Le procès qui oppose les ayants droit du duo Steely & Clevie à Bad Bunny et à de nombreux artistes de reggaeton remet une question simple au centre de l’actualité musicale : un rythme peut-il appartenir à quelqu’un ? À la suite de l’audience tenue en Californie le 14 août 2026, la défense conteste qu’un enchaînement rythmique constitutif du « dembow » puisse être approprié au titre du copyright. Les demandeurs soutiennent au contraire que certains éléments de Fish Market, morceau enregistré en 1989, auraient été repris dans un grand nombre de titres. La presse évoque un litige susceptible de concerner plus de 150 artistes et environ 1 800 chansons, mais aucune décision définitive ne permet encore de dire que Bad Bunny a contrefait une œuvre. Un compte rendu de presse publié le 17 août 2026 décrit une procédure américaine encore en cours.
La transposition française doit rester prudente. Le droit d’auteur ne protège ni une idée musicale, ni un genre, ni une formule que les créateurs doivent pouvoir réutiliser. Il peut en revanche protéger une combinaison originale de mélodie, de rythme, d’harmonie, d’instrumentation et de structure, lorsque cette combinaison révèle des choix libres et créatifs. La difficulté consiste ensuite à identifier précisément ce qui a été repris, à prouver la titularité des droits et à distinguer la composition musicale de l’enregistrement ou de l’interprétation.
Ce dossier répond à la question que se posent les compositeurs, producteurs, éditeurs, artistes-interprètes et plateformes : que faire lorsqu’un titre ressemble à un autre, sans contenir un sample reconnaissable ? Il explique la méthode de comparaison, les preuves à conserver, les autorisations à négocier et les recours disponibles avant ou après la diffusion d’une chanson.
I. Un rythme de reggaeton peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
A. Le droit français protège-t-il un rythme, une mélodie ou seulement une combinaison originale ?
La première question n’est pas celle de la célébrité de l’artiste ni de la proximité ressentie à l’écoute. Elle consiste à déterminer si l’élément musical invoqué appartient au fonds commun de la création ou s’il exprime un choix suffisamment individualisé. Un tempo, une mesure, une cadence, une syncope, une basse, une progression d’accords ou un motif de quelques notes peuvent être banals pris isolément. La réunion de plusieurs éléments peut toutefois former une œuvre originale lorsque leur sélection et leur agencement portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Le point de départ se trouve à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le texte énonce que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il ne subordonne donc pas la naissance du droit à un dépôt auprès de la SACEM, à une inscription administrative ou à un succès commercial. Le dépôt sert principalement à dater et à documenter la création ; il ne transforme pas une idée banale en œuvre protégeable.
L’article L. 112-1 du même code prévoit une protection « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Un morceau de reggaeton n’est donc pas exclu parce qu’il appartient à une musique populaire, dansante ou fondée sur des structures répétitives. Mais cette neutralité à l’égard du genre ne signifie pas que chaque composant du genre devient privatisable. La protection porte sur une forme originale, et non sur le langage musical lui-même.
L’article L. 112-2, 5° vise expressément « les compositions musicales avec ou sans paroles ». Cette qualification permet de protéger une chanson complète, mais aussi, dans certaines circonstances, une partie identifiable qui concentre les choix originaux de l’auteur. La question n’est pas de savoir si le passage est court : elle est de savoir si le passage repris est lui-même reconnaissable et original, ou s’il ne fait que reprendre des matériaux musicaux usuels.
Le litige Bad Bunny illustre cette frontière. Les ayants droit de Steely & Clevie présentent le « dembow » comme une combinaison rythmique ayant une origine déterminée. La défense répond qu’un rythme de base, utilisé dans une multitude de morceaux de reggaeton, ne peut pas être monopolisé par une seule œuvre. En droit français, la réponse dépendrait de la caractérisation exacte du contenu revendiqué. Une demande qui porterait sur le genre reggaeton ou sur une cellule rythmique élémentaire échouerait probablement à définir une forme originale. Une demande qui identifierait une séquence mélodique et rythmique originale, intégrée dans une structure précise, ferait naître un débat différent.
