Plus-values immobilières des non-résidents : le régime de l’article 244 bis A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales internationales et du droit de l’Union européenne
La cession d’un bien immobilier situé en France par un contribuable non-résident obéit à un régime fiscal d’une redoutable technicité. L’article 244 bis A du code général des impôts institue un prélèvement spécifique dont les modalités varient selon la qualité du cédant — personne physique ou morale — et selon son État de résidence — État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou État tiers. Cette stratification normative, héritée de réformes successives intervenues entre 2014 et 2015 en réaction aux censures du juge constitutionnel et du juge européen, compose aujourd’hui un édifice juridique à plusieurs étages : droit interne, conventions fiscales bilatérales, droit de l’Union européenne.
L’actualité contentieuse récente témoigne de la vitalité de cette matière. Plusieurs décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, rendues entre 2021 et 2025, précisent l’articulation entre le prélèvement de l’article 244 bis A et l’impôt sur les sociétés, la portée du caractère libératoire, l’invocabilité des conventions fiscales internationales, et la distinction entre cession directe d’immeuble et cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Le présent article propose une cartographie doctrinale et jurisprudentielle de ce régime, en croisant les commentaires du Bulletin officiel des Finances publiques, la jurisprudence du Conseil d’État et les stipulations conventionnelles.
Pour toute question relative à la fiscalité des non-résidents ou à la sécurisation d’une cession immobilière internationale, le cabinet se tient à votre disposition.
I. L’architecture du prélèvement de l’article 244 bis A : un régime à géométrie variable
A. Le champ d’application personnel et matériel : une définition extensive
Aux termes du I de l’article 244 bis A du CGI, dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2015, « sous réserve des conventions internationales, les plus-values, telles que définies aux e bis et e ter du I de l’article 164 B, réalisées par les personnes et organismes mentionnés au 2 du I lors de la cession des biens ou droits mentionnés au 3 sont soumises à un prélèvement ». Cette formulation, dont la portée n’a cessé d’être précisée par la doctrine administrative, appelle plusieurs observations.
Le champ d’application personnel du prélèvement couvre, selon le commentaire administratif publié au BOFiP BOI-RFPI-PVINR-10-10 du 29 juin 2022, deux catégories de cédants : les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI, et les personnes morales ou organismes dont le siège social est situé hors de France. Le même commentaire précise en son paragraphe 20 que sont également concernées « les personnes ayant leur domicile fiscal en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie ».
S’agissant du champ matériel, le BOFiP BOI-RFPI-PVINR-10-20 du 19 avril 2019 énonce que le prélèvement s’applique aux plus-values résultant de la cession de biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens, ainsi qu’aux cessions de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière. Le paragraphe 90 de ce commentaire précise que plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour les cessions de titres, notamment que la société dont les titres sont cédés soit à prépondérance immobilière et que le cédant détienne directement ou indirectement les titres cédés. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 décembre 2024 (n° 23PA01695), a rappelé à cet égard que « l’article 244 bis A du code général des impôts, applicable aux plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B, soumet à ce régime les plus-values que ces personnes réalisent lors de la cession de parts qu’elles détiennent dans une société à prépondérance immobilière » (CAA Paris, 5e ch., 12 décembre 2024, n° 23PA01695).
La notion de prépondérance immobilière, définie par renvoi à l’article 150 U du CGI, a fait l’objet d’une jurisprudence constante du Conseil d’État qui retient une acception économique : le caractère prépondérant s’apprécie à la date de la cession, par comparaison entre la valeur vénale réelle des immeubles et celle des autres éléments d’actif. Dans l’arrêt World Investment Corporation du 2 avril 2021, le Conseil d’État a jugé que cette appréciation devait être conduite au regard de la valeur vénale réelle des biens et non de leur valeur comptable, et que la circonstance que la société cédante fût une société étrangère ne faisait pas obstacle à l’application du prélèvement (CE, 9e-10e ch. réunies, 2 avril 2021, n° 427880, Publié au Bulletin).
B. La dualité du taux et du caractère libératoire : une discrimination à trois niveaux
Le taux du prélèvement constitue l’un des aspects les plus contentieux du dispositif. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2014, le taux applicable aux personnes physiques non-résidentes a été aligné sur le taux de droit commun de 19 %, mettant fin à la discrimination antérieure qui appliquait un taux d’un tiers aux résidents d’États non membres de l’UE ou de l’EEE.
