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La procédure de licenciement disciplinaire en 2026 : les pièges à éviter pour l’employeur et les droits du salarié

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La procédure de licenciement disciplinaire en 2026 : les pièges à éviter pour l’employeur et les droits du salarié

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I. Une procédure disciplinaire strictement encadrée

La rigueur procédurale est la première protection contre une requalification du licenciement. Selon Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356, le respect des délais est crucial.

A. La convocation à l’entretien préalable

L’employeur doit respecter les délais de convocation.

B. Le déroulement de l’entretien et la notification

La notification doit respecter les délais légaux.

II. Les enjeux de fond : cause réelle et sérieuse

La matérialité des faits reprochés est essentielle, comme rappelé par Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.583.

A. La qualification des faits fautifs

La distinction entre faute simple et faute grave.

B. Les garanties pour le salarié

La contestation prud’homale est un droit fondamental, conforme à Cass. soc., 16 février 2022, n° 19-17.871.

Conclusion

Le respect scrupuleux est obligatoire. Consultez un avocat en droit du travail à Paris pour toute question.

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