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Porter plainte pour une insulte raciste par SMS ou message privé : quelles preuves garder ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Porter plainte pour une insulte raciste par SMS ou message privé : quelles preuves garder ?

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Le 17 novembre 2026, Europe 1 a diffusé une vidéo consacrée à des attaques racistes dénoncées par une journaliste. La séquence remet en lumière une question très concrète pour les personnes qui reçoivent de tels propos en ligne. Peut-on porter plainte si l’insulte arrive par SMS, dans une conversation à deux ou dans un groupe fermé, alors qu’aucun commentaire public n’est visible ? Les faits abordés dans cette vidéo ne sont pas qualifiés ici. La méthode qui suit vaut pour toute personne confrontée à une situation comparable.

Oui, une insulte raciste peut être punie même lorsqu’elle a été adressée en privé. La première vérification porte sur le sens des propos et sur la raison pour laquelle ils vous visent. La seconde porte sur la circulation du message. Un SMS envoyé directement à la personne insultée, un propos tenu à son sujet dans une correspondance confidentielle entre deux autres personnes et une publication diffusée à des inconnus appellent des analyses différentes. Dans un groupe, le nombre de participants donne un indice parmi d’autres.

Conservez d’abord le fil original avec les dates, le compte émetteur et, s’il s’agit d’un groupe, les renseignements dont vous disposez sur ses membres et ses règles d’accès. La capture du seul mot insultant est rarement la pièce la plus explicite. Pour déposer plainte, vous pouvez décrire les faits et présenter les pièces même si le nom réel de l’expéditeur est encore inconnu. Voici comment qualifier les propos et préparer un dossier qui rende la conversation intelligible à une personne qui n’en a jamais fait partie.

I. Insulte raciste par SMS ou dans un groupe fermé : quelle infraction et quelle peine ?

A. Message adressé à la victime ou conversation entre tiers : quand l’injure non publique est-elle punissable ?

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue l’injure de la diffamation selon le contenu des propos. « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Lorsqu’un message attribue un fait suffisamment précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un, la qualification à examiner devient celle de la diffamation. Si ce fait est imputé en privé à raison d’un motif discriminatoire énuméré par le texte, l’article R625-8 du code pénal prévoit la diffamation non publique à caractère discriminatoire.

Imaginez que vous receviez un SMS où l’expéditeur vous adresse une expression de mépris en visant votre origine. Un second SMS pourrait, quant à lui, vous attribuer une fraude déterminée et faire de votre origine un élément de cette accusation. Une retranscription trop sommaire, qui réduirait les deux textes à de simples propos racistes, effacerait la différence entre l’invective et l’imputation d’un fait. Gardez les mots exacts dans les pièces remises aux enquêteurs, sans les republier. Indiquez aussi qui répond à qui, surtout lorsque l’application permet de répondre à un message ancien ou d’insérer un extrait de la conversation d’une autre personne.

Lorsque le propos constitue une injure, l’article R625-8-1 du code pénal vise les injures non publiques dirigées contre une personne ou un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Le destinataire d’un SMS peut donc invoquer ce texte si le contenu et le contexte satisfont ces critères. Ce qui compte est la raison pour laquelle le message vise la personne. Le fait que son auteur se soit trompé sur son origine n’écarte pas le texte, qui prévoit expressément l’appartenance supposée.

Une référence à l’origine et une injure peuvent se trouver dans le même fil sans entretenir, à elles seules, le lien exigé par la loi. À l’inverse, le sens d’une formule peut se dégager des messages qui la précèdent et des images qui l’accompagnent. Dans une affaire d’injure publique, la chambre criminelle, le 2 décembre 2025, n° 24-85.944, a cassé une décision de relaxe parce que les juges auraient dû examiner si les propos visaient l’intéressé à raison de son origine supposée, en tenant compte du contexte et des éléments extérieurs qu’ils pouvaient apprécier. Cet arrêt ordonne un nouvel examen. Il illustre la manière dont le contexte peut éclairer le sens des propos poursuivis sous cette qualification publique.

Le cas change quand un ami vous transfère une conversation dans laquelle deux autres personnes parlent de vous. Vous n’étiez pas destinataire du message original. Dans un arrêt du 3 avril 2024, n° 23-80.805, la chambre criminelle énonce que « les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité ». Dans cette affaire, la Cour a retenu la confidentialité des correspondances à partir des constatations des juges, qui n’avaient pas relevé de volonté de l’auteur de les porter à la connaissance de tiers. Elle a rejeté le pourvoi qu’elle examinait sur ce point.

