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Pollution des sols et cancers pédiatriques : le défi de la preuve du lien causal en droit de la responsabilité — retour sur l’affaire de l’école de Franconville

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Maître Hassan KOHEN
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Pollution des sols et cancers pédiatriques : le défi de la preuve du lien causal en droit de la responsabilité — retour sur l’affaire de l’école de Franconville

Introduction

Le 1er juillet 2026, les parents de Shiloh Diakité, décédée à l’âge de treize ans d’un angiosarcome mammaire — un cancer du sein rarissime chez l’enfant —, déposaient une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile pour homicide involontaire. Leur conviction, forgée par quatre années de combat judiciaire : la maladie de leur fille trouve son origine dans la pollution des sols de l’école de Franconville (Val-d’Oise), construite à proximité immédiate d’un ancien site industriel contaminé aux métaux lourds. Deux autres enfants scolarisés dans ce même établissement ont développé des cancers, dont un est décédé en 2025. L’Agence régionale de santé (ARS) a ouvert une enquête sanitaire. Une députée européenne a saisi les autorités.

Cette affaire, qui mêle drame humain et défaillance institutionnelle, met en lumière l’une des questions les plus épineuses du droit de la responsabilité contemporain : comment établir, avec la certitude qu’exige le juge, le lien de causalité entre une exposition environnementale diffuse et la survenance d’une pathologie cancéreuse, singulièrement chez l’enfant ? Le droit positif, construit autour d’un modèle de causalité linéaire et certaine, se heurte ici aux limites de la science épidémiologique, laquelle ne peut que rarement attribuer un cancer individuel à une cause unique.

La Cour de cassation n’est pas restée silencieuse face à ces enjeux. Par deux arrêts majeurs rendus le même jour, le 29 mai 2026 — l’un de la Chambre mixte (n° 24-17.384), l’autre de l’Assemblée plénière (n° 23-20.005) —, la Haute juridiction a posé des jalons déterminants pour l’avenir des contentieux de santé environnementale. Le présent article propose une analyse juridique de ces évolutions à la lumière de l’affaire de Franconville, selon un plan binaire serré : d’une part, la caractérisation du lien causal entre pollution environnementale et pathologie cancéreuse (I) ; d’autre part, les voies d’engagement de la responsabilité et la mobilisation des préjudices autonomes (II).

I. La caractérisation du lien causal entre pollution environnementale et pathologie cancéreuse

I.A. L’exigence classique de la certitude causale et ses limites face aux pollutions diffuses

Le droit de la responsabilité civile français repose, depuis l’article 1240 du code civil, sur un triptyque classique : une faute, un dommage et un lien de causalité certain entre les deux. Cette exigence de certitude causale, rappelée avec constance par la Cour de cassation, constitue le premier obstacle auquel se heurtent les victimes de pollutions environnementales. Comme l’a rappelé la chambre sociale le 1er juin 2023 (n° 21-22.906), le tiers qui recherche la responsabilité délictuelle doit démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre la faute imputée et le préjudice allégué.

Or, en matière de pathologies cancéreuses d’origine environnementale, la preuve d’un lien causal univoque se heurte à une difficulté scientifique considérable. Le cancer est une maladie multifactorielle : il résulte le plus souvent de l’interaction complexe entre des prédispositions génétiques, des facteurs environnementaux et le hasard des mutations cellulaires. L’épidémiologie permet d’identifier des corrélations statistiques entre l’exposition à certaines substances et l’augmentation du risque de cancer dans une population, mais elle est impuissante à établir, au cas par cas, que tel cancer individuel a été causé par telle exposition déterminée. C’est ce que la doctrine nomme le « fossé causal » (causal gap) entre la preuve statistique et la preuve juridique.

Cette difficulté est décuplée dans le contexte des expositions environnementales subies par des enfants. D’une part, les temps de latence entre l’exposition et l’apparition de la maladie — qui peuvent atteindre plusieurs décennies pour certains cancers — rendent particulièrement ardue la reconstitution rétrospective des expositions. D’autre part, la rareté statistique de certains cancers pédiatriques, comme l’angiosarcome mammaire dont souffrait Shiloh Diakité, prive les experts de séries épidémiologiques suffisantes pour établir des corrélations statistiquement significatives. Dans l’affaire de Franconville, le regroupement spatio-temporel de trois cas de cancers dans un même établissement scolaire — ce que les épidémiologistes nomment un « agrégat » (cluster) — constitue un signal d’alerte sanitaire, mais ne saurait, à lui seul, fonder juridiquement un lien de causalité individuel.

