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Diffamation sur internet : interrompre la prescription de trois mois et calculer son point de départ

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur internet : interrompre la prescription de trois mois et calculer son point de départ

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Vous découvrez une vidéo, un article ou une série de messages qui vous accusent publiquement de faits portant atteinte à votre honneur. Le réflexe naturel consiste à rassembler des preuves, à demander le retrait du contenu, puis à saisir la justice. Or, en matière de diffamation, le temps joue contre la victime : l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus. Passé ce délai, le juge constate la prescription et la procédure s’arrête, comme cela s’est produit dans plusieurs affaires jugées récemment par la Cour de cassation. Trois pièges reviennent sans cesse dans les dossiers : la date exacte à laquelle le délai commence à courir sur internet, les actes qui interrompent vraiment la prescription, et la consignation qui conditionne l’effet de la plainte avec constitution de partie civile. Cet article présente l’état du droit applicable à partir des textes et des arrêts rendus sur ces questions. Pour une présentation générale de la matière, le lecteur peut consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation.

I. Diffamation sur internet : à partir de quand courent les trois mois de prescription ?

A. Première mise en ligne : le point de départ retenu par la Cour de cassation

Le point de départ de toute la stratégie procédurale se trouve dans l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Ce délai de trois mois concerne l’ensemble des infractions de presse, dont la diffamation définie par l’article 29 de la même loi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article 29 distingue l’injure en ces termes : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

Sur internet, la question décisive consiste à déterminer le jour où l’infraction a été commise, car un contenu reste accessible pendant des mois ou des années après sa mise en ligne. La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920) : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Le délai court donc dès la première mise à disposition des utilisateurs, et non à chaque consultation ultérieure du contenu par un internaute.

Les faits de cette affaire illustrent concrètement le calcul. Des vidéos évoquant l’éviction d’une personne d’un mouvement de contestation avaient été publiées les 9 août et 16 décembre 2021 sur une page d’un réseau social, puis le nom du titulaire de la page avait été modifié le 3 mars 2022. La citation à comparaître datait du 7 avril 2022. La Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir constaté la prescription de l’action publique, en retenant que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Autrement dit, la citation du 7 avril 2022 intervenait après l’expiration du délai de trois mois calculé depuis la mise en ligne du 16 décembre 2021, et les faits étaient prescrits.

La leçon pratique de cet arrêt tient en une phrase : dès la découverte d’un contenu diffamatoire en ligne, la victime doit faire établir la date de la première mise en ligne, par exemple par un constat de commissaire de justice, car c’est cette date qui fixe le point de départ du délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Dans les affaires jugées par la Cour de cassation, les dates de publication et de remise en ligne sont précisément établies par des constats d’huissier versés aux débats. Attendre que le contenu soit retiré ou modifié pour agir expose à découvrir trop tard que le délai a expiré : le retrait du contenu n’efface pas la prescription déjà acquise, et une simple modification cosmétique de la page ne fait pas courir un nouveau délai.

B. Republication et réactivation d’un site : ce qui fait courir un nouveau délai de trois mois

Toute republication n’est pas une simple modification. La chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 7 février 2017 (pourvoi n° 15-83.439), que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Cette règle s’applique directement aux contenus en ligne : « une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction ».

Dans cette affaire, un article publié sur un site internet en décembre 2010 avait disparu lorsque le site avait été désactivé, puis le même site, avec le même contenu, avait été remis en ligne et constaté de nouveau accessible en avril 2013. La chambre de l’instruction avait estimé que la réactivation du site ne constituait pas un nouvel acte de publication et que l’action était prescrite. La Cour de cassation a censuré cette analyse : la remise en ligne volontaire d’un contenu après désactivation vaut réédition des propos et fait courir un nouveau délai de trois mois à compter de cette remise en ligne, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.

La comparaison des deux arrêts dessine une ligne de partage nette pour le calcul du délai. D’un côté, la réactivation volontaire d’un site désactivé, avec le même contenu remis à disposition du public, constitue une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai de trois mois. De l’autre, la modification du seul nom du titulaire d’une page, sans nouvelle mise en ligne des propos, ne fait pas courir un nouveau délai. Entre ces deux situations, chaque dossier doit être examiné à partir d’éléments datés : captures et constats établissant la première mise en ligne, preuve d’une désactivation puis d’une réactivation, ou au contraire démonstration que le contenu n’a jamais cessé d’être accessible depuis sa première publication. Lorsque le contenu n’a jamais été retiré, le délai court depuis la première mise à disposition des utilisateurs, conformément à la règle fixée par l’arrêt du 11 juin 2024 précité.