En pratique, donnez des noms distincts aux différentes pièces. D’un côté, le message original avec son auteur apparent et ses destinataires connus. De l’autre, le transfert, sa date, l’identité de la personne qui vous l’a envoyé et ce qu’elle sait de sa provenance. Une capture reçue le mardi établit au mieux ce que vous avez reçu le mardi. Pour apprécier les conditions de l’envoi d’origine, il faut encore savoir qui avait accès au message quand il a été écrit. Si l’un des participants explique que l’auteur lui avait demandé de diffuser le texte hors de la conversation, recueillez le message auquel il se réfère ou notez qu’il peut témoigner de cette demande. Gardez l’incertitude visible quand vous ignorez comment la copie a circulé.

B. Groupe fermé, publication ouverte et messages répétés : que risque l’auteur ?

Le caractère public se discute à partir du mode de diffusion. L’article 23 de la loi de 1881, auquel renvoie le régime de l’injure publique, inclut la communication au public par voie électronique. Un commentaire visible par tous sous une vidéo et un message envoyé dans un espace à accès restreint ne s’examinent donc pas dans les mêmes conditions. Pour le second, recherchez les éléments concrets qui permettent de comprendre qui pouvait entrer, qui pouvait lire et ce que les membres avaient en commun.

La première chambre civile, le 10 avril 2013, n° 11-19.530, a examiné des propos accessibles à des personnes agréées, en nombre très restreint, qui formaient selon les constatations des juges une communauté d’intérêts. Elle a approuvé l’absence d’injure publique dans ces circonstances. Elle a néanmoins cassé la décision sur un autre point : les juges n’avaient pas recherché si les propos pouvaient constituer une injure non publique au regard du texte applicable à cette affaire. Cet arrêt portait sur l’injure ordinaire. Son apport ici concerne l’accès à la publication et l’intérêt partagé entre les personnes admises à la lire.

Un groupe créé pour coordonner les déplacements d’une équipe dont les membres sont identifiés présente des caractéristiques différentes d’un canal qui distribue un lien d’invitation à des personnes sans relation entre elles. Même dans un petit groupe, notez si chacun pouvait inviter un tiers et si cette faculté était utilisée. À l’inverse, le fait de partager un centre d’intérêt affiché dans le nom du groupe ne renseigne pas à lui seul sur la sélection des participants. Si l’accès a changé, distinguez les paramètres dont vous disposez à la date du message et ceux que vous voyez aujourd’hui. Un témoin peut vous aider à dater le changement.

Pour l’injure raciste non publique, l’article R625-8-1 du code pénal prévoit l’amende des contraventions de cinquième classe. Le plafond ordinaire est de 1 500 euros pour une personne physique, selon l’article 131-13 du même code. Quand les propos relèvent de l’injure publique à caractère raciste, l’article 33, troisième alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 fixe en principe les peines encourues à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les peines citées sont des maxima ordinaires. Elles ne permettent pas de prévoir la décision sur un fait particulier et l’amende ne correspond pas à une somme versée à la victime.

Quand les échanges se poursuivent, il faut examiner ce qui se répète et les conséquences que cela a pour la personne visée. L’article 222-33-2-2 du code pénal vise notamment les propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. Il vise aussi, aux conditions qu’il détaille, des propos ou comportements venant de plusieurs personnes qui agissent de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, ou qui se succèdent en sachant que leurs agissements caractérisent une répétition. L’usage d’un support numérique ou électronique figure parmi les circonstances aggravantes prévues par cet article.

Si plusieurs comptes vous écrivent après la même publication, conservez le lien entre le premier message et les suivants quand il est visible. Distinguez les réponses indépendantes, les relances du même compte et les messages qui renvoient à un appel adressé aux autres participants. Un tableau daté aide à éviter de compter plusieurs fois la même capture. Conservez séparément les éléments qui renseignent sur les conséquences concrètes, comme une consultation médicale, un changement d’organisation du travail ou la fermeture du compte que vous utilisiez quotidiennement. Chacun éclaire un aspect différent du dossier. Notre page consacrée à la défense et à l’accompagnement des victimes en droit pénal présente les étapes générales d’une procédure pénale.

