Avenant au contrat de travail (fonctions, rémunération, durée du travail, lieu, télétravail)

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Avenant pour modifier par écrit, avec l'accord du salarié, un élément du contrat de travail : fonctions, rémunération, durée du travail, lieu de travail ou télétravail. Il comprend le préambule, la date d'effet, le maintien des autres clauses et une variante pour le motif économique. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Vous souhaitez modifier un élément du contrat de travail que l’employeur ne peut pas changer seul. Le modèle porte sur les fonctions, la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail ou le télétravail. L’avenant consigne par écrit la modification convenue entre l’employeur et le salarié, avec sa date d’effet.

Le consentement du salarié est nécessaire pour modifier un élément contractuel, notamment ce qui touche à la rémunération ; sauf le cas du motif économique évoqué plus bas, il doit être exprès et ne résulte ni du silence ni de la poursuite du travail. Le refus d’un avenant n’est pas une faute.

Ce que contient le fichier

  • L’avenant au contrat de travail prêt à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter et les variantes entre accolades à choisir selon votre situation.
  • Un préambule qui indique si la modification est demandée par le salarié ou proposée par l’employeur, et qui énonce l’objet de la modification en une phrase.
  • Cinq formules pour l’objet de la modification : les fonctions, la rémunération avec, en option, une partie variable, la durée du travail, le lieu de travail avec, en option, la prise en charge des frais de déménagement, et le télétravail avec ses conditions et sa réversibilité.
  • Une variante pour le motif économique, qui mentionne la notification par lettre recommandée avec avis de réception et le délai d’un mois pour faire connaître le refus.
  • Les articles sur la date d’effet et sur le maintien des autres clauses, puis le bloc de signature, avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, formalités après la signature et textes applicables.

Points essentiels

Décrivez précisément l’ancienne et la nouvelle situation. Pour les fonctions et la rémunération, le modèle prévoit d’indiquer l’article du contrat modifié en conséquence, et l’article 3 rappelle que toutes les autres clauses du contrat de travail demeurent inchangées.

Une modification du secteur géographique d’activité qui entraîne une redéfinition des objectifs sur lesquels la rémunération variable est calculée est une modification du contrat, et non un simple changement des conditions de travail (cour d’appel de Versailles, 16 novembre 2022).

Pour un motif économique, la modification d’un élément essentiel du contrat est proposée par lettre recommandée avec avis de réception, qui indique au salarié qu’il dispose d’un mois pour faire connaître son refus (quinze jours si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire) ; sans réponse, il est réputé avoir accepté. Le préambule du modèle contient la variante correspondant à ce cas.

La date d’effet est fixée par l’article 2, pour une durée indéterminée ou pour une période que vous délimitez par deux dates. Dans ce second cas, les stipulations antérieures du contrat s’appliquent de nouveau de plein droit à l’issue de la période. Pour un salarié à temps partiel, l’augmentation temporaire de la durée du travail par avenant n’est possible que si une convention ou un accord de branche étendu la prévoit (article L. 3123-22).

Après la signature

L’avenant est établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis au salarié, qui fait précéder sa signature de la mention « lu et approuvé, bon pour accord ». À la date d’effet, mettez à jour la paie et les documents internes.

Références

  • Code du travail, article L. 1222-6.
  • Cour d’appel de Versailles, 16 novembre 2022, n° 20/01570.
  • Cour d’appel de Versailles, 27 février 2025, n° 22/02408 (clause de non-concurrence stipulée par avenant).

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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