Une nappe sombre dérive vers votre plage, votre port ou vos parcs à huîtres. En quelques heures, l’activité s’arrête : baignade interdite, navires consignés au port, récolte invendable, terrasse vide face à une mer souillée. La question qui suit est toujours la même : qui paie les dégâts, et comment obtenir l’argent avant que les traces ne disparaissent.
Le droit maritime répond à cette question par un régime international précis, construit après les grandes marées noires. Le propriétaire du navire répond de plein droit des dommages de pollution, une assurance obligatoire garantit sa solvabilité, et un fonds international prend le relais quand le montant dépasse ses plafonds. À côté de ce régime, le droit français punit les rejets illicites et répare le préjudice écologique depuis 2016. Encore faut-il agir vite et dans l’ordre : constater dans les premiers jours, identifier le navire et son propriétaire, puis assigner le bon débiteur avant l’expiration de délais couperets de trois et six ans. Un jugement récent du tribunal judiciaire de Bordeaux, rendu en février 2025 dans le prolongement d’une marée noire majeure, montre ce qui arrive aux demandes présentées trop tard : même fondées, elles se heurtent à la prescription.
Cet article explique la marche à suivre, pièce par pièce, pour une commune, un pêcheur, un ostréiculteur, un gestionnaire de port ou un hôtelier du littoral confronté à une pollution par hydrocarbures venue de la mer.
I. Constater la pollution et figer les preuves dès les premiers jours
A. Les constats qui font gagner un dossier de pollution maritime
Tout dossier d’indemnisation commence sur le terrain, avant le nettoyage. Les hydrocarbures s’évaporent, se dispersent et se mélangent : chaque jour qui passe efface une partie de la preuve du lien entre la nappe et votre préjudice. Les réflexes suivants conditionnent la suite.
Photographiez et filmez la pollution avec des repères datés : plages, cales, coques, parcs, matériel souillé, arrivées de boulettes sur plusieurs marées. Activez l’horodatage, conservez les fichiers originaux et notez pour chaque prise de vue le lieu exact, l’heure et la personne présente. Ces images serviront à établir l’étendue et la durée de la contamination, deux paramètres qui pèsent directement dans le chiffrage.
Faites dresser un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier, dès que l’enjeu financier le justifie. Le constat décrit l’état des lieux, les odeurs, la couleur et la consistance des dépôts, les zones touchées et les activités interrompues. Pour un professionnel, il atteste aussi l’arrêt d’exploitation : criée fermée, parc inexploitable, bateaux immobilisés, réservations annulées. Ce procès-verbal, dressé par un officier ministériel, porte une date certaine et résiste aux contestations sur l’existence et l’ampleur des dégâts.
Prélevez des échantillons avant tout nettoyage, ou demandez à un laboratoire de le faire. L’analyse chimique permet de caractériser le produit, fioul lourd, brut léger ou gazole, et de le rapprocher de la cargaison ou des soutes d’un navire suspect. Cette empreinte chimique compte parmi les preuves les plus solides pour relier la pollution à son origine, surtout quand plusieurs navires transitaient au large. Conservez les factures du laboratoire : elles font partie des frais exposés pour établir le dommage et peuvent être réclamées.
Pensez aussi à la mesure du préjudice d’image et des surcoûts indirects, souvent oubliés. Une station balnéaire dont le nom circule associé à des images de nappes subit des annulations bien au-delà de la zone souillée, et un mareyeur contraint de s’approvisionner ailleurs supporte des coûts de transport supplémentaires pendant des mois. Ces postes sont indemnisables dès lors qu’ils sont documentés : relevés de réservation comparés aux mêmes semaines des années précédentes, attestations des clients perdus, factures de transport de substitution. Les juridictions examinent ces demandes avec exigence, mais les accueillent quand la démonstration chiffrée relie directement la perte à l’événement de pollution.
Signalez immédiatement la pollution aux autorités : capitainerie du port, centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage, services de l’État chargés de la mer, mairie du littoral concerné. Ces signalements créent des traces officielles datées, déclenchent les survols de localisation des nappes et alimentent le rapport de mer des navires en cause. Demandez une copie de vos déclarations et notez les numéros de main courante ou de procès-verbal.
Chiffrez le préjudice au jour le jour dans un tableau tenu en continu : chiffre d’affaires perdu semaine par semaine, récoltes détruites avec les cours de référence, frais de nettoyage, location de matériel de dépollution, heures de main-d’œuvre, expertises, analyses, nuitées annulées avec les confirmations écrites. Chaque ligne doit s’appuyer sur une pièce : comptabilité des exercices précédents pour la perte d’exploitation, factures pour les frais, attestations pour les annulations. Les juges indemnisent le préjudice prouvé, pas le préjudice allégué.