II. Porter plainte pour une insulte raciste par message : quelles preuves et quelles démarches ?

A. Captures d’écran, export et témoins : comment garder la preuve d’un message privé ?

Commencez par conserver ce qui montre la provenance du message avant de le bloquer ou de quitter le groupe, si cela peut être fait sans vous exposer davantage. Gardez le fil sur l’appareil où il est arrivé, lorsque c’est possible, puis réalisez une copie lisible. L’export natif, quand l’application le propose, peut être utile en plus des captures. Faites apparaître la date, l’heure, le numéro, le pseudonyme ou le nom du compte, et le nom de la conversation. Si l’identifiant n’apparaît qu’en ouvrant la fiche de contact, prenez aussi cette vue et notez comment vous y accédez à partir du fil.

Une suite de captures qui se chevauchent permet de suivre l’ordre des messages. Pour une réponse à un propos plus ancien, conservez les deux écrans ou l’extrait affiché par l’application. Un profil peut changer de nom et une personne peut enregistrer un numéro sous le nom de son choix. Indiquez donc ce que l’écran montre réellement : le numéro, l’identifiant technique visible ou simplement le nom que vous avez renseigné dans votre répertoire. Si le message contient une image ou un fichier vocal, enregistrez aussi le fichier reçu dans son format d’origine. Vous pouvez préparer une transcription de travail à côté du fichier pour faciliter sa consultation.

Pour le contexte du groupe, gardez les éléments auxquels vous avez normalement accès : écran de présentation, règles d’entrée, liste des administrateurs, invitations que vous avez reçues et informations sur les personnes susceptibles de confirmer les faits. Datez la collecte et recopiez séparément les changements que vous avez observés. Par exemple, si la messagerie signale qu’un administrateur a ajouté un nouveau membre après le message litigieux, conservez aussi cette notification. La présence actuelle de ce membre ne prouve pas qu’il pouvait lire le fil à la date initiale. Il pourra seulement indiquer ce qu’il a vu sur son propre appareil, et quand.

Si le message a disparu avant que vous puissiez le copier, indiquez ce que vous avez vu de mémoire en distinguant les mots dont vous êtes sûr et ceux que vous restituez approximativement. Une notification encore visible, un appareil sur lequel le fil est resté affiché ou le récit d’un participant peuvent aider à reconstituer une partie de l’échange. Datez le moment où vous avez découvert la disparition. Un écran qui mentionne une suppression renseigne sur cette opération et sur son emplacement dans le fil. À lui seul, il ne restitue pas les propos effacés.

Pour une remise de pièces lisible, associez à chaque document une courte légende. Écrivez par exemple que la pièce 3 montre la réception du message sur votre appareil et que la pièce 4 montre la fiche du compte telle qu’elle apparaissait lors de la collecte. Si vous avez recadré une image pour en faciliter la lecture, gardez également l’image entière et identifiez le recadrage comme tel. En cas de divergences entre le fuseau horaire affiché par un export et celui du téléphone, conservez les deux indications et signalez la différence. Une chronologie fiable permet de retrouver les documents originaux et montre précisément ce que chacun apporte.

Pour un dossier au stade du tribunal correctionnel, l’article 427 du code de procédure pénale prévoit, sauf règle contraire, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge se fonde sur des éléments apportés aux débats et discutés contradictoirement. En matière contraventionnelle, l’article 537 du même code prévoit notamment la preuve par procès-verbaux, rapports ou témoins selon le cas. Pour les procès-verbaux ou rapports qui font foi jusqu’à preuve contraire, ce texte prévoit que cette preuve contraire est rapportée par écrit ou par témoins. Présentez vos captures aux enquêteurs et précisez qui peut confirmer le contexte. N’attribuez pas à une capture isolée la force probante d’un procès-verbal établi par un agent habilité.

Si un témoin vous remet des pièces, renseignez précisément leur origine. Une personne qui a lu le message dans le groupe pourra expliquer son rôle, son accès et la date de lecture. Une autre, qui vous a seulement vu recevoir le transfert ou a consulté votre écran plus tard, peut décrire cette scène. Séparer ces témoignages évite de leur faire dire davantage que ce que chacun a constaté. Quand l’expéditeur vous est inconnu, conservez les indices dont vous disposez légalement et expliquez les raisons de tout rapprochement que vous proposez. Un numéro partagé, un nom homonyme ou une image de profil réutilisée peuvent conduire à une identification erronée.