La Cour de cassation a déjà refusé de protéger des éléments musicaux trop répandus. Dans son arrêt du 11 juin 2009, première chambre civile, pourvoi n° 08-15.749, elle a validé l’analyse selon laquelle « les seuls éléments reproduits, amplement répandus, étaient dépourvus de toute originalité ». La décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation. Le compositeur ne peut donc pas présenter comme une appropriation illicite une simple tonalité, un style d’écriture ou une formule harmonique fréquente, même si l’auditeur perçoit une ressemblance.
Cette solution ne signifie pas que les éléments connus sont toujours exclus de l’analyse. Dans un arrêt du 30 septembre 2015, première chambre civile, pourvoi n° 14-11.944, publié au Bulletin, la Cour de cassation a reproché aux juges du fond d’avoir écarté trop rapidement l’originalité d’une composition musicale. Elle rappelle que l’originalité « doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison ». L’arrêt officiel relatif aux chansons « For Ever » et « Aïcha 2 » impose donc une méthode globale : chaque élément peut être banal et la combinaison, elle, peut être originale.
Une décision récente du tribunal judiciaire de Paris fournit un repère particulièrement utile pour un litige de rythme. Dans un jugement du 5 décembre 2025, RG n° 22/14827, rendu dans une affaire relative à un riff de trompette et à un remix de Cheerleader, le tribunal a indiqué que « la contrefaçon de droit d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre et s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre argüée de contrefaçon et non par leurs différences ». Le texte intégral est accessible sur la base officielle de la Cour de cassation.
Après analyse de la mélodie, du rythme et de l’instrumentation, le tribunal a toutefois rejeté la contrefaçon. Il a retenu un rythme courant, une mélodie de base usuelle, une simple variation de note et une instrumentation banale. La décision montre les deux étapes du raisonnement. Il faut d’abord isoler les caractéristiques revendiquées. Il faut ensuite vérifier si leur combinaison révèle un apport créatif suffisamment important. Une comparaison fondée sur l’impression générale ou sur la seule présence d’un même groove ne suffit pas.
Le même raisonnement pourrait être appliqué au dembow. Les éléments suivants seraient probablement trop généraux s’ils étaient revendiqués seuls :
- un tempo ou un nombre de battements par minute ;
- une mesure binaire ou ternaire courante ;
- une alternance de frappes de grosse caisse et de caisse claire utilisée dans le genre ;
- une syncope ou un silence qui ne présente aucune organisation particulière ;
- une progression harmonique connue et réutilisée dans de nombreux morceaux.
La conclusion pourrait être différente si la demande identifiait une séquence composée de plusieurs notes, un rythme particulier, des accents décalés, une ligne de basse, une orchestration, une construction de refrain et une articulation originale entre ces éléments. Le demandeur devrait toutefois démontrer que cette combinaison existait dans l’œuvre antérieure et qu’elle est reprise de façon reconnaissable dans le titre poursuivi. La simple ressemblance de deux morceaux destinés à faire danser le public ne suffit pas.
La protection ne dépend pas non plus de la possibilité de transcrire la musique sur une partition traditionnelle. Une maquette audio, des pistes séparées ou une session de production peuvent permettre d’identifier l’expression revendiquée. En revanche, le juge doit pouvoir savoir exactement ce qui est protégé. Une formule comme « l’énergie du dembow » ou « la sensation produite par le morceau » est trop imprécise. La demande doit viser des éléments objectivement repérables : mesures, notes, accents, séquences, arrangement ou combinaison documentée.
B. Qui détient les droits sur une chanson, un enregistrement et le rythme contesté ?
Un autre piège consiste à parler des « droits sur la chanson » comme s’il existait un seul titulaire. Une chanson peut réunir un auteur des paroles, un compositeur, un arrangeur, un éditeur, un artiste-interprète, un producteur de phonogrammes et un label. Le litige sur un rythme peut concerner la composition musicale sans concerner le master, ou concerner les deux si un enregistrement a été copié. Avant toute mise en demeure, il faut donc qualifier le droit invoqué et reconstituer la chaîne de titularité.
Le droit moral appartient à l’auteur. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Une utilisation d’un passage musical sans crédit peut poser une question d’attribution même si le contrat d’exploitation a été conclu. Une modification ou une présentation qui dénature la création peut soulever une question d’intégrité. Ces griefs doivent être distingués de la demande de rémunération au titre des droits patrimoniaux.