Enfin, prévenez votre propre assureur dans les délais stipulés par votre contrat, généralement cinq jours ouvrés pour un sinistre classique. Cette déclaration ne remplace pas l’action contre le pollueur, elle préserve vos garanties propres, pertes d’exploitation ou protection juridique, qui peuvent financer l’avance des frais pendant que la procédure contre le propriétaire du navire suit son cours. Pour un éclairage d’ensemble sur les recours maritimes du cabinet, la page consacrée au droit maritime du cabinet Kohen Avocats présente les matières traitées.
B. Identifier le navire, son propriétaire et le régime applicable
On n’assigne pas la mer. Il faut un navire identifié et un propriétaire solvable, car tout le régime international repose sur lui. L’enquête d’identification se mène en parallèle des constats, avec l’aide des autorités.
Reconstituez le trafic au moment des faits. Les données du système d’identification automatique, les relevés de la capitainerie, les rapports du centre de surveillance et les avis de mer permettent de lister les navires présents dans la zone quand la nappe est apparue. Les rejets volontaires laissent rarement des témoins, mais les trajectoires, les escales et les sondages de soutes parlent. Un avocat peut ensuite demander en justice la communication des journaux de bord, des enregistrements de route et des certificats de la cargaison.
Vérifiez la nature du produit déversé, car le régime d’indemnisation ne s’applique pas à toutes les substances. La Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dite Convention CLC, couvre les dommages causés par une contamination survenue à la suite d’un rejet d’hydrocarbures persistants transportés en vrac à bord d’un navire. Le fioul de soute d’un navire non citerne relève d’un autre instrument, la Convention de 2001 sur la pollution par les hydrocarbures de soute, et les substances chimiques relèvent encore d’autres textes. L’analyse de vos échantillons croisée avec la cargaison déclarée du navire suspect détermine donc le fondement juridique de votre demande.
Contrôlez le champ géographique de la Convention CLC, qui conditionne son application. Son article II dispose qu’elle s’applique exclusivement, d’une part, aux dommages survenus sur le territoire d’un État contractant, y compris sa mer territoriale, et dans sa zone économique exclusive, et d’autre part aux mesures de sauvegarde prises où que ce soit pour éviter ou réduire de tels dommages. Une pollution qui atteint les côtes françaises, les eaux sous juridiction française ou les installations portuaires entre dans ce champ, et les frais engagés au large pour contenir la nappe avant qu’elle n’arrive peuvent aussi être couverts comme mesures de sauvegarde.
Du côté pénal, le droit français frappe les rejets illicites indépendamment de l’indemnisation des victimes. L’article L. 218-11 du code de l’environnement dispose qu’est puni de 100 000 euros d’amende le fait, pour tout capitaine, de se rendre coupable d’un rejet de substance polluante en infraction aux règles de la convention Marpol relatives aux contrôles des rejets d’hydrocarbures, avec une récidive portée à un an d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende. Et l’article L. 218-19 du même code punit de 4 000 euros d’amende le fait, pour tout capitaine, de provoquer un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements. Déposer plainte n’est pas une formalité : l’enquête pénale identifie le navire, saisit les journaux de bord et établit les circonstances du rejet, autant d’éléments que la victime peut ensuite exploiter au civil en se constituant partie civile.
II. Viser le bon débiteur et agir avant les délais couperets
A. La chaîne des payeurs : propriétaire, assureur, puis fonds international
Le régime international organise les débiteurs en cascade. Comprendre cet ordre évite d’assigner la mauvaise personne et de perdre des années de procédure.
Le premier débiteur est le propriétaire du navire au moment de l’événement. L’article III de la Convention CLC pose une responsabilité objective : le texte, tel que rappelé par les juridictions françaises, énonce que le propriétaire du navire au moment d’un événement est responsable de tout dommage de pollution causé par le navire et résultant de l’événement, sauf dans les cas limités prévus par la convention, comme l’acte de guerre ou la faute exclusive d’un tiers. La victime n’a donc pas à démontrer une faute de navigation, elle prouve le déversement, le dommage et le lien entre les deux. Cette responsabilité de plein droit constitue le socle de tout le système.
En contrepartie, la responsabilité du propriétaire est limitée à un montant fonction de la jauge du navire, et le propriétaire d’un navire citerne transportant plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures persistants doit souscrire une assurance obligatoire couvrant cette responsabilité. Ce mécanisme, décrit par le tribunal judiciaire de Bordeaux dans son jugement du 12 février 2025, garantit qu’un assureur solvable répond derrière le propriétaire. La victime peut ainsi agir contre le propriétaire et son garant, ce qui change tout quand le propriétaire est une société écran immatriculée à l’autre bout du monde.