La deuxième chambre civile, dans un arrêt du 7 juillet 2022 (n° 20-16.933), a eu l’occasion de se prononcer sur une problématique similaire à propos de l’exposition environnementale à l’amiante. La Cour a jugé que les juges du fond ne pouvaient se contenter d’affirmations générales sur le lien entre l’exposition et le cancer bronchique sans caractériser précisément les « caractéristiques de survenue » de la pathologie en lien avec l’exposition alléguée. Cette exigence de caractérisation individuelle du lien causal, légitime au regard des principes du droit de la preuve, n’en constitue pas moins un obstacle redoutable pour les victimes de pollutions diffuses.

I.B. Les mécanismes d’assouplissement probatoire au bénéfice des victimes de dommages corporels

Consciente de ces difficultés, la Cour de cassation a progressivement élaboré des mécanismes d’assouplissement du fardeau probatoire dans les contentieux de santé publique. Ces mécanismes, sans renverser formellement la charge de la preuve, permettent au juge de retenir un lien causal sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

En matière de maladies professionnelles, la Cour a ainsi consacré un système de présomptions qui facilite considérablement la preuve du lien causal. La deuxième chambre civile, le 5 janvier 2023 (n° 20-23.649), a rappelé que le salarié qui a travaillé dans un établissement mentionné sur une liste établie par arrêté ministériel et dans lequel étaient fabriqués ou traités des matériaux contenant de l’amiante « est présumé avoir été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante ». Cette présomption, qui dispense le salarié de rapporter la preuve directe de son exposition, illustre la volonté du juge de ne pas laisser les victimes désarmées face à l’impossibilité de prouver une exposition souvent ancienne et non documentée.

Plus fondamentalement encore, l’arrêt de la Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 24-17.384) a opéré un revirement jurisprudentiel de grande portée en consacrant le préjudice d’anxiété comme un préjudice résultant d’un dommage corporel, soumis à la prescription décennale de l’article 2226 du code civil. Aux termes de cette décision : « Le préjudice d’anxiété résultant de la crainte d’une atteinte à l’intégrité physique provoquée par un risque élevé de développer une pathologie grave liée à l’exposition à un produit ou une substance toxique ou nocive est donc un préjudice consécutif à un dommage corporel » (§ 20). La Cour précise que « subit une telle atteinte la personne qui est exposée à un produit ou une substance toxique ou nocive de nature à provoquer une pathologie grave » (§ 19).

Cette qualification est capitale pour les victimes de pollutions environnementales. En reconnaissant que l’exposition à une substance toxique constitue en elle-même une atteinte à l’intégrité physique — quand bien même la pathologie redoutée ne s’est pas encore déclarée —, la Chambre mixte ouvre la voie à une indemnisation anticipée des victimes, sans attendre la réalisation du dommage le plus grave. Surtout, le glissement du délai de prescription de cinq ans (article 2224 du code civil) à dix ans (article 2226) offre aux victimes un délai plus réaliste pour agir, compte tenu des temps de latence caractéristiques des pathologies environnementales.

L’arrêt de l’Assemblée plénière du même 29 mai 2026 (n° 23-20.005) a, dans un registre différent, renforcé la position des victimes en neutralisant l’effet exonératoire de leur propre imprudence lorsque le professionnel a manqué à ses obligations d’information et de mise en garde. La Cour y affirme : « Dans le cas d’une faute d’imprudence de la victime, la violation par le professionnel des obligations précitées dont le respect aurait été de nature à prévenir l’accident ne permet pas de retenir de lien de causalité entre cette faute de la victime, non informée des risques, et son dommage corporel » (§ 8). Si cette décision concerne au premier chef les activités sportives et de loisir encadrées, son raisonnement causaliste — qui fait dépendre l’exonération non du degré de la faute mais de son rôle causal — pourrait, par extension, irriguer les contentieux environnementaux dans lesquels l’absence d’information sur les risques a privé la victime de la possibilité de se soustraire à l’exposition.

La Chambre mixte du 29 mai 2026 a en outre rappelé, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, un principe essentiel : « ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la seule cause » (§ 28). Cette affirmation de l’équivalence des conditions — selon laquelle chaque cause ayant contribué au dommage engage la responsabilité de son auteur, sans qu’il soit nécessaire d’identifier une cause unique ou prépondérante — est décisive pour les contentieux de pollution diffuse, où la pathologie résulte presque toujours d’une pluralité de facteurs.