Le BOFiP BOI-RFPI-PVI-30-30-20 du 12 septembre 2012 rappelle que « le taux diffère selon la qualité du cédant et son État de résidence », distinguant trois catégories : les personnes physiques résidentes d’un État membre de l’UE ou de l’EEE (19 %), les personnes physiques résidentes d’un État tiers (19 %, depuis 2015, auparavant 33 1/3 %), et les personnes morales non-résidentes (33 1/3 %). S’agissant des personnes morales, le taux de 33 1/3 % a été jugé compatible avec la liberté de circulation des capitaux par le Conseil d’État dans sa décision SCI Faucon du 20 juin 2023, sous réserve que le prélèvement puisse s’imputer sur l’impôt sur les sociétés dû en France (CE, 9e-10e ch. réunies, 20 juin 2023, n° 463599).
Le caractère libératoire du prélèvement constitue un second facteur de différenciation. Le BOFiP BOI-RFPI-PVINR-40 du 29 juin 2022 précise que, pour les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu, le prélèvement « libère les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, de l’impôt sur le revenu dû en raison des sommes qui ont supporté ce prélèvement ». En revanche, pour les personnes morales non assujetties à l’impôt sur le revenu, le prélèvement n’est pas libératoire : « il vient toutefois s’imputer sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû en France, au titre de l’exercice fiscal de réalisation de la plus-value, par la personne morale non résidente, à raison de l’ensemble des produits dont l’imposition est réservée à la France par les conventions fiscales internationales ».
Cette distinction entre caractère libératoire pour les personnes physiques et simple imputation pour les personnes morales a été réaffirmée par le Conseil d’État dans une décision du 15 avril 2025, rendue dans l’affaire 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS. La haute juridiction a jugé que « lorsqu’il est dû par un contribuable assujetti à l’impôt sur les sociétés, le prélèvement prévu par ces dispositions s’impute, le cas échéant, sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par ce contribuable au titre de l’année de réalisation de la plus-value afférente à la cession immobilière » (CE, 9e-10e ch. réunies, 15 avril 2025, n° 487683).
La Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 12 décembre 2024 (n° 23PA01692), a également rappelé cette distinction en jugeant que le prélèvement acquitté par une personne physique non-résidente lors de la cession de parts d’une société à prépondérance immobilière revêtait un caractère libératoire, sans que l’intéressée puisse utilement se prévaloir de ce que la plus-value aurait été, en tout ou partie, exonérée si elle avait été résidente (CAA Paris, 5e ch., 12 décembre 2024, n° 23PA01692).
II. L’articulation avec les normes supranationales : entre subsidiarité conventionnelle et encadrement européen
A. La primauté des conventions fiscales internationales : une réserve d’application systématique
Le dispositif de l’article 244 bis A s’ouvre par une réserve liminaire — « sous réserve des conventions internationales » — dont la portée est considérable. Cette clause de subsidiarité signifie que lorsque la France a conclu avec l’État de résidence du cédant une convention fiscale bilatérale, les stipulations de celle-ci priment sur le droit interne. Le BOFiP en tire une conséquence pratique immédiate : la convention peut, selon les cas, attribuer le droit exclusif d’imposer la plus-value à l’État de résidence du cédant, réduire le taux applicable, ou prévoir un mécanisme d’élimination de la double imposition.
Le BOFiP BOI-RFPI-PVINR-10 du 19 avril 2019 rappelle, dès son paragraphe introductif, que « sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents, personnes physiques ou morales sont imposées dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 244 bis A du code général des impôts lors de la cession de biens immobiliers, de droits portant sur de tels biens et de titres de sociétés à prépondérance immobilière ». La primauté du droit conventionnel est donc érigée en principe directeur.
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 21 novembre 2018 (n° 17VE01977), a fait application de cette réserve en jugeant que la société de droit luxembourgeois CENTRAL COMMERCIAL, qui avait cédé un ensemble immobilier en France, pouvait se prévaloir des stipulations de la convention franco-luxembourgeoise pour obtenir l’imputation du prélèvement sur l’impôt sur les sociétés dû en France (CAA Versailles, 3e ch., 21 novembre 2018, n° 17VE01977).