Le deuxième verrou du système s’appelle la canalisation des actions. L’article III de la Convention CLC dispose qu’aucune demande de réparation de dommages par pollution ne peut être formée contre le propriétaire autrement que sur la base de la convention, et qu’aucune demande, fondée ou non sur la convention, ne peut être introduite contre une liste fermée d’autres intervenants : préposés et mandataires du propriétaire, membres de l’équipage, pilote ou toute personne qui, sans être membre de l’équipage, s’acquitte de services pour le navire, affréteurs et armateurs, sauveteurs et personnes prenant des mesures de sauvegarde. Ces personnes ne répondent que si le dommage résulte de leur fait personnel commis avec l’intention de le provoquer, ou témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement. Concrètement, on ne contourne pas les plafonds en assignant l’équipage, l’affréteur ou la société de classification sur le fondement du droit commun, sauf à démontrer cette faute qualifiée. La décision du tribunal judiciaire de Bordeaux du 12 février 2025, rendue entre le Fonds international d’indemnisation et des sociétés de classification dans le prolongement du naufrage du Prestige, illustre la rigueur de ce cadre : le tribunal y applique la convention à l’ensemble du litige et refuse de laisser le droit commun prendre le relais.
Quand l’indemnisation du propriétaire ne suffit pas, le Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures prend le relais. Créé par la convention du 27 novembre 1992, entrée en vigueur le 30 mai 1996, ce Fonds verse des indemnités lorsque les dommages dépassent la limite de responsabilité du propriétaire, lorsque celui-ci est dégagé de sa responsabilité, ou lorsqu’il est dans l’incapacité financière de payer et que l’assurance ne suffit pas. Le montant maximal atteint 203 millions de droits de tirage spéciaux pour les sinistres survenus depuis le 1er novembre 2003, et un fonds complémentaire, créé par le protocole du 16 mai 2003 entré en vigueur le 3 mars 2005, porte le total disponible à 750 millions de droits de tirage spéciaux par sinistre. Ces chiffres, publiés par les Fonds eux-mêmes, expliquent pourquoi les victimes de marées noires majeures sont presque toujours indemnisées sans que le propriétaire ait à vendre sa flotte. L’historique officiel des conventions, leurs dates d’adoption et d’entrée en vigueur ainsi que l’architecture du régime figurent sur la page de l’Organisation maritime internationale consacrée au Fonds de 1992, les montants en vigueur étant publiés par les FIPOL eux-mêmes.
Le droit français ajoute une corde à l’arc des victimes avec le préjudice écologique, consacré par la loi du 8 août 2016 après l’affaire de l’Erika, dans laquelle la chambre criminelle de la Cour de cassation s’était prononcée le 25 septembre 2012. L’article 1246 du code civil dispose que toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer, et l’article 1247 définit ce préjudice comme une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. L’article 1248 ouvre l’action à l’État, à l’Office français de la biodiversité, aux collectivités territoriales concernées, ainsi qu’aux établissements publics et aux associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans qui protègent la nature. Et l’article 1249 impose une réparation par priorité en nature, les dommages et intérêts n’intervenant qu’en cas d’impossibilité ou d’insuffisance. Une commune dont les plages sont souillées, un parc naturel régional, une association de défense du littoral : tous peuvent demander la remise en état du milieu, en plus des préjudices économiques classiques. Les associations de protection de l’environnement disposent au surplus d’un intérêt à agir reconnu par l’article L. 142-1 du code de l’environnement.
B. Les délais couperets et la procédure qui préserve l’indemnité
Le régime international ne pardonne pas le retard. L’article VIII de la Convention CLC éteint les droits à indemnisation à défaut d’action en justice intentée dans les trois ans à compter de la date où le dommage est survenu, et interdit en tout état de cause toute action après six ans à compter de l’événement qui a causé le dommage. Ces deux délais se combinent : trois ans pour agir une fois le dommage connu, avec un plafond absolu de six ans depuis le naufrage ou le rejet. Le tribunal judiciaire de Bordeaux l’a rappelé sans détour dans son jugement du 12 février 2025 : l’action du Fonds, introduite par assignation du 30 octobre 2012 pour un naufrage survenu des années plus tôt, a été déclarée prescrite, le tribunal constatant l’écoulement d’un délai supérieur à celui de l’article VIII avant l’introduction de l’instance. La demande est donc tombée alors même que le tribunal avait écarté les autres fins de non-recevoir et admis le principe du recours. La leçon vaut pour chaque victime : une assignation tardive anéantit des années de constats et d’expertises.