II. Les voies d’engagement de la responsabilité dans les contentieux de santé environnementale

II.A. La responsabilité pour faute des personnes publiques et privées

L’affaire de Franconville met en cause une pluralité d’acteurs potentiellement responsables : le propriétaire de l’ancien site industriel pollué, l’exploitant de ce site, la commune qui a autorisé ou maintenu l’implantation d’une école sur des sols potentiellement contaminés, et l’État au titre de ses missions de contrôle et de police sanitaire. Cette pluralité d’acteurs appelle une analyse différenciée des fondements de leur responsabilité respective.

Le propriétaire et l’exploitant d’un site pollué peuvent voir leur responsabilité engagée sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, qui n’exige pas la preuve d’une faute, mais seulement celle d’un dommage anormal excédant les inconvénients ordinaires du voisinage. Plus largement, la responsabilité pour faute de l’article 1240 du code civil peut être invoquée à l’encontre de l’exploitant qui n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des sols ou qui se serait abstenu d’informer les autorités compétentes de l’existence d’une pollution résiduelle.

La responsabilité de la commune et de l’État relève, quant à elle, d’un régime spécifique de responsabilité pour faute. L’article L. 133-1 du code de l’environnement impose à l’autorité administrative de prescrire les mesures de dépollution nécessaires lorsqu’un site présente des risques pour la santé publique. La carence de l’administration dans l’exercice de ce pouvoir de police spéciale est susceptible d’engager sa responsabilité pour faute. De même, le maire, au titre de ses pouvoirs de police générale (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), est tenu de prévenir les atteintes à la salubrité publique ; l’absence de contrôle ou d’investigation face à un risque connu ou suspecté pourrait caractériser une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

La Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008, fournit un fondement supplémentaire. Son article 4 dispose que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». La loi du 1er août 2008, transposant diverses directives européennes, a institué un régime de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, qui peut se cumuler avec les voies de droit commun.

Dans le cas particulier des cancers pédiatriques, la première chambre civile, le 5 juin 2024 (n° 23-13.167), a rappelé que le retard de diagnostic fautif d’un cancer engage la responsabilité du professionnel de santé pour perte de chance, ce qui offre une voie de réparation complémentaire distincte de la recherche des causes originelles de la maladie. Cette jurisprudence, bien que circonscrite à la relation médecin-patient, témoigne d’une attention accrue du juge aux parcours médicaux des patients atteints de cancers rares, pour lesquels chaque retard diagnostique peut être fatal.

II.B. La mobilisation des préjudices autonomes et la question de la prescription

La construction jurisprudentielle des préjudices autonomes constitue l’une des avancées les plus significatives du droit du dommage corporel au bénéfice des victimes de risques sanitaires. Le préjudice d’anxiété, le préjudice d’angoisse de mort imminente, le préjudice d’impréparation — autant de catégories que la Cour de cassation a patiemment élaborées pour appréhender des souffrances qui échappaient aux postes traditionnels de la nomenclature Dintilhac.

En matière d’exposition aux substances toxiques, le préjudice d’anxiété occupe une place centrale. Dégagé par la chambre sociale le 11 mai 2010 (n° 09-42.241) à propos de l’amiante, il a été défini comme « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie ». La chambre sociale, le 15 décembre 2021 (n° 20-11.046), en a étendu le champ aux expositions à « une autre substance toxique ou nocive », ouvrant ainsi la voie à son invocation dans des contextes extra-professionnels, notamment environnementaux.

L’Assemblée plénière du 5 avril 2019 (n° 18-17.442) avait déjà franchi une étape décisive en jugeant que le salarié exposé à l’amiante peut agir contre son employeur sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété. La première chambre civile, le 18 décembre 2024 (n° 24-14.750), a précisé que « constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave », consacrant ainsi l’autonomie de ce chef de préjudice en dehors de la relation de travail.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente, quant à lui, a été reconnu comme un préjudice spécifique par la deuxième chambre civile. L’arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 évoque explicitement l’indemnisation autonome des préjudices d’angoisse de mort imminente, aux côtés du préjudice d’anxiété et du préjudice d’impréparation (§ 13). Cette reconnaissance est précieuse pour les victimes survivantes — ou leurs ayants droit — qui ont éprouvé la conscience d’une mort prochaine.