S’agissant du modèle OCDE de convention fiscale, l’article 13, paragraphe 1, attribue le droit d’imposer les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers à l’État contractant où ces biens sont situés. Cette règle, reprise dans la quasi-totalité des conventions conclues par la France, a pour effet de conforter la compétence fiscale française sur les immeubles sis en France, tout en imposant à la France de respecter les mécanismes d’élimination de la double imposition prévus par la convention applicable. Le Conseil d’État, dans sa décision du 2 avril 2021 World Investment Corporation précitée, a rappelé que « le bénéfice des stipulations d’une convention fiscale bilatérale est subordonné à la condition que le contribuable établisse sa qualité de résident au sens de cette convention ».
Le BOFiP BOI-IR-DOMIC-10-20-20-70 du 13 janvier 2014 expose la règle applicable en l’absence de convention fiscale, le prélèvement de l’article 244 bis A s’appliquant alors dans toute sa rigueur, sans les tempéraments conventionnels. Cette situation, rare en pratique compte tenu du très grand nombre de conventions conclues par la France, concerne principalement les résidents de certains États ou territoires avec lesquels la France n’a pas noué de relations conventionnelles.
Un contentieux particulièrement intéressant est celui de l’invocabilité des conventions fiscales par les associés non-résidents d’une société de personnes française. La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 9 février 2018 (n° 16VE00761), a jugé que le prélèvement acquitté par les SCI Geralex et Philco sur la cession d’un immeuble parisien devait être restitué à M. A…, résident fiscal suisse, dès lors que la convention franco-suisse attribuait le droit exclusif d’imposer la plus-value à la Suisse (CAA Versailles, 6e ch., 9 février 2018, n° 16VE00761).
B. La liberté de circulation des capitaux : le correctif européen à la portée jurisprudentielle consolidée
Le second étage normatif qui surplombe le dispositif de l’article 244 bis A est celui du droit de l’Union européenne, en particulier la liberté de circulation des capitaux garantie par l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont, par une série de décisions convergentes, contraint le législateur français à réduire les discriminations fondées sur la résidence du cédant.
Le point de départ de cette construction jurisprudentielle est la décision du Conseil d’État du 20 octobre 2014, SCI Saint-Étienne, par laquelle la haute juridiction a jugé que le taux de 33 1/3 % applicable aux résidents d’États tiers à l’EEE était incompatible avec la liberté de circulation des capitaux. Le législateur en a tiré les conséquences par l’article 60 de la loi de finances rectificative pour 2014, qui a aligné le taux du prélèvement pour les personnes physiques sur celui applicable aux résidents français, soit 19 %.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans l’arrêt de Ruyter du 26 février 2015 (C-623/13), a franchi une étape supplémentaire en jugeant que les prélèvements sociaux français ne pouvaient être appliqués aux non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre. Le Conseil d’État en a tiré les conséquences dans sa décision du 27 juillet 2015 (n° 334551), dont il résulte que les non-résidents peuvent obtenir la restitution des prélèvements sociaux indûment acquittés sur leurs plus-values immobilières de source française.
La portée exacte de cette jurisprudence demeure toutefois circonscrite. La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 5 octobre 2023 (n° 21MA04737), a ainsi rejeté la demande de restitution présentée par des époux de nationalités irlandaise et australienne résidant en Australie, qui ne pouvaient se prévaloir de leur affiliation à un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’UE (CAA Marseille, 3e ch., 5 octobre 2023, n° 21MA04737).
Le Conseil d’État, dans la décision SCI Faucon du 20 juin 2023 précitée, a par ailleurs confirmé que la différence de traitement entre personnes morales résidentes de l’UE et personnes morales résidentes d’États tiers — les premières bénéficiant d’un taux réduit de prélèvement — ne méconnaissait pas la liberté de circulation des capitaux dès lors que cette différence était justifiée par l’existence d’une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude fiscale. La haute juridiction a jugé qu’il appartenait au juge de l’impôt « de dégrever l’imposition en litige dans la mesure nécessaire au rétablissement d’une équivalence de traitement » lorsque la différence de traitement n’était pas justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général.
Plus récemment, la Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 24 juillet 2025 (n° 24MA02579), a examiné la situation d’un contribuable ayant transféré son domicile à Maurice avant de céder sa résidence principale en France. La cour a rappelé que l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale, prévue à l’article 150 U, II, 1° du CGI, n’est pas applicable aux cédants non-résidents au jour de la cession, cette restriction ayant été jugée conforme au droit de l’Union européenne dans la mesure où elle poursuit un objectif de cohérence du système fiscal (CAA Marseille, 3e ch., 24 juillet 2025, n° 24MA02579).
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 13 décembre 2022 (n° 20PA01048), a eu à connaître de la situation inverse : un ressortissant français muté aux Pays-Bas qui avait cédé sa résidence principale parisienne peu après son départ. La cour a jugé que le prélèvement de l’article 244 bis A était applicable, le contribuable n’étant plus fiscalement domicilié en France au jour de la cession, sans que l’exonération de l’article 150 U, II, 1° du CGI puisse être invoquée (CAA Paris, 9e ch., 13 décembre 2022, n° 20PA01048).
La Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 30 mai 2025 (n° 25PA01836), a récemment précisé les modalités d’imputation du prélèvement sur l’impôt sur les sociétés dû par une société non-résidente au titre de l’exercice de réalisation de la plus-value. La cour a rappelé que « lorsqu’il est dû par un contribuable assujetti à l’impôt sur les sociétés, le prélèvement prévu par ces dispositions s’impute, le cas échéant, sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par ce contribuable au titre de l’année de réalisation de la plus-value afférente à la cession immobilière » et que cette imputation ne peut excéder le montant de l’impôt effectivement dû (CAA Paris, 5e ch., 30 mai 2025, n° 25PA01836).
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 25MA00916), a également rappelé que la société de droit panaméen ne pouvait prétendre à la restitution du prélèvement au motif que l’impôt sur les sociétés français aurait été inférieur au montant du prélèvement acquitté, dès lors qu’elle ne démontrait pas que la convention fiscale applicable lui ouvrait un tel droit (CAA Marseille, 3e ch., 19 mars 2025, n° 25MA00916).
Conclusion
Le régime de l’article 244 bis A du CGI constitue un édifice normatif à trois niveaux — droit interne, conventions fiscales internationales, droit de l’Union européenne — dont la maîtrise conditionne la sécurisation de toute cession immobilière par un non-résident. La pratique révèle que les principaux contentieux se concentrent sur trois points nodaux : la qualification de la résidence fiscale du cédant au sens de la convention applicable, la détermination du caractère libératoire (ou simplement imputable) du prélèvement, et l’invocabilité des stipulations conventionnelles ou du droit de l’UE pour écarter un taux ou une condition défavorable.
Pour le praticien, la chronologie des démarches est impérative : analyse préalable de la convention fiscale bilatérale entre la France et l’État de résidence du cédant, détermination du domicile fiscal au sens de l’article 4 B du CGI et de la convention, calcul de la plus-value imposable selon les règles de droit commun (articles 150 U et suivants du CGI), liquidation du prélèvement au taux applicable, et désignation d’un représentant fiscal agréé pour l’accomplissement des formalités déclaratives. Dans l’hypothèse où le prélèvement acquitté excéderait l’impôt qui serait dû en application de la convention, le contribuable dispose d’un délai de réclamation fixé au 31 décembre de la deuxième année suivant celle du versement, conformément à l’article R* 196-1 du livre des procédures fiscales.
Pour toute question relative à la fiscalité des non-résidents, à la sécurisation d’une cession immobilière internationale ou à un contentieux portant sur l’application des conventions fiscales bilatérales, le cabinet se tient à votre disposition.
En pratique, le contribuable non-résident qui envisage de céder un bien immobilier situé en France doit anticiper trois obligations cumulatives : la désignation d’un représentant fiscal accrédité chargé d’acquitter le prélèvement pour son compte, le dépôt d’une déclaration de plus-value dans le mois de la cession, et la vérification préalable de l’existence et du contenu de la convention fiscale bilatérale liant la France à son État de résidence. L’absence de l’une de ces diligences expose le cédant à des pénalités de retard et, dans certaines hypothèses, à une taxation d’office excluant le bénéfice des stipulations conventionnelles les plus favorables.