Attestation de témoin

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Téléchargez gratuitement le formulaire Cerfa d'attestation de témoin (n°11527*03). Document officiel pour témoigner par écrit dans une procédure civile.

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Formulaire officiel d’attestation de témoin à utiliser dans le cadre d’une procédure civile. Ce document permet à toute personne ayant personnellement assisté à des faits de témoigner par écrit devant la justice. Le formulaire comprend les mentions obligatoires prévues par les articles 200 à 203 du Code de procédure civile, notamment l’identification du témoin, la déclaration manuscrite relative aux sanctions pénales en cas de faux témoignage (article 441-7 du Code pénal), et l’espace pour décrire les faits constatés. À joindre impérativement avec une copie de pièce d’identité du témoin.

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