Évitez d’accéder au téléphone ou au compte d’un tiers pour compléter le dossier. L’article 226-15 du code pénal réprime notamment certains actes commis de mauvaise foi qui portent atteinte au secret des correspondances, y compris électroniques. Gardez les copies dans un emplacement protégé. Si vous avez besoin de masquer les coordonnées de quelqu’un pour montrer un élément dans un cadre précis, faites-le sur une copie séparée et conservez l’original intact. La transmission ciblée aux personnes chargées du dossier évite de propager les propos et les données des autres participants dans le groupe ou sur un réseau ouvert.

B. Commissariat, signalement et indemnisation : que faire après avoir sauvegardé les messages ?

Vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose la réception des plaintes des victimes, même lorsqu’elles se présentent dans un service territorialement incompétent. Il prévoit un procès-verbal, la délivrance immédiate d’un récépissé et, sur demande, la remise immédiate d’une copie du procès-verbal. Si vous connaissez seulement le numéro ou le pseudonyme de l’expéditeur, indiquez-le comme tel et apportez les éléments qui permettront de vérifier cette piste.

Préparez une première page qui résume l’affaire en quelques lignes. Indiquez quand vous avez reçu ou découvert le message, sur quel canal, qui en était destinataire, quels termes vous visent et pourquoi vous pensez qu’ils sont liés à votre origine ou à l’un des autres motifs du texte. Ajoutez un relevé chronologique et numérotez les pièces. Si vous avez reçu à la fois un message privé et une publication ouverte, présentez ces deux diffusions chacune avec sa date et son audience documentée. Cette séparation rend plus facile l’examen de chaque fait et des sources qui lui correspondent.

Pour l’action publique relative à une contravention, l’article 9 du code de procédure pénale fixe la prescription à une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. Pour le délit d’injure publique raciste du troisième alinéa de l’article 33, l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 porte à un an le délai prévu par l’article 65, qui prend pour référence le jour du fait ou celui du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. L’article 65-3 écarte pour ces délits le deuxième alinéa de l’article 65. L’égalité de durée entre les deux textes ne rend pas les régimes interchangeables. Agissez dès la découverte du message et apportez les dates de chaque envoi. Le calcul dans un dossier où les publications, les qualifications et les actes de procédure se succèdent exige leur examen individuel.

Le blocage du compte ou le signalement à la plateforme peut vous aider à limiter les nouveaux échanges. Gardez, si vous en disposez, l’accusé de réception et la réponse de la plateforme. Le signalement sert à demander une intervention sur le contenu ou le compte. Le dépôt de plainte suit la procédure décrite par l’article 15-3 du code de procédure pénale lorsqu’il est effectué auprès de la police ou de la gendarmerie. L’orientation sur le portail PHAROS dépend de la nature du contenu. Pour un échange privé avec une personne que vous connaissez, la fiche du ministère de l’Intérieur invite à passer par le dialogue avec les forces de l’ordre ou à être orienté selon la situation. En présence d’une menace immédiate, mettez votre sécurité au premier plan et alertez les secours.

Si vous souhaitez demander réparation, l’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile aux personnes qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Notez les conséquences dont vous pouvez préciser la date et produire un justificatif, lorsqu’il en existe. Décrivez dans vos propres mots l’effet du message ou de la répétition des faits sur votre quotidien. Distinguez cette demande de l’amende qui peut être prononcée contre l’auteur. Le montant de l’amende et l’évaluation de votre préjudice répondent à des questions différentes.

Conclusion

Vous pouvez porter plainte pour une insulte raciste reçue par SMS ou par message privé. Pour expliquer les faits, montrez à la fois ce qui a été écrit, pourquoi les propos vous visent et qui pouvait les lire. Si vous avez découvert l’insulte après un transfert, remontez à la diffusion initiale dans la mesure des informations disponibles. Regroupez le fil original, les identifiants, les captures et les témoignages, puis signalez dans votre récit ce qui reste incertain. Ce dossier rendra plus claire la distinction entre l’insulte adressée directement, l’échange confidentiel entre tiers et la publication accessible à un public.

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