Dimanche, 23 heures. Un client vous appelle pour une fuite d’eau qui inonde sa cuisine. Vous vous déplacez, vous réparez, vous facturez 450 euros, déplacement de nuit et pièces comprises. Le lundi matin, sa vengeance s’affiche en tête de votre fiche d’établissement : une étoile, le mot « arnaqueur » en titre, et ce commentaire : voleur, travail bâclé, à fuir. Pour un plombier ou un serrurier, dont les chantiers dépendent presque entièrement des avis Google et des annuaires en ligne, un tel message publié après un dépannage d’urgence fait des dégâts immédiats : les appels chutent, les prospects composent le numéro du concurrent mieux noté, et la discussion du prix, pourtant justifié par l’astreinte de nuit, tourne au procès public.
La réaction instinctive consiste à répondre sous le coup de la colère, ou à attendre que l’avis disparaisse tout seul. Les deux réflexes sont dangereux. Une réponse maladroite fige la preuve contre vous, et l’attente joue contre le délai le plus court du droit français de la presse : trois mois. Passé ce délai, l’action en diffamation est prescrite, même si l’avis reste en ligne et continue de vous faire perdre des clients. La bonne méthode tient en deux mouvements : obtenir la suppression de l’avis par les voies rapides du retrait en ligne, puis enfermer l’auteur dans une action en diffamation calibrée au jour près, avec une assignation qui ne prête le flanc à aucune nullité.
I. Faire supprimer l’avis qui vous traite d’arnaqueur sur Google
A. Comment signaler l’avis et obtenir son retrait avant qu’il vous coûte des chantiers
La première démarche se joue sur la fiche d’établissement elle-même. Google permet de signaler un avis qui enfreint ses règles, notamment les faux avis, les contenus injurieux et les avis publiés en échange d’un avantage ou par une personne qui n’a jamais été cliente. Décrivez sobrement le motif : client réel mais facture contestée, ou auteur inconnu de vos registres, propos constituant une imputation de vol ou d’escroquerie. Joignez la facture, le bon d’intervention et la date du dépannage. Cette étape ne coûte rien et aboutit souvent en quelques jours lorsque l’avis contient des insultes brutes. Elle ne suffit presque jamais quand l’auteur a rédigé un texte construit autour d’une accusation d’arnaque, car l’exploitant de la plateforme refuse alors de trancher un litige sur le prix.
Publiez parallèlement une réponse professionnelle courte, factuelle et calme, sans reprendre à votre compte les termes insultants et sans divulguer de données personnelles du client. La réponse sert deux objectifs : rassurer les prospects qui lisent l’avis, et démontrer au juge que vous avez agi de bonne foi avant de saisir la justice. Ne menacez jamais l’auteur dans cette réponse et ne promettez pas de poursuites à grand renfort de majuscules : une réponse agressive devient une pièce du dossier adverse.
Si le signalement échoue, la loi organise une voie de retrait forcé contre l’hébergeur. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que toute personne peut notifier à l’hébergeur un contenu qu’elle estime illicite, et la Cour de cassation a précisé la portée de ce dispositif dans un arrêt du 26 février 2025 devenu une référence : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, publié au Bulletin). Concrètement, une fois la condamnation ou au moins le caractère illicite établi, le juge peut ordonner le retrait et le blocage des republications à l’identique, y compris pour prévenir leur réapparition.
La chambre commerciale a fixé la limite symétrique la même logique un an plus tôt : « si l’autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à tout hébergeur ou tout fournisseur d’accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un tel service, elle ne peut soumettre cet hébergeur ou ce fournisseur d’accès à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet et stocke ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, qui l’obligerait à procéder à une appréciation autonome » (Com., 27 mars 2024, n° 22-21.586, publié au Bulletin). Votre demande doit donc viser un contenu précis, identifié par son adresse et sa capture, et non exiger de Google une surveillance générale de votre réputation. C’est la notification précise, avec l’adresse exacte de l’avis et l’exposé du caractère illicite, qui rend le retrait juridiquement exigible.
Devant le juge statuant selon la procédure accélérée au fond, la démonstration attendue porte sur le caractère manifestement illicite des propos. La première chambre civile l’exige sans détour : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » et « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762, publié au Bulletin). Pour un artisan, cela signifie qu’un avis rédigé par un vrai client qui critique le prix, même durement, résiste au retrait, tandis qu’un avis mensonger d’un faux client qui invente un vol ou des menaces présente le caractère manifestement illicite requis.
L’actualité des tribunaux confirme l’efficacité de cette voie pour les avis d’entreprise. Le 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond (RG 25/56640), a été saisi par une société qui demandait le retrait d’avis publiés sur sa fiche Google My Business, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que l’interdiction de toute republication à l’identique ou sous une forme équivalente sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. La défense plaidait la requalification de l’action en diffamation et son irrecevabilité. Cette décision illustre exactement la stratégie gagnante pour un dépanneur : demander vite le retrait ciblé avec astreinte, et verrouiller l’interdiction de republication, plutôt que de laisser l’auteur déplacer le même texte d’une plateforme à l’autre. Les professionnels visés par des faux avis publiés par un concurrent suivent utilement la même méthode.