La preuve des dates joue un rôle décisif dans ces débats. Dans l’affaire jugée le 7 février 2017, la partie civile avait fait établir par un acte d’huissier de justice du 15 juin 2012 que le site n’était plus en ligne, puis fait constater par un nouvel acte d’huissier, le 24 avril 2013, que le site, avec le même contenu, était de nouveau accessible, ce que la Cour a qualifié de réédition des propos. Pour le calcul du délai de trois mois, chaque date alléguée doit donc être prouvée par une pièce datée et contradictoire : premier constat de mise en ligne, constat de désactivation éventuelle, puis constat de remise en ligne. Sans ces pièces, le demandeur s’expose à voir le juge retenir la date de première publication avancée par l’adversaire et constater la prescription.

Ce régime du point de départ explique pourquoi la plainte doit être préparée sans retard. Une fois la date de première publication établie, la victime dispose de trois mois révolus pour accomplir un acte qui interrompt la prescription, faute de quoi l’action publique et l’action civile s’éteignent. Les actes capables de produire cet effet interruptif obéissent eux-mêmes à des conditions strictes, que la jurisprudence récente est venue préciser.

II. Prescription de trois mois en diffamation : quels actes l’interrompent avant qu’il soit trop tard ?

A. Plainte avec constitution de partie civile et consignation : l’interruption et la suspension du délai

La voie la plus fréquemment utilisée par les victimes consiste à déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. En matière de délits de presse, cette voie est directement ouverte : l’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », ce qui dispense la victime d’une plainte préalable restée sans réponse du procureur de la République avant de saisir le juge d’instruction.

Mais le dépôt de la plainte ne suffit pas : le juge d’instruction fixe une consignation, et son versement conditionne la suite. L’article 88 du code de procédure pénale dispose : « Le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte. En fonction des ressources de la partie civile, il fixe le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n’a obtenu l’aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite sous peine de non-recevabilité de la plainte. » Le montant est donc adapté aux ressources de la partie civile, et le juge peut même dispenser de consignation, mais le délai fixé pour verser doit être respecté.

L’effet de cette plainte sur la prescription a été précisé par la chambre criminelle dans un arrêt du 8 mars 2022 (pourvoi n° 21-83.037), qui rappelle d’abord que « le délai de prescription de l’action publique pour les délits de presse est de trois mois et court à compter du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La Cour ajoute que « le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, à la suite duquel est versée, dans le délai imparti, la consignation prévue par ce texte interrompt la prescription de l’action publique. » Le même effet est attaché à la transmission de la plainte au parquet : « Il en est de même lorsque le juge d’instruction communique la plainte au procureur de la République en application de l’article 86 du code précité. » Pour interrompre la prescription, la plainte avec constitution de partie civile doit donc être déposée dans le délai de trois mois suivant la publication, et suivie du versement de la consignation dans le délai imparti par le juge.

La Cour de cassation a encore resserré cette exigence dans un arrêt récent du 23 juin 2026 (pourvoi n° 25-85.427) : « l’effet interruptif du délai de prescription de trois mois de la plainte avec constitution de partie civile en matière d’infraction de presse est conditionné au versement de la consignation. » Dans cette affaire, une première plainte déposée dans le délai avait été déclarée irrecevable faute de versement de la consignation ; la Cour en a déduit qu’elle « n’a pu valablement interrompre le délai de la prescription, laquelle était par conséquent acquise lors du dépôt » de la plainte suivante. Une plainte déclarée irrecevable pour défaut de consignation ne sauvegarde donc pas le délai : seule une plainte recevable, assortie du versement de la consignation dans le délai fixé, interrompt la prescription de trois mois.

Le même arrêt du 8 mars 2022 apporte une protection complémentaire à la partie civile diligente lorsque la procédure reste bloquée sans qu’elle puisse agir. La Cour énonce que « tout obstacle de droit, prévu par la loi, ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, suspend la prescription. » Elle précise que tel est le cas lorsque la partie civile ne dispose d’aucun moyen de droit pour obliger le juge d’instruction à accomplir un acte interruptif, et en déduit que « le délai de prescription est suspendu entre la date de dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la délivrance du réquisitoire par le procureur de la République. » La suspension suppose donc un obstacle réel et insurmontable, étranger à l’inaction de la partie civile : le simple écoulement du temps ou l’attente passive ne suspendent pas le délai de trois mois.

Deux observations complètent ce tableau. D’abord, la plainte simple déposée dans un commissariat ou adressée au procureur ne figure pas parmi les actes auxquels les arrêts cités dans cet article attachent un effet interruptif de la prescription de l’article 65 : les décisions consultées retiennent le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile suivi du versement de la consignation, la communication de la plainte au procureur en application de l’article 86 du code de procédure pénale, et les réquisitions aux fins d’enquête examinées ci-après. Ensuite, avant même l’engagement des poursuites, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Ces réquisitions obéissent à une condition de forme sévère : « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Des réquisitions vagues ou non qualifiées sont donc nulles et ne peuvent interrompre le délai.

B. Après l’engagement des poursuites : conclusions d’appel, citation régulière et calcul pratique du délai

Une fois les poursuites engagées, la prescription peut encore être interrompue par les actes de procédure accomplis dans l’instance, y compris par le défendeur lui-même. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 2 juin 2021 (pourvoi n° 20-10.651), publié au Bulletin : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. » Dans cette affaire, la victime avait déposé des conclusions en réponse les 14 février et 28 juin 2019, soit à plus de trois mois d’intervalle, mais l’auteur des propos, défendeur à l’action et appelant, avait notifié ses propres conclusions le 18 avril 2019. La Cour a approuvé la cour d’appel d’en avoir déduit que la prescription avait été interrompue par cette notification et de rejeter la fin de non-recevoir. Chaque acte de procédure signifié dans l’instance peut donc rouvrir un nouveau délai de trois mois, quelle que soit la partie qui en est l’auteur, dès lors qu’il s’agit d’un acte d’instruction ou de poursuite au sens de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.

Cette efficacité des actes de procédure suppose toutefois que l’acte introductif lui-même soit régulier. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme strict : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Lorsque la citation est délivrée à la requête du plaignant, elle doit en outre contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. La sanction est radicale : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation nulle ne met pas en mouvement l’action dans les conditions requises et expose la victime à voir constater la prescription qui aura continué de courir. La qualification exacte des faits, la date précise de la publication retenue comme point de départ, et le visa du texte applicable doivent donc être vérifiés avant toute signification.

En pratique, le calcul du délai s’organise en quatre étapes. Premièrement, fixer la date de la première mise en ligne du contenu, celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs, et la faire constater sans attendre. Deuxièmement, vérifier s’il existe une republication ou une remise en ligne volontaire postérieure qui constituerait une publication nouvelle et ferait courir un nouveau délai de trois mois. Troisièmement, accomplir dans le délai un acte interruptif : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile suivi du versement de la consignation dans le délai imparti, ou citation en justice qui précise et qualifie les faits conformément à l’article 53. Quatrièmement, une fois l’instance engagée, veiller à ce qu’aucun intervalle de plus de trois mois ne sépare deux actes de procédure, en gardant à l’esprit que les conclusions signifiées, même par l’adversaire appelant, interrompent la prescription.

L’illustration chiffrée tirée de l’arrêt du 11 juin 2024 montre ce que coûte une semaine de retard. Pour des propos mis en ligne le 16 décembre 2021, sans republication ultérieure, le délai de trois mois révolus expirait au mois de mars 2022 ; la citation délivrée le 7 avril 2022 venait trop tard et les faits étaient prescrits. À l’inverse, dans l’affaire jugée le 2 juin 2021, des conclusions notifiées le 18 avril 2019, entre deux jeux de conclusions espacés de plus de trois mois, ont suffi à interrompre la prescription et à sauver l’action. Le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 se calcule donc au jour près, et chaque acte accompli dans l’intervalle doit être daté et conservé.

Conclusion

La prescription de trois mois de l’action publique et de l’action civile en matière de diffamation obéit à des règles précises dont la méconnaissance fait perdre le procès avant tout débat sur le fond. Le délai court depuis la première mise du message à la disposition des utilisateurs, une simple modification de la page ne le renouvelle pas, tandis qu’une réactivation volontaire d’un contenu après désactivation constitue une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai. L’interruption suppose des actes déterminés : plainte avec constitution de partie civile suivie du versement de la consignation dans le délai imparti, communication de la plainte au procureur, réquisitions aux fins d’enquête articulées et qualifiées, ou actes de procédure signifiés dans l’instance, y compris par le défendeur appelant. La suspension ne joue qu’en présence d’un obstacle insurmontable rendant impossible l’exercice de l’action publique, notamment entre le dépôt de la plainte et le réquisitoire du procureur lorsque la partie civile ne peut contraindre le juge à agir. Face à un contenu diffamatoire en ligne, la méthode consiste à faire constater immédiatement la date de première publication, à identifier toute republication, puis à accomplir sans attendre un acte interruptif régulier, en vérifiant le formalisme de la citation à peine de nullité.

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