Récapitulatif annuel des loyers et charges

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Récapitulatif des loyers et des charges payés au titre d'une année, mois par mois, avec le total annuel et l'attestation du bailleur ou de son mandataire. Il sert d'état de compte de fin d'année. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

2,90 € TTC

Word, 11 Ko

À quoi sert ce modèle

Cette attestation de loyer annuelle fait le total des loyers et des charges payés au titre d’une année, mois par mois. Le locataire peut en avoir besoin pour ses démarches, par exemple pour des aides au logement, pour sa déclaration fiscale ou pour un dossier de location. Le bailleur s’en sert pour ses comptes.

Vous l’utilisez lorsque votre locataire vous demande une attestation annuelle des sommes versées, ou lorsque vous souhaitez lui remettre un état de compte en fin d’année. Il ne se substitue pas aux quittances mensuelles.

Ce que contient le fichier

  • Le récapitulatif des sommes reçues au titre de l’année, prêt à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter et les variantes entre accolades à choisir selon votre situation.
  • L’identité du bailleur et du locataire, l’adresse du logement loué et la date du contrat de location.
  • Une ligne par mois, avec le loyer reçu, les charges reçues, le total et la date de paiement, puis le total de l’année pour les loyers, pour les charges et pour l’ensemble.
  • L’attestation du bailleur ou de son mandataire, avec deux variantes : aucun arriéré ne subsiste à ce jour, ou un solde reste dû, que vous indiquez avec son montant et les périodes concernées.
  • La mention selon laquelle le récapitulatif ne se substitue pas aux quittances mensuelles, puis le lieu, la date et la signature du bailleur ou de son mandataire.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, remise du document et texte applicable.

Points essentiels

Complétez les champs entre crochets avec des informations exactes : identités complètes, dates, adresses et montants. Les mentions entre accolades, séparées par une barre oblique, sont des variantes : conservez celle qui correspond à votre situation, puis supprimez les autres ainsi que les accolades. Relisez le document une fois complété et supprimez toute phrase qui ne vous concerne pas.

Distinguez le loyer et les charges. Mentionnez les impayés ou reports éventuels, ainsi que, si les charges sont versées en provisions, la régularisation des charges de l’année. Le récapitulatif ne remplace pas les quittances mensuelles, que le locataire peut toujours réclamer.

Après la signature

Le récapitulatif porte le lieu, la date et la signature du bailleur ou de son mandataire. Remettez le document au locataire et conservez un double.

Références

  • Loi du 6 juillet 1989, article 21.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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