B. Comment identifier l’auteur anonyme et prouver qu’il n’a jamais été votre client
Un tiers des avis destructeurs pour les dépanneurs émane de pseudonymes : « Client75 », « Dépanné75 », un compte sans historique créé la veille. Sans auteur identifié, pas de débat contradictoire et pas de dommages et intérêts. La loi impose pourtant aux plateformes de conserver les moyens de remonter jusqu’à lui : « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires pour les besoins des procédures pénales. » (article 6-II de la loi du 21 juin 2004, rappelé par Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Vous pouvez donc demander en justice la communication des données d’identification : adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone et horodatage de la publication.
Lorsque l’identification reste impossible malgré ces obligations, tout n’est pas perdu. La Cour de cassation confie alors au juge un contrôle de proportion : « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » (même arrêt). Pour un plombier dont la fiche affiche 3,1 sur 5 à cause de deux faux avis anonymes, la suppression apparaît proportionnée à la perte de chantiers ; pour une entreprise qui collectionne trente avis négatifs circonstanciés de vrais clients, elle ne l’est pas. Votre dossier doit donc chiffrer l’atteinte : captures du positionnement avant et après, baisse des appels, devis perdus, attestations de clients réguliers.
La preuve se construit dans les quarante-huit heures. Faites établir un constat par un commissaire de justice : il décrit la fiche, reproduit l’avis à l’identique, relève la date, l’heure, l’adresse exacte et le pseudonyme, et annexe les pages. Ce procès-verbal vaut bien plus qu’une simple impression d’écran, dont la force probante reste discutée dès que l’adversaire conteste l’authenticité. Complétez par vos propres pièces : planning d’interventions du jour du prétendu dépannage, factures numérotées, bons de commande des pièces, échanges de messages avec le vrai client, attestation du fournisseur. Si l’auteur de l’avis prétend une intervention du 14 mars et que votre planning démontre que vous étiez ce jour-là sur un autre chantier à l’autre bout du département, la démonstration du faux avis est faite. Les règles pratiques de cette conservation des preuves en ligne sont détaillées dans notre guide de la capture d’écran et du constat en matière de diffamation.
Gardez enfin à l’esprit le cas du vrai client mécontent qui exagère. S’il a réellement payé un dépannage et qu’il écrit qu’il a trouvé l’intervention trop chère et qu’il ne la recommande pas, le juge y verra une critique, même amère, et refusera le retrait. S’il invente un fait précis et faux, par exemple un vol de bijoux pendant l’intervention ou des menaces avec un outil, l’avis bascule dans la diffamation et redevient retirable. Toute la suite de la procédure dépend de cette frontière, que la deuxième partie de cet article permet de tracer sans erreur.
II. Agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler votre assignation
A. Diffamation, injure ou avis énervé : viser le fait précis et le texte exact
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », formule rappelée par la première chambre civile (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Trois conditions en découlent : un fait précis, susceptible de preuve et de débat contradictoire ; une atteinte à l’honneur ou à la considération ; une personne visée, vous ou votre entreprise, identifiable. Un message qui affirme que l’artisan est un voleur et qu’il a volé 200 euros sur la facture impute un vol, infraction pénale précise : c’est une diffamation. Un message qui se borne à dénigrer le travail accompli sans imputer aucun fait vérifiable relève de l’injure, que le même article 29 définit ainsi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », et que l’article 33 de la même loi punit d’une amende de 12 000 euros. La distinction commande toute la procédure : peines différentes, prescription différente en matière discriminatoire, et surtout texte visé différent dans l’assignation.
Pour un dépanneur, les mots qui tuent commercialement sont presque toujours des diffamations : « arnaqueur », « escroc » ou « voleur », ou des messages qui reprochent de facturer des pièces qui n’ont pas été changées ou qui prêtent des menaces en cas de non-paiement. Chacun de ces messages impute un fait précis, l’escroquerie, le vol ou la menace, puni par le Code pénal. À l’inverse, « incompétent », « malpoli », « nul » relèvent de l’injure ou du simple avis désagréable. Qualifier correctement dès le premier rendez-vous avec votre avocat conditionne le succès, car le tribunal ne requalifie pas à votre place : une assignation qui vise la diffamation pour des propos purement injurieux, ou l’inverse, s’expose à la relaxe.
L’assignation obéit ensuite à un formalisme redoutable, prévu à peine de nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et d’ajouter : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Les juges appliquent cette exigence à la lettre. Dans une affaire où un restaurateur poursuivait un magazine pour un article sur l’hygiène, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel trop indulgente et rappelé que la citation n’est valable que si, « par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés » (Civ. 1re, 3 février 2011, n° 09-71.711, publié au Bulletin). Concrètement, votre assignation doit reproduire l’avis à l’identique entre guillemets, désigner chaque passage poursuivi, qualifier chacun (diffamation publique envers un particulier, article 29 alinéa 1er) et viser le texte qui édicte la peine. Oublier un alinéa, viser un texte abrogé ou poursuivre un passage sans le citer : la nullité est encourue, et avec elle la prescription qui continue de courir.