Le droit d’exploitation comprend le droit de représentation et le droit de reproduction, selon l’article L. 122-1. L’article L. 122-4 précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Une chanson diffusée sur une plateforme, intégrée à une vidéo, synchronisée dans une publicité ou reproduite dans un spectacle peut donc engager des droits différents selon le mode d’exploitation.
Dans une affaire comparable à celle d’un groupe de reggaeton, l’identification des coauteurs est essentielle. L’article L. 113-3 énonce que « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs ». Les coauteurs doivent en principe exercer leurs droits d’un commun accord. Dans son arrêt du 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-11.944, la Cour de cassation a jugé que la recevabilité d’une action dirigée contre une œuvre de collaboration est subordonnée à la mise en cause de tous les coauteurs lorsque leurs contributions ne sont pas séparables. Une assignation qui oublie un coauteur peut donc fragiliser une procédure pourtant fondée sur une ressemblance réelle.
Il faut ensuite séparer la composition et le phonogramme. L’artiste qui chante ou joue n’est pas nécessairement le compositeur du rythme. L’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle soumet à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète « la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Cette autorisation concerne la prestation, non la propriété de la composition. Une voix, une prise de batterie ou une interprétation reconnaissable peuvent ainsi relever des droits voisins même si la structure musicale n’est pas originale.
Le producteur du master dispose aussi d’un droit voisin. L’article L. 213-1 définit le producteur de phonogrammes comme « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». La reproduction ou la mise à disposition du phonogramme exige son autorisation, sauf exception applicable. Un producteur poursuivant une copie de l’enregistrement doit donc établir que le titre adverse reprend le son enregistré, et non seulement une idée rythmique similaire.
Cette distinction change la réponse à apporter à plusieurs situations fréquentes :
| Situation | Droit potentiellement invoqué | Question à prouver |
|---|---|---|
| Une mélodie et une structure sont reprises dans un nouvel enregistrement | Droit d’auteur sur la composition | La combinaison originale est-elle identifiable et reprise de façon reconnaissable ? |
| Un extrait sonore est copié ou rendu reconnaissable | Droit du producteur du phonogramme et, selon le cas, droits de l’artiste-interprète | Le son provient-il du master antérieur ou a-t-il été rejoué ? |
| Une voix, une batterie ou une guitare est utilisée sans accord | Droits voisins et éventuellement droit à la voix ou à l’image | La prestation est-elle fixée et l’autorisation écrite couvre-t-elle cet usage ? |
| Deux chansons utilisent le même groove de genre | Aucun monopole automatique sur le style | Existe-t-il une combinaison originale au-delà du langage commun ? |
| Un crédit d’auteur disparaît de la fiche d’un morceau | Droit moral et obligations contractuelles | Qui a créé la contribution et quelle attribution était convenue ? |
Pour Bad Bunny, les articles de presse décrivent une action centrée sur des éléments musicaux et sur l’origine alléguée d’un rythme, non sur un simple téléchargement d’un master. La procédure américaine ne fixe pas la règle applicable en France. Elle donne toutefois une illustration utile : plus la revendication est large, plus le demandeur doit isoler une expression originale. Une plainte qui prétend contrôler l’ensemble d’un genre musical rencontrerait une difficulté différente de celle qui vise une séquence mélodique et rythmique déterminée.
Avant de publier ou de défendre un titre, le producteur doit réunir les contrats de commande, les feuilles de répartition, les déclarations d’œuvres, les accords d’édition, les autorisations de samples, les licences de boucles et les cessions consenties par les musiciens. Une licence obtenue auprès d’un beatmaker ne couvre pas nécessairement les droits d’un sample intégré dans sa boucle. Une autorisation de synchronisation ne vaut pas toujours autorisation de reproduction du phonogramme. Les mots « libre de droits » ne dispensent jamais de lire le périmètre de la licence.
II. Que faire si une chanson reprend un rythme ou si vous êtes accusé de l’avoir copié ?
A. Quelles preuves réunir avant de demander le retrait ou de se défendre ?
Le contentieux musical se gagne rarement avec une capture d’écran isolée ou avec le témoignage d’un auditeur qui trouve deux morceaux « identiques ». Il faut construire une démonstration technique, chronologique et juridique. Le titulaire alléguant une reprise doit prouver l’existence de son œuvre, sa date, son apport original, sa qualité pour agir, l’accès possible à l’œuvre première et les ressemblances pertinentes. Le producteur ou l’artiste accusé doit pouvoir montrer son processus de création, ses sources autorisées et les éléments communs provenant du genre ou de bibliothèques régulièrement licenciées.