La question de la prescription est, dans ces contentieux, absolument décisive. L’apport majeur de l’arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 est précisément d’avoir tranché un débat doctrinal ancien : le préjudice d’anxiété, parce qu’il résulte d’un dommage corporel, est soumis au délai de prescription de dix ans de l’article 2226 du code civil — et non au délai quinquennal de droit commun de l’article 2224. La Cour précise les modalités de computation de ce délai : « Lorsqu’est seul éprouvé un préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à un produit ou une substance toxique ou nocive présentant un risque élevé de développer une pathologie grave, le dommage peut être considéré comme consolidé à compter de la date à laquelle la victime a connaissance de l’exposition, de celui qui doit en répondre et des risques encourus ; le point de départ du délai de prescription ne peut être antérieur à la date de la fin de l’exposition » (§ 24).

Cette solution, qui consacre la prescription décennale mobile, est protectrice des victimes : le délai ne commence à courir qu’à compter de la connaissance effective du risque, et ne peut en aucun cas être antérieur à la fin de l’exposition. Dans l’affaire de Franconville, cette règle revêt une importance particulière : la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété subi par les enfants exposés ne pourrait commencer à courir avant la fin de leur scolarisation dans l’établissement litigieux — et, pour les parents qui dénoncent aujourd’hui les carences de l’administration, le délai de dix ans offre une fenêtre temporelle qui n’est pas encore refermée.

La première chambre civile, dès le 17 janvier 2018 (n° 14-13.351), avait déjà soumis à la prescription décennale les actions en réparation des préjudices liés à l’exposition au Distilbène (DES), reconnaissant implicitement que l’exposition in utero à une substance toxique constitue un dommage corporel. L’arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 généralise et explicite cette solution, en l’étendant à l’ensemble des expositions aux substances toxiques ou nocives.

Enfin, l’Assemblée plénière du 28 novembre 2025 (n° 24-12.555) a posé une définition extensive du dommage corporel en jugeant que la victime d’un acte de terrorisme peut demander au Fonds de garantie la réparation du dommage corporel, « physique ou psychique », subi. Cette définition, reprise par la Chambre mixte du 29 mai 2026 (§ 17) — « Le dommage corporel est caractérisé par toute atteinte physique ou psychique à la personne humaine » —, écarte définitivement la distinction artificielle entre le corporel et le psychique, et embrasse dans une notion unitaire l’ensemble des atteintes à l’intégrité de la personne.

Conclusion

L’affaire de l’école de Franconville est emblématique des défis que pose au droit la réparation des dommages résultant de pollutions environnementales diffuses. L’incertitude scientifique inhérente à la causalité cancéreuse, la pluralité des acteurs impliqués, la longueur des temps de latence et la difficulté de reconstituer rétrospectivement les expositions subies par des enfants constituent autant d’obstacles que le droit processuel classique peine à surmonter. Les deux arrêts du 29 mai 2026 de la Cour de cassation, en consacrant la qualification de dommage corporel du préjudice d’anxiété et en neutralisant l’effet exonératoire de l’imprudence de la victime face au professionnel défaillant, offrent des outils juridiques nouveaux dont les parents de Shiloh Diakité pourront utilement se prévaloir dans le cadre de l’information judiciaire qui s’ouvre.

Reste que la preuve du lien causal entre la pollution du site industriel et l’angiosarcome mammaire de Shiloh demeure, en l’état des connaissances scientifiques, un défi considérable. C’est précisément la mission du juge d’instruction, éclairé par l’expertise épidémiologique et toxicologique, que de déterminer si le faisceau d’indices — la rareté statistique de la pathologie, le regroupement spatio-temporel des cas au sein du même établissement, la contamination avérée des sols — permet d’atteindre le seuil de certitude qu’exige la déclaration de responsabilité pénale pour homicide involontaire.

Au-delà du cas d’espèce, cette affaire illustre la nécessité d’une réflexion plus large sur l’adaptation du droit de la preuve aux spécificités des contentieux de santé environnementale, singulièrement lorsque les victimes sont des enfants. La présomption de causalité, les mécanismes de faisceau d’indices et la reconnaissance de préjudices autonomes constituent autant de pistes que la jurisprudence devra continuer d’explorer pour que le droit de la responsabilité ne demeure pas impuissant face aux atteintes les plus graves à l’intégrité des personnes les plus vulnérables.

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