Une stratégie alternative existe lorsque l’avis ne contient aucune allégation d’honneur mais résulte d’une manoeuvre, par exemple un faux avis posté par un concurrent qui n’a jamais fait appel à vous. La Cour de cassation admet qu’« une assignation qui est fondée sur un trouble manifestement illicite résultant de la violation du droit de propriété d’une personne physique ou morale, de la protection de son domicile ou de la mise en péril de ses intérêts par l’atteinte à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Civ. 1re, 19 mars 2025, n° 23-21.072, affaire d’une vidéo tournée sans autorisation dans un élevage). Transposée à votre cas, cette solution autorise une action en référé sur le trouble manifestement illicite, affranchie du formalisme de l’article 53 et de la prescription de trois mois, à condition stricte de ne dénoncer aucune imputation d’honneur. Dès que vous demandez au juge de constater que l’avis vous traite de voleur, vous rebasculer dans la loi de 1881 et ses délais. Le choix entre les deux voies se fait avec votre avocat au vu de l’avis : faux avis pur d’un concurrent sans allégation nominative, la voie du trouble illicite va plus vite ; avis diffamatoire caractérisé, seule l’action de presse aboutit aux dommages et intérêts pour atteinte à l’honneur. Les pièges de cette assignation font l’objet d’un développement complet dans notre dossier sur l’assignation en diffamation à jour fixe, et l’ensemble du régime applicable est synthétisé sur notre page pilier de la diffamation et de l’e-réputation.
B. La prescription de trois mois : point de départ, interruption et référé utile
Le couperet figure à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : l’action publique et l’action civile : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs : un avis mis en ligne le 10 janvier prescrit le 10 avril à minuit. Le point de départ court du jour de la première mise en ligne de l’avis, même si vous ne le découvrez que des semaines plus tard en consultant votre fiche. Chaque jour perdu à négocier avec l’auteur ou à attendre la réponse de la plateforme est donc un jour en moins pour assigner.
Seuls des actes de poursuite réguliers interrompent ce délai et font courir un nouveau délai de trois mois. La Cour de cassation vient de le rappeler avec netteté : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.651, publié au Bulletin). Sont interruptifs la citation directe, la plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction, le réquisitoire du parquet et les actes d’appel régulièrement signifiés. Ne sont pas interruptifs le dépôt d’une main courante, le signalement à la plateforme, la mise en demeure envoyée par votre avocat ni, contrairement à une idée répandue chez les artisans, la plainte déposée au commissariat qui n’interrompt pas le délai de trois mois. Un dossier qui se résume à une plainte simple et à des échanges avec Google à l’expiration du troisième mois est un dossier prescrit, et le juge le constatera avant même d’examiner le fond.
La voie la plus sûre pour un artisan pressé reste le référé et la procédure accélérée au fond. L’article 835 du Code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Retrait de l’avis, interdiction de republication sous astreinte, provision sur le préjudice commercial : tout ce dont un dépanneur a besoin en quelques semaines figure dans ce texte. L’affaire BEEV jugée à Paris le 10 juillet 2026 montre que les tribunaux accordent ces mesures aux entreprises victimes de faux avis, avec des astreintes calibrées pour faire respecter la décision.
Le préjudice d’un plombier ou d’un serrurier traîné dans la boue se répare sur le fondement du droit commun de la responsabilité. L’article 1240 du Code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Chiffrez méthodiquement : devis refusés après consultation de la fiche, baisse du chiffre d’affaires sur la période de publication, coût du déréférencement commercial et du temps passé à gérer la crise, attestations de clients perdus. Les juges indemnisent d’autant mieux que la démonstration est comptable et non déclarative. Ajoutez la publication du jugement et le remboursement des frais sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile : un faux avis qui coûte 15 000 euros de chantiers perdus doit coûter à son auteur, faute de quoi la condamnation reste symbolique et la récidive probable.
Conclusion
Un avis qui vous traite d’arnaqueur après un dépannage d’urgence n’est ni une fatalité ni un simple mauvais moment commercial : c’est un contentieux de presse enfermé dans un délai de trois mois, qui se gagne avec de la méthode. Signalez l’avis et répondez avec mesure dans les quarante-huit heures, notifiez précisément l’hébergeur, faites constater par un commissaire de justice et identifiez l’auteur grâce aux données conservées par la plateforme. Qualifiez ensuite chaque passage poursuivi, visez le texte exact dans une assignation sans faille et interrompez la prescription par un acte de poursuite régulier avant l’expiration du troisième mois. Les arrêts rendus en 2024 et 2025 par la Cour de cassation sur le retrait des contenus, l’identification des auteurs et la nullité des assignations dessinent une feuille de route claire, et les tribunaux accordent désormais retrait sous astreinte et interdiction de republication aux entreprises victimes de faux avis. Un dépanneur méthodique récupère sa note, ses appels et, devant le juge, la réparation de son préjudice.