La première étape consiste à figer les versions. Il faut conserver les fichiers de session, les pistes séparées, les exports intermédiaires, les partitions, les notes de composition, les échanges avec les collaborateurs et les métadonnées. Un projet musical réenregistré après la naissance du litige ne permet pas toujours de distinguer l’état initial de l’état retouché. Une politique d’archivage doit donc conserver les versions originales, avec une date fiable, un nom de fichier stable, une empreinte numérique et l’identité de la personne qui a effectué la sauvegarde.
La deuxième étape porte sur l’antériorité et l’accès. La date du dépôt SACEM, d’un dépôt auprès d’un commissaire de justice, d’une enveloppe électronique, d’un envoi recommandé ou d’un stockage horodaté peut aider à établir qu’une œuvre existait à une date donnée. Elle ne prouve pas à elle seule l’originalité, ni l’accès effectif par la personne poursuivie. Il faut donc documenter les publications, les concerts, les fichiers envoyés, les liens privés, les séances de studio, les contrats d’édition et les mises à disposition qui pouvaient rendre l’œuvre accessible.
La troisième étape est musicale. Une expertise utile ne doit pas se contenter d’un pourcentage de similitude. Elle doit transcrire les passages, identifier les notes, les intervalles, le rythme, les accents, la tonalité, l’harmonie, l’instrumentation et l’ordre des éléments. Elle doit comparer la partie revendiquée avec les antériorités du même genre. Elle doit enfin expliquer quels éléments sont banals, lesquels sont originaux et si la reprise porte sur la combinaison créative. Le jugement du 5 décembre 2025 relatif au riff de Cheerleader montre l’importance de cette décomposition.
Dans l’arrêt du 11 juin 2009, pourvoi n° 08-15.749, la Cour de cassation a également rappelé qu’une expertise ne peut pas remplacer une démonstration absente. Le litige portait sur des similitudes musicales et sur une demande d’expertise judiciaire. Les juges avaient relevé l’usage très répandu des éléments invoqués et la Cour a rejeté le pourvoi. Cette décision doit être lue avec prudence : elle ne dit pas qu’une expertise est inutile ; elle montre qu’une partie doit présenter une analyse précise de l’apport original qu’elle revendique.
Lorsque les éléments essentiels sont détenus par l’adversaire, la demande de preuve peut être préparée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. Le texte prévoit que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées ». Une mesure d’instruction n’est pas un accès général à la comptabilité d’un concurrent. Il faut démontrer un motif légitime, identifier les pièces utiles et proposer une mesure proportionnée, par exemple la conservation d’une session, d’un contrat ou d’un historique de distribution.
Le titulaire d’une œuvre musicale devrait réunir au minimum :
- la version datée de la composition, de la partition ou de la maquette audio ;
- les fichiers de travail et les pistes séparées permettant d’isoler le passage revendiqué ;
- la déclaration d’œuvre, les contrats d’édition et les feuilles de répartition ;
- les preuves de divulgation, de concert, de diffusion ou d’envoi au professionnel accusé ;
- une analyse musicale contradictoire ou un rapport d’expert expliquant la combinaison originale ;
- les éléments établissant le préjudice : recettes, retraits, pertes de licence, diminution de visibilité et coûts de production.
La personne accusée doit adopter une méthode symétrique. Elle doit conserver la date de création de sa propre maquette, les fichiers générés par le logiciel, les licences de samples et de boucles, les factures, les échanges avec les coauteurs et les versions qui démontrent l’évolution du titre. Si un beat ou une banque sonore a été acheté, la licence doit être archivée avec ses conditions d’usage. Si le compositeur a travaillé à partir d’une référence de genre, il faut conserver les notes indiquant les choix opérés et éviter de supprimer les versions qui pourraient établir l’absence d’accès au titre revendiqué.
La preuve de l’accès n’est pas une formalité automatique. Une chanson mise en ligne peut être accessible, mais cela ne prouve pas qu’un artiste l’a effectivement écoutée. À l’inverse, un envoi de maquette, une séance commune, un contrat de production ou une collaboration antérieure peuvent rendre l’accès plausible. L’analyse doit être factuelle. Une proximité stylistique sans lien d’accès peut s’expliquer par l’utilisation de codes musicaux communs ; un fichier transmis directement avec une partie identique appelle une réponse différente.
