeste son intention de poursuivre l’instance interrompent la prescription, et la vigilance s’impose à chaque étape de la procédure, y compris en appel.

Le point de départ du délai obéit à des règles distinctes selon l’infraction poursuivie. Pour la dénonciation calomnieuse, la prescription court à compter du jour où l’autorité compétente a eu connaissance des faits dénoncés. Dans un arrêt du 20 mai 2025, pourvoi numéro 24-83.196, la chambre criminelle approuve une chambre de l’instruction qui avait retenu comme point de départ la date à laquelle l’autorité avait formellement connu la note litigieuse lors d’une réunion paritaire, constatant que la prescription était en conséquence acquise plusieurs années plus tard, et juge : « la chambre de l’instruction, qui a souverainement apprécié que les deux plaintes déposées par M. [N] en 2015, puis en 2019 ne visaient pas des faits connexes de sorte que les actes interruptifs de prescription effectués dans la procédure relative aux faits de harcèlement moral n’ont pas eu d’incidence sur la prescription de l’action publique concernant le délit de dénonciation calomnieuse, a justifié sa décision. » Deux leçons s’en dégagent. D’une part, le point de départ se fixe au jour de la connaissance par l’autorité, pas au jour où vous découvrez la dénonciation. D’autre part, les actes accomplis dans une procédure voisine qui vise des faits non connexes n’interrompent pas la prescription de la dénonciation calomnieuse. Ne comptez donc jamais sur une plainte antérieure pour harcèlement ou sur une main courante pour prolonger votre délai : seule une action qui vise précisément les faits de dénonciation calomnieuse interrompt la prescription.

Pour l’action en diffamation née des publications qui accompagnent la plainte, le délai de trois mois court à compter de chaque diffusion. Un avis Google mis en ligne le 5 janvier doit être poursuivi avant le 5 avril, même si l’enquête pénale suit toujours son cours. Une vidéo republiée ou substantiellement modifiée fait courir un nouveau délai, mais une simple consultation ultérieure de la même page ne le renouvelle pas. Quand plusieurs publications se succèdent, établissez un tableau avec la date, l’adresse, l’auteur apparent et le contenu de chacune, puis vérifiez pour chacune le délai restant. Cette méthode évite l’erreur classique qui consiste à agir dans les temps pour la dernière publication tout en laissant prescrire les premières, qui fondaient l’essentiel du préjudice.

Le choix de la voie procédurale conditionne aussi la solidité de votre action. La plainte simple au procureur ne fait pas courir les mêmes effets qu’une plainte avec constitution de partie civile ou qu’une citation directe, et seule une action régulière interrompt la prescription. Comme la plainte nulle n’interrompt rien, faites vérifier la qualification, le texte visé, la qualité de la victime et la date des faits avant tout dépôt. Quand l’auteur des accusations est inconnu ou se cache derrière un pseudonyme, demandez au juge l’autorisation de faire identifier l’abonné par la plateforme et le fournisseur d’accès, puis dirigez vos poursuites contre la personne identifiée dans le délai restant. Quand l’auteur est solvable et identifié, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation devant le tribunal judiciaire permettent d’aller vite, à condition de respecter les mentions obligatoires à peine de nullité.

Quantifiez enfin votre préjudice avec méthode. Rassemblez les justificatifs de perte de revenus, les attestations de clients ou de partenaires qui ont rompu leurs relations après les accusations, les pièces établissant votre mise à pied ou votre non-renouvellement, les factures de constat, de référé et de défense, ainsi que les éléments médicaux qui attestent du retentissement sur votre santé. Le tribunal évaluera chaque poste au vu des pièces et de la gravité des accusations. Une plainte mensongère pour vol qui a provoqué une garde à vue, une perquisition ou une suspension professionnelle justifie une réparation qui tient compte de l’ensemble de ces souffrances, et pas seulement du caractère faux du propos initial.

Conclusion

Une plainte mensongère déposée à la police ne vous laisse pas sans défense. La dénonciation calomnieuse sanctionne l’auteur qui saisit l’autorité en connaissance de cause, la diffamation sanctionne celui qui diffuse les mêmes accusations auprès du public, et l’action civile répare le préjudice que ces deux comportements ont causé. La réussite de votre riposte dépend de trois réflexes : figer les preuves dès le premier jour, faire cesser les diffusions par le signalement et le référé, et agir dans le délai de trois mois avec une qualification exacte. Les arrêts rendus en 2025 par la chambre criminelle montrent que les juges appliquent ces textes avec exigence, tant sur la caractérisation du délit que sur la régularité des plaintes. Face à une accusation de vol que vous contestez, la rapidité et la précision valent autant que l’indignation : chaque semaine compte pour la prescription, et chaque pièce compte pour la preuve de la fausseté.

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