Plusieurs points méritent l’attention du demandeur. D’abord, ces délais conventionnels, supérieurs à la loi en vertu de l’article 55 de la Constitution, s’appliquent à toutes les actions en responsabilité nées du dommage de pollution, y compris celles dirigées contre les personnes autres que le propriétaire visées par la canalisation, car l’article VIII ne prévoit aucun délai distinct pour elles. Ensuite, le point de départ du délai de trois ans court à compter du dommage, pas de l’identification du navire : quand le pollueur reste inconnu pendant des mois, le temps joue contre la victime, d’où l’importance d’une enquête d’identification immédiate et, si besoin, d’une assignation conservatoire contre le propriétaire présumé ou son assureur pour interrompre la prescription. Enfin, le Fonds international applique ses propres règles de recevabilité des demandes, avec des formulaires et des justificatifs standardisés : déposer un dossier complet auprès du Fonds pendant que l’instance suit son cours évite de découvrir trop tard qu’une pièce manque.
Le Fonds, une fois qu’il a indemnisé des victimes, se retourne contre les responsables par subrogation : il récupère les droits des personnes indemnisées et agit contre le propriétaire ou son garant. Cette mécanique explique les procès longs qui suivent les grandes marées noires, comme celui jugé à Bordeaux en 2025, où le Fonds poursuivait des sociétés de classification après avoir payé. Pour la victime directe, la conséquence pratique est simple : le Fonds n’est pas un adversaire, c’est un payeur de second rang qu’il faut saisir avec un dossier complet, dans les formes qu’il exige, sans attendre l’issue des recours qu’il exercera ensuite pour son propre compte.
Devant quelle juridiction agir. En France, l’action en indemnisation d’un dommage de pollution relève du tribunal judiciaire, avec constitution de partie civile possible devant le juge pénal quand des poursuites pour rejet illicite sont engagées. Les victimes domiciliées dans le ressort peuvent saisir le tribunal du lieu où le dommage est survenu, ce qui évite de plaider à l’étranger quand la nappe a touché les côtes françaises. Les demandes provisionnelles restent envisageables en référé lorsque l’obligation de payer n’est pas sérieusement contestable, ce qui suppose toutefois un dossier de preuves déjà solide : constats, analyses, chiffrage. Pour préparer utilement ce premier rendez-vous, le cabinet met à disposition un formulaire d’exposé du dossier maritime permettant de transmettre les pièces et la chronologie des faits.
Reste la question des frais de dépollution avancés par les collectivités et les ports : barrages flottants, engins de nettoyage, stockage et traitement des résidus, remise en état des ouvrages. Ces dépenses entrent dans les mesures de sauvegarde et les coûts de remise en état que le régime international prend en charge, à condition d’être raisonnables et justifiées facture par facture. Une commune qui stocke ses déchets de nettoyage sans bordereau de suivi ni devis comparatif s’expose à des abattements ; celle qui fait valider ses choix techniques par les services de l’État et conserve chaque bon de commande sécurise le remboursement.
La procédure type suit donc un ordre simple : constats et signalements dans les premiers jours, identification du navire et de son propriétaire dans les premières semaines, mise en demeure avec chiffrage provisoire, déclaration au Fonds quand le sinistre dépasse les capacités du propriétaire, puis assignation bien avant l’expiration du délai de trois ans. Chaque étape alimente la suivante, et aucune ne rattrape une prescription acquise.
Conclusion
Une pollution par hydrocarbures ne se gère ni dans la précipitation ni dans l’attente. Les preuves se périment en quelques marées, le navire responsable reprend la mer, et les délais de trois et six ans de la Convention CLC tranchent sans pitié, comme l’a montré le jugement bordelais de février 2025. En revanche, la victime méthodique dispose d’un arsenal complet : responsabilité objective du propriétaire, assurance obligatoire, Fonds international jusqu’à 750 millions de droits de tirage spéciaux avec le fonds complémentaire, sanctions pénales contre les rejets illicites et réparation du préjudice écologique en nature. La commune qui fait constater le jour même, le pêcheur qui chiffre ses pertes semaine par semaine, l’ostréiculteur qui fait analyser ses eaux avant de nettoyer : voilà les dossiers qui aboutissent. Si vos côtes, votre port ou votre exploitation viennent d’être touchés, faites constater maintenant et faites vérifier sans tarder contre qui agir et dans quel délai.