Les preuves numériques doivent être collectées sans les altérer. Il faut conserver l’URL, la date et l’heure, le compte utilisateur, le fichier original, les conditions de diffusion et, lorsque l’enjeu le justifie, faire établir un constat par commissaire de justice. Un téléchargement personnel ou une capture peut aider à orienter l’analyse mais ne remplace pas nécessairement un constat. Il ne faut pas non plus multiplier les téléchargements d’un titre litigieux si cela risque d’aggraver la diffusion ou de violer une restriction contractuelle.
Le travail probatoire doit aussi éviter un risque réputationnel. Accuser publiquement un artiste de vol avant d’avoir vérifié la titularité, la licence et le contenu exact de la reprise peut déclencher un contentieux distinct. Une mise en demeure doit décrire le passage, le droit invoqué, les exploitations observées et la mesure demandée. Elle doit laisser une possibilité de réponse et ne pas présenter comme une condamnation ce qui relève encore d’une contestation technique.
B. Quels recours contre une reprise non autorisée et quelles précautions avant publication ?
Lorsque la reprise est documentée, la première démarche dépend de l’urgence. Si le titre n’est pas encore sorti, une négociation de licence ou une modification du passage peut éviter la diffusion d’un litige. Si le titre est déjà en ligne, une mise en demeure peut demander la suspension de l’exploitation, la conservation des données de vente et de diffusion, l’identification des licenciés, la correction des crédits et l’ouverture d’une négociation. Si le risque de disparition des preuves est élevé, une mesure probatoire ou une procédure en référé peut être envisagée.
Le titulaire ne doit pas confondre une notification à une plateforme avec une décision judiciaire. Une plateforme peut retirer un contenu pour appliquer ses conditions d’utilisation, sans trancher définitivement l’originalité ou la titularité. Le demandeur doit joindre une description précise de l’œuvre, les droits qu’il détient, le passage contesté, les liens, les fichiers et la déclaration exacte sur sa qualité. Une notification trop large ou inexacte peut être contestée par l’artiste retiré et nuire à la crédibilité de la demande.
Sur le terrain du droit d’auteur, l’article L. 122-4 rend illicite la représentation ou la reproduction partielle sans consentement. L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle qualifie de délit de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Cette qualification ne dispense pas de démontrer qu’une œuvre protégée existe et que la reprise porte sur des éléments originaux. Une ressemblance portant uniquement sur un rythme usuel ne suffit pas à elle seule.
Une action civile peut rechercher l’interdiction de poursuivre l’exploitation, le retrait des supports, la communication de documents, la réparation du préjudice et la publication de la décision. L’article L. 331-1-3 impose à la juridiction de prendre en considération distinctement « les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits », le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. La demande doit donc être chiffrée à partir de données concrètes : ventes, streams, licences perdues, coût de promotion, exploitation internationale et atteinte à la réputation de la création.
Le titulaire peut aussi demander des mesures portant sur les objets et supports. L’article L. 331-1-4 permet que les objets portant atteinte aux droits soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée ». Pour une œuvre musicale, la mesure peut viser des supports, des copies, des fichiers ou des recettes selon la nature de l’exploitation et la proportionnalité recherchée. La décision ne doit pas être présentée comme automatique : elle dépend de la preuve, de la gravité de l’atteinte et de l’appréciation du juge.
Le volet pénal est distinct du volet civil. L’article L. 335-2 dispose notamment que la contrefaçon d’une composition musicale est un délit et prévoit, dans les situations visées par le texte, une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le choix d’une plainte pénale doit être mesuré : il faut documenter l’œuvre, la titularité, la reproduction et l’élément intentionnel lorsque celui-ci est requis. Une procédure pénale ne remplace pas une analyse musicale et n’est pas un moyen de pression destiné à obtenir automatiquement le retrait d’un morceau.
La prescription doit être surveillée dès la découverte de l’exploitation. L’article 2224 du Code civil prévoit que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Le point de départ dépend des faits et du droit invoqué. Il faut conserver la date de la première connaissance du titre, du diffuseur, du contenu repris et de l’identité de l’exploitant. Une surveillance régulière des plateformes évite de découvrir trop tard une exploitation importante.
