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Poêle à bois et cheminée : l’Italie verbalise jusqu’à 5 000 € depuis le 15 octobre — interdictions, voisinage et assurance en France

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Maître Hassan KOHEN
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Poêle à bois et cheminée : l’Italie verbalise jusqu’à 5 000 € depuis le 15 octobre — interdictions, voisinage et assurance en France

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Le 15 octobre 2026, l’Italie a resserré l’étau sur le chauffage au bois. Selon Sky TG24, qui détaille ce 15 octobre les règles région par région, la Lombardie applique depuis ce jour des exigences renforcées aux installations de plus de 35 kW, avec obligation de systèmes de stockage inertiel et de réduction des poussières, tandis que les contrôles portent sur la classe environnementale des appareils, l’entretien courant et le nettoyage des conduits. Les sanctions annoncées vont de 500 à 5 000 euros pour qui utilise un appareil interdit ou ignore les règles. Il n’existe pas d’interdiction nationale d’utiliser poêles et cheminées en Italie, mais les régions du bassin du Pô — Lombardie, Piémont, Vénétie, Émilie-Romagne — durcissent leurs restrictions contre les particules fines, et la tendance Google de ce 15 octobre, avec un volume supérieur à 50 000 recherches et une croissance de 1 000 %, montre que les Italiens cherchent massivement « multe per stufe e camini in casa », les amendes pour poêles et cheminées à la maison. Pour un lecteur français, la question est double : que risque le propriétaire d’une maison en Italie face à ces nouvelles règles, et que dit le droit français pour le poêle ou la cheminée installés en France, entre interdictions locales, fumées du voisin, assurance et responsabilité du locataire en cas d’incendie. Cet article part du fait italien du jour, cité d’après la presse, puis expose le droit français et européen applicable, avec les textes et trois arrêts de la Cour de cassation lus intégralement pour cette étude.

I. Poêle à bois et cheminée verbalisés en Italie : ce qui change le 15 octobre 2026

A. Amendes de 500 à 5 000 euros : quels appareils et quels contrôles en Lombardie, Vénétie, Émilie-Romagne et Piémont

Premier point, établi par Sky TG24 dans son article du 15 octobre 2026 : l’Italie n’a adopté aucun blocage national du chauffage à la biomasse. Les limitations sont locales, décidées par les régions pour réduire les particules dans l’air. Le paramètre de référence est la « classe environnementale », une certification de 1 à 5 étoiles introduite par le décret ministériel 186/2017 et inscrite sur le livret de l’appareil. Les restrictions frappent surtout le bassin de la plaine du Pô — Lombardie, Piémont, Vénétie et Émilie-Romagne —, zone fortement pénalisée par l’accumulation des poussières fines. Autrement dit, un même poêle peut être parfaitement légal dans une région et interdit dans une autre : tout dépend de sa classe et du lieu d’installation.

Deuxième point, la nouveauté du 15 octobre : ce jour marque, toujours selon Sky TG24, l’entrée en application de conditions plus sévères en Lombardie. Elle concerne les installations d’une puissance thermique au foyer supérieure à 35 kW, pour lesquelles s’imposent désormais l’installation de systèmes d’accumulation inertielle et de dispositifs d’abattement des poussières, avec des modulations selon l’altitude. Pour les installations de moins de 35 kW, les règles actuelles restent inchangées jusqu’au 15 octobre 2027, date à laquelle un nouveau tour de vis interviendra. En Lombardie, rappelons que l’usage des appareils de moins de 3 étoiles est déjà interdit depuis 2020, tandis que toute installation neuve doit garantir au minimum 4 étoiles. Le propriétaire d’un vieil appareil doit donc vérifier la documentation du fabricant pour attester la classe de son installation : sans ce document, il s’expose en cas de contrôle.

Troisième point, le sort des cheminées traditionnelles à bois : celui qui possède une cheminée ou un vieux poêle n’est pas tenu d’y renoncer, mais l’usage reste encadré. Les cheminées à bois traditionnelles peuvent être allumées de façon occasionnelle et à des fins récréatives, à condition que la puissance au foyer ne dépasse pas 10 kW. Les régions peuvent en outre imposer des arrêts temporaires en fonction des bulletins quotidiens sur la qualité de l’air. Les contrôles ne portent pas seulement sur la classe environnementale, mais aussi sur l’entretien ordinaire et le nettoyage du conduit de fumée, présentés comme essentiels pour éviter les consommations anormales et les fumées toxiques. Pour qui sort des règles ou utilise des installations interdites, Sky TG24 annonce des sanctions pécuniaires sévères, de 500 jusqu’à 5 000 euros.

Quatrième point, les déclinaisons régionales : les mesures anti-smog s’appliquent avec des nuances dans tout le nord de l’Italie. En Vénétie, l’utilisation de générateurs d’une classe inférieure à 2 et 3 étoiles est interdite. En Émilie-Romagne, le plan air intégré régional, le PAIR, prohibe l’usage des appareils à 1 et 2 étoiles. Dans le Piémont, l’installation de nouveaux générateurs de moins de 35 kW présentant des performances inférieures aux 3 ou 4 étoiles est bloquée. Ces distinctions montrent qu’avant d’allumer son poêle, le propriétaire doit consulter la délibération de sa région et, le cas échéant, de sa commune, car les seuils et les calendriers diffèrent. Les faits rapportés ici sont ceux que décrit Sky TG24 le 15 octobre 2026 ; ce que cette source ne précise pas — modalités exactes des contrôles, autorités verbalisatrices, voies de recours — doit être vérifié dans les textes régionaux avant toute contestation d’amende.

B. Maison en Italie : comment le propriétaire français vérifie la classe de son poêle et évite l’amende

Le Français qui possède une maison en Lombardie, dans le Piémont, en Vénétie ou en Émilie-Romagne est soumis aux mêmes règles que ses voisins italiens : la police du chauffage s’applique au lieu d’installation, pas à la nationalité du propriétaire. La première vérification porte sur le livret de l’appareil et la documentation du fabricant, qui attestent la classe environnementale de 1 à 5 étoiles au sens du décret ministériel 186/2017 cité par Sky TG24. Si le logement a été acheté avec un vieil insert ou une cheminée dont le vendeur n’a transmis aucun document, il faut demander au fabricant ou à un installateur une attestation de classe avant la saison de chauffe. Sans preuve de la classe, un contrôle peut conduire à l’amende, dans la fourchette de 500 à 5 000 euros annoncée par la presse italienne.

La deuxième vérification porte sur la puissance et l’usage. Une cheminée traditionnelle utilisée occasionnellement, à titre récréatif, avec une puissance au foyer inférieure ou égale à 10 kW, reste admise dans le cadre décrit par Sky TG24 ; en revanche, un usage quotidien en chauffage principal avec un appareil peu performant expose aux interdictions régionales, notamment en Lombardie où les appareils de moins de 3 étoiles sont proscrits depuis 2020. Pour une installation de plus de 35 kW en Lombardie, les nouvelles obligations applicables depuis le 15 octobre 2026 — stockage inertiel et abattement des poussières — doivent être mises en place, et il serait prudent de conserver les factures des travaux et les attestations de conformité. Pour les installations de moins de 35 kW, l’échéance du 15 octobre 2027 doit être anticipée : remplacer dès maintenant un appareil classé 1 ou 2 étoiles évite de se retrouver en infraction dans un an.

La troisième vérification porte sur les bulletins de qualité de l’air. Les régions italiennes peuvent ordonner des arrêts temporaires en fonction des relevés quotidiens, y compris pour des appareils par ailleurs autorisés. Avant un séjour d’hiver, le propriétaire non-résident consultera les bulletins de l’agence régionale de protection de l’environnement, l’ARPA, et demandera à son gardien ou à son gestionnaire locatif si une mesure de limitation est en vigueur. Enfin, l’entretien compte autant que la classe : le nettoyage régulier du conduit et la maintenance de l’appareil, factures à l’appui, constituent la défense la plus simple en cas de contrôle, puisque les vérifications italiennes portent aussi sur ces points. En cas d’amende, le procès-verbal doit être contesté selon les voies et délais du droit italien, avec l’aide d’un professionnel du droit local, car les délais de recours contre les sanctions administratives italiennes sont brefs et leur expiration rend l’amende définitive.

Ce premier volet montre qu’en Italie, la conformité d’un chauffage au bois se prouve par documents : classe, puissance, entretien. Le second volet examine la situation française, où la logique est comparable mais les instruments diffèrent : plans de protection de l’atmosphère préfectoraux, interdiction des foyers ouverts dans certaines zones, règles européennes sur les appareils neufs, et un contentieux nourri du voisinage, de la copropriété, du bail et de l’assurance.

II. Poêle à bois et cheminée en France : interdictions locales, voisin incommodé et assurance

A. Cheminée à foyer ouvert interdite : où l’usage est restreint et depuis quand

En France comme en Italie, il n’existe pas d’interdiction générale d’utiliser un poêle à bois ou une cheminée. L’encadrement passe d’abord par les plans de protection de l’atmosphère, les PPA. Aux termes de l’article L. 222-4 du code de l’environnement, « Dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où […] ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère ». Ces plans « ont pour objet, dans un délai qu’ils fixent, de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air », précise l’article L. 222-5 du même code. Pour atteindre ces objectifs, l’article L. 222-6 du code de l’environnement dispose que « les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d’application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique ». C’est sur ce fondement que des préfets restreignent ou interdisent certains usages du chauffage au bois, de façon permanente dans les zones les plus exposées ou temporairement lors des épisodes de pollution. La surveillance de la qualité de l’air elle-même est organisée par l’article L. 221-1 du code de l’environnement, qui confie à l’État, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement.

L’exemple le plus net est celui de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. La fiche officielle du plan de protection de l’atmosphère, diffusée par la mairie de Megève, énonce que l’utilisation des cheminées à foyer ouvert sera interdite à partir du 1er janvier 2022 : sont concernées toutes les cheminées ou installations dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion, et l’ensemble de ces dispositifs sont interdits sur les 41 communes du périmètre du PPA conformément à l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2019. La fiche précise que lorsqu’il est utilisé en chauffage principal, un foyer ouvert émet jusqu’à 30 fois plus de particules PM10 qu’un appareil performant, et que le chauffage au bois non performant est responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 en moyenne annuelle dans la vallée. Pour accompagner la mise en conformité, une aide de 2 000 euros du Fonds Air Bois s’adresse aux particuliers qui remplacent leur appareil ancien ou leur cheminée ouverte. Cet exemple montre la méthode française : pas d’interdiction nationale, mais des mesures locales adossées à un PPA, avec un arrêté préfectoral et des aides à la conversion.

Au niveau européen, la régulation passe par les appareils neufs plutôt que par l’usage. Le règlement (UE) 2015/1185 du 24 avril 2015, pris en application de la directive sur l’écoconception, fixe les exigences applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide mis sur le marché, et la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant impose aux États membres le respect de valeurs limites pour les particules. Concrètement, un poêle neuf vendu en France doit satisfaire ces exigences européennes, ce qui écarte progressivement les appareils les plus polluants, tandis que les restrictions d’usage relèvent des PPA et des arrêtés préfectoraux ou municipaux. En cas de violation d’un arrêté de police — par exemple l’utilisation d’un foyer ouvert là où un arrêté l’interdit, ou le non-respect d’une mesure d’urgence lors d’un pic de pollution — la sanction pénale de base est contraventionnelle : l’article R. 610-5 du code pénal dispose que « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ». Avant d’allumer son premier feu de la saison, le propriétaire vérifiera donc l’existence d’un PPA et des arrêtés applicables dans sa commune, ainsi que les éventuelles mesures temporaires déclenchées par les épisodes de pollution.

B. Fumées du voisin, conduit en copropriété, incendie et assurance : qui répond et comment prouver

Les fumées d’une cheminée ou d’un poêle relèvent d’abord du trouble anormal de voisinage, une construction prétorienne que la Cour de cassation applique avec constance. Dans un arrêt du 18 juin 2026, la troisième chambre civile vise « l’article 31 du code de procédure civile et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass. 3e civ., 18 juin 2026, n° 25-11.778). Elle rappelle que « l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble, responsable de plein droit ». Autrement dit, le voisin n’a pas à prouver une faute du propriétaire du poêle : il doit démontrer le caractère anormal du trouble. Et la Cour précise l’articulation avec la recevabilité : « la démonstration par la victime du caractère anormal du trouble allégué n’est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès ». L’action est donc recevable dès lors que le demandeur justifie d’un intérêt légitime, conformément à l’article 31 du code de procédure civile — « l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention » — mais elle n’est gagnée que si l’anormalité est établie. Pour le voisin incommodé par des fumées, la preuve reste donc déterminante : constats d’huissier datés aux heures des émissions, photographies exploitables, témoignages, certificats médicaux établissant un lien avec les fumées, et si nécessaire expertise judiciaire. Le trouble s’apprécie selon les circonstances de temps et de lieu, et le respect des normes n’exclut pas nécessairement le trouble, pas plus que leur violation ne l’implique automatiquement.

En copropriété, le sort d’un conduit de fumée dépend d’abord du règlement de copropriété, qui détermine les parties privatives et les parties communes. Le copropriétaire qui veut créer ou modifier un conduit lira ce règlement, sollicitera l’autorisation de l’assemblée générale lorsque des parties communes sont affectées, et respectera les règles de sécurité : à défaut, il engage sa responsabilité à l’égard du syndicat et des voisins, sans pouvoir reporter le coût des travaux sur la collectivité. Et si le conduit émet des fumées anormales vers les voisins, le propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble en répond de plein droit, sans qu’une faute doive être prouvée, selon la solution rappelée le 18 juin 2026 par la troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 18 juin 2026, n° 25-11.778).

En cas d’incendie parti de la cheminée ou du poêle, le locataire est en première ligne. L’article 1733 du code civil dispose : « Il répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve : Que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. » Et l’article 1734 du code civil ajoute : « S’il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l’incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l’immeuble qu’ils occupent », sauf à prouver que le feu a commencé chez l’un d’eux ou n’a pu commencer chez certains. La Cour de cassation rappelle la formule sans détour : « Vu l’article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction » (Cass. 3e civ., 15 juin 2005, n° 04-12.243). Dans cette affaire, deux incendies s’étaient déclarés dans un pavillon loué, et la cour d’appel avait fait grief à la locataire de ne pas avoir signalé des fusibles à remplacer ; la Cour casse, au motif qu’« un défaut d’entretien imputable à un bailleur s’il est à l’origine d’un incendie, est assimilable à un vice de construction, et n’a pas à revêtir les caractères de la force majeure ». Deux leçons pour le locataire qui se chauffe au bois : signalez par écrit au bailleur toute anomalie de l’installation, et conservez-en la preuve, car un défaut d’entretien du bailleur à l’origine du feu vous exonère ; mais à défaut de cause exonératoire prouvée, c’est vous qui répondez du sinistre. Symétriquement, le bailleur qui reproche une faute au preneur doit la caractériser : le 5 novembre 2014, la Cour a cassé l’arrêt qui condamnait un locataire après un incendie d’origine criminelle sans avoir « caractérisé une faute imputable au preneur ayant facilité l’acte de malveillance », et qui n’avait donc « pas donné de base légale à sa décision » (Cass. 3e civ., 5 nov. 2014, n° 13-20.186).

Face à l’assureur après un sinistre, deux articles du code des assurances gouvernent la discussion. D’une part, l’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent les risques, et précise : « Lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ». L’installation d’un insert ou d’un poêle en cours de bail ou après l’achat doit donc être déclarée rapidement. D’autre part, l’article L. 112-4 du code des assurances protège l’assuré contre les clauses surprises : « Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Une clause de déchéance liée au défaut d’entretien ou de ramonage, perdue dans les petites lignes, encourt la nullité. En pratique, déclarez l’appareil à la souscription et à chaque modification, faites ramoner par un professionnel aux fréquences fixées par le règlement sanitaire de votre département, conservez chaque certificat avec la facture, et vérifiez que les obligations d’entretien figurent lisiblement dans la police. En Italie comme en France, la conformité d’un chauffage au bois se prouve par écrit : classe et livret côté italien, certificats de ramonage et déclarations côté français.

Conclusion

Le 15 octobre 2026, l’Italie a fait du chauffage au bois une question de documents : classe environnementale de 1 à 5 étoiles, puissance déclarée, entretien prouvé, sous peine d’amendes de 500 à 5 000 euros dans les régions du bassin du Pô, avec un durcissement immédiat en Lombardie pour les installations de plus de 35 kW et une nouvelle étape annoncée au 15 octobre 2027. Le propriétaire français d’un bien italien appliquera la même discipline : vérifier la classe sur le livret, mesurer la puissance, surveiller les bulletins de qualité de l’air et garder les preuves d’entretien. En France, la liberté d’usage reste le principe, mais elle s’arrête où commencent les arrêtés pris sur le fondement des plans de protection de l’atmosphère — comme l’interdiction des foyers ouverts en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dans les 41 communes de la vallée de l’Arve —, les droits du voisin victime de fumées anormales, les règles de la copropriété sur les conduits, et les exigences de l’assureur après un incendie. Locataire ou propriétaire, des deux côtés des Alpes, la règle est identique : un chauffage au bois ne se défend que par écrit, et c’est avant le premier feu qu’il faut réunir les pièces.

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