Le Parisien racontait le 19 octobre 2026 l’histoire de Virginie, 35 ans, habitante des Yvelines, devenue mère d’une petite Madlyn, âgée de deux ans, après une procréation médicalement assistée menée seule. Elle confie au journal les remarques essuyées dans son entourage, qui décrit son parcours depuis une période « très noire » traversée en 2021, entre la crise sanitaire et son travail de technicienne de laboratoire à l’hôpital, jusqu’à la naissance (Le Parisien, 19 octobre 2026). Derrière les remarques de l’entourage, que l’article laisse lire entre les lignes, une question de droit se pose, que la future mère solo doit régler avant même la grossesse et dont l’enfant héritera à sa majorité : que saura-t-il du donneur, et que changera ce savoir ?
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, toute femme non mariée peut demander une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, et l’enfant qui en naît peut, à sa majorité, accéder aux données non identifiantes et à l’identité du donneur. Mais cet accès n’est pas une filiation : le donneur ne devient ni père, ni débiteur d’une pension, ni auteur d’une succession, et l’enfant ne peut ni le rechercher en paternité ni en attendre des droits. Cet article explique d’abord les conditions d’accès et l’acte passé chez le notaire qui verrouille la filiation, puis la procédure d’accès aux origines à dix-huit ans et les limites exactes de ce qu’elle produit.
I. Devenir mère seule par don : les conditions d’accès et le verrou posé chez le notaire
A. PMA pour femme seule : qui peut la demander et comment le parcours se déroule
Ce sont les saisies les plus fréquentes des internautes qui donnent le plan de cette partie : « pma femme seule france », « pma femme seule condition », « pma femme seule paris », « pma femme seule âge ». La réponse tient en un texte, l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10 » (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). La femme célibataire, veuve ou divorcée non remariée entre donc dans le dispositif au même titre que les couples, et le même article ajoute aussitôt : « Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs » (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). Un centre qui refuserait une candidate au seul motif qu’elle se présente seule méconnaîtrait ce principe d’égal accès.
Le parcours commence par des entretiens avec l’équipe médicale pluridisciplinaire du centre autorisé, qui vérifie le projet parental et l’absence de contre-indication médicale. La loi renvoie à un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine, pour les conditions d’âge : « Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de l’Agence de la biomédecine. Elles prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître » (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). Concrètement, la candidate doit interroger le centre sur ces seuils dès le premier rendez-vous, car un dossier déposé hors délai réglementaire est voué au rejet, et le temps d’attente pour obtenir un don s’y ajoute. À Paris et en Île-de-France, où la demande se concentre, les centres autorisés appliquent les mêmes règles nationales, et l’éloignement géographique ne crée aucun passe-droit : une Francilienne suivie à Paris et une candidate suivie en province sont soumises aux mêmes entretiens et aux mêmes seuils.
Une fois le projet accepté, la loi exige un consentement exprès avant tout geste médical : « Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons » (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). Ce consentement médical, recueilli par l’équipe du centre, se distingue du consentement à la filiation recueilli par le notaire, examiné ci-après : le premier autorise le geste, le second en règle les effets juridiques. La femme seule peut révoquer son consentement par écrit, avant la réalisation de l’insémination ou du transfert, auprès du médecin chargé de la mettre en œuvre. L’erreur la plus fréquente consiste à croire qu’il faut être en couple ou partir à l’étranger pour contourner un refus : depuis 2021, le cadre français accueille la femme non mariée, et c’est dans ce cadre, avec ses deux consentements successifs, que ses droits et ceux de l’enfant sont le mieux protégés.
B. Le consentement recueilli par le notaire : l’acte qui ferme la porte à toute filiation du côté du donneur
Avant toute insémination ou tout transfert d’embryon avectiers donneur, la femme non mariée doit passer chez le notaire. L’article 342-10 du code civil dispose : « Les couples ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement à un notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, s’il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur » (art. 342-10 du code civil). Cet acte remplit donc deux fonctions : il constate un consentement éclairé et il impose une information complète, y compris sur le droit d’accès aux origines que l’enfant exercera dix-huit ans plus tard. La mère solo qui conserve précieusement cet acte conserve la preuve que le donneur a été informé et que l’enfant a été averti par avance de ses droits.
La seconde fonction de l’acte est un verrou. Le même article 342-10 ajoute : « Le consentement donné à une assistance médicale à la procréation interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, à moins qu’il ne soit soutenu que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation ou que le consentement a été privé d’effet » (art. 342-10 du code civil). Autrement dit, une fois le consentement donné et l’enfant conçu par le don, personne ne peut demander au juge d’établir une filiation avec le donneur, et personne ne peut contester la filiation maternelle au motif du don. Le consentement n’est privé d’effet que dans des cas limités, survenant avant la réalisation de l’insémination ou du transfert : décès, demande en divorce ou en séparation de corps, convention de divorce par consentement mutuel, cessation de la communauté de vie, ou révocation écrite. Pour la femme seule, seule la révocation écrite avant le geste est pratiquement envisageable.
La Cour de cassation a précisé la portée de ce verrou dans un arrêt du 14 octobre 2020 qui fait toujours référence. Dans cette affaire, un enfant était né d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Espagne, l’ex-mari de la mère l’avait reconnu, puis avait assigné en contestation de paternité après le dépôt d’une requête en divorce antérieure au transfert d’embryon. La première chambre civile juge d’abord que « Ce texte régit les conditions de recevabilité d’une action en contestation de reconnaissance de paternité intervenant après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l’étranger, lorsque cette action est soumise à la loi française, par application de l’article 311-17 du code civil, à raison de la nationalité française de son auteur et de l’enfant » (Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-12.373). Le verrou s’applique donc même quand le don a été réalisé hors de France, dès lors que la loi française gouverne l’action. La Cour en déduit la solution : « Il en résulte que cette action est recevable lorsqu’il est établi que le consentement, donné par l’auteur de la reconnaissance, à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, est privé d’effet par suite du dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps des époux intervenant avant la réalisation de la procréation médicalement assistée » (Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-12.373).
L’enseignement pour la mère solo est direct : hors privation d’effet avant le geste, le donneur ne peut ni être recherché en paternité ni se porter volontaire pour reconnaître l’enfant, et la filiation maternelle ne peut être contestée à raison du don. Le cas du couple de femmes obéit à une règle voisine mais distincte, la reconnaissance conjointe recueillie devant le notaire : « le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant » (art. 342-11 du code civil). Les lectrices concernées par cette configuration liront avec profit les développements consacrés à la PMA pour femme seule ou couple de femmes : reconnaissance conjointe, notaire et séparation pendant l’attente, qui détaillent ce mécanisme propre aux couples.
II. Ce que l’enfant saura du donneur à sa majorité, et ce que ce savoir ne changera pas
A. Accéder aux origines à 18 ans : les données, l’identité et la commission qui les transmet
Les requêtes « pma donneur non anonyme france », « pma donneur anonyme » et « pma donneur connu » montrent l’inquiétude des candidates : le don est-il anonyme, et l’enfant pourra-t-il un jour savoir ? La réponse de la loi du 2 août 2021 est nuancée : le don repose sur le consentement exprès du donneur à la levée de son anonymat à la majorité de l’enfant, mais l’accès passe par une commission et ne crée aucun lien de filiation. L’article L. 2143-2 du code de la santé publique dispose : « Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3 » (art. L. 2143-2 du code de la santé publique). Le droit appartient à l’enfant seul, et seulement à sa majorité : la mère, le donneur ou un tiers ne peuvent ni l’exercer à sa place ni s’y opposer.
Le même article organise le consentement du donneur en amont : « Les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leur embryon à l’accueil consentent expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. En cas de refus, ces personnes ne peuvent procéder à ce don ou proposer cet accueil » (art. L. 2143-2 du code de la santé publique). Un don réalisé dans le cadre légal français suppose donc toujours un donneur qui a accepté par avance que l’enfant, devenu majeur, connaisse son identité. Le fondement de cette architecture a été rappelé par la Cour de cassation le 15 juin 2022 : « des gamètes humains ne constituent pas des biens au sens de l’article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et « seule la personne peut en disposer » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 21-17.654, publié au Bulletin). Le corps humain n’est pas une marchandise : le don est un acte strictement encadré, consenti, et tracé.
Les informations collectées sont précises. Lors du recueil du consentement au don, le médecin collecte l’identité du donneur ainsi que des données non identifiantes : « 1° Leur âge ; 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; 3° Leurs caractéristiques physiques ; 4° Leur situation familiale et professionnelle ; 5° Leur pays de naissance ; 6° Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins » (art. L. 2143-3 du code de la santé publique). Le médecin recueille ensuite l’identité de chaque enfant né du don et celle de la personne receveuse. L’ensemble est conservé par l’Agence de la biomédecine : « Les données relatives aux tiers donneurs mentionnées à l’article L. 2143-3, les données relatives à leurs dons et aux personnes nées à la suite de ces dons ainsi que l’identité des personnes ou des couples receveurs sont conservées par l’Agence de la biomédecine dans un traitement de données dont elle est responsable » (art. L. 2143-4 du code de la santé publique), dans des conditions de sécurité strictes et pour une durée qui ne peut être supérieure à cent vingt ans. Cette conservation très longue garantit que la demande formée à dix-huit ans, ou bien plus tard, trouvera encore sa réponse.
La demande de l’enfant devenu majeur s’adresse à une commission dédiée : « La personne qui, à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou à l’identité du tiers donneur s’adresse à la commission mentionnée à l’article L. 2143-6 » (art. L. 2143-5 du code de la santé publique). Cette commission, placée auprès du ministre chargé de la santé, « De faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs » et « De faire droit aux demandes d’accès à l’identité des tiers donneurs », et de demander à l’Agence de la biomédecine la communication des données (art. L. 2143-6 du code de la santé publique). Elle accompagne aussi les demandeurs et les donneurs : « D’informer et d’accompagner les demandeurs et les tiers donneurs » (art. L. 2143-6 du code de la santé publique). Pour les dons réalisés avant l’entrée en vigueur du dispositif, la commission peut contacter l’ancien donneur afin de recueillir son accord : « De contacter les tiers donneurs qui n’étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don, lorsqu’elle est saisie de demandes au titre de l’article L. 2143-5, afin de solliciter et de recueillir leur consentement à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité » (art. L. 2143-6 du code de la santé publique). La mère solo dont l’enfant est né d’un don ancien doit donc s’attendre à ce que la commission sollicite un jour ce donneur, sans qu’elle ait à intervenir : c’est à l’enfant majeur d’initier la démarche, et c’est la commission qui la conduit.
B. Connaître son donneur ne lui donne ni père, ni pension, ni héritage
C’est le point que la mère solo doit comprendre avant tout autre, car il conditionne la manière d’en parler à l’enfant : l’accès aux origines ne déplace aucune filiation. Le consentement donné devant le notaire « interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation », et la Cour de cassation n’admet d’exception qu’en cas de privation d’effet du consentement avant la réalisation du geste (Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-12.373). L’enfant qui obtient à sa majorité l’identité du donneur ne peut donc ni le faire déclarer père, ni lui réclamer une pension alimentaire, ni revendiquer des droits dans sa succession. Symétriquement, le donneur ne peut ni reconnaître l’enfant, ni réclamer un droit de visite ou d’hébergement, ni intervenir dans son éducation. La connaissance des origines relève de l’histoire personnelle, pas de l’état civil.
La filiation de l’enfant né d’une PMA solo est simple et complète dès la naissance : elle est établie à l’égard de la mère par sa désignation dans l’acte de naissance, car « La filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant » (art. 311-25 du code civil). Aucune mention du donneur ne figure dans l’acte, et aucun second lien ne viendra le compléter, sauf adoption ultérieure par un conjoint dans les conditions du droit commun. Pour le nom de famille, la règle suit la filiation : « En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu » (art. 311-21 du code civil). L’enfant d’une mère solo porte donc le nom de sa mère, sans démarche particulière.
L’autorité parentale appartient à la mère seule, et elle l’exerce dans l’intérêt de l’enfant : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (art. 371-1 du code civil). Le principe posé par l’article 372 du code civil est que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » (art. 372 du code civil), mais cet exercice commun suppose deux parents : lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère, elle décide seule de la scolarité, des soins, des voyages et de la vie quotidienne, et elle associe l’enfant aux décisions selon son âge et sa maturité. Aucune autorisation du donneur n’est requise pour établir un passeport, inscrire l’enfant à l’école ou consentir à des soins, et le donneur ne peut s’opposer à ces décisions. En pratique parisienne comme ailleurs, les guichets et les établissements connaissent ces situations : la présentation du livret de famille et de l’acte de naissance suffit.
Le cas frontière des couples de femmes séparés après une PMA réalisée à l’étranger avant la loi de 2021 mérite d’être distingué, car il obéit à une voie transitoire propre. La Cour de cassation a jugé le 23 mai 2024 que, dans ce cadre, « la cour d’appel a souverainement déduit que l’adoption plénière de [F] par Mme [W] était conforme à l’intérêt de l’enfant » (Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-20.069). Cette solution, rendue sur le fondement de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, ne concerne que les enfants nés d’un projet parental commun de deux femmes avant l’ouverture de la PMA à ces couples, et elle suppose le refus sans motif légitime de la reconnaissance conjointe par la mère qui a accouché. Elle ne s’applique pas à la mère solo : son enfant n’a pas de second parent à faire entrer dans sa filiation, et l’accès aux origines ne peut servir de détour pour créer un lien que la loi refuse. Les lectrices confrontées à une séparation dans un couple de femmes liront l’analyse détaillée de cette voie dans l’article consacré à l’adoption de l’enfant né d’une PMA dans un couple de femmes séparé.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Toute femme non mariée a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens avec l’équipe médicale pluridisciplinaire, sans différence de traitement liée à son statut matrimonial (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). L’enfant conçu par tiers donneur peut, à sa majorité, obtenir les données non identifiantes et l’identité du donneur en s’adressant à la commission placée auprès du ministre chargé de la santé (art. L. 2143-5 du code de la santé publique). Cette connaissance ne crée aucune filiation, car le consentement donné devant le notaire interdit toute action en établissement ou en contestation de la filiation, verrou que la Cour de cassation applique même aux dons réalisés à l’étranger (Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-12.373).
Conclusion
Le récit de Virginie, mère solo d’une petite fille de deux ans après une PMA, montre un parcours devenu juridiquement balisé : accès ouvert à toute femme non mariée, double consentement médical et notarié, filiation maternelle incontestable et autorité parentale exercée seule. La seule échéance que la mère doit préparer de loin est celle des dix-huit ans de l’enfant, quand celui-ci pourra saisir la commission d’accès aux données du donneur pour connaître ses origines, y compris son identité. Lui en parler tôt, avec des mots simples, conserver l’acte notarié et l’acte de naissance, et rappeler que le donneur appartient à son histoire mais pas à sa filiation : telle est la ligne qui protège l’enfant, respecte le donneur et sécurise la mère. Le droit des origines n’ajoute ni un père, ni une pension, ni un héritage ; il offre une vérité biographique, encadrée par une commission, qui laisse l’état civil intact.