Avant de publier un morceau qui reprend un motif de référence, le producteur peut suivre une grille de décision en dix étapes :
- décrire le motif utilisé sans employer seulement des mots comme « vibe », « ambiance » ou « style » ;
- identifier s’il s’agit d’une idée de genre, d’une séquence mélodique, d’une boucle, d’un sample ou d’un master ;
- rechercher les antériorités musicales et conserver les résultats consultés ;
- vérifier les licences des boucles, banques de sons et enregistrements intégrés ;
- demander les autorisations écrites lorsque l’extrait provient d’un phonogramme identifié ;
- faire établir la liste des auteurs, compositeurs, arrangeurs et interprètes ;
- archiver la session et les versions antérieures avant la sortie ;
- prévoir dans les contrats une garantie limitée et documentée sur les apports de chaque contributeur ;
- définir la procédure à suivre en cas de réclamation d’un auteur ou d’une plateforme ;
- faire analyser le titre par un expert indépendant lorsque le passage est central ou commercialement important.
Le contrat est aussi un instrument de prévention. Il doit préciser la composition concernée, le master livré, les territoires, les supports, les plateformes, la durée, les crédits, la rémunération, les droits de synchronisation, les obligations de retrait et la répartition des coûts en cas de réclamation. Une clause qui garantit « l’originalité de toute la musique » sans identifier les samples ni les éléments fournis par un tiers est difficile à mettre en œuvre. Il faut annexer les licences et indiquer les limites : utilisation non exclusive, monétisation autorisée ou interdite, obligation de crédit et interdiction de revendre la boucle seule.
Pour l’artiste qui reçoit une mise en demeure, la réaction utile est de ne pas reconnaître une contrefaçon par réflexe et de ne pas supprimer les fichiers. Il faut demander l’identification précise de l’œuvre et du passage revendiqué, vérifier les personnes qui se présentent comme titulaires, suspendre éventuellement la diffusion si le contrat l’impose, conserver les preuves et faire comparer les œuvres. Une réponse peut proposer une discussion technique, une modification du passage ou une licence, sans renoncer aux moyens tirés de l’absence d’originalité, de l’absence d’accès, de la licence existante ou de la mauvaise qualité pour agir.
Le cas Bad Bunny montre finalement qu’un conflit musical peut produire un enjeu de marché sans créer une règle générale. Même si un juge américain reconnaissait une protection sur une combinaison déterminée, cette décision ne donnerait pas à un titulaire un monopole sur tous les rythmes de reggaeton. En France, la comparaison resterait centrée sur l’œuvre revendiquée, ses choix créatifs, la reprise reconnaissable et les droits effectivement détenus. À l’inverse, le rejet d’une action ne signifierait pas que les samples, les mélodies originales ou les enregistrements peuvent être utilisés sans autorisation.
Conclusion
Le procès Bad Bunny ne permet pas encore de conclure qu’un rythme de reggaeton est libre ou appropriable. Il pose une question plus précise : quelle partie d’une œuvre musicale mérite la protection et comment la distinguer du vocabulaire commun d’un genre ? Le droit français protège les compositions musicales, mais il exige une originalité identifiable. Un groove générique, un tempo ou une formule rythmique courante ne suffit pas. Une combinaison originale de mélodie, rythme, harmonie, instrumentation et structure peut, en revanche, constituer une œuvre protégée.
Le titulaire doit documenter la création, la divulgation, l’accès possible et les ressemblances utiles. Le producteur poursuivi doit conserver ses sessions, ses licences et son processus de création. Dans les deux cas, l’analyse doit distinguer la composition, l’interprétation et le phonogramme. Une notification de retrait, une mise en demeure ou une action judiciaire n’a de portée solide que si la personne qui agit dispose des droits nécessaires et décrit exactement la reprise.
Avant toute sortie, une vérification musicale et contractuelle peut éviter un retrait précipité, une négociation coûteuse ou un contentieux international. Après une diffusion, la priorité est de figer les preuves, qualifier le droit invoqué, mesurer l’urgence et choisir une réponse proportionnée. Le débat ouvert par le dembow rappelle aux créateurs comme aux labels qu’en droit d’auteur la question décisive n’est pas seulement « est-ce que cela ressemble ? », mais « quels choix originaux ont été repris, par quel procédé et avec quelle